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Arrêté - 03 CM du 11 Mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capens.
Lien du pdf (Arrêté - 03 CM du 11 Mai)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MAI
2017
À
20
H
30
Présents
: DANES
Richard,
DORBES
Jean-Luc,
BOULOUCH
Jean-Denis,
LABOULAIS
Jean-Pierre,
ABADIE
Christophe,
MIATTO
Marc,
CALLEDE
Maud,
TRIPIER-MONDANCIN
Odile,
BARTHEROTTE
Carole. Absents
: ANTONIOTTI
Aurélie
(pas
de
pouvoir),
CASTEL
Alain
(pouvoir
à Maud
CALLEDE),
BEZIAUD
Pascale
(pouvoir
à Carole
BARTHEROTTE),
GISTAIN
André
(pouvoir
à Jean-Pierre
LABOULAIS),
LECUSSAN
Corinne
(pas
de
pouvoir).
Secrétaire
de
séance
: BARTHEROTTE
Carole
Ouverture
de
séance
: 20
H
40
1.
Approbation
du
dernier
compte
rendu
Cf.
annotations
papier.
2.
Comptes
rendus
de
réunions
Pôle
emploi
: suite
à l’arrêté
du
1%
mars
2017
pour
les
CAE
la prise
en
charge
est
passée
de
75%
à 55%.
PLU
: suite
à la
réunion
avec
les
membres
de
la
commission
travaux,
Mme
SERVAT,
du
bureau
d'étude
SARL
PAYSAGES,
a contacté
les
promoteurs
pour
connaître
leurs
projets
d'urbanisation
et a fait la conclusion
qu’elle
recommande
la réalisation
de
10
logements
par
hectare.
3.
Modification
des
statuts
du
SMDEA
09
- 2017/018
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
adhère,
pour
la compétence
"eau
potable”,
au
SMDEA
09
pour
une
partie
de
son
territoire
et pour
l'autre
partie
au
Syndicat
Intercommu
nal
des
Eaux
des
Coteaux
du
Touch.
Cependant,
cela
n'est
pas
matérialisé
dans
les
statuts
du
SMDEA
09,
qui
doit
procéder
à
une
modification
statutaire
en
ce
sens.
Il convient
donc
de
délibérer
afin
de
préciser
les
limites
territoriales
de
l'exercice
de
la
compétence
"eau
potable”
pour
chacun
des
gestionnaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
atteste
adhérer
pour
l'eau
potable
: (voir
carte
ci-jointe)
- au
SMDEA
09
pour
toute
la zone
des
coteaux,
- au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
des
Coteaux
du
Touch
pour
tout
le reste
du
village
y
compris
le quartier
des
Quarts.
4,
Suppression
du
poste
des
services
techniques
à 23
heures
- Création
d’un
poste
technique
à 28
heures
- 2017/019
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le courrier
de
l'adjoint
technique
2ème
classe
lui
exposant
son
souhait
d'occuper
son
poste
à 28
heures
hebdomadaires
au
lieu
de
23
heures
actuellement.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
a transmis
ce
courrier
au
Comité
Technique
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Garonne. Il présente
au
Conseil
Municipal
la réponse
du
Comité
Technique
Paritaire
du
Centre
de
Ges-
tion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
en
date
du
20
avril
2017
à savoir :
- un
avis
favorable
pour
le passage
de
l'adjoint
technique
à 28
heures,
- un
avis
favorable
pour
la suppression
du
poste
d'adjoint
technique
à 23
heures,
- un
avis
favorable
pour
la création
d'un
poste
d'adjoint
technique
à 28
heures.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité :
- d'accepter
la demande
de
l'adjoint
technique
2ème
classe,
- de
supprimer
le poste
d'adjoint
technique
2ème
classe
à 23
heures,
- de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
2ème
classe
à 28
heures
au
1er
mai
2017,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Questions
diverses
- Mme
GISTAIN
a signalé
la panne
du
robot
ménager
qui
râpe
les
légumes :
le conseil
municipal
signale
que
la commande
du
nouvel
appareil
sera
faite
dès
demain.
- Mr
BOULOUCH
informe
que
la Banque
Postale
accorde
un
taux
de
0,75
%
pour
le prêt
relais
TVA.
Séance
levée
à
21
h
40.