unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - ARRETES n°25 à n°36 publies le 27.05.24

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - ARRETES n°25 à n°36 publies le 27.05.24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - ARRETES n°25 à n°36 publies le 27.05.24)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Médias, Ref.

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Service : Objet :

SERVICE DEVELOPPEMENT ATTRIBUTION D'UNE AIDE DIRECTE AU

ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU

COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES

AVEC POINT DE VENTE

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

Vu le traité instituant l'Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d'affirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(NOTRe),

Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125] du 22 décembre 2015, relative à la

nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités

territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et Internationalisation

(SRDEIT) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional

Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11

juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la «convention d'autorisation et de

délégation d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCT) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et

du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif

intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des

services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le règlement intercommunal d'attribution d’aide au développement des petites entreprises du

commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,

Vu la demande de subvention formulée par Le P'Tit Creux dont les derniers éléments sont

parvenus le 7 mars 2024,

Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du

Puy-en-Velay du 16 mai 2024

Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d’aide, il convient de prendre un arrêté attributif de

subvention,

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Le bénéficiaire de la subvention est : Le P’Tit Creux (Loïc ROUSSET), domiciliée 2

Rue Saint Gilles , 43000 LE PUY EN VELAY,

ARTICLE 2 - La nature du projet est : acquisition de matériel professionnel,

ARTICLE 3 -— Le plan de financement du projet se structure comme suit :

Montant en € HT

Montant de la dépense totale | En 10 490,00 €

| Montant de la dépense subventionnable | L 10 490,00 € -

Taux d'aide applicable | 10 %

Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 1 049,00 €, calculé sur une dépense

subventionnable maximale de 10 490,00 € HT et un taux d'intervention de 10 %.

ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions

d'équipement”, compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé —

bâtiments et installations".

ARTICLE 5 - Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent

sont définies à l'article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution

de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec

point de vente.

Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article 4,

le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.

ARTICLE 6 — Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître

dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.

Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l’aide après mise en demeure de se

conformer à cette obligation restée sans effet.

ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de

notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de

ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.

ARTICLE 8 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif

de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de

justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible

à partir du site www.telerecours.fr.

EL ET ORe Fait au Puy-en-Velay, le 17/05/2024

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Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66Ref.

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2 & MAL 2024 Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

Vu le traité instituant l'Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la

nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités

territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et Internationalisation (SRDEID adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11 juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d'autorisation et de délégation d’aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCT) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et

du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif

intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des

services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le règlement intercommunal d'attribution d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,

Vu la demande de subvention formulée par Le Restaurant des Voyageurs dont les derniers éléments sont parvenus le 8 mars 2024,

Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 16 mai 2024

Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d’aide, il convient de prendre un arrêté attributif de

subvention,

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66

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ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : Restaurant des Voyageurs (Rémi GILBERT),

domiciliée 9 Avenue de la Rochelambert , 43350 SAINT PAULIEN,

ARTICLE 2 - La nature du projet est: acquisition de matériel professionnel et aménagement

d'un local commercial,

ARTICLE 3 — Le plan de financement du projet se structure comme suit :

Montant en € HT

Montant de la dépense totale | 67 264,19 €

| Montant de la dépense subventionnable | 50 000,00 € _

| Taux d'aide applicable EE | 10%

Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 5 000,00 €, calculé sur une dépense

subventionnable maximale de 50 000,00 € HT et un taux d'intervention de 10 %.

ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions

d'équipement”, compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé —

bâtiments et installations”.

ARTICLE 5 - Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent

sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d’attribution

de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec

point de vente.

Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l'article 4, le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.

ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître

dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.

Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l’aide après mise en demeure de se

conformer à cette obligation restée sans effet.

ARTICLE 7 — Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de

notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de

ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.

ARTICLE 8 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif

de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de

justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible

à partir du site www.telerecours.fr.

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16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

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SERVICE DEVELOPPEMENT ATTRIBUTION D'’UNE AIDE DIRECTE AU

ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU

COMMERCE, DE L’'ARTISANAT ET DES SERVICES

AVEC POINT DE VENTE

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

Vu le traité instituant l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la

nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités

territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et Internationalisation

(SRDEIT) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional

Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11

juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d'autorisation et de

délégation d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCD et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et

du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif

intercommunal d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des

services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le règlement intercommunal d'attribution d'aide au développement des petites entreprises du

commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,

Vu la demande de subvention formulée par Au Plaisir des Mots dont les derniers éléments sont parvenus le 29 mars 2024,

Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 16 mai 2024

Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d'aide, il convient de prendre un arrêté attributif de subvention,

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : Au Plaisir des Mots (Viviane PINEL),

domiciliée 10 Boulevard du Nord , 43500 CRAPONNE SUR ARZON,

ARTICLE 2 - La nature du projet est : aménagement d’un local commercial,

ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :

Montant en € HT

Montant de la dépense totale . 12 516,00 €

| Montant de la dépense subventionnable FL 12 516,00 € /

Taux d'aide applicable LU 10 %

Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 1 251,00 €, calculé sur une dépense

subventionnable maximale de 12 516,00 € HT et un taux d'intervention de 10 %.

ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions

d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé -

bâtiments et installations”.

ARTICLE 5 -— Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent

sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution

de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec

point de vente.

Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l'article 4,

le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.

ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l'aide de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître

dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.

Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l’aide après mise en demeure de se

conformer à cette obligation restée sans effet.

ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de

notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. À l'expiration de

ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif

de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de

justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible

à partir du site www.telerecours.fr.

Fait au Puy-en-Velay, le 17/05/2024

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Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66Ref.

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SERVICE DEVELOPPEMENT ATTRIBUTION D'UNE AIDE DIRECTE AU

ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU

COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES

AVEC POINT DE VENTE

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

Vu le traité instituant l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d'affirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la

nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités

territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et Internationalisation

(SRDEIT) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional

Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11

juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la «convention d’autorisation et de

délégation d’aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCT) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et

du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif

intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des

services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le règlement intercommunal d'attribution d'aide au développement des petites entreprises du

commerce, de artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,

Vu la demande de subvention formulée par Brin de Cuivre dont les derniers éléments sont

parvenus le 18 mai 2024,

Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du

Puy-en-Velay du 16 mai 2024

Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d'aide, il convient de prendre un arrêté attributif de

subvention,

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : Brin de Cuivre (Delphine

MONTEYREMARD), domiciliée 27 Rue Saint Jacques , 43000 LE PUY EN VELAY,

ARTICLE 2 -— La nature du projet est: aménagement d’un local commercial et acquisition de

matériel professionnel,

ARTICLE 3 -— Le plan de financement du projet se structure comme suit :

Montant en € HT

Montant de la dépense totale | 42 259,82 €

Montant de la dépense subventionnable | - 42 259,82 €

| Taux d'aide applicable | 10%

Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 4 226,00 €, calculé sur une dépense

subventionnable maximale de 42 259,82 € HT et un taux d'intervention de 10 %.

ARTICLE 4 — La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 “subventions

d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé —

bâtiments et installations".

ARTICLE 5 -— Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent

sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution

de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec

point de vente.

Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article 4,

le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.

ARTICLE 6 -— Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître

dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.

Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l'aide après mise en demeure de se

conformer à cette obligation restée sans effet.

ARTICLE 7 -— Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de

notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de

ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif

de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de

justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

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Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66Ref.

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SERVICE DEVELOPPEMENT ATTRIBUTION D'UNE AIDE DIRECTE AU

ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU

COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES

AVEC POINT DE VENTE

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

Vu le traité instituant l'Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la

nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités

territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et Internationalisation

(SRDEIT) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional

Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11

juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d’autorisation et de

délégation d’aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCT) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et

du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif

intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des

services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le règlement intercommunal d'attribution d’aide au développement des petites entreprises du

commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,

Vu la demande de subvention formulée par La Caborne dont les derniers éléments sont parvenus le 4 mai 2024,

Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 16 mai 2024

Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d’aide, il convient de prendre un arrêté attributif de

subvention,

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : La Caborne (Sandrine THOMAS), domiciliée

25 Boulevard Saint Louis , 43000 LE PUY EN VELAY,

ARTICLE 2 - La nature du projet est : aménagement d’un local commercial et acquisition de

matériel professionnel,

ARTICLE 3 -— Le plan de financement du projet se structure comme suit :

Montant en € HT

Montant de la dépense totale | 31 700,50 € |

Montant de la dépense subventionnable | 31 700,50 €

|Taux d'aide applicable | 10%

Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 3 170,00 €, calculé sur une dépense

subventionnable maximale de 31 700,50 € HT et un taux d'intervention de 10 %.

ARTICLE 4 — La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé — bâtiments et installations".

ARTICLE 5 -— Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent

sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution

de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec

point de vente.

Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article 4,

le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.

ARTICLE 6 -— Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître

dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.

Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l’aide après mise en demeure de se

conformer à cette obligation restée sans effet.

ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de

notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de

ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.

ARTICLE 8 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif

de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de

justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible

à partir du site www.telerecours.fr.

UTE.

'* Lo, Fait au Puy-en-Velay, le 17/05/2024

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Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

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2 4 MAI 2024

Service : Objet :

SERVICE DEVELOPPEMENT ATTRIBUTION D’UNE AIDE DIRECTE AU

ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU

COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES

AVEC POINT DE VENTE

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

Vu le traité instituant l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la

nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités

territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et Internationalisation

(SRDEII) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional

Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11

juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d'autorisation et de

délégation d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCI) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et

du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif

intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des

services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le règlement intercommunal d'attribution d'aide au développement des petites entreprises du

commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,

Vu la demande de subvention formulée par La Table de Léa dont les derniers éléments sont

parvenus le 4 mai 2024,

Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du

Puy-en-Velay du 16 mai 2024

Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d’aide, il convient de prendre un arrêté attributif de

subvention,

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : La Table de Léa (Charlène CECCATO),

domiciliée 8 Place de la Maison Carrée, 43350 SAINT GENEYS PRES SAINT PAULIEN,

ARTICLE 2 -— La nature du projet est: aménagement d’un local commercial et acquisition de

matériel professionnel,

ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :

Montant en € HT

Montant de la dépense totale | 57 411,66 €

| Montant de la dépense subventionnable | 50 000,00 €

| Taux d’aide applicable a En 10 %

Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 5 000,00 €, calculé sur une dépense

subventionnable maximale de 50 000,00 € HT et un taux d'intervention de 10 %.

ARTICLE 4 — La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions

d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé —

bâtiments et installations".

ARTICLE 5 -— Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent

sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution

de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec

point de vente.

Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article 4,

le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.

ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître

dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.

Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l’aide après mise en demeure de se

conformer à cette obligation restée sans effet.

ARTICLE 7 — Le bénéficiaire dispose d'un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de

notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de

ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.

ARTICLE 8 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif

de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de

justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible

à partir du site www.telerecours.fr.

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FAR e & Fait au Puy-en-Velay, le 17/05/2024

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Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

ren, N° Arrêté : 2024-31

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Service : Objet :

SERVICE DEVELOPPEMENT ATTRIBUTION D'UNE AIDE DIRECTE AU

ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU

COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES

AVEC POINT DE VENTE

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

Vu le traité instituant l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(NOTRe),

Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125] du 22 décembre 2015, relative à la

nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités

territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et Internationalisation

(SRDEID) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional

Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11

juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d'autorisation et de

délégation d’aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCT) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et

du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif

intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des

services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le règlement intercommunal d'attribution d'aide au développement des petites entreprises du

commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,

Vu la demande de subvention formulée par L’Anicien dont les derniers éléments sont parvenus le 23 mai 2024,

Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du

Puy-en-Velay du 16 mai 2024

Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d'aide, il convient de prendre un arrêté attributif de

subvention,

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : L'Anicien (Bertrand BREYTON), domiciliée 43

Place du Breuil, 43000 LE PUY EN VELAY,

ARTICLE 2 - La nature du projet est: aménagement d’un local commercial et acquisition de

matériel professionnel,

ARTICLE 3 -— Le plan de financement du projet se structure comme suit :

Montant en € HT

| Montant de la dépense totale | 98 668,60 €

Montant de la dépense subventionnable | 50 000,00 €

|Taux d'aide applicable | 10%

Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 5 000,00 €, calculé sur une dépense

subventionnable maximale de 50 000,00 € HT et un taux d'intervention de 10 %.

ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions

d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé — bâtiments et installations”,

ARTICLE 5 — Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent

sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente.

Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article 4, le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.

ARTICLE 6 -— Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître

dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.

Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l’aide après mise en demeure de se

conformer à cette obligation restée sans effet.

ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de

notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. À l'expiration de

ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif

de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de

justice administrative, dans a AE ge.deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi êtré kisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.talPrecours

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Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

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ARRÊTÉ 2 4 MAI 2024

Service : Objet :

SERVICE DEVELOPPEMENT ATTRIBUTION D'UNE AIDE DIRECTE AU

ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU

COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES

AVEC POINT DE VENTE

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

Vu le traité instituant l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la

nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques des collectivités

territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et Internationalisation

(SRDEIT) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11

juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d'autorisation et de

délégation d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCT) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et

du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif

intercommunal d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des

services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le règlement intercommunal d'attribution d'aide au développement des petites entreprises du

commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur, .

Vu la demande de subvention formulée par Le Moulin de Barette dont les derniers éléments sont

parvenus le 8 mai 2024,

Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du

Puy-en-Velay du 16 mai 2024

Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d’aide, il convient de prendre un arrêté attributif de

subvention,

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : Le Moulin de Barette (El Jlilali EL MQIRMI),

domiciliée 9 Rue de Barette, 43700 BLAVOZY,

ARTICLE 2 -— La nature du projet est : aménagement d’un local commercial et acquisition de

matériel professionnel,

ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :

Montant en € HT

Montant de la dépense totale | 67 413,72 €

| Montant de la dépense subventionnable | 50 000,00 €

|Taux d'aide applicable . | 10%

Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 5 000,00 €, calculé sur une dépense

subventionnable maximale de 50 000,00 € HT et un taux d'intervention de 10 %.

ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions

d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé -

bâtiments et installations”.

ARTICLE 5 - Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent

sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution

de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec

point de vente.

Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article 4,

le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.

ARTICLE 6 — Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître

dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.

Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l’aide après mise en demeure de se

conformer à cette obligation restée sans effet.

ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de

notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de

ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif

de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de

justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible

à partir du site www.telerecours.fr.

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16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66Ref,

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524

Berger-Levrault

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Service : Objet :

SERVICE DEVELOPPEMENT ATTRIBUTION D'UNE AIDE DIRECTE AU

ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU

COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES

AVEC POINT DE VENTE

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

Vu le traité instituant l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125] du 22 décembre 2015, relative à la

nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités

territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et Internationalisation

(SRDEI) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11

juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d'autorisation et de

délégation d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCT) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et

du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif

intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des

services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le règlement intercommunal d'attribution d'aide au développement des petites entreprises du

commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,

Vu la demande de subvention formulée par Les Délices de Julia dont les derniers éléments sont parvenus le 18 mai 2024,

Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du

Puy-en-Velay du 16 mai 2024

Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d’aide, il convient de prendre un arrêté attributif de subvention,

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : Les Délices de Julia (Franck GARRET),

domiciliée 5 Place de la Libération, 43700 BRIVES CHARENSAC,

ARTICLE 2 — La nature du projet est : aménagement d’un local commercial et acquisition de

matériel professionnel,

ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :

Montant en € HT

Montant de la dépense totale | 68 332,78 €

| Montant de la dépense subventionnable | 50 000,00 €

| Taux d'aide applicable | 10 % -

Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 5 000,00 €, calculé sur une dépense

subventionnable maximale de 50 000,00 € HT et un taux d'intervention de 10 %.

ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions

d'équipement”, compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé —

bâtiments et installations".

ARTICLE 5 — Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent

sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution

de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente.

Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article 4,

le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.

ARTICLE 6 — Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître

dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.

Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l’aide après mise en demeure de se

conformer à cette obligation restée sans effet.

ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de

notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de

ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.

ARTICLE 8 -— Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif

de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de

justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible

à partir du site www.telerecours.fr.

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£* Re Fait au Puy-en-Velay, le 17/05/2024

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Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43008 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

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ARRÊTÉ 24 MAI 20

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Service : Objet :

SERVICE DEVELOPPEMENT ATTRIBUTION D’'UNE AIDE DIRECTE AU

ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU

COMMERCE, DE L'’ARTISANAT ET DES SERVICES

AVEC POINT DE VENTE

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

Vu le traité instituant l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et

d'affirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(NOTRe),

Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la

nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités

territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et Internationalisation

(SRDEÏIT) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional

Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11

juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d'autorisation et de

délégation d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCT) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et

du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif intercommunal d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le règlement intercommunal d'attribution d’aide au développement des petites entreprises du

commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,

Vu la demande de subvention formulée par Ma Belle Campagne dont les derniers éléments sont

parvenus le 11 mars 2024,

Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du

Puy-en-Velay du 16 mai 2024

Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d'aide, il convient de prendre un arrêté attributif de

subvention,

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : Ma Belle Campagne (Nathalie BOUCHET),

domiciliée 20 Route du Maréchal Fayolle , 43350 Saint GENEYS PRES SAINT PAULIEN,

ARTICLE 2 - La nature du projet est : acquisition de matériel professionnel,

ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :

Montant en € HT

Montant de la dépense totale . | 53 445,42 €

| Montant de la dépense subventionnable | 50 000,00 €

| Taux d’aide applicable | . 10 %

Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 5 000,00 €, calculé sur une dépense

subventionnable maximale de 50 000,00 € HT et un taux d'intervention de 10 %.

ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions

d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé —

bâtiments et installations".

ARTICLE 5 — Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution de l'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente.

Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article 4,

le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.

ARTICLE 6 -— Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître

dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.

Le non respect de cette obligation entraînera l'annulation de l’aide après mise en demeure de se

conformer à cette obligation restée sans effet,

ARTICLE 7 - Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de

notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de

ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.

ARTICLE 8 -— Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif

de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de

justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible

à partir du site www.telerecours.fr.

STE LOIRE Fait au Puy-en-Velay, le 17/05/2024

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Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66Ref.

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Service : Objet :

SERVICE DEVELOPPEMENT ATTRIBUTION D'UNE AIDE DIRECTE AU

ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU

COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES

AVEC POINT DE VENTE

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

Vu le traité instituant l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la

nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités

territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et Internationalisation

(SRDEID) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional

Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11

juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d’autorisation et de

délégation d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCT) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et

du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif

intercommunal d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des

services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le règlement intercommunal d'attribution d’aide au développement des petites entreprises du

commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,

Vu la demande de subvention formulée par Nagori dont les derniers éléments sont parvenus le 19 mai 2024,

Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du

Puy-en-Velay du 16 mai 2024

Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d'aide, il convient de prendre un arrêté attributif de subvention,

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : Nagori (Alexis HAON), domiciliée 19 Rue

Saint Pierre et 1 Place des Halles , 43000 LE PUY EN VELAY,

ARTICLE 2 - La nature du projet est : aménagement d’un local commercial et acquisition de

matériel professionnel,

ARTICLE 3 - Le plan de financement du projet se structure comme suit :

Montant en € HT

Montant de la dépense totale | 42 157,22€

| Montant de la dépense subventionnable | . 42 157,22€ RE |

|Taux d'aide applicable | 10 %

Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 4 215,72 €, calculé sur une dépense

subventionnable maximale de 42 157,22 € HT et un taux d'intervention de 10 %.

ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions

d'équipement", compte 20422 “subventions d'équipement aux personnes de droit privé —

bâtiments et installations".

ARTICLE 5 -— Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent

sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente.

Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article 4,

le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.

ARTICLE 6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître

dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.

Le non respect de cette obligation entraînera l’annulation de l’aide après mise en demeure de se

conformer à cette obligation restée sans effet.

ARTICLE 7 — Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de

notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l'expiration de

ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé.

ARTICLE 8 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif

de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de

justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible

à partir du site www.telerecours.fr.

Fait au Puy-en-Velay, le 17/05/2024

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Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66Ref.

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SERVICE DEVELOPPEMENT ATTRIBUTION D'UNE AIDE DIRECTE AU

ECONOMIQUE DÉVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU

COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES

AVEC POINT DE VENTE

Le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

Vu le traité instituant l’Union européenne et notamment ses articles 107 et 108,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125] du 22 décembre 2015, relative à la

nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques des collectivités

territoriales et de leurs groupements, issue de la loi NOTRe,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et Internationalisation

(SRDEÏIT) adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional

Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 22 juin 2017, du 11

juin 2020 et du 10 mars 2022, approuvant et modifiant la « convention d'autorisation et de

délégation d'aides aux entreprises par les Communes, les Établissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCT) et la métropole de Lyon », conclue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu les délibérations de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 27 septembre 2017 et

du 20 juin 2019 ainsi que la décision du 27 avril 2020 approuvant et modifiant le dispositif

intercommunal d'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des

services avec point de vente, en lien avec celui de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le règlement intercommunal d'attribution d'aide au développement des petites entreprises du

commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, en vigueur,

Vu la demande de subvention formulée par Rose Donut dont les derniers éléments sont parvenus

le 14 mars 2024,

Vu la décision du comité de suivi des porteurs de projets de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 16 mai 2024

Considérant que, dans le cadre de ce dispositif d'aide, il convient de prendre un arrêté attributif de

subvention,

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération - BP 50085 - 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

Tél : 04.71.04.37.00 - Fax : 04.71.02.62.33.66ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le bénéficiaire de la subvention est : Rose Donut (Isabelle VOLDOIRE), domiciliée

4 Rue Saint Gilles, 43000 LE PUY EN VELAY,

ARTICLE 2 - La nature du projet est : aménagement d’un local commercial,

ARTICLE 3 — Le plan de financement du projet se structure comme suit :

| Montant en € HT

Montant de la dépense totale | 64 003,00 €

| Montant de la dépense subventionnable | 50 000,00 €

| Taux d’aide applicable En | _ 10%

Le montant de la subvention attribuée est arrêté à 5 000,00 €, calculé sur une dépense

subventionnable maximale de 50 000,00 € HT et un taux d'intervention de 10 %.

ARTICLE 4 - La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 204 "subventions

d'équipement", compte 20422 "subventions d'équipement aux personnes de droit privé — bâtiments et installations”.

ARTICLE 5 - Les conditions et modalités de versement de cette subvention qui s'appliquent

sont définies à l’article 7 « modalité de paiement de la subvention » du règlement d'attribution

de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec

point de vente.

Si la dépense réalisée est inférieure à la dépense subventionnable maximale mentionnée à l’article 4,

le montant de la subvention à verser sera diminué en proportion.

ARTICLE _6 - Le bénéficiaire s'engage à faire mention de l’aide de la Communauté

d'agglomération du Puy-en-Velay dans toute publicité, document et communiqué à paraître

dans la presse écrite, télévisée, radio ou sur internet.

Le non respect de cette obligation entraînera l’annulation de l’aide après mise en demeure de se

conformer à cette obligation restée sans effet.

ARTICLE 7 — Le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 ans, à compter de la date de

notification du présent arrêté, pour solliciter le versement de cette subvention. A l’expiration de

ce délai, ce versement est considéré caduc et est annulé,

ARTICLE 8 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif

de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de

justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible

à partir du site www.telerecours.fr.

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