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Déliberation - 37 2025 Ressources humaines Recrutement en contrat dengagement educatif watermark
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 37 2025 Ressources humaines Recrutement en contrat dengagement educatif watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L C
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 045-214502726-20250414:87 20251-DE
_ 4.2
DÉPARTEMENT DU LOIRET
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PULUS DOS PQ!
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 14 AVRIL 2025
D ne 000 np ne ans se tous some nemnananes
: Nombre de conseillers: : Aujourd’hui, lundi 14 avril 2025 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué s’est
: réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur
° enexercie: 23 À iicent MICHAUT, Maire. e présents : 16 :
PASSSene 7? Étaient présents: Messieurs MICHAUT, VASSELON, NICOULAUD, TOUSSAINT, POUGET, * pouvoirs; 4? GABEAU, PINTO, MARSEILLE, GIRBE, BERTHIER, LETOURNEUR, Mesdames DURAND, + votants: 20: PEIXOTO, RIBEIRO, NICOULAUD, COULMEAU.
Le quorum est atteint. Étaient absents: Messieurs CHABASSOL, DELPLANQUE, PREVOT, Mesdames RENAUD,
: MELINE, GADOIS, SOREAU.
° pour: 20 :
e contre: 0 ! Ont donné pouvoir: Monsieur PREVOT à Monsieur VASSELON, Madame RENAUD à
e abstention : 0 : Monsieur NICOULAUD, Madame GADOIS à Monsieur MICHAUT, Madame SOREAU à
: Monsieur MARSEILLE. Date de convocation: i
9 avril 2025 Secrétaire de séance : Mme DURAND.
tenant ane rassnnansssaannsannanannensnpene 67
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — RECRUTEMENT EN CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF
EXPOSÉ DES MOTIFS
Les collectivités territoriales peuvent recruter des animateurs et directeurs en Contrat d'Engagement Éducatif (CEE)
pour les accueils collectifs de mineurs agréés, hors périscolaire. Ce contrat temporaire et saisonnier offre une grande
souplesse pour s'adapter aux besoins d'encadrement. En effet, au cours de ces séjours, les animateurs sont amenés à
assurer de longues amplitudes horaires, y compris des veilles nocturnes, ce qui justifie un cadre réglementaire
spécifique, dérogatoire au code du travail.
Les conditions d'accès à ce dispositif sont similaires aux contrats de droit public (aptitude physique, casier judiciaire,
vaccinations).
Bien que ce dispositif permette une très grande souplesse avec le temps de travail des agents pour une rémunération
minimum de 4,3 fois le SMIC horaire par jour (taux en vigueur à compter du 1° mai 2025), la collectivité tient à garantir
un niveau de rémunération et de repos équivalent à celui des agents contractuels précédemment recrutés pour ces
mêmes missions.
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 17/04/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Le TV Publié le
Il est proposé une rémunération définie comme suit : ID : 045-214502726-20250414-37 20251-DE
— 60€ brut par journée de préparation au séjour, avec un minimum correspondant au taux de rémunération
minimum en vigueur pour le CEE ;
— 802€ brut par semaine de séjour, avec un minimum correspondant à 7 fois le taux de rémunération journalier
minimum en vigueur pour le CEE ;
VISAS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et L.2121-29,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L.432-1 à L.432-6 et D.432-1 à D.432-9,
Vu le Code de la sécurité sociale, notamment son article L.921-2-1,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, notamment son article 1,
Vu la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014, notamment son article 51,
Vu la circulaire n° DJEPVA/ DJEPVAA3/ DGT/ 2012/230 du 11 juin 2012 relative aux conditions de mise en œuvre du
repos compensateur équivalent au repos quotidien pour les titulaires d’un CEE,
Vu la délibération n°059-2016 du 27 juin 2016 relative au recrutement de personnel en contrat d'engagement éducatif,
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. DE CRÉER 4 emplois à compter du 01/05/2025 dans le cadre du dispositif « contrat
d'engagement éducatif » ;
2. D’ABROGER la délibération n°059-2016 du 27 juin 2016, à compter de la date
exécutoire de la présente délibération ;
3. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les contrats d'engagement éducatif
correspondant aux emplois créés, ainsi que tous les documents s’y afférents ;
4. D’INDIQUER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
Le Secrétaire de TT À Le Maire,
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a Vincent AMCHAUT [7 O7"»° “wi N
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune
{https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 17/04/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)