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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 110 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DE_110_2024 République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du vendredi 20 décembre 2024
Date convocation : 16 Le vingt décembre deux mille vingt-quatre, à 09h00, l'assemblée régulièrement décembre 2024 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice : 9 Présent(e}s : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL, Patrick ROY
Présents: 5 Absent(e}s et représenté{e)s: Isabelle BENOIT représentée par Votants: 9 François ROUVEYROL, Corentin CAPELIER représenté par Robert DEMOLIN, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude AUBERLET,
Pour:9 Rémy MONET représenté par Patrick ROY
Contre : 0 Excusé(e}s:
Absent{e)s: Abstentions : Q
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Objet: Village de gîtes : durées d'amortissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4
L’amortissement pour dépréciation des immobilisations est la constatation comptable d’un
amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultat de l'usage, du temps, du changement de
technique ou de tout autre cause.
En raison des difficultés de mesure de cet amoindrissement, l'amortissement consiste généralement en
l’étalement, sur une durée probable de vie, de la valeur des biens amortissables.
Avec la nomenclature M4 toutes les immobilisations corporelles et corporelles doivent être amorties.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante les règles d'amortissement suivantes :
Catégorie de bien amorti Durée d’amortissement
Biens dont la valeur est inférieure à 500€ HT lan
Autres immobilisations en cours 15 ans
Subventions d’investissement Même durée que les biens subventionnés
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
+ _ DECIDE d'adopter à compter du 1‘ janvier 2025 les durées d’amortissement telles qu’indiquées
ci-dessus et la méthode d'amortissement linéaire.
DE_110 _: + AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la
présente délibération.
Le Maire,
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Le Secrétaire de séance Le Président dg séance
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Jean-Claude AUBERLET François ROUVEYROL
«certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www. telerecours.fr.