Déliberation - 23 060 modif.tableau des effectifs

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Déliberation - 23 060 modif.tableau des effectifs Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 23 060 modif.tableau des effectifs)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,

DELIBERATION

COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Séance du 21 septembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 16 septembre 2023, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.

Nombre de Membres

Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré

19 19 15

Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur

VIGNANCOUR, Monsieur OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Madame LENOEL

Absents excusés : Madame MOREL a donné pouvoir à Monsieur OLLIVIER Monsieur GODEL a donné pouvoir à Monsieur ENGEL

Monsieur LE BRETON a donné pouvoir à Monsieur TREFOUX

Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Monsieur BENOIST

Absents : Monsieur COISEL

Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE

23-060 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, stipulant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;

Vu la délibération n° 20-019 du 9 mars 2020, créant un emploi d’adjoint du patrimoine pour le développement des ressources numériques dans les bibliothèques publiques ;

Vu la délibération n° 23-012 du 19 janvier 2023 modifiant un poste d’adjoint administratif à temps non complet en un poste d’adjoint administratif principal de 2% classe à temps non-complet ;

Vu la délibération n° 23-013 du 16 février 2023 autorisant la municipalisation de la bibliothèque ;

Pour faire suite au départ d’un agent au grade d’ATSEM principal de 2° classe à compter du 21 août dernier, et pour répondre au mieux aux différents besoins de la commune tant sur le temps scolaire que sur le temps non scolaire, il est proposé de supprimer le poste d’ATSEM principal de 2 classe et de créer un poste d’adjoint technique territorial.

Il est proposé également de modifier le poste d’adjoint administratif principal de 2° classe à temps non complet en poste d’adjoint administratif principal de 2° classe à temps complet, et de modifier le poste d’adjoint du patrimoine à temps complet en un poste à temps non-complet (mi-temps).

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs,

ACTE le nouveau tableau des effectifs à compter du 1% septembre 2023, tenant compte des modifications suivantes :

— Suppression d’un poste d’ATSEM principal de 2° classe à temps complet ;

— Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet ;— Modification d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°% classe à temps non complet (17,5/35°%) en un poste d’adjoint administratif principal de 2° classe à temps complet ; — Modification d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet en un poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet (17,5/35È%°),

Vote : POUR : 15

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Thomas DUPONÉEDERICI

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Accusé de réception en préfecture

014-211400668-20230921-23-060-DE

Date de télétransmission : 02/10/2023

Date de réception préfecture : 02/10/2023