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Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24 2024 ratios promus promouvables annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 084-218400422-20240611-DE_24_2024-DE
DEPARIEMENT DE VAUCI USE
MAIRIE
de
CUCURON
sou
Hélas 04 DU 77 22 01
fée ent EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CUCURON
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 11 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Afférents | En Présents | Suffrages
au exercice exprimés] Le 11 juin
Conseil !
MunIeIpal À 20 heure, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie, salle du
Conseil municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de 19 19 11 14 Monsieur Philippe EGG, Maire.
Date de la convocation
Présents:
Adjoints au Maire
M. Thierry BENOIT, 3è"e Adjoint, Mme Marjorie BERARD, 4°" Adjointe,
M. Philippe ANGELETTI, 5è"e Adjoint.
Conseillers municipaux :
M. Régis VALENTIN, M. Roger PELLEGRIN, Mme Geneviève MANENT,
M. René LAURENT, Mme Claudie CHIRI, M. Régis AUDIBERT, Mme
Anne-Cécile REUS.
Pouvoirs : Mme Claudie BLANC à M. Thierry BENOIT, M. Jean-Yves
RIOU à Monsieur le Maire, M. Alain GUEYDON à M. Régis AUDIBERT.
Excusée : Madame Marie-José SOTTO.
Secrétaire de séance : M. Régis VALENTIN.
4 juin 2024
Délibération n°24/2024
Objet : Personnels permanents — Ratios promus promouvables — Année 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L522-27,
Sous réserve de l'avis du Comité Social Territorial,
Considérant ce qui suit :
Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est
déterminé par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet
avancement.
Une délibération doit fixer ce taux, appelé « ratio promus — promouvables », pour chaque grade
accessible par la voie de l'avancement de grade. Il peut varier entre O et 100%. Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 084-218400422-20240611-DE_24_2024-DE
Cette modalité concerne tous les grades d'avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre
d'emplois des agents de police, des attachés hors classe et des ingénieurs hors classe.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de fixer
par délibération, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les
conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires
pouvant être promus à ce grade.
Décide, de fixer les taux de promotion d'avancement de grade, au titre de l’année 2024, comme suit :
Nombre
d'agents Ratios so nue à promus : Catégorie Grade d'origine Grade d'avancement | remplissant les anolabIss Date d'effet
conditions
. | Adjoint technique
c Adjoint technique territorial principal de 2 100% 01/10/2024 territorial 2ème classe
Adjoint administratif Adjoint administratif
C territorial principal de territorial principal de 1 100% 01/10/2024
2ème classe 1ère classe
Dit, que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.
Autorise, Monsieur le Maire à signer tout document venant en application de la présente délibération.
Décision adoptée à l’unanimité
Vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
A Cucuron, le 17.06.2024
Le Maire
Philippe EGG
Le secrétaire de séance
M. Régis VALENTIN
Conseiller Municipal
Ju Publiée le :