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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 06 PV CC 25.04.2017
Document publié le Mardi 25 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 06 PV CC 25.04.2017)
Thèmes du document : Vieillesse, Budget, Handicap et inclusivité,
1
PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 25 AVRIL 2017
L’an deux mille dix-sept, le vingt-cinq avril, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges se sont réunis en conseil communautaire, à Villeneuve de Rivière, sur la convocation qui leur a été adressée.
Présents / Excusés / Absents
Procurations / Suppléances
commune nom prénom suppléant ou procuration 1 AGASSAC LACOSTE Victoria Présent 2 ALAN GUILHOT Jean-Luc Procuration à PASSAMENT Alain 3 AMBAX ALLARD Pierre Présent 4 ANAN BRIOL Laurent Présent - Sortie définitive à 20h30 5 ASPRET-SARRAT ABADIE Claude Présent 6 AULON FITTE Michel présent 7 AURIGNAC BERTRAND Philippe Présent - Arrivé à 18h30 8 AURIGNAC LOSEGO Jean-Michel Présent 9 AUSSON BARRAU Yves – Pierre Présent 10 BACHAS CHEYLAT Hervé Présent 11 BALESTA DASQUE Jean-Charles Présent 12 BENQUE LASSERRE Jean-Claude Présent 13 BLAJAN CASTEX Jean-Bernard Présent 14 BOISSEDE FRECHOU Alain Présent 15 BORDES DE RIVIERE CAPERAN-LORENZI Geneviève Présent 16 BOUDRAC CLARENS Gilles Présent
17 BOULOGNE SUR GESSE ADOUE Jérôme Présent - Sortie définitive à 20h30 Procuration à MALLET Alfred
18 BOULOGNE SUR GESSE BOUBEE Alain Présent 19 BOULOGNE SUR GESSE MEDEVIELLE Pierre Procuration à ADOUE Jérôme jusqu’à 20h30 20 BOUSSAN BOUBE Patrick Suppléé par LAPUYADE Didier 21 BOUZIN PASSAMENT Alain Présent 22 CARDEILHAC BOYER Raymond Présent 23 CASSAGNABERE-TOURNAS LOISEAU Gérard Présent 24 CASTELGAILLARD LARRIEU Christiane Présent 25 CASTERA VIGNOLLES POUZOL Thierry Présent 26 CAZAC MATTIONI Rémédios Présent 27 CAZARIL-TAMBOURES LEFRANC Gérard Procuration à DASQUE Jean-Charles 28 CAZENEUVE-MONTAUT TESSER Josiane Procuration à ADER Danielle 29 CHARLAS DUCLOS Jean-Pierre Présent 30 CIADOUX TOUBERT Thierry Présent 31 CLARAC MANENT-MANENT Jean-Paul Présent 32 COUEILLES FABARON Bernard Procuration à LARRIEU Christiane 33 CUGURON BRANGER Pierre Présent - Sortie définitive à 21h50 34 EOUX REY Monique Absente 35 ESCANECRABE ARSEGUET Jean-Claude Absent 2
36 ESPARRON MASSARIN André Présent 37 ESTANCARBON FABE Jean-Paul Présent 38 FABAS DAMIENS Gérald Présent 39 FRANQUEVIELLE NICOLAS Virginie Absente 40 FRONTIGNAN-SAVES SALLES Thierry Présent
41 GENSAC DE BOULOGNE SABATHE Daniel Procuration à SOLLE Mathieu (à partir de 19h05)
42 GOUDEX DUCASSE Moïse Présent 43 LABARTHE-INARD ALBENQUE Jacques Présent 44 LABARTHE-RIVIERE VOUGNY Claire Présent 45 LABARTHE-RIVIERE BRINGUIER Francisca Présent 46 LABASTIDE-PAUMES CHARLAS Gabriel Procuration à DUPRAT Michel 47 LALOURET-LAFFITEAU LAFFORGUE Jean-Claude Présent 48 LANDORTHE BRUNET Jeanine Présent 49 LANDORTHE CORTINAS Lucienne Présent 50 LARCAN CABARE Lucien Présent 51 LARROQUE REY Michel Suppléé par MALLET Joël 52 LATOUE FERAUT Jacques Présent 53 LE CUING LACROIX Nathalie Présent 54 LECUSSAN ENTAJAN Armand Présent 55 LES TOURREILLES SARRAQUIGNE Denis Présent 56 LESPITEAU AUBERDIAC Michel Présent 57 LESPUGUE FOIX Jean-François Absent 58 LIEOUX BARUTAUT Alain Présent 59 LILHAC SIOUTAC Gilbert Présent 60 L'ISLE EN DODON CARAOUE François Présent 61 L'ISLE EN DODON LE ROUX DE BRETAGNE Loïc Présent 62 L'ISLE EN DODON LASSERRE Guy Absent
63 L'ISLE EN DODON RASPAUD Pierre Présent - Procuration à CARAOUE François à partir de 20h30
64 LODES BAQUE Jean Suppléé par BERREBI Véronique 65 LOUDET ATHIEL Hervé Absent 66 MARTISSERRE TOULON Maryse Présent 67 MAUVEZIN PLANTE Thierry Suppléé par SAINT-BLANCAT Thierry 68 MIRAMBEAU DE MARCHI Josiane Présent 69 MIRAMONT DE COMMINGES LACOMME Camille Présent 70 MOLAS MEDOUS Joëlle Présent 71 MONDILHAN GASPARD Joseph Présent 72 MONTBERNARD COUMES Pascal Présent 73 MONTESQUIEU-GUITTAUT BEAUCHET Patrick Présent 74 MONTGAILLARD SUR SAVE CHAINET Julien Procuration à BELAIR Sylvia 75 MONTMAURIN BELAIR Sylvia Présent 76 MONTOULIEU SAINT-BERNARD SORS Camille Présent 77 MONTREJEAU BRILLAUD Philippe Présent 78 MONTREJEAU DUMOULIN Maryse Présent 79 MONTREJEAU FENARD Pierrette Procuration à DUMOULIN Maryse 80 MONTREJEAU LORENZI Guy Absent 81 MONTREJEAU MIQUEL Eric Procuration à BRILLAUD Philippe 82 MONTREJEAU TARISSAN Martine Présent 83 NENIGAN CRESPIN Damien Présent - Sortie définitive à 20h30 84 NIZAN SUR GESSE SOLLE Mathieu Présent - Arrivé à 19h05 85 PEGUILHAN BROCAS Michel Présent
86 PEGUILHAN CASTEX Marc Présent - Procuration à BROCAS Michel à partir de 20h30
87 PEYRISSAS LOUBEYRE Guy Présent 88 PEYROUZET LAGRANGE Philippe Présent 89 POINTIS-INARD PUISSEGUR Jean-Louis Suppléé par GOUAZE Christian 90 PONLAT-TAILLEBOURG DOUCEDE Patrick Présent 91 PUYMAURIN BIASON Valentin Présent 3
92 REGADES GASTO Marlène Présent - Sortie définitive à 21h55 93 RIEUCAZE MAYLIN Claudette Absente 94 RIOLAS DUPRAT Michel Présent 95 SAINT-ANDRE de GALARD Jean Procuration à SIOUTAC Gilbert 96 SAINT-ELIX SEGLAN ADER Danielle Présent 97 SAINT-FERREOL BOUAS Thierry Absent 98 SAINT-FRAJOU DAVEZAC Alain Présent 99 SAINT-GAUDENS BRUNET Corinne Procuration à NAVARRE Annie 10
0 SAINT-GAUDENS CAZES Josette Présent 10
1 SAINT-GAUDENS de ROSSO Stéphanie Procuration à PINET Alain 10
2 SAINT-GAUDENS DUCLOS Jean-Yves Présent 10
3 SAINT-GAUDENS GASTO-OUSTRIC Magali Présent 10
4 SAINT-GAUDENS GUILLERMIN Joël Procuration à LACROIX Robert 10
5 SAINT-GAUDENS HEUILLET Eric Procuration à DUCLOS Jean-Yves 10
6 SAINT-GAUDENS ISASI Manuel Présent 10
7 SAINT-GAUDENS JAMAIN Michel Procuration à GASTO-OUSTRIC Magali 10
8 SAINT-GAUDENS LACROIX Robert Présent 10
9 SAINT-GAUDENS LEPINAY Jean-Raymond Procuration à LOUIS Yves 11
0 SAINT-GAUDENS LOUIS Yves Présent 11
1 SAINT-GAUDENS MALET Béatrice Présent 11
2 SAINT-GAUDENS MOUNIELOU Catherine Procuration à BRUNET Jeanine 11
3 SAINT-GAUDENS NASSIET Yvon Procuration à SUBRA Jean 11
4 SAINT-GAUDENS NAVARRE Annie Présent 11
5 SAINT-GAUDENS PINET Alain Présent 11
6 SAINT-GAUDENS PITIOT Jean-Luc Procuration à BARRAU Yves-Pierre 11
7 SAINT-GAUDENS PONS Dominique Procuration à CAZES Josette 11
8 SAINT-GAUDENS RAULET Isabelle Procuration à GASTO Marlène 11
9 SAINT-GAUDENS RICOUL Céline Procuration à MALET Béatrice 12
0 SAINT-GAUDENS RIERA Evelyne Procuration à ISASI Manuel 12
1 SAINT-GAUDENS SOUYRI Jean-Luc Procuration à CABARE Lucien 12
2 SAINT-GAUDENS SUBRA Jean Présent 12
3 SAINT-IGNAN ROUEDE Elisabeth Suppléée par DULION Hélène – sortie
définitive à 20h30
12
4 SAINT-LARY-BOUJEAN FARRE Régis Présent 12
5 SAINT-LAURENT-SUR-SAVE PITOUT Daniel Présent 12
6 SAINT-LOUP EN COMMINGES BOUZIGUES Denis Absent 4
12
7 SAINT-MARCET MILLET Chantal Procuration à ABADIE Claude 12
8 SAINT-PE-DELBOSC FORTASSIN Jean-Pierre Absent 12
9 SAINT-PLANCARD MALLET Alfred Présent 13
0 SALHERM TARRAUBE Bernard Présent 13
1 SAMAN LACROIX Julien Procuration à POUZOL Thierry 13
2 SAMOUILLAN CHRETIEN Michel Procuration à BERTRAND Philippe (à partir de
18h30)
13
3 SARRECAVE BOUBEE Evelyne Présent 13
4 SARREMEZAN MARC Sandrine Présent 13
5 SAUX ET POMAREDE SANSONETTO Evelyne Présent 13
6 SAVARTHES GILLY Martine Présent 13
7 SEDEILHAC CASTERAN Philippe Absent 13
8 TERREBASSE FAURE Thomas Procuration à LOSEGO Jean-Michel 13
9 VALENTINE PUISSEGUR André Présent 14
0 VILLENEUVE DE RIVIERE PLUMET Claude Présent 14
1 VILLENEUVE DE RIVIERE SAFORCADA Pierre Procuration à SUBRA Emilie 14
2 VILLENEUVE DE RIVIERE SUBRA Emilie Présent 14
3 VILLENEUVE-LECUSSAN BATMALE Lionel Absent
Est nommé secrétaire de séance : Emilie SUBRA
--------------------
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 16 MARS 2017
Le PRESIDENT demande s’il y a des commentaires à faire sur le procès-verbal du 16 mars 2017. Aucun commentaire.
Le procès-verbal de la séance du 16 mars 2017 est soumis au vote.
POUR : 124
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 2 5
ADOPTE
Le PRESIDENT ajoute que la feuille de signatures de ce procès-verbal va circuler dans la salle pour signatures.
Une suspension de séance se fera après le vote des budgets pour signatures des documents s’y rapportant.
A ENTAJAN demande s’il sera possible d’approfondir la procédure portant sur le DPU.
LE PRESIDENT précise qu’une réunion sur la politique locale de l’urbanisme est prévue le 10 mai conviant l’ensemble des maires. Par conséquent, les points inscrits à l’ordre du jour de ce conseil concernant le chapitre « aménagement de l’espace » sont reportés à un prochain conseil communautaire (points 39 à 47).
ARRIVEE de P BERTRAND
(procuration de M CHRETIEN)
GESTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES D’AURIGNAC RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES OCCITANIE
Le Président donne lecture du rapport suivant :
La Chambre Régionale des Comptes Occitanie a rendu, en date du 6 avril 2017 et reçu le 10 avril 2017, son rapport d’observations définitives sur l’examen des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes des Terres d’Aurignac pour la période de 2011 et suivants.
En application des dispositions de l’article L. 1612-19 du Code Général des Collectivités Territoriales le rapport susvisé doit être communiqué au conseil communautaire dès sa plus proche réunion.
Le conseil communautaire prend acte du rapport définitif émis par la Chambre Régionale des Comptes Occitanie le 6 avril 2017.
POUR : 127
CONTRE : /
ABSTENTIONS : 1
ADOPTE
LE PRESIDENT donne lecture des points essentiels du rapport et ajoute que celui-ci, joint à la présente délibération, ne sera rendu public qu’après le vote de l’assemblée communautaire. Rapport annexé à ce procès-verbal. 6
La parole est donnée à JM LOSEGO.
ARRIVEE de M SOLLE
(avec procuration de D SABATHE)
M GASTO-OUSTRIC annonce qu’elle va présenter, de façon générale, les points 2 à 25 inscrits à l’ordre du jour se rapportant aux budgets primitifs de la 5C (voir documents annexés, projetés en séance). Madame Gasto-Oustric rappelle que les chiffres, fournis par le Trésor Public, sont provisoires. A ce jour la Trésorerie n’a pas encore validé l’ensemble des comptes. Les résultats 2016, provisoires, sont inscrits pour procéder ensuite à leurs affectations.
Les montants des dépenses/recettes/résultats en fonctionnement et en investissement sont détaillés pour chacun des budgets de la 5C.
J BRUNET demande que chaque présentation fasse l’objet de commentaires au fur et à mesure de leur annonce et souhaite que le budget principal fasse l’objet d’un approfondissement. E MIQUEL a pris connaissance des chiffres repris au titre de l’ex communauté de communes NRV et ne semble pas d’accord.
M GASTO-OUSTRIC approuve la demande de Madame Brunet. Madame Gasto-Oustric rappelle qu’il ne s’agit pas de chiffres définitifs. Le budget principal va être bien entendu présenté plus en détail. La discussion sera ouverte avec Monsieur Miquel s’il le souhaite.
Reprise de la présentation.
BUDGETS
- ZAC LES LANDES, aucun commentaire
- ZAE PARC D’ACTIVITES OUEST, aucun commentaire
- REGIE TRANSPORT, aucun commentaire
- LOTISSEMENT PAPAYET-SOUBEILLE, aucun commentaire
- SERVICES AIDES A DOMICILE :
R FARRE demande quel est le nombre d’heures retenues.
M GASTO-OUSTRIC dit que 47 000 h ont été retenues (idem 2016). Les délibérations sont prises conformément à ce que fournit le Conseil départemental notamment le taux horaire fixé à 21,45 €.
- OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE MONTREJEAU, aucun commentaire - TRANSPORT-ISLE EN DODON,
JP FABE demande si les véhicules sont bien propriété de la commune de l’Isle en Dodon. M GASTO-OUSTRIC confirme. Il s’agit d’une mise à disposition.
- ZAE AUSSON-PONLAT, aucun commentaire
- ZA LECUSSAN, aucun commentaire.
FISCALITE DETERMINATION DES TAUX
Les taux et produits ont été fournis par les services fiscaux. L’étude Stratorial est très proche de ces chiffres. Il n’y aura pas d’augmentation des taux comme cela avait été annoncé dans les prévisions et 7
notamment lors du débat d’orientations budgétaires. Il est proposé que la fiscalité ménages et la fiscalité entreprises soient lissées sur 12 ans.
M DUCASSE demande des explications sur le lissage des taux.
M GASTO-OUSTRIC explique que c’est une moyenne pondérée. Aujourd’hui, les communes sont soit en dessous soit au-dessus de ces taux. Sur les 12 ans, toutes les communes devront arriver au taux présentés. Cette mesure a été préconisée par Stratorial.
M BROCAS constate que les bases ont considérablement augmenté pour les administrés. Par conséquent, on ne peut pas dire que les impôts n’augmentent pas.
M GASTO-OUSTRIC admet cette augmentation qui s’élève à 0,4 %.
FIXATION TAUX TEOM 2017
Il est proposé de maintenir les taux de 2016. La 5C devra délibérer avant le 15 octobre pour percevoir en lieu et place du SIVOM les taxes du Saint-Gaudinois.
L BRIOL demande s’il y aura à terme une unification des taux TEOM.
M GASTO-OUSTRIC dit que la 5C dispose de 5 ans pour décider d’unifier les taux.
T POUZOL demande pourquoi cette question de lissage ne se pose pas dès cette année.
G SIOUTAC revient sur la taxe 2017 que perçoit le SIVOM pour le Saint-Gaudinois faute de délibération pour l’exercice en cours (devait être votée avant le 15 janvier 2017). La commission ordures ménagères devra décider avant le 15 octobre prochain quels seront les taux pour 2018.
BUDGET PRINCIPAL
M GASTO-OUSTRIC précise une nouvelle fois que les chiffres présentés, fournis par la Trésorerie, restent provisoires. Il y aura certainement des décisions modificatives à apporter. Suite à la réception tardive de certains documents, une prorogation a été accordée jusqu’au 30 avril, à titre exceptionnel, pour le vote du budget 2017.
J BRUNET demande s’il a été tenu compte du pacte financier et fiscal pour la constitution du budget principal 2017. Il y aura des effets d’aubaine ou des effets négatifs sur certains territoires. Rien n’a été présenté à ce sujet dans le débat d’orientations budgétaires. Si cela n’a pas été travaillé avant cette présentation, Madame Brunet annonce qu’elle s’opposera au vote des budgets 2017.
M GASTO-OUSTRIC dit que les budgets ont été travaillés par rapport aux comptes administratifs 2016 provisoires. A ce titre, Madame Gasto-Oustric remercie l’ensemble des services et tout particulièrement Monsieur Bortolotto et ses services financiers. Le travail a été titanesque puisqu’il a fallu reprendre ligne par ligne les comptes administratifs pour l’élaboration de ce budget. Au-delà de la commission finances, la création d’une commission « ressources » est envisagée pour une discussion avec les communes. 8
JM LOSEGO demande s’il est envisagé un budget supplémentaire en cours d’année pour reprendre de possibles projets ou des décisions à venir.
M GASTO-OUSTRIC confirme que ce budget 2017 tient compte seulement des comptes administratifs 2016. Selon ce qui sera décidé dans le cours de l’année, des modifications seront apportées.
M AUBERDIAC propose, après analyse des sommes portées pour les offices de tourisme de l’ensemble du territoire, d’ajouter une somme pour leur mise en place au 31 décembre prochain.
M GASTO-OUSTRIC confirme que les crédits destinés à cette mise en place (études) sont bien intégrés au budget (charges à caractère général).
STRUCTURE GLOBALE DU BUDGET PRINCIPAL
M GASTO-OUSTRIC présente les résultats du compte administratif 2016 qui font apparaître une capacité d’autofinancement nette de – 950 435,64 €, montant envisagé lors du débat d’orientations budgétaires.
Le budget 2017 part de cet état. Madame Gasto-Oustric présente la structure globale du budget 2017.
Fonctionnement
Dépenses : l’augmentation des charges de personnel par rapport au compte administratif 2016 s’explique d’une part par une hausse des cotisations retraite et Urssaf, du point d’indice de 0,6 %, de la cotisation du COS, de la PPCR et d’autre part de l’harmonisation des salaires à venir. Le montant inscrit dans les atténuations de produits reste à préciser.
Recettes : le montant du FPIC n’est toujours pas connu à ce jour.
Le budget est équilibré grâce aux résultats de 2016.
J BRUNET s’inquiète du montant inscrit de 73 000 € se rapportant à la dotation de solidarité communautaire. C’est vraiment peu comparé au nombre de communes. Quels seront les critères d’attribution ?
M GASTO-OUSTRIC rappelle que lors du débat d’orientations budgétaires il avait été annoncé qu’il n’y aurait pas de dotation de solidarité pour 2017. Cependant, un reliquat de 2016 reste à payer à la commune de Montréjeau, cette dépense est obligatoire.
A ENTAJAN demande que pour le vote du budget supplémentaire soit présenté le compte administratif de chaque ancienne communauté de communes pour rendre compte devant les conseils municipaux.
M GASTO-OUSTRIC précise qu’il y aura obligation de voter les comptes administratifs et de gestion de chaque ancienne communauté de communes avant le 30 juin 2017.
Investissement
Présentation des différentes opérations d’investissement.
Pour l’essentiel, les propositions et projets retenus par les anciennes communautés de communes sont repris.
S BELAIR souhaiterait connaître les dates de réalisation de chacune de ces opérations ainsi les ex intercommunalités qu’elles concernent afin de s’assurer d’une certaine égalité. 9
A BARUTAUT demande si la base de loisirs de Montréjeau est bien communale. Dans ce cas, pourquoi fait-elle l’objet d’un investissement communautaire ?
M GASTO-OUSTRIC dit que les investissements ont été financés en 2016 par l’ancienne intercommunalité. La somme inscrite pour 2017 correspond à la fin des travaux.
P DOUCEDE confirme que la base de loisirs est bien communale. Les travaux avaient été bloqués car la commune n’avait pas transféré la base à la communauté de communes.
P BRILLAUD dit que différents projets avaient été déposés à la communauté de communes, sans suite. Faute d’engagement de la communauté de communes, certains ont été poursuivis par la ville de Montréjeau. La dotation de solidarité communautaire dont il a été question n’avait pas non plus été versée à la ville de Montréjeau.
J BRUNET demande à quoi correspondent les 200 000 € inscrits pour le projet de la Maison de l’Avenir. Qui est le maître d’ouvrage ? Quelles sont les subventions attendues ?
M GASTO-OUSTRIC précise que les 200 000 € seraient bien pour la maîtrise d’ouvrage mais des discussions doivent être menées avec l’association pour établir le plan de financement et discuter notamment des dépenses de fonctionnement. Les travaux ne commenceront pas en 2017. Par conséquent, aucune subvention correspondante n’a été inscrite au budget 2017.
J BRUNET demande des informations sur le pool voirie.
G SIOUTAC explique que la somme proposée correspond au 1/3 des enveloppes accordées par le Conseil départemental pour les communes du secteur des coteaux (Isle en Dodon, Boulogne sur Gesse, Aurignac). A titre d’information, pour les communes des secteurs de Montréjeau et Saint-Gaudens, le pool voirie est géré par le SIVOM.
C VOUGNY souhaite des informations sur le déplacement de la ludothèque. Il existait un projet de Maison de l’Enfant et de la Famille intégrant le déplacement du centre Azimut et de la ludothèque. Ce projet s’inscrivait dans le cadre de la politique de la ville : quelles décisions ont été prises ? Est-ce qu’un bâtiment a été choisi ?
M GASTO-OUSTRIC précise qu’aucun projet n’a été arrêté. La commission Enfance-Jeunesse statuera dès qu’elle sera créée.
C VOUGNY participera à cette commission pour faire part des études menées sur ce projet en 2016.
P DOUCEDE revient sur le pool routier. Est-ce qu’il s’agit de la part communale ?
G SIOUTAC précise qu’il s’agit du montant total des travaux. Le montant des subventions n’est pas mentionné. Il devrait s’élever à 735 652,00 €.
A ENTAJAN demande comment sera réglé à l’avenir ce problème de pool routier sachant que certaines communes sont au SIVOM.
M GASTO-OUSTRIC dit qu’aucune décision n’est arrêtée. Une commission voirie travaillera sur ce sujet.
JP FABE demande si la somme globale inscrite pour le pool voirie (3M d’€) correspond bien aux trois ans à venir, ce qui est confirmé par Monsieur SIOUTAC. 10
D’un point de vue juridique, est-il possible de financer des travaux d’investissement sur une base de loisirs communale ? Serait-il possible de les financer par un fonds de concours ?
M GASTO-OUSTRIC dit que la question est à étudier. Ces travaux ont été inscrits au regard du compte administratif 2016.
JY DUCLOS ajoute que les fonds de concours sont inscrits en investissement.
D PITOUT demande à quoi correspondent les 130 000 € inscrits pour la Maison de Santé. Est-ce que l’on sait qui occupera le site ?
M GASTO-OUSTRIC explique que cette somme correspond à 10 % de l’investissement. Les travaux ne commenceront pas en 2017 mais il faut prévoir une enveloppe pour l’AMO.
Le PRESIDENT précise que ce dossier est à l’état de pré-projet, inscrit dans le contrat de ruralité (recense les projets pour les trois/quatre ans à venir). Depuis novembre dernier, ce dossier n’a pas été rediscuté, les médecins s’opposant à la présence de l’ARS autour de la table. Or, en l’absence de l’ARS il n’y aura pas de subvention possible.
JC DASQUE demande que la part payée pour le pool voirie par les communes adhérentes au SIVOM soit prise en charge par la 5C au même titre que la part payée pour les communes des coteaux.
D SARRAQUIGNE propose que ce point soit discuté en commission voirie.
LE PRESIDENT souhaite à l’avenir que l’on parle de groupes de travail thématiques ou territoriaux ce qui évite de délibérer en conseil communautaire sur la constitution de telle ou telle commission.
FISCALITE DETERMINATION TAUX
CFE – TH – TFPB- TFPNB
ANNEE 2017
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu les dispositions de l’article 1638-0 bis du CGI permettant l’instauration d’un mécanisme d’intégration fiscale progressive des taux de taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, de l’EPCI Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges issu de la fusion des EPCI, CC Nébouzan-Rivière-Verdun, CC des Terres d’Aurignac, CC du Boulonnais, CC des Portes du Comminges et CC du Saint-Gaudinois,
Vu les dispositions de l’article 1638-0 bis et 16309 nonies C du CGI permettant l’instauration d’un mécanisme d’intégration fiscale progressive du taux de cotisation foncière des entreprises de l’EPCI Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges issu de la fusion des EPCI, CC Nébouzan-Rivière-Verdun, CC des Terres d’Aurignac, CC du Boulonnais, CC des Portes du Comminges et CC du Saint-Gaudinois,
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires lors de la séance du 16 mars, reprenant les simulations liées à la fiscalité de nouvel établissement issu de la fusion, 11
Vu les notifications de bases prévisionnelles transmises par les services fiscaux,
Considérant la politique d’abattements homogène sur le territoire, sur la taxe d’habitation
Vu le produit fiscal attendu pour 2017 figurant au budget primitif de la Communauté de communes du Saint-Gaudinois
Il est proposé au conseil communautaire d’approuver les taux de fiscalité suivants :
objet Ancien
taux
Taux
proposé
Bases
prévisionnelles
2017
Produit
attendu
Cotisation Foncière Entreprises 29.27% 15 982 000 € 4 677 931 € Taxe d’Habitation 13.09 % 47 989 000 € 6 281 760 € Taxe Foncière Propriétés Bâties 2.96 % 49 862 000 € 1 475 915 € Taxe Foncière Propriétés Non Bâties 23.35 % 1 751 000 € 408 859 € total 12 844 465 €
Considérant la possibilité de prévoir un lissage des taux sur les différents territoires sur une période de 12 ans
Il vous est proposé
- DE FIXER le taux CFE pour 2017 à 29.27 %, le taux TH à 13.09%, le taux TFPNB à 23.35% et le taux TFPB à 2.96%
- DECIDE d’appliquer sur le territoire une intégration fiscale progressive des taux de de taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties sur une durée de 12 ans
- DECIDE d’appliquer sur le territoire une intégration fiscale progressive du taux de cotisation foncière des entreprises sur une durée de 12 ans
POUR : 130
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
FISCALITE DETERMINATION TAUX
Taxe Enlèvement Ordures Ménagères (TEOM)
ANNEE 2017
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires lors de la séance du 16 mars, reprenant les simulations liées à la fiscalité de nouvel établissement issu de la fusion, 12
Vu les notifications de bases prévisionnelles transmises par les services fiscaux, Vu le produit de TEOM attendu pour 2017 figurant au budget primitif de la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges
Il est proposé au conseil communautaire d’approuver les taux de TEOM suivants :
TEOM institué par l’EPCI
Zone Ancien
taux
Taux proposé Bases
prévisionnelles
2017 en €
Produit attendu
en €
Zone 1 - zone Aurignac 12.50% 12.50 % 3 822 531.00 477 816 Zone 2 - zone du Boulonnais 12.50% 12.50 % 4 386 336.00 548 292 Zone 3 – zone Isle en Dodon centre-ville 13.50% 13.50 % 1 526 729.00 206 108 Zone 4 – zone extérieur Isle-en-Dodon 12.00% 12.00 % 2 622 041.00 314 645 total 1 546 861
TEOM perçue en lieu et place d’un syndicat mixte
Zone Ancien
taux
Taux proposé Bases
prévisionnelles
2017 en €
Produit attendu
en €
AUSSON 9.80% 9.80% 607 346.00 59 520 BALESTA 9.80% 9.80% 105 585.00 10 347 BORDES DE RIVIERE 9.80% 9.80% 393 835.00 38 596 BOUDRAC 9.80% 9.80% 99 214.00 9 723 CAZARIL TAMBOURES 9.80% 9.80% 67 163.00 6 582 CLARAC 9.80% 9.80% 494 096.00 48 421 CUGURON 9.80% 9.80% 125 405.00 12 291 LE CUING 9.80% 9.80% 291 744.00 28 591 FRANQUEVIELLE 9.80% 9.80% 254 866.00 24 977 LECUSSAN 9.80% 9.80% 190 681.00 18 687 LOUDET 9.80% 9.80% 125 826.00 12 331 MONTREJEAU 9.80% 9.80% 3 445 671.00 337 675 PONLAT-TAILLEBOURG 9.80% 9.80% 432 022.00 42 338 SAINT-PLANCARD 9.80% 9.80% 327 826.00 32 127 SEDEILHAC 9.80% 9.80% 39 089.00 3 830 LES TOURREILLES 9.80% 9.80% 239 517.00 23 472 VILLENEUVE LECUSSAN 9.80% 9.80% 376 447.00 36 892 Total 746 400
Il vous est proposé
- DE FIXER les taux de TEOM selon les propositions présentées ci-dessus
POUR : 130
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE 13
BUDGET PRINCIPAL
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS EXERCICE 2016
DES BUDGETS PRINCIPAUX
CC Nébouzan-Rivière-Verdun
CC des Terres d’Aurignac
CC des Portes du Comminges
CC du Saint Gaudinois
CC du Boulonnais
SIVU Enfance Jeunesse
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Considérant la règlementation autorisant la reprise anticipée des résultats, dans l’attente de l’adoption pour l’exercice 2016 des comptes administratifs et des comptes de gestion des anciens EPCI et du SIVU fusionnés, dont la version provisoire nous a été transmise par le comptable public.
Les résultats de l’exercice 2016 pour le budget principal se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat déficitaire exercice 2016 995 481.45 € CC Nébouzan –Rivière-Verdun - : déficit 45 286.96 € CC Terres d’Aurignac : déficit 322 611.08 € CC Portes du Comminges : excédent 65 018.11 € CC du Saint-Gaudinois : déficit 574 594.34 € CC du Boulonnais : déficit 118 382.67 € SIVU Enfance Jeunesse : excédent 375.49 € Excédent investissement cumulé au 31 décembre
2015 782 196.79 €
CC Nébouzan –Rivière-Verdun : excédent 701 440.13 € CC Terres d’Aurignac : déficit 76 734.00 € CC Portes du Comminges : déficit 508 349.64 € CC du Saint-Gaudinois : excédent 899 316.16 € CC du Boulonnais : déficit 233 586.71 € SIVU Enfance Jeunesse : excédent 110.85 € Déficit investissement cumulé 2016 213 284.66 € CC Nébouzan –Rivière-Verdun : excédent 656 153.17 € CC Terres d’Aurignac : déficit 399 345.08 € CC Portes du Comminges : déficit 443 331.53 € CC du Saint-Gaudinois : excédent 324 721.82 € CC du Boulonnais : déficit 351 969.38 € SIVU Enfance Jeunesse : excédent 486.34 € Reste à réaliser en dépenses 610 930.72 €
CC Portes du Comminges 188 684.19 € CC du Saint-Gaudinois 98 058.94 € CC du Boulonnais 324 187.59 € Reste à réaliser en recettes 547 678.15 € 14
CC Portes du Comminges 316 000.22 € CC du Saint-Gaudinois 15 944.00 € CC du Boulonnais 215 733.93 € déficit avec restes à réaliser 276 537.23 €
2°/ section de fonctionnement :
Résultat excédentaire 2016 311 637.36 €
CC Nébouzan –Rivière-Verdun : déficit 287 834.86 € CC Terres d’Aurignac : excédent 413 012.59 € CC Portes du Comminges : excédent 220 566.82 € CC du Saint-Gaudinois : déficit 70 821.02 € CC du Boulonnais : excédent 3 520.72 € SIVU Enfance Jeunesse : excédent 33 193.11 € Résultat antérieur cumulé (après affectation des
résultats 2015)- excédent 2 757 533.81 €
CC Nébouzan–Rivière-Verdun : excédent 755 293.80 € CC Terres d’Aurignac : déficit 23 935.00 € CC Portes du Comminges : excédent 233 690.81 € CC du Saint-Gaudinois : excédent 337 067.04 € CC du Boulonnais : excédent 1 425 227.86 € SIVU Enfance Jeunesse : excédent 30 189.30 € cumulé au 31 décembre 2016- excédent 3 069 171.17 €
Je vous propose de décider les affectations suivantes pour le BP 2017
a) report en D001 213 284.66 € b) affectation compte 1068 276 537.23 € c) report R002 2 792 633.94 €
POUR : 99
CONTRE : 1
ABSTENTIONS : 30
ADOPTE
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2017
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 16 mars 2017, 15
Je vous demanderais de bien vouloir
ADOPTER le budget primitif de la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges pour l’exercice 2017 comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Investissement 8 452 043.57 8 452 043.57
Fonctionnement 34 066 276.97 34 066 276.97
TOTAL 42 518 320.54 42 518 320.54
POUR : 92
CONTRE : 36
ABSTENTIONS : 2
ADOPTE
J BRUNET reconnait, pour avoir participé à la réalisation des budgets antérieurs, le travail effectué par les services. Devant tant d’incertitudes, Madame Brunet annonce qu’elle votera « contre » ce budget comme un certain nombre d’élus présents.
BUDGET ZAC LANDES
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS EXERCICE 2016
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Considérant la règlementation autorisant la reprise anticipée des résultats, dans l’attente de l’adoption pour l’exercice 2016 des comptes administratifs et du compte de gestion dont la version provisoire nous a été transmise par le comptable public.
Les résultats de l’exercice 2016 pour le budget ZAC Landes se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat déficitaire exercice 2016 107 699.01 € excédent investissement cumulé au 31
décembre 2015 249 451.14 €
excédent investissement cumulé 2015 141 752.13 € Reste à réaliser en dépenses - 16
Reste à réaliser en recettes -
excédent cumulé avec restes à réaliser 141 752.13 €
2°/ section de fonctionnement :
Résultat 2016 0.00 €
Résultat excédentaire antérieur cumulé (après
affectation des résultats 2015) 56 348.57 €
Excédent cumulé au 31 décembre 2016 56 348.57 €
Je vous propose de décider les affectations suivantes pour le BP 2017
a) au compte R001 141 752.13 € b) au compte R002 56 348.57 €
POUR : 129
CONTRE : /
ABSTENTIONS : 1
ADOPTE
BUDGET ZAC des LANDES
BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2017
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 16 mars 2017
Je vous demanderais de bien vouloir
ADOPTER le budget de la ZAC des Landes pour l’exercice 2017 comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Investissement 3 034 867.97 3 034 867.97
Fonctionnement 3 188 770.54 3 188 770.54 17
TOTAL 6 223 638.51 6 223 638.51
POUR : 90
CONTRE : 39
ABSTENTIONS : 1
ADOPTE
BUDGET ZAE PARC ACTIVITES OUEST
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS EXERCICE 2016
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Considérant la règlementation autorisant la reprise anticipée des résultats, dans l’attente de l’adoption pour l’exercice 2016 des comptes administratifs et du compte de gestion dont la version provisoire nous a été transmise par le comptable public.
Les résultats de l’exercice 2016 pour le budget principal se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat déficitaire exercice 2016 54 442.23
Résultat investissement cumulé au 31 décembre
2015 - déficit 206 805.30
déficit investissement cumulé 2015 261 247.53 Reste à réaliser en dépenses 0.00
Reste à réaliser en recettes 0.00
Déficit cumulé avec restes à réaliser 261 247.53
2°/ section de fonctionnement :
Résultat 2016 0.00
Résultat antérieur cumulé (après affectation des
résultats 2015) 0.00
excédent cumulé au 31 décembre 2016 0.00
Je vous propose de décider les affectations suivantes pour le BP 2016:
a) report en D001 261 247.53 € b) report R002 0.00 € 18
POUR : 130
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET ZAE PARC d’ACTIVITES OUEST
BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2017
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 16 mars 2017,
Je vous demanderais de bien vouloir
ADOPTER le budget primitif de la ZAE Parc d’Activités Ouest pour l’exercice 2017 comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Investissement 1 862 879.43 1 862 879.43
Fonctionnement 1 467 261.90 1 467 261.90
TOTAL 3 330 141.33 3 330 141.33
POUR : 90
CONTRE : 39
ABSTENTIONS : 1
ADOPTE
BUDGET ZA LECUSSAN
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS EXERCICE 2016 19
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Considérant la règlementation autorisant la reprise anticipée des résultats, dans l’attente de l’adoption pour l’exercice 2016 des comptes administratifs et du compte de gestion dont la version provisoire nous a été transmise par le comptable public.
Les résultats de l’exercice 2016 pour le budget ZA Lecussan se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat excédentaire exercice 2016 27 453.22
Déficit investissement cumulé au 31 décembre
2015 108 652.14
Déficit investissement cumulé 2015 81 198.92
Reste à réaliser en dépenses 0.00
Reste à réaliser en recettes 0.00
Déficit cumulé avec restes à réaliser 81 198.92
2°/ section de fonctionnement :
Résultat déficitaire 2016 28 959.10
Résultat antérieur cumulé (après affectation des
résultats 2015)- Excédent 51 242.00
cumulé au 31 décembre 2016- excédent 22 282.90
Je vous propose de décider les affectations suivantes pour le BP 2017
a) report en D001 81 198.92 € b) affectation au compte 1068 22 282.90 € c) report R002 0.00 €
POUR : 130
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE 20
BUDGET ZA LECUSSAN
BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2017
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 16 mars 2017,
Je vous demanderais de bien vouloir
ADOPTER le budget primitif de la ZA LECUSSAN pour l’exercice 2017 comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Investissement 170 397.84 170 397.84
Fonctionnement 89 198.92 89 198.92
TOTAL 259 596.76 259 596.76
POUR : 92
CONTRE : 36
ABSTENTIONS : 2
ADOPTE
BUDGET LOTISSEMENT DE PAPAYET-SOUBEILLE
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS EXERCICE 2016
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Considérant la règlementation autorisant la reprise anticipée des résultats, dans l’attente de l’adoption pour l’exercice 2016 des comptes administratifs et du compte de gestion dont la version provisoire nous a été transmise par le comptable public.
Les résultats de l’exercice 2016 pour le budget du Lotissement Papayet-Soubeille se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement : 21
Résultat déficitaire exercice 2016 11 069.04 €
Déficit investissement cumulé au 31 décembre
2015 298 435.18 €
Déficit investissement cumulé 2016 309 504.22 € Reste à réaliser en dépenses -
Reste à réaliser en recettes -
Déficit cumulé avec restes à réaliser 309 504.22 €
2°/ section de fonctionnement :
Résultat excédentaire 2016 98 615.00
Résultat antérieur cumulé (après affectation des
résultats 2015)- excédent 39 891.00
cumulé au 31 décembre 2016- excédent 138 506.00
Je vous propose de décider les affectations suivantes pour le BP 2017
a) report en D001 309 504.22 € b) Affectation au c1068 138 506.00 € c) report au R002 0.00 €
POUR : 130
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET LOTISSEMENT PAPAYET-SOUBEILLE
BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2017
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 16 mars 2017
Je vous demanderais de bien vouloir
ADOPTER le budget primitif du Lotissement Papayet-Soubeille pour l’exercice 2017 comme suit : 22
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Investissement 638 077.48 638 077.48
Fonctionnement 328 573.26 328 573.26
TOTAL 966 650.74 966 650.74
POUR : 91
CONTRE : 36
ABSTENTIONS : 3
ADOPTE
BUDGET LOTISSEMENT AUSSON-PONLAT
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS EXERCICE 2016
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Considérant la règlementation autorisant la reprise anticipée des résultats, dans l’attente de l’adoption pour l’exercice 2016 des comptes administratifs et du compte de gestion dont la version provisoire nous a été transmise par le comptable public.
Les résultats de l’exercice 2016 pour le budget Lotissement Ausson-Ponlat se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat excédentaire exercice 2016 402 402.00 € Déficit investissement cumulé au 31 décembre
2015 402 402.00 €
Excédent investissement cumulé 2016 0.00 €
Reste à réaliser en dépenses -
Reste à réaliser en recettes -
Excédent cumulé avec restes à réaliser 0.00 €
2°/ section de fonctionnement :
Résultat déficitaire 2016 402 173.04 €
Résultat antérieur cumulé (après affectation des
résultats 2015)- excédent 5 411.96 €
cumulé au 31 décembre 2016- déficit 396 761.08 € 23
Je vous propose de décider les affectations suivantes pour le BP 2017
a) report en R001 0.00 € b) report D002 396 761.08 €
POUR : 130
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET LOTISSEMENT AUSSON-PONLAT
BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2017
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 16 mars 2017,
Je vous demanderais de bien vouloir
ADOPTER le budget primitif du lotissement Ausson-Ponlat pour l’exercice 2017 comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Investissement 814 113.08 814 113.08
Fonctionnement 829 063.08 829 063.08
TOTAL 1 643 176.16 1 643 176.16
POUR : 90
CONTRE : 36
ABSTENTIONS : 4
ADOPTE
BUDGET OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE MONTREJEAU
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS EXERCICE 2016
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant : 24
Considérant la règlementation autorisant la reprise anticipée des résultats, dans l’attente de l’adoption pour l’exercice 2016 des comptes administratifs et du compte de gestion dont la version provisoire nous a été transmise par le comptable public.
Les résultats de l’exercice 2016 pour le budget office du tourisme intercommunal de Montréjeau se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat déficitaire exercice 2016 6 531.60 €
Déficit investissement cumulé au 31 décembre
2015 0.06 €
Déficit investissement cumulé 2016 6 531.66 € Reste à réaliser en dépenses -
Reste à réaliser en recettes -
Déficit cumulé avec restes à réaliser 6 531.66 €
2°/ section de fonctionnement :
Résultat excédentaire 2016 6 310.23 €
Résultat antérieur cumulé (après affectation des
résultats 2015)- Excédent 18 000.39 €
cumulé au 31 décembre 2016- excédent 24 310.62 €
Je vous propose de décider les affectations suivantes pour le BP 2017
a) report en D001 6 531.66 € b) Affectation au compte 1068 6 531.66 € c) report R002 17 778.96 €
POUR : 130
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE MONTREJEAU
BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2017
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 16 mars 2017,
Je vous demanderais de bien vouloir 25
ADOPTER le budget primitif de l’office de tourisme intercommunal de Montréjeau pour l’exercice 2017 comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Investissement 13 065.62 13 065.62
Fonctionnement 25 328.96 25 328.96
TOTAL 38 394.58 38 394.58
POUR : 93
CONTRE : 35
ABSTENTIONS : 2
ADOPTE
BUDGET REGIE TRANSPORTS
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS EXERCICE 2016
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Considérant la règlementation autorisant la reprise anticipée des résultats, dans l’attente de l’adoption pour l’exercice 2016 des comptes administratifs et du compte de gestion dont la version provisoire nous a été transmise par le comptable public.
Vu le conseil d’exploitation de la régie des transports en date du 18 avril 2017,
Les résultats de l’exercice 2016 pour le budget régie transports se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat excédentaire exercice 2016 15 657.36 € Excédent investissement cumulé au 31
décembre 2015
46 976.20 €
Excédent investissement cumulé 2016 62 633.56 € Reste à réaliser en dépenses 0.00
Reste à réaliser en recettes 0.00
Excédent cumulé avec restes à réaliser 62 633.56 € 26
2°/ section de fonctionnement :
Résultat excédentaire 2016 13 414.68 €
Résultat déficitaire antérieur cumulé (après
affectation des résultats 2015)
10 731.17 €
excédent cumulé au 31 décembre 2016 2 683.51 €
Je vous propose de décider les affectations suivantes pour le BP 2017
- Report en R001 62 633.56 € - Report en R002 2 683.51 €
POUR : 130
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET REGIE TRANSPORTS
BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2017
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 16 mars 2017,
Vu le conseil d’exploitation de la régie des transports en date du 18 avril 2017,
Je vous demanderais de bien vouloir
ADOPTER le budget primitif de la Régie des Transports pour l’exercice 2017 comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Investissement 79 213.36 79 213.36
exploitation 381 550.80 381 550.80
TOTAL 460 764.16 460 764.16
POUR : 90
CONTRE : 38
ABSTENTIONS : 2
ADOPTE 27
BUDGET TRANSPORT
Secteur L’Isle en Dodon
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS EXERCICE 2016
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Considérant la règlementation autorisant la reprise anticipée des résultats, dans l’attente de l’adoption pour l’exercice 2016 des comptes administratifs et du compte de gestion dont la version provisoire nous a été transmise par le comptable public.
Les résultats de l’exercice 2016 pour le budget transport se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Résultat excédentaire exercice 2016 0.00 €
Excédent investissement cumulé au 31 décembre
2015 0.00 €
Excédent investissement cumulé 2016 0.00 €
Reste à réaliser en dépenses -
Reste à réaliser en recettes -
Excédent cumulé avec restes à réaliser 0.00 €
2°/ section de fonctionnement :
Résultat excédentaire 2016 2 174.28 €
Résultat antérieur cumulé (après affectation des
résultats 2015)- déficit 8 698.37 €
cumulé au 31 décembre 2016- déficit 6 524.09 €
Je vous propose de décider les affectations suivantes pour le BP 2017
a) report en R001 0.00 € b) report D002 6 524.09 €
POUR : 130
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE 28
BUDGET TRANSPORT
Secteur L’Isle en Dodon
BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2017
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 16 mars 2017,
Je vous demanderais de bien vouloir
ADOPTER le budget primitif Transport pour l’exercice 2017 comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Investissement 0.00 0.00
Fonctionnement 25 524.09 25 524.09
TOTAL 25 524.09 25 524.09
POUR : 95
CONTRE : 34
ABSTENTIONS : 1
ADOPTE
BUDGET SERVICE AIDE A DOMICILE
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
DU TRESORIER PAYEUR DE L’EXERCICE 2016
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame la Trésorière pour l’année 2016. 29
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le Trésorier-payeur avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président
Je vous demande de bien vouloir
ADOPTER le compte de gestion du Trésorier-payeur pour l’exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
POUR : 130
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
A BOUBEE quitte la salle
Ne prendra pas part au vote de la délibération qui suit / présidence ancienne CC du Boulonnais
BUDGET SERVICES A DOMICILE
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2016
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération du conseil communautaire de la CC du Boulonnais, approuvant le budget primitif de l’exercice 2016
Vu les délibérations approuvant les décisions modificatives N°1, 2 et 3,
Je vous demande de bien vouloir
- ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2016 comme suit :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
En euros DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
Résultats reportés
2014 25 822.25 5 004.05
Opération de
l'exercice 2016 1 076 606.61 1 064 868.27 954.60 3 971.05
totaux 1 102 428.86 1 064 868.27 954.60 8 975.10
Résultat de clôture
exercice 11 738.34 8 020.50
Le Conseil communautaire,
PROPOSE à l’autorité de tutelle le report intégral du résultat déficitaire de la section de fonctionnement sur le BP 2018.
POUR : 129
CONTRE : / 30
ABSTENTIONS : /
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1
ADOPTE
A BOUBEE regagne sa place.
BUDGET SERVICE DE SOINS A DOMICILE
REPRISE DES RESULTATS 2015
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le rapport budgétaire relative aux intervenants à domicile en date du 9 février 2017, précisant l’affectation du résultat 2015 de 6 234.77 €, et qu’il convient de l’affecter en totalité en réserve de compensation au compte 10686,
Vu l’acceptation du report intégral des résultats de l’exercice 2015 pour le budget Service de Soins A Domicile 2017,
Les résultats se décomposent de la façon suivante :
1° / section d’investissement :
Excédent d’investissement : 7 517.07 €
2°/ section de fonctionnement :
Déficit de fonctionnement : 25 822.25 € (correspondant à 1/3 du déficit de 2014 réparti sur 3 ans 2016, 2017 et 2018)
Je vous propose de décider les affectations suivantes pour le BP 2017
a) report en R001 7 517.07 € b) report en D002 25 822.25 €
et conformément à demande du Conseil départemental d’affecter en réserve de compensation la somme de 6 234.77 €
POUR : 130
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
BUDGET SERVICE DE SOINS A DOMICILE
BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2017 31
Madame GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du conseil départemental de la Haute-Garonne, apportant modifications du budget proposé en octobre 2016,
Vu le débat d’orientations budgétaires du 16 mars 2017,
Je vous demanderais de bien vouloir
ADOPTER le budget primitif du service de soins à domicile pour l’exercice 2017 comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Investissement 31 723.13 31 723.13
Fonctionnement 1 069 460.78 1 069 460.78
TOTAL 1 101 183.91 1 101 183.91
DIRE que le montant de la tarification horaire 2017 pour les interventions à domicile est fixé à 21.45€ (en lieu et place 21.99 demandés)
POUR : 130
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
SUSPENSION DE SEANCE
QUITTENT DEFINITIVEMENT LA SEANCE
J ADOUE (donne procuration à A Mallet)
P RASPAUD (donne procuration à F Caraoue)
M CASTEX (donne procuration à M Brocas)
M CRESPIN
H DULION
L BRIOL
AUTORISATION DE PRINCIPE POUR LE VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS 32
M. Alain BOUBEE, Vice Président, présente le rapport suivant :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5 VI41,
Vu les Statuts de la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges incluant les communes de Montréjeau et de Saint Gaudens comme communes membres,
Vu la demande de fonds de concours formulée par la commune de Montréjeau pour la réalisation de la Maison de Santé pluridisciplinaire, présentant les plans, le projet et le plan de financement prévisionnel ;
Vu la demande de fonds de concours formulée par la commune de Saint Gaudens pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la piscine municipale, présentant les plans, le projet et le plan de financement prévisionnel ;
Considérant que ces projets présentent un intérêt extra-communal, qu’il s’agit de la réalisation d’équipements structurants pour le territoire, et de ce fait, les projets peuvent faire l’objet du versement d’un fonds de concours,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
Considérant que le financement de la Région est subordonné à la participation financière de la communauté de communes pour ces types de projets,
Considérant l’avis favorable émis par le bureau réuni le 04 avril 2017,
Il est proposé au Conseil communautaire,
DE VALIDER le principe de versement de fonds de concours à la commune de Montréjeau, à hauteur de la participation de la Région et pour un montant maximum de 130 000 €. DE VALIDER le principe de versement de fonds de concours à la commune de Saint Gaudens, à hauteur de la participation de la Région et pour un montant maximum de 100 000 €.
POUR : 120
CONTRE : /
ABSTENTIONS : 6
ADOPTE
JP FABE demande quelles sont les règles pour demander un fonds de concours. Déduction faite de ces deux projets, la somme restante dans le budget principal (compte 204 pour un montant prévisionnel de 593 800 €) est d’environ 360 000 € pour 102 communes.
M GASTO-OUSTRIC explique la situation : 243 800 € sont affectés à des notifications de 2015 et 2016 sur l’ancienne CC du Saint-Gaudinois. Il reste donc 350 000 € pour les fonds de concours 2017. Les 230 000 € destinés à ces deux projets sur Saint-Gaudens et Montréjeau, discutés et validés en bureau, devaient l’objet d’un accord de principe de la 5C, la Région étant en attente de cette décision. Pour la suite, un règlement de fonds de concours sera établi. 33
JP FABE ne remet pas en question ces deux projets. Il demande comment feront les autres communes. Est-il possible de poser un principe d’équité entre toutes avec une somme maximum autorisée.
M GASTO-OUSTRIC demande à Monsieur BRILLAUD quel est le montant total du projet Montréjeaulais : 1 400 000 €. La piscine de Saint-Gaudens représente un investissement de 3 000 000 €.
P BRILLAUD revient sur la décision du Bureau arrêtant le choix de ces deux projets. Une maison de santé fait partie de ces choix qu’il faut faire bien en amont pour structurer nos territoires. La piscine de Saint-Gaudens sert à tout le monde. Chacun doit pouvoir prétendre à un fonds de concours. Si une petite commune à un projet d’envergure, structurant pour nos populations, il faudra que la nouvelle communauté de communes vienne en aide.
LE PRESIDENT confirme la position du bureau. Un groupe de travail va élaborer un règlement d’attribution de fonds de concours pour une répartition équitable sur les communes.
A BARUTAUT ne conteste pas ces projets, une maison de santé est indispensable mais au regard de la somme versée au titre des fonds de concours, n’aurait-il pas été préférable que cette maison de santé soit communautaire ? Les petites communes n’ont pas les moyens de financer de l’investissement donc il n’y aura pas ou peu de demande de fonds de concours. Pourquoi ne pas verser une dotation de solidarité aux plus petites communes pour équilibrer.
M GASTO-OUSTRIC dit que des discussions seront discutés en groupe de travail « ressources ». Il est difficile de rendre communautaire les projets en cours.
LE PRESIDENT rappelle que pour la base de loisirs de Montréjeau, les fonds seront versés selon les avancements de travaux.
CINEMA LUMIERE
MISE A JOUR DES TICKETS
ET DES TARIFS
Alain BOUBEE présente le rapport suivant :
La Trésorerie de Saint-Gaudens a souligné des erreurs entre les tickets en sa possession et les délibérations présentées par l’ancienne communauté de communes du Boulonnais pour les tarifs du Cinéma Lumière.
Afin de régulariser la situation, il est proposé de délibérer sur les tarifs suivants : Tarifs Fête du CINEMA : 2 €
o Rouleau jaune du ticket numéro 25 à 1 000
o Rouleau jaune du ticket numéro 1001 à 2000
Tarifs groupe réduits bleu : 3 € 34
o Rouleau bleu du ticket numéro 1 à 3000.
Tarifs en vigueur :
3D
en € /
personne
Normal
en € /
personne
Bénéficiaires
Tarif normal 6.50 5
Tarif réduit 5 4 Retraités
Scolaires/ étudiants
Chômeurs
Service civique
Famille nombreuse (+ de 3 enfants et 1
adulte)
Personnes handicapées
Tarif groupe / 3 A partir de 10 personnes
Tarif
« école et
cinéma »
/ 2.50
Gratuit gratuit gratuit Donné exceptionnellement (loto, événements, carte fidélité)
Il est proposé au conseil communautaire :
DE VALIDER les tarifs proposés,
D’AUTORISER le Président à demander la destruction des tickets « Fête du Cinéma » et tarifs
réduits groupe couleur bleu, tickets désuets,
D’AUTORISER le Président à signer tous documents afférents.
POUR : 126
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
E BOUBEE demande que soit rajouté un tarif spécial pour les personnes handicapées.
JP FABE demande également un tarif particulier pour les personnes adultes handicapées bénéficiaires de la carte d’invalidité afin de garantir à tous un accès à la culture.
C GOUAZE demande qu’on parle de service civique et non de militaires.
Ces propositions sont retenues.
S BELAIR demande si les tickets de gratuité sont imprimés.
A BOUBEE confirme qu’ils existent.
TARIFS DES PRESTATIONS SERVICES 35
M. Gilbert SIOUTAC, Vice Président en charge des OM et de la VOIRIE, présente le rapport suivant
Dans le cadre des prestations de services réalisées par les services de la communauté, il donne lecture des tarifs à compter du 01/05/2017.
Certains de ces services pouvant entrer dans le champ concurrentiel, Madame la Trésorière de Saint-Gaudens préconise que certaines activités soient retracées dans un service ou budget annexe soumis à Tva.
Proposition
tarifs 2017 H.T. Désignation Unité
Mise à disposition de la pelle à roues avec chauffeur Heure 75.00 €
Mise à disposition du camion 19t avec chauffeur - polybenne Heure 65.00 €
Mise à disposition du camion 26t avec chauffeur Heure 65.00 €
Mise à disposition du camion 3,5t avec chauffeur Heure 40.00 €
Mise à disposition du compacteur avec chauffeur Heure 56.00 €
Mise à disposition du tracto-pelle avec chauffeur Heure 65.00 €
Transport de matériaux (pour chantiers faits en régie) Tonne 7.50 €
Mise à disposition de la main d'œuvre technique avec matériel Heure 30.00 €
1 agent technique avec matériel pour entretien des espaces verts
des communes Journée 200.00 €
Mise à disposition du tracteur épareuse avec chauffeur Heure 60.00 €
Mise à disposition du tracteur équipé d'un gyrobroyeur avec
chauffeur Heure 50.00 €
Mise à disposition du tracteur équipé d'une rotofaucheuse avec
chauffeur Heure 60.00 €
Pose de panneaux de signalisation Unité 100.00 €
Mise en place chantier Unité 100.00 € 36
Mise à disposition de lamier avec chauffeur Heure 80.00 €
Mise à disposition de nacelle avec chauffeur Heure 80.00 €
Mise à disposition de broyeur avec chauffeur (hors main d'œuvre) Heure 40.00 €
PATA Heure 60.00 €
Location de benne courte durée (maxi 1 semaine) = mise à
disposition + pose + 1 enlèvement ; traitement en sus. Forfait 100.00 €
Location de benne longue durée (> 1 semaine) - enlèvement et
traitement en sus
Forfait
mensuel 70.00 €
Enlèvement de benne pleine (en location longue durée) Benne 90.00 €
Traitement gravats Benne 40.00 €
Traitement déchets verts Benne 70.00 €
Régie vente sacs compost Sac 3.00 €
Collecte et traitement des déchets assimilés présentés en bacs
roulants Bac 8.00 €
Traitement autres types de déchets (DIB, encombrants, …) Tonne Applicat° tarifs SIVOM/SYSTOM
Service ménager Heure 18.18 €
Secrétariat de mairie Heure 26.00 €
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
VALIDER les tarifs et les modalités prévus ci-dessus,
AUTORISER après avis du Trésorier Payeur
la création d’un budget annexe retraçant l’opération de « Prestations de services techniques » AUTORISER Monsieur Le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
POUR : 124
CONTRE : /
ABSTENTIONS : 2
ADOPTE
M FITTE demande si les prix indiqués de secrétariat sont HT ou TTC.
G SIOUTAC dit qu’en tant que collectivité aucune TVA n’est appliquée.
J BRUNET demande qui est concerné par le service voirie. 37
G SIOUTAC rappelle que seuls les anciens secteurs d’Aurignac, Boulogne sur Gesse et l’Isle en Dodon sont concernés par le service voirie. En revanche, toutes les autres prestations mentionnées concernent l’ensemble de la 5C.
T TOUBERT demande si les prestations de service comptabilité existent encore sur le Boulonnais.
G SIOUTAC explique qu’en raison d’une nouvelle organisation des services, ce service n’existe plus. Une réunion avec les élus concernés est envisagée pour discuter d’une nouvelle prestation.
T TOUBERT demande si les interventions chez les personnes à revenus modestes, en particulier chez les personnes âgées, sont maintenues.
G SIOUTAC explique que ces prestations entrent dans le champ concurrentiel. Elles vont rester secondaires et s’appliquer prioritairement aux collectivités. Selon la disponibilité du personnel, une partie seulement sera assurée. La question sur cette prestation reste à rediscuter pour l’avenir.
R FARRE soutient la demande de Monsieur Toubert pour le maintien de ce service.
G SIOUTAC précise qu’il rentrera dans le champ du social (soumis aux revenus)
LE PRESIDENT fait part des remarques transmises par la Trésorerie sur les services rendus aux particuliers (mise en garde sur le champ concurrentiel).
C LARRIEU demande des précisions sur le service ménager. Pour qui ?
A BOUBEE précise que cette prestation s’inscrit dans le cadre de services d’aide à domicile qui existait déjà sur le Boulonnais auprès des collectivités et qui faisait l’objet d’une tarification spécifique.
G SIOUTAC dit que cette prestation restera sur la Boulonnais, il n’y aura pas d’extension.
JF FABE demande si ces opérations rentreront dans le champ de compétence du CIAS.
LE PRESIDENT confirme.
J BRUNET demande que soit retenue pour ces prestations de services la proposition d’un budget annexe pour garantir un meilleur suivi analytique et une certaine transparence.
G SIOUTAC assure qu’une comptabilité analytique sera mise en place pour connaître les coûts exacts des services à la personne.
LE PRESIDENT souhaite une comptabilité particulière pour tout ce qui concerne les services aux particuliers (soumis à la TVA). Une comptabilité analytique était faite service par service 38
dans le nord du territoire ce qui permettait de connaître l’activité en détail (achat, amortissement, subvention…).
J BRUNET confirme qu’il est plus facile de considérer un service dans une approche analytique et un budget annexe. Madame Brunet regrette qu’à la création de la 5C ces prestations soient prises dans la masse budgétaire.
LE PRESIDENT retient la proposition d’un budget annexe pour cette prestation et non celle d’un service soumis à TVA.
JC DASQUE demande que ces services soient ouverts à tous les particuliers du nouveau territoire communautaire.
LE PRESIDENT précise que cette mesure est liée à un agrément de la DIRECCTE qui empêche d’étendre ce service. Pour l’exercice 2017, seules les 24 communes du Boulonnais en bénéficieront.
JC DASQUE demande que dans cette mesure, il convient d’arrêter ce service. Pourquoi payer un service qui bénéficie qu’à une seule ancienne communauté ?
M GASTO-OUSTRIC dit que ce service s’autofinance. L’année 2017 reste une année transitoire sur beaucoup de sujets.
PARC DES EXPOSITIONS DU SAINT-GAUDINOIS
TARIFS DE LA REGIE DE RECETTES
Hervé CHEYLAT présente le rapport suivant :
Dans le cadre des prestations de la régie de recettes, les tarifs sont proposés comme suit : GRILLE DE TARIF : FLUIDE
Le tarif des fluides et entretien seuls s’élève à :
FLUIDES
€/JOUR
HALL 4 300m² CONFERENCE
SALLE
RESTAURATION EXTERIEURS
hiver été 39
567 € 339 € 57 € 57 € 57 €
GRILLE DE TARIF : PRESTATIONS DE SERVICE AGENTS
TECHNICIEN S.S.I.A.P 1 S.S.I.A.P 2
ENTRETIEN EQUIPE
COMPOSEE
DE 4 AGENTS
ENTRETIEN EQUIPE
COMPOSEE
DE 2 AGENTS
HORAIRE DE JOUR ENTRE 7H ET 22H
€/heure
31.00 € 21.00 € 25.00 € 72.00 € 41.00 €
HORAIRE DE NUIT ENTRE 22H ET 7H
€/heure
79.00 € 56.00 € 67.00 € 191.00 € 109.00 €
GRILLE DE TARIF : MATERIELS DIVERS
MATERIEL
PRIX LOCATION
€/UNITE/JOUR
( Montant net de taxe de
location)
MONTANT DE LA
CAUTION en €
PANNEAU 50,00 €
STAND AVEC BANDEAU 3X3 80,00 €
STAND AVEC BANDEAU 3X4 ET
ECLAIRAGE 100,00 €
SONORISATION DU PARC 175,00 €
MICRO SANS FIL 5,40 €
COFFRET 220V (16A) 2X220V 5,10 €
COFFRET 380V (32A)
2X220V+BORNIER 5,40 €
BRANCHEMENT COMPLET ESPACE
TRAITEUR 5,40 €
SCENE AU M² 8,40 € 350.00 €
TABLE + TRETEAU 3,30 € 10.00 €/ table
CHAISE 1,00 € 10.00 €/chaise
TABLE PLIANTE 0,80X1,83 3,60 € 10.00 €/table
PORTE CINTRES 4,20 € 10.00 €/unité
BARRIERE VILLE "VAUBAN" 2,10 € 20€/barriére
GRILLE DE TARIF : LOCATION DU PARC ET AMENAGEMENTS
Les différents tarifs ont été fixés en fonction de configurations pré-établies selon la grille suivante (pour les tarifs annoncés, les fluides et l’entretien sont inclus):
LOCATION PRESTATAIRES EVENEMENTIELS ASSOCIATIONS HORS 5C CAUTION
TOTALITE HALLS (6 100m²) 2 588 € 863 € 2 000 € 40
4300 m² + hall est
HALL CENTRAL seul (4 300m²) 2 138 € 702 € HALL CENTRAL (2 500m² ou
1 800m²) 1 348 € 432 €
MONTAGE CLOISON 450 €
500 €
HALL EST seul (semi fermé) 562 € 163 €
ESPACE TRAITEUR 562 € 270 €
ESPACE CONFERENCE 675 € 163 €
EXTERIEURS NUS (sans énergie) 393 € 108 €
EXTERIEURS + FLUIDES 450 € 129 €
COMPLET 6100 m²
3 262 € 1 080 €
500 €
(4300m²+hall
est+conf+traiteur+extérieurs + fluides)
COMPLET 4 300m² 2 812 € 917 €
(extérieurs + fluides)
COMPLET (2500m2 ou 1800m2)
2 024 € 648 € 1/2 4300m2+conférence+traiteur
+extérieurs+fluides
COMPLET HALL EST (semi fermé)
1 237 € 388 € hall est+conférence + traiteur+extérieurs
+fluides
CHAPITEAU 400m² (hors chauffage) 562 € 166 €
GRILLE DE TARIF : CHAPITEAUX
Tarifs par m2 : TARIFS
institutions
et associations de la 5C
avec
montage/démontage
institutions
et associations de la 5C
sans*
montage/démontage
institutions
et association Hors la
5C
sans*
montage/démontage
Caution
Chapiteaux 5x5 9,00 € 3,00 € 2,50 € 4,50 € 1 000,00 €
Chapiteaux 6x8 9,00 € 3,00 € 2,50 € 4,50 € 1 500,00 €
Chapiteaux 10m 12,00 € 4,00 € 3,50 € 5,50 € 3 000,00 €
Podium roulant 1 000,00 € 500,00 € 700,00 € 3 000,00 €
Coût au km 1,00 €
* le bénéficiaire met à disposition deux personnes
Le prix à payer est celui en vigueur au moment de la date de réservation par le preneur.
Tous les preneurs privés sont soumis à cautionnement. 41
Pour les institutions, pour les collectivités de la 5C ainsi que pour les manifestations à but humanitaire, la mise à disposition du parc des expositions, les aménagements, le matériel divers et les prestations de services seront gratuits.
Les associations de la 5c seront redevables uniquement de la participation aux fluides et des prestations de services agents.
Une dégressivité sera effectuée sur les tarifs ainsi fixés, avec un abattement de 50% du tarif initial (hors tarif fluides seuls) à partir du 2ème jour.
Les devis établis avant la date de la présente délibération restent applicables sur la tarification précédente sauf accord contraire.
En conséquence, je vous demanderais de bien vouloir :
- APPROUVER les tarifs ci-dessus établis,
- AUTORISER autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires.
POUR : 126
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
JP FABE demande si les tarifs appliqués pour les institutions et collectivités concernent le Comminges ou la 5C.
LE PRESIDENT précise que seules les collectivités de la 5C sont concernées par ces tarifs. Les institutions désignent le PETR, la CCI, l’ATD, l’AMF…
A BARUTAUT demande à qui s’adressent les tarifs des chapiteaux : collectivités de la 5C ou hors 5C ?
H CHEYLAT précise que pour 2017, toutes les manifestations inscrites dans le cadre de la 5C feront l’objet d’une gratuité de ce type de matériel selon la disponibilité. Une réflexion sera menée pour 2018 définissant l’intérêt communautaire d’une manifestation.
LE PRESIDENT dit que les engagements pris pour 2017 sont maintenus. Pour 2018, à compter de juin, plus aucun matériel ne sera disponible en prévision de l’installation des Pyrénéennes qui se tiendront en septembre.
H CHEYLAT assure qu’il est répondu avec respect et sans préférence aux diverses demandes dès lors que le matériel et les équipes sont disponibles.
T TOUBERT demande si le personnel communal est habilité à monter des chapiteaux.
H CHEYLAT précise que le montage de chapiteaux se fait, par sécurité, en présence de deux agents communautaires si l’option sans montage est choisie. Il revient cependant à la mairie de mettre deux personnes à disposition pour les aider à sécuriser la structure durant l’opération. 42
A PASSAMENT demande quelle sera la position de la 5C pour des demandes tardives de matériel qui concernent des événements importants comme la Foire de la Saint-Martin à Aurignac qui draine beaucoup de monde. Est-ce que le matériel sera à disposition ou payant ?
H CHEYLAT dit que toutes les demandes (écrites) sont examinées en fonction des disponibilités. Il convient à Aurignac de faire la demande au plus vite.
LE PRESIDENT ajoute que le matériel disponible est insuffisant pour répondre aux 104 communes. Un règlement d’attribution de matériel sera prochainement mis à l’étude pour rationaliser le système.
A FITTE demande des précisions sur la superficie des chapiteaux. Comment retrouve t-on le chapiteau de 300 m² qui existait sur l’ancienne communauté.
H CHEYLAT explique que ce type de chapiteau est découpé par tranches de 50 m², associées entre- elles selon la demande.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Le Président présente le rapport suivant
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Vu le tableau des emplois adopté pour l’exercice 2017,
Considérant la nécessité d’assurer le fonctionnement des services durant la période estivale et particulièrement les accueils de loisirs sans hébergement.
Il est proposé la création des emplois saisonniers suivants :
Adjoint du patrimoine à temps complet : 1 poste (Médiathèque)
Adjoint technique à temps complet : 3 postes (Services techniques)
Adjoint administratif à temps complet : 8 postes (accueil-secrétariat ALSH, Office du Tourisme et Maison de l’Arboretum)
Educateur des APS à temps complet – 7ème échelon IB 449 : 1 poste (Piscine) Opérateur des APS – 5ème échelon : 1 poste (Piscine)
Adjoint d’animation : 22 postes (ALSH et séjours vacances)
Les postes pouvant être pourvus par quinzaines du 15/05 au 31/08/2017.
Considérant l’évolution des besoins sur l’activité de certains services et les demandes de changement de quotité de travail par les agents.
Vu les accords des agents concernés, 43
Il est proposé la création :
un poste d’adjoint animation à temps non complet de 13/35ème., suite à la demande de l’agent de passer de 16 à 13/35ème.
Un poste d’adjoint d’animation à temps complet, suite à l’augmentation du temps de travail d’un agent de 30h à 35 heures, permettant la réduction de paiement d’heures complémentaires et supplémentaires
Un poste d’adjoint administratif à temps non complet 28/35ème évolue dans la limite autorisée de 10% à 30/35ème sur le service juridique-marchés publics réorganisé.
Un poste d’adjoint technique temps non complet 30/35ème. augmentation de la quotité de 30/35ème à temps complet, permettant la réduction de paiement d’heures complémentaires et supplémentaires
Considérant le retour de disponibilité d’un agent, répondant aux besoins sur le secteur de l’entretien suite aux départs d’agents
Il est proposé la création :
un poste d’adjoint technique à temps non complet 20/35ème.
Considérant la nécessité de renouveler l’emploi partagé du Service Local de L’Habitat, pour réaliser gratuitement l’accompagnement des propriétaires et assurer le secrétariat et l’accueil du service. Considérant la nécessité de pérenniser cet emploi au sein de cette Entente sans pour autant recourir à l’emploi de fonctionnaire territorial :
Renouvellement en contrat à durée déterminée sur l’emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet du 1er avril au 31 mai 2017
A compter du 1er juin 2017, renouvellement du recrutement de l’agent sur l’emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet – IB 351, en Contrat à Durée Indéterminée.
Il est proposé au conseil communautaire de :
CREER les postes susvisés
DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence
DIRE que les crédits sont prévus au BP au chapitre 012
AUTORISER Monsieur Le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
POUR : 126
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
J BRUNET demande des précisions sur le poste d’accompagnement des propriétaires. 44
LE PRESIDENT précise qu’il s’agit d’un contrat de droit privé financé en partie par l’ADEME. Ce poste est créé dans le cadre de l’Entente habitat, installée au siège social de la 5C.
REMUNERATIONS ACCESSOIRES
Monsieur le Président présente le rapport suivant :
L’article 1 du décret 2007-648 du 2 mai 2007 permet aux fonctionnaires de cumuler leur emploi avec une activité publique accessoire, à condition d’y être autorisés et de ne pas porter atteinte, en exerçant cette activité, au fonctionnement normal, à l’indépendance et à la neutralité du service. L’activité est réputée accessoire dès lors qu’elle ne constitue pas une modalité d’exercice de l’activité principale de l’agent, inhérente à sa fonction et exercée dans le cadre de son service.
La procédure est encadrée par le décret 2007-648 du 2 mai 2007 modifié par le décret 2011-82 du 20 janvier 2011 et par la circulaire n°2157 du 11 mars 2008 du Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique. Elle consiste principalement pour l’agent intéressé à solliciter auprès de la collectivité qui l’emploi de manière principale l’autorisation de cumuler son emploi avec une activité accessoire à la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges.
L’article 2 du décret du 2 mai 2007 modifié établit une liste limitative des activités qui peuvent être exercées à titre accessoire et la circulaire ministérielle éclaire cette liste de quelques exemples très précis.
Dans le cadre de certaines activités, culturelles par exemple, la Communauté peut avoir intérêt à recourir aux compétences d’agents publics employés par une autre collectivité.
Je vous demanderais en conséquence de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Président à recruter des agents publics selon les modalités décrites ci- dessus, pour des besoins occasionnels,
DIRE que les personnes ainsi employées seront rémunérées sur la base du taux horaire lié au grade et à échelon de référence pour la nature des missions accomplies multiplié par le temps de travail effectué ou forfaitaire.
DIRE que les crédits seront inscrits au budget, au chapitre 012.
POUR : 126
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
JP FABE demande un exemple concret de recrutement. 45
LE PRESIDENT donne l’exemple d’un éducateur physique et sportif, agent d’une collectivité autre que la 5C, recruté pour un séjour ski. Ill s’agit essentiellement de recrutement pour des besoins occasionnels type séjours vacances ou animations culturelles.
DESIGNATION DE CONSEILLERS
AU SYNDICAT MIXTE OUVERT HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
Le Président présente le rapport suivant :
Le syndicat mixte ouvert dénommé Haute-Garonne Numérique a pour objet l’établissement et l’exploitation d’infrastructures de communications électroniques et notamment l’établissement et la mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d’infrastructures destinées à recevoir des réseaux et des câbles, la mise à disposition de fourreaux, la location de fibre optique noire, l’hébergement d’équipements d’opérateurs, les fournitures de lignes DSL aux fournisseurs Internet, l’accès et la collecte à très haut débit (fibre optique), les fournitures de services de communications électroniques aux utilisateurs en cas de carence de l’initiative privée.
Les communautés de communes des Portes du Comminges (4 665 hab/population municipale), du Boulonnais (5 135 hab/population municipale), Nébouzan-Rivière-Verdun (8 349 hab/population municipale) et Terres d’Aurignac (4 359 hab/population municipale) adhéraient au syndicat avant la fusion au 1er janvier 2017.
Le conseil syndical est composé de conseillers qui assurent la représentation des collectivités membres du syndicat. Il est précisé dans l’article 5-1 du syndicat :
- Chaque EPCI est représenté par un délégué intercommunal titulaire, par un délégué intercommunal titulaire supplémentaire par tranches de 15 000 habitants et par un délégué suppléant. La population retenue est la population municipale dument authentifiée par le plus récent décret.
- Lorsqu’un EPCI devient membre du syndicat par substitution à des communes ou, s’il s’agit d’un EPCI issu d’une fusion, par substitution aux EPCI fusionnés, la tranche de 15 000 habitants est appliquée seulement à la population des communes et/ou des EPCI auxquels l’EPCI se substitue.
Par délibération n°2017-52 du 1er mars 2017, la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges a désigné deux conseillers intercommunaux supplémentaires titulaires par tranche de 15 000 habitants (correspondant à une population de 22 508 habitants). Les services de l’Etat, par courrier du 31 mars 2017, demande à procéder à une nouvelle élection, cette tranche ne s’appliquant qu’une fois.
En conséquence, il vous est proposé :
- DE DIRE que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2017-52 du 1er mars 2017
- DE DESIGNER un conseiller intercommunal titulaire, un conseiller intercommunal supplémentaire titulaire par tranche de 15 000 habitants et un conseiller suppléant pour siéger au syndicat mixte ouvert Haute-Garonne Numérique
1 titulaire 1 suppléant
1- Guy LOUBEYRE 1- Valentin BIASON 46
1 conseiller intercommunal supplémentaire titulaire
1- Denis SARRAQUIGNE
POUR : 126
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
COMMISSION POUR LES DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS
Monsieur le Président présente le rapport suivant :
L’article L1411-5 du CGCT permet aux EPCI dont la population est supérieure à 3 500 habitants de créer une commission de délégation de services publics pour la signature des conventions de délégation de service public.
Considérant que la commission est présidée par le Président de la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges ou son représentant et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
En conséquence, je vous propose :
DE DESIGNER 5 conseillers communautaires de la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges
- Le Président : Loïc LE ROUX de BRETAGNE
TITULAIRES SUPPLEANTS
Magali GASTO-OUSTRIC Emilie SUBRA
Thomas FAURE Annie NAVARRE
Raymond BOYER Jean SUBRA
Isabelle RAULET Julien CHAINET
Gilbert SIOUTAC Alain BOUBEE
• DIRE que cette délibération annule et remplace la délibération n°2017-43 du 21 février 2017
POUR : 126
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE 47
DELIBERATION
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA 5 C au sein du SYSTOM
Gilbert SIOUTAC présente le rapport suivant :
Vu l’arrêté interpréfectoral du 24 mars 2017 prenant acte de la liste des membres du syndicat de syndicats de traitement des ordures ménagères des Pyrénées (SYSTOM des Pyrénées) suite à la fusion des communautés de communes au 1er janvier 2017
Vu les statuts du SYSTOM des Pyrénées, Syndicats de syndicats de traitements des ordures ménagères des Pyrénées,
Considérant que les communautés de communes du Boulonnais, des Portes du Comminges et des Terres d’Aurignac étaient adhérentes à ce syndicat, et qu’elle comptait respectivement 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants,
Considérant que lorsque plusieurs communautés fusionnent, la nouvelle communauté se substitue aux anciennes : « L’établissement public issu de la fusion est substitué de plein droit, pour l’exercice de ses compétences, aux anciens établissements publics dans son périmètre dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes ».
De fait la 5C est adhérente au SYSTOM, et doit désigner ses représentants au sein du SYSTOM des Pyrénées :
Soit 2 délégués titulaires Soit 2 délégués suppléants Denis SARRAQUIGNE Claude ABADIE
Gilbert SIOUTAC Philippe LAGRANGE
POUR : 125
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
QUITTE DEFINITIVEMENT LA SEANCE
P BRANGER 48
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA 5 C au sein du
SIVOM de Saint-Gaudens-Montréjeau-Aspet-Magnoac
Monsieur Denis SARRAQUIGNE présente le rapport suivant
Vu les statuts du SIVOM de Saint-Gaudens-Montréjeau-Aspet-Magnoac
Considérant que la 5C est compétente depuis le 01/01/2017 en collecte et traitement des déchets ménagers,
la 5C est en représentation substitution au sein du SIVOM de St-Gaudens - Montréjeau - Aspet – Magnoac pour les 21 communes de l'ex CC du Saint-Gaudinois et l’ex CCNRV.
Considérant que lorsque plusieurs communautés fusionnent, la nouvelle communauté se substitue aux anciennes : « L’établissement public issu de la fusion est substitué de plein droit, pour l’exercice de ses compétences, aux anciens établissements publics et, le cas échéant, aux communes incluses dans son périmètre dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes ».
Considérant que lorsque, en application des articles L. 5214-21, L. 5215-22 et L. 5216-7, un établissement public de coopération intercommunale se substitue à tout ou partie de ses communes membres au sein d’un syndicat, cet établissement est représenté par un nombre de délégué égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution,
La 5C doit élire ses représentants au sein du SIVOM :
Soit 76 (42+34) délégués titulaires
Soit 76 délégués suppléants.
S'agissant des délégués élus pour siéger au SIVOM (syndicat mixte), il convient de faire application de l'article L5711-1 du CGCT qui prévoit dans son 3ème alinéa : "Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre »
Il est précisé que « lorsque le syndicat exerce d'autres compétences que celles dont la communauté de communes est investie, les communes qui lui avaient délégué ces compétences continuent d'appartenir à ce groupement à titre individuel ». En dehors de la compétence OM, les communes continuent donc d’appartenir à titre individuel au SIVOM.
Sont élus :
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Nom Prénom Nom Prénom
ABADIE Claude MILAN Jean-Luc
PONS Patrick LECUNFF Jean-Pierre 49
FABE Jean-Paul DUPIN Christophe
ZINGARETTI Denis CAMPS Stéphane
BAMARD Marie-Thérèse QUELIN Bernard
FEUILLERAT Franck CLAVERIE Lionel
PELLIZZARI Didier GOUZENE Jeanne
PARMEGIANI Marie-Paule BRINGUIER Francisca
GRETIN Bernard BAQUE Christine
STAEBLER Christian SAINT-DENIS Liliane
CORTINAS Lucienne MARTY Eliane
NAUCHE Michel PARMEGIANI Pierre
BAILLON Christian CAMILLI Daniel
AUGE Dimitri OLLE Lionel
DUPUY Jérôme AUBERDIAC Michel
DUCLOS Marc ZANCONACO Jean-Michel
DANIAUD Gérard DOUSSAT Bernard
LAVIGNE Théophile GRAMONT Irène
BERREBI Véronique BAQUE Chantal
LAUQUE Régine BAQUE Jean
LACOMME Camille GASTO OUSTRIC Magali
SIOUTAC Gilbert LE ROUX DE BRETAGNE Loïc
GOUAZE Christian MARIGO Séverine
BARRERE William POURCHARET Bruno
GASTO Marlène DESSENS Michel
GUILLEMINAULT Claude FAGE Christophe
DUHARD Thierry ISASI Michel
MONDON Muriel BAUX Jean-Michel
RIERA Evelyne MONLONG Josette
SUBRA Jean CORNEIL Claire
SUBRA Elisabeth VIALA Rachel
DULION Hélène FONGARO Marie-Pierre
ABADIE Daniel DE BORTOLI Yves
SENSEBE Daniel LEGUAY Jérôme
JORDY Frédéric CARCELLER Jérémy
FOURMENT Eliane BOUHOURS Hélène
COTTEVERTE Guy ZAINA Francis
ALBENQUE Mélissa GAY Angeline
GRAU Joël GRAU Sylviane
PUISSEGUR André LALLOZ Nadine
SENSAT Serge LATOUR Jean-Luc
CASTERAN Laurent OLLE Vincent
ADOUE Jacques SAUX Guy
DELPHIN Anne-Marie TAJAN Bernard
ROBERT Daniel ROUX Christophe
TUYARET Francis DUPUY Chantal
SKANDINE Bertrand CASTET Alain
GERMON Corinne DUBOIS Josette
BAREGE David PIN Danièle 50
TAJAN Didier SARRAUTE Yolande
TISSIE Alain TESSARI Patrick
BLANCHET Chantal LECOUFFE Francine
MANENT Jean-Paul LE GUEN Denise
REULET Yves SANTAMARIA Christine
CAPELLE Patrick BOUBEE Eric
GARDES Jean-Pierre NARZABAL Boris
BRUNE Romain LOUBET Didier
CARBONNE Eugène LACROIX Nathalie
LEON Sylvain MALET Bernard
VINCENT Pascal RECURT Philippe
DESCAMPS Bruno PISSAGUINE Alexandre
FOURQUET Marie-Claude PUISSEGUR Christian
LE MERRER Claude DUBOUE Franck
SARRAQUIGNE Denis BUZON Marie-Elisa
BALANCA Stéphane DUMOULIN Maryse
BUZON Joël TARISSAN Martine
LORENZI Guy BEAUFILS Olivier
FENARD Pierrette SOMPROU Christiane
SIMON Christian CLOUP Joseph
BUZON Annie ROUBICHOU Claude
KRSTENIK'OVA Alain CASTERAN Philippe
FONTANEAU Marie-Hélène LARRIEU Véronique
LARRIEU Jean-Pierre LOUDET David
LOUGE Alain VECHCUITI Marjorie
PAYAN Philippe FRECHOU Alain
CAPDEVILLE Corinne CASTEX Jean-Bernard
POUR : 125
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
SPL MIDI PYRENEES CONSTRUCTION
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT
Le Président, présente le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 1524-5 et R 1524-3 et suivants, il y a lieu de procéder à la désignation d’un représentant à la SPL Midi-Pyrénées Construction dont notre communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges est actionnaire
En conséquence, je vous propose : 51
- DE DESIGNER Alain FRECHOU comme représentant au Conseil d’Administration, à l’Assemblée Générale et à l’Assemblée Spéciale de la SPL Midi-Pyrénées Construction
POUR : 125
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
DESIGNATION REPRESENTANTS DE LA 5 C
A LA COMMISSION CONSULTATIVE RELATIVE A LA TRANSITION ENERGETIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE
M. Alain FRECHOU, Vice Président, présente le rapport suivant :
Par courrier en date du 24 mars 2017, le SDEHG invite la 5C à désigner ses 3 représentants à la commission consultative issue de la loi n°2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Cette commission a été créée le 26/11/2015 par le comité syndical du SDEHG, elle est composée de 52 représentants du SDEHG et 52 représentants des EPCI à fiscalité propre inclus dans le périmètre du syndicat.
Elle a pour objet de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et faciliter l’échange des données. La commission comprend un nombre égal de délégués du syndicat et de représentants des EPCI. Elle est présidée par le Président du syndicat et se réunit au moins une fois par an, à l’initiative de son Président ou de la moitié au moins de ses membres. Le nombre de représentant de chaque EPCI est calculé proportionnellement à la population des communes adhérentes, chaque EPCI devant disposer d’au moins un siège.
Vu la délibération du 14/03/2017 mettant à jour la composition de la commission consultative issue de la loi n°2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, il y a lieu de procéder à la désignation de 3 représentants à cette commission dont la 5c est membre.
En conséquence, je vous propose DE DESIGNER
1- Alain FRECHOU
2- Jean-Michel LOSEGO
3- Jean-Bernard CASTEX
POUR : 123
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE 52
QUITTE DEFINITIVEMENT LA SEANCE
M GASTO
(avait la procuration de I Raulet)
DESIGNATION MEMBRE DE LA 5 C A LA PLATEFORME DES METIERS DE L’AIDE A DOMICILE
M. Alain BOUBEE, Vice Président en charge de l’action sociale, présente le rapport suivant :
Vu les statuts de l’association de la plate-forme des métiers de l’aide à domicile, il est nécessaire de désigner un élu en charge de suivre les actions de l’association, d’assister aux réunions statutaires et de faire le lien avec notre collectivité.
Il est fait appel à candidature :
Il est proposé au conseil communautaire
DE DESIGNER
- Alain BOUBEE., représentant titulaire de la 5C
- Claude PLUMET, représentant suppléant de la 5C
POUR : 123
CONTRE : /
ABSTENTIONS : /
ADOPTE
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Avant de lever la séance, LE PRESIDENT rappelle que les points non abordés lors de ce conseil seront examinés lors d’une prochaine séance, après la réunion des Maires prévue le 10 mai sur l’aménagement de l’espace/politique locale de l’urbanisme.
La séance est levée.