Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022II19 2022 04 11
Déliberation - 2022II09 2022 04 11
Déliberation - 2022II08 2022 04 11
Déliberation - 2022II10 2022 04 11
Déliberation - 2022II15 2022 04 11
Déliberation - 2022II14 2022 04 11
Déliberation - 2022II03 2022 04 11
Déliberation - 2022II17 2022 04 11
Déliberation - 2022II21 2022 04 11
Déliberation - 2022II04 2022 04 11
Déliberation - 2022II13 2022 04 11
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune d'Ormoy.
Lien du pdf (Déliberation - 2022II13 2022 04 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNE D'ORMOY
Accusé de réception en préfecture
091-219104684-20220411-20221113-DE
Reçu le 28/04/2022
Délibération n° 2022-1113 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2022
OBJET: Tarification de l'Accueil de loisirs sans hébergement pour l’année
scolaire 2022-2023
Nombre de conseillers Vote du conseil municipal En exercice 19 POUR 19
Présents 13 CONTRE 0
Représentés 06 | ABSTENTIONS 0
Votants 19 |
L'an deux mil vingt-deux, le onze avril, à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué le trente-et-un mars deux mille vingt-deux, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques GOMBAULT, Maire.
Etaient présents: Jacques GOMBAULT, Maria-Alexandra GONCALVES, Gérard MARTY,
Michel VANIER, Olivier TAIPINA, Gaëlle LEQUENNE, Martial DUMONT, Yannick TURMEL, Christelle VALETTE, Michel CARON, Mylène HUEBRA, Frédéric DUBOZ, Marie-Pierre BERDAT
Etaient absents représentés :
Catherine LOMBARD est représentée par Jacques GOMBAULT Violetta DUAULT est représentée par Michel VANIER
Christian SELAME est représenté par Gérard MARTY
Adelette WANET est représentée par Maria-Alexandra GONCALVES
Lucie PIZZONERO est représentée par Jacques GOMBAULT
Matthieu HERLIN est représenté par Gérard MARTY
Pour répondre à l'attente des familles lors de la réorganisation de la semaine scolaire, Monsieur le Maire propose de continuer à organiser un accueil de loisirs à la rentrée de septembre 2022 le mercredi soit le matin de 7h30 à 11h30 soit l'après-midi de 13h à 18h30 soit toute la journée en
fonction des besoins des parents, en période scolaire au sein de l'extension de l'école élémentaire Pasteur.
Monsieur le Maire précise que le tarif applicable pour la journée complète demeurera de 30€, frais de restauration scolaire inclus, et pour la demi-journée de 17€. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXE la tarification forfaitaire de l’accueil de loisirs du mercredi entier à 30€ par enfant, frais de restauration inclus, et de la demi-journée à 17€ par enfant, laquelle est identique à celle de l'année 2021.
Fait et délibéré à ORMOY, les jour, mois et an sus dits. Pour extrait conforme.
Le Maire,
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 8 AVR 2077
Et de son affichage ou publication le 2 6 AVR. 2022
Jacques GOMBAULT
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la Commune d'Ormoy, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La délibération ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même étre déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal compétent.