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Déliberation - 2022II17 2022 04 11
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune d'Ormoy.
Lien du pdf (Déliberation - 2022II17 2022 04 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
REPUBLIQUE FRANÇAISE - - - = Accusé de réception en préfecture
COMMUNE D'ORMOY 091-219104684-20220411-20221117-DE
Reçu le 28/04/2022
Délibération n°2022-1-17 | |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2022
OBJET : Fixation des tarifs des locaux pour la danse
Nombre de conseillers Vote du conseil municipal
En exercice 19 POUR 19
Présents 13 CONTRE 0 Représentés 06 ABSTENTIONS 0 Votants 19
L'an deux mil vingt-deux, le onze avril, à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le trente-et-un mars deux mille vingt-deux, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques GOMBAULT, Maire.
Etaient présents: Jacques GOMBAULT, Maria-Alexandra GONCALVES, Gérard MARTY, Michel VANIER, Olivier TAIPINA, Gaëlle LEQUENNE, Martial DUMONT, Yannick TURMEL, Christelle VALETTE, Michel CARON, Mylène HUEBRA, Frédéric DUBOZ, Marie-Pierre BERDAT
Etaient absents représentés :
Catherine LOMBARD est représentée par Jacques GOMBAULT
Violetta DUAULT est représentée par Michel VANIER
Christian SELAME est représenté par Gérard MARTY
Adelette WANET est représentée par Maria-Alexandra GONCALVES
Lucie PIZZONERO est représentée par Jacques GOMBAULT
Matthieu HERLIN est représenté par Gérard MARTY
Monsieur le Maire, rappelle à l'assemblée la délibération du 13 avril 2021 par laquelle le conseil municipal a décidé de fixer à 1 380 € le tarif de participation aux frais d'entretien des locaux utilisés par l'association « Krisaor» pour y donner des cours de danse moderne et
contemporaine, pour la période allant du 1° septembre 2021 au 31 août 2022.
Il propose, suite à l'avis de la commission des finances, de fixer ce tarif à 1 410€ pour la période du 1°’ septembre 2022 au 31 août 2023, dans l'état actuel du planning.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : FIXE, le tarif de participation aux frais généraux des locaux utilisés par l'association Krisaor pour y donner des cours de danse moderne et contemporaine à 1 410€.
DIT que ce tarif s'applique pour la période du 1° septembre 2022 au 31 août 2023.
Fait et délibéré à ORMOY, les jour, mois et an sus dits. Pour extrait conforme.
Délibération
Reçue en préfecture le 2 8 AVR. 2022
Affichée le 2 8 AVR. 2022
Le Maire,
Jacques GOMBAULT
La présente délibération peut faire l'objet, dans Un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la Commune d'Ormoy, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mais vaut décision implicite d'acceptation. La délibération ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal compétent.