Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 11 DECEMBRE 2018

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 11 DECEMBRE 2018 Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 11 DECEMBRE 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, conseil municipal du 11 décembre 2018 - Page 1/4

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VILLY-BOCAGE

DU MARDI 11 DECEMBRE 2018

N° 2018-12

L’an Deux mil dix-huit, le mardi 11 Décembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Norbert LESAGE, Maire.

Présents : Michel ECOBICHON, Nathalie JARDIN, Daniel JOLY, Sandrine BERNIER, Christophe LEBON, Gérard LECOUTURIER, Alain MEILLON, Jean-Luc ROUSSEL, Thérèse ZEKAR. Omar TOUZANI

Absent Excusé:

Gilbert LUBIN

Absents excusés représentés :

Noëlle GROULT donnant pouvoir à Gérard LECOUTURIER

Edwige LEMIERE donnant pouvoir à Norbert LESAGE

Wilfried LIOT donnant pouvoir à Daniel JOLY

Sandrine BERNIER est élu(e) secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du Compte-Rendu de la réunion du 13 Novembre 2018. 2. - Demande de dérogation scolaire.

3. - Demande de subvention Exceptionnelle Ecole des Sources. 4. - Devis peinture église.

5. - Tarifs concessions du cimetière.

6. - Tarif Garderie pour les horaires décalés.

7. - Décision Modificative Budgétaire N° 2.

8. - Contrat de maintenance du photocopieur mairie.

9. - Etude du poste d'Adjoint Technique ( Ecole, Garderie et Entretien de la Salle des Fêtes).

10. - Informations diverses:

- Date de la prochaine réunion du conseil municipal.

- Bilan de l'appel d'offres complémentaire.

- Date de la réunion de la Commission Communication, Animation et Relation. avec les Associations. (Bulletin Municipal)

- Ordures ménagères et sacs jaunes

2018.12.01: Approbation du Compte-Rendu de la réunion du 13 novembre 2018 :

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 13 Novembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 0

2018.12.02 : Demande de dérogation scolaire:conseil municipal du 11 décembre 2018 - Page 2/4

Monsieur le Maire donne la parole à une famille souhaitant scolariser son enfant à Villers-Bocage en raison du fait qu’elle n’a pas trouvé d’assistante maternelle correspondant à ses besoins à Villy- Bocage, notamment en raison de leurs horaires de travail très matinaux. Après le départ de la famille, s’appuyant sur ce qui a été toujours décidé en la matière et afin de préserver l’école, le conseil municipal décide de refuser la demande de dérogation sollicitée.

Vote pour : 11 Vote contre : 1 Abstention : 2

Cependant, le conseil municipal propose l’étude d’une solution visant à élargir les horaires de la garderie et autorise M.le Maire à effectuer les démarches dans ce sens.

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 0

2018.12.03 : Demande de subvention Exceptionnelle Ecole des Sources :

M. le Maire donne lecture d’une lettre de M. le Directeur de l’école sollicitant l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 € pour le paiement d’une animation musicale réalisée par l’association « D.O.C. ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder la subvention, sous réserve de la présentation du budget prévisionnel de cette action. La dépense sera prélevée sur le budget 2019.

La salle des fêtes sera mise à disposition pour le spectacle de clôture de cette action. La date reste à déterminer.

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 0

2018.12.04 : Devis peinture église

M. le Maire présente le seul devis reçu sur les deux demandés. Ne pouvant opérer un choix, le conseil décide de reporter la question.

2018.12.05 : Tarifs concessions du cimetière:

M. le Maire indique que le tarif des concessions n’a pas évolué depuis 2010 Les tarifs en cours sont les suivants :

Concession de 15 ans : 80€

d° 30 ans : 150 €

d° 50 ans : 250 €

d° perpétuité : 500 €

Cavurnes 15 ans : 50 €

d° 30 ans : 100 €

d° 50 ans : 200 €

d° perpétuité : 300 €

M. le Maire propose que les concessions à perpétuité soient supprimées et que les tarifs soient augmentés de 5% environ, alors que l’inflation pendant la période 2010/2018 a progressé de près de 10 %, ce qui donne pour les concessions :

15 ans : 90 € ; 30 ans 160 € ; 50 ans 265 €

et pour les cavurnes : 15 ans : 55 € ; 30 ans : 105 € ; 50 ans : 210 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’appliquer ces nouveaux tarifs à compter du premier janvier 2019 et de ne plus accorder de concession perpetuelle.conseil municipal du 11 décembre 2018 - Page 3/4

Vote Pour: 12 Vote Contre : 2 Abstention :0

2018.12.06 : Tarif Garderie pour les horaires décalés

M. le Maire rappelle au conseil que le tarif pour la garderie périscolaire est de 1,05€ par demi-heure, étant précisé que le service de la garderie commence à 16h 15, dès la fin des cours et que la facturation commence aussi à partir de 16h 15.

Or, cette année, certains professeurs ont mis en place une animation qui occupe certains élèves jusqu’à 17 heures. De ce fait, les enfants fréquentant la garderie ne bénéficient de ce service qu’à partir de 17 heures. Certains parents concernés ont demandé à ce que le tarif soit aménagé pour tenir compte de cet horaire décalé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal charge M le Maire de contacter les enseignants pour s’assurer que la prise en charge des élèves sous leur responsabilité débute bien à 16h15 et se termine à 17h.

Par ailleurs, en application du règlement de la garderie qui indique que « toute demi heure commencée est due », le conseil décide de ne pas aménager le tarif.

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 0

2018.12.07 : Décision Modificative Budgétaire N° 2

M. le Maire indique que, à la demande des services de la Trésorerie, il y a lieu d’opérer une modification au budget de façon à intégrer des dépenses imputées à l’article 2031 (frais d’étude) sur les comptes 21 correspondants. Ces mouvements d’écritures concernent le mandat n° 318 de 2015 de 1.560 € pour « Sogeti »pour l’étude de faisabilité de l’assainissement ; du mandat 441 de l’exercice 2016 d’un montant de 1.800 € correspondant les frais d’études « Sogeti » pour le plan de zonage de l’assainissement et du mandat 60 de 2016, d’un montant de 1.920 € pour des honoraires « Pact Arim » pour l’espace culturel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à opérer ces enregistrements d’écritures conformément aux directives du Trésor Public pour amortir les honoraires Sogeti sur 1 an à compter du présent exercice et attendre le budget 2019 pour régler le cas des honoraires Pact Arim.

- Section Fonctionnement :

- Dépenses : Chapitre : 022, Article 022, Compte Dépenses Imprévues = - 3 360.00 €uros. - Dépenses : Chapitre : 042, Article 6811, Dotations aux Amortissements = + 3 360.00 €uros - Section d’Investissement :

- Dépenses : Opération 16, Article 2151, Réseaux de voirie = + 3 360.00 €uros - Recettes : Chapitre 040, Article 28031, Frais d’études = + 3 360.00 €uros.

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 0

2018.12.08 : Contrat de maintenance du photocopieur mairie

M. le Maire fait savoir au conseil qu’à la suite de l’acquisition du copieur pour la mairie, il y a lieu de l’autoriser à signer le contrat de maintenance y afférent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer le contrat de maintenance avec la société KODEN. Ce contrat est valable pour une durée de 5 ans à effet de la livraison.conseil municipal du 11 décembre 2018 - Page 4/4

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 0

2018.12.09 : Etude du poste d'Adjoint Technique ( Ecole, Garderie et Entretien de la Salle des Fêtes).

M. le Maire fait savoir au conseil municipal que le contrat aidé « CAE/CUI » dont bénéficiait la commune pour l’accueil d’une personne affectée au service de la surveillance de la cantine, de la garderie périscolaire et pour une partie de l’entretien des locaux, est terminé depuis le 3 décembre. Pour ne pas désorganiser les services en fin d’année, cette personne est actuellement recrutée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados et mise à la disposition de la commune jusqu’aux vacances scolaires de Noël.

La question se pose de savoir ce que l’on fait à partir de la rentrée de Janvier.

En effet, le maintien de cette personne n’est, à priori, plus nécessaire dans la mesure où l’effectif scolaire n’est plus que de l’ordre de 80 élèves. Cela dit, la non reconduction du contrat aidé entraine une réorganisation des services. Il propose qu’il n’y ait plus qu’un service à la cantine et une redistribution d’heures de travail aux autres personnels.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas reconduire le contrat aidé, de ne faire qu’un service au restaurant scolaire et charge M. le Maire de réorganiser les horaires des agents en conséquence et ce à effet de la rentrée scolaire de janvier 2019.

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 0

2018.12.10 : Informations diverses:

- Date de la prochaine réunion du conseil municipal.

- Bilan de l'appel d'offres complémentaire.

- Date de la réunion de la Commission Communication, Animation et Relation. avec les Associations. (Bulletin Municipal)

- Ordures ménagères et sacs jaunes

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 22 janvier 2019 à 20h15.

Distribution des sacs de ramassage des ordures ménagères : le vendredi 11 Janvier de 15h30 à 18h et le samedi 12 Janvier de 9h à 12h, en mairie.

Bilan de l’appel d’offres complémentaire pour l’espace culturel :

- Seul le lot 9 (carrelage-faïence) n’a pas reçu d’offre,

- Le lot 5 (plomberie) a reçu une offre acceptable,

- Le lot 8 (ferronnerie) a reçu une offre acceptable,

- Idem pour les lots 6A (électricité) et 10 (aménagements extérieurs) - Globalement le montant total des offres est légèrement inférieur à l’estimation de l’architecte, ce qui est plutôt une bonne nouvelle.

La commission municipale « communication, Animation et Relation avec les associations » se réunira demain, mardi 12 décembre à 20h pour la finalisation du prochain bulletin municipal.

Ordures ménagères et sacs jaunes : Un habitant des landes de Montbrocq a été identifié. Une mise en demeure va lui être adressée à propos du non respect du tri sélectif (sacs jaunes). Une copie du courrier sera adressée à M. le Président de Pré Bocage Intercom ainsi qu’au commandant de la brigade de Gendarmerie.

Les décorations de Noël vont être installées cette semaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h00