Conseil Municipal - 05 CM du 7 juin

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 05 du 10 septembre 2020?download=true

Compte-Rendu - 04 CM du 05 juin 2014?download=true

Compte-Rendu - 05 CM du 24 juin 2014?download=true

Compte-Rendu - 05 CM du 30 Août 2017?download=true

Conseil Municipal - CM 04 du 15 Juin 2023?download=true

Compte-Rendu - 05 CM du 28 mai 2015?download=true

Conseil Municipal - CM 05 du 6 juin 2024?download=true

Conseil Municipal - CM 02 du 7 Avril 2022?download=true

Compte-Rendu - 02 CM du 16 Mars 2018?download=true

Compte-Rendu - 06 CM du 15 juin 2015?download=true

Conseil Municipal - 05 CM du 7 juin Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Capens. Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 CM du 7 juin)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2018

À 20H30

Présents : Mr DANES Richard, Mr BOULOUCH Jean-Denis, Mr DORBES Jean-Luc, Mr LABOULAIS Jean-Pierre, Mr ABADIE Christophe, Mme CALLEDE Maud, Mr MIATTO Marc, Mme

BARTHEROTTE Carole

Absents : Mme TRIPIER-MONDANCIN (donne pouvoir à Mme CALLEDE), Mr GISTAIN (donne

pouvoir à Mr LABOULAIS), Mme LECUSSAN (donne pouvoir à Mr BOULOUCH), Mme BEZIAUD, Mr CASTEL, Mlle ANTONIOTTI

Secrétaire de séance : Mme BARTHEROTTE

Début de séance : 20H45

1. Modification des statuts du Sivom SAGe

Le SIVOM SAGe a adopté ses nouveaux statuts afin :

- De constater son passage de syndicat de communes à Syndicat Mixte du fait de la

représentation substitution de plusieurs EPCI à fiscalité propre en son sein,

- D'intégrer les adhésions de la communauté de communes du Volvestre pour la compétence équipement sportifs et de Toulouse Métropole pour la compétence GEMAPT hors études stratégiques,

- De scinder la compétence « assainissement collectif » en trois compétences et de se doter de la compétence « équipement sportifs intégrant une salle multisports régionale faisant l’objet d’un classement fédéral pour l'organisation de niveau régional minimum ».

Conformément aux articles L5211-17, L5211-18 et L2511-20 du code général des

collectivités territoriales, le conseil municipal de chaque commune membre dispose de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'EPCI pour se prononcer sur l'admission des nouveaux membres, les modifications statutaires et les transferts de compétences proposés.

L'adoption de ces statuts requiert l'accord de la majorité qualifiée des membres (deux tiers des membres représentant plus de la moitié de la population totale avec, de plus, l'accord

obligatoire des membres représentant plus du quart de la population totale de

l'établissement).

Sur proposition de Monsieur le Maire, l'assemblée délibérante doit se prononcer sur :

- Lapprobation de l'adhésion de la communauté de commune du Volvestre et de Toulouse Métropole,

- L'approbation des statuts modifiés du syndicat,- La confirmation de l'adhésion de la commune aux trois compétences relevant de

l'assainissement collectif, à savoir la «collecte des eaux usées », le «transport des eaux

usées » et le « traitement des eaux usées ».

Sur proposition de monsieur le Maire, l'assemblée délibérante décide :

- D'approuver l'adhésion de la Communauté de communes du Volvestre et de Toulouse

Métropole,

- D'approuver les statuts modifiés du SIVOM SAGe désormais syndicat Mixte,

- De confirmer l'adhésion de la commune aux trois compétences relevant de l'assainissement collectif c'est-à-dire la «collecte des eaux usées », le «transport des eaux usées », et le

«traitement des eaux usées »,

- De charger Monsieur le Maire de l'application de la présente délibération.

Pour :11

Contre : 0

Abstention : 0

2. Modification des statuts de la communauté de communes du Volvestre

Les modifications apportées aux statuts de la communauté de communes du Volvestre sont

les suivantes :

- Rappel des éléments fixés dans l'arrêté préfectoral de fusion (liste des membres, nom, siège social, liste des compétences abligatoires}

- Rappel de la liste des compétences optionnelles et supplémentaires résultant des décisions de conservation et de restitution,

- Dans la liste des compétences obligatoires, intégration des deux compétences imposées par la loi: la « GEMAPI » et «l'élaboration du plan climat-air-énergie » et régularisation de la

rédaction de la compétence « aire d'accueil des gens du voyage » (dont le libellé a été modifié par la loi),

- Régularisation du libellé de la compétence optionnelle «construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », - Création d’un article 5 : Habilitation, et d’un article 7 : versement de dotation de solidarité

aux communes membres.

Après avoir donné lecture de ces modifications, Monsieur le Maire demande au conseil Municipal de se prononcer sur l'approbation ou non de ces nouveaux statuts.

Pour: 11

Contre : 0

Abstention : 03. Tarifs de la cantine pour l'année scolaire 2018/2019

Suite à la réunion de la commission école, la proposition de tarif pour la rentrée 2018/2019 est la suivante :

Hausse des tarifs + 0.10 centimes, passage de 2.90€ à 3€ (enfant), passage de 5.10€ à

5.20€ (enfant occasionnel), comme pour les adultes de 5.10€ à 5.20€.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la décision de la commission école.

Pour : 10

Contre : 1

Abstention : 0

4, Modification du règlement de la cantine

Suite à la réunion de la commission école, celle-ci a décidé d'apporter des modifications à

plusieurs articles du règlement intérieur du restaurant scolaire (désinscription puis réinscription avec changement de tarification et délai de 3 jours, sortie scolaire avec signalement par l'institutrice du nombre d'enfants absents, décalage de l'horaire d'appel à la mairie lors de l'absence d’institutrice de 9H à 9H30).

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la décision de la commission école.

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

5. Convention SDEHG pour rénovation de 3 appareils d'éclairage public Allées des Chênes

Après visite de la SPIE dans le cadre de l'entretien de l'éclairage public, il conviendrait de remplacer trois points lumineux (103, 104 et 108) Allée des Chênes. Les 3 appareils vétustes

seraient déposés et remplacés par des appareils équipés d’une source LED 36 watts et d’un driver bi-puissance permettant d'abaisser la tension (et donc la consommation d'environ

30%) sur une plage horaire définie.

Le coût de cette opération est de 697 € pour la commune.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette opération.

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 06. Convention avec le foyer du Rabé

Après lecture de la convention avec le foyer du Rabé, il est décidé d'apporter des

modifications aux articles suivants :

- Article 5.4 concernant les mandatements à étaler en 3 paiements

-_ Article 6 alinéa 1 demandant à l'association à s'engager à fournir avant chaque comité de pilotage un état concernant la fréquentation de la structure (repris par l'article 9.3) -_ Article 8 instaurant un calendrier de réunion entre la commune et le partenaire.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 1

7. Questions diverses

- La location de la salle de la mairie pour l'activité « self contrôle » peut s'effectuer moyennant

une location de 5 euros par séances.

- Pour le forum des associations : il est décidé de signaler à toutes les associations que le

forum peut avoir lieu et qu'elles se manifestent si elles souhaitent y participer.

Afin de dynamiser le village, il faut essayer de créer des événements communs entre les

associations.

Séance levée à 21H50