Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2025 004
Document publié le Vendredi 7 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2025 004)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Assurance, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET AIRVAUDAIS VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT sommunauté de communes
Déc n°2025-004
# = =
Décision
Convention d'adhésion à la CANUT
+ Vu la délibération n°D2023-061 en date du 26 septembre 2023 délégant des compétences au Président
Le Président décide :
Article -1.
D'accepter la convention de mise à disposition de l'accord-cadre « Fournitures de services de télécommunication (fixe, mobile, données, secours), fibre noire, couverture indoor, appareils mobiles et services associés », d’un montant de 150 € HT.
Article -2.
De signer la demande d'adhésion à la CANUT ainsi que l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Article -3.
D'en informer lors d'un prochain conseil communautaire conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
À
AAirvauit e Ÿ février 2025 Le Préside
Olivier FO ET