Déliberation - 26 060 delegation de pouvoirs au maire

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Déliberation - 26 060 delegation de pouvoirs au maire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 26 060 delegation de pouvoirs au maire)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne, DELIBERATION

COMMUNE DE BERNIERES—SUR—MER

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Séance du 18 juin 2026

L’an deux mille Vingt—six, 1e diX-huit juin 2‘1 Vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire dc leurs séances les membres du COnseil municipal de 1a commune de Bemiéres—sur-Mer, dument cenvoqués le 11 juin 2026, sous 1a présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.

Nombre de Membres

Presents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Madame CARPENTIER, Monsieur TREFOUX, Madame LEBAILLY, Monsieur FORGAR, Monsieur HAMEL, Madame JOURDAN, Monsieur HAINCOURT, Madame LEGRANDOIS, Monsieur DECARSIN, Madame VANHEMS, Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur OLLIVIER, Monsieur FLEURY, Madame CAVIER

Absents excuses: Madame LOUIS—PHILIPPE a donné pouvoir a Madame CARPENTIER, Monsieur BLAIZOT a donné pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI, Madame VILLARD a donné pouvoir a Madame LEGRANDOIS

Secre’taire de Se’anoe : Madame CARPENTIER

26-060 DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE

Vu 1e Code Générale des Collectivités Territoriales, notamment 1’artic1e L.2122—22 ;

Vu 1a deliberation n° 26—036 actant les delegations confie'es au maire et accordant son remplacement en cas d’absence, de suspension, de revocation ou de tout autre empéchement ;

Conside’rant que suite au controle de legalité, 1e conseil doit pre’ciser ies limites financieres pour 2 items :

- Le reglement des consequences dommageables des accidents des Véhicules municipaux,

— La realisation de lignes de tre’sorerie sur 1a base d’un montant maximum autorise’ par 1e conseil

municipal.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et apres en avoir de’libe’re’, le Conseil Municipal,

DECIDE de pre’ciser les delegations au Maire pour les 2 items suivants pour la dure’e du

pre’sent mandat :

— 1e reglement des consequences dommageables des accidents dans lesquels sont implique’s

des Vehicules municipaux, dans les limites de 3 000 euros,

— la realisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 15 000€

autorise’ par 1e conseil municipal ;

Vote : POUR: 19 Pour extrait conforme,

Le Maire,

Thomas DUPGN

Afférents au conseil En exercice Qui ont de’libe’re’

1 9 1 9 1 9