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Déliberation - Delib 40 2024 Ratios promus promouvables annee 2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 40 2024 Ratios promus promouvables annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DE VAUCE USE
ve 4 00,77 22 1 ie + 0490 77,12 84
Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
Publié le
ID : 084-218400422-20240909-DE_40_2024_2-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents | En Présents | Suffrages
au exercice exprimés
Conseil
Municipal
19 19 14 17
Date de la convocation
05.09.2024
Délibération n°40/2024
Objet : Personnels permanents — Ratios promus promouvables - Année 2024
DE LA COMMUNE DE CUCURON
Séance du 9 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le 9 septembre,
À 20 heure et trente minutes, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, en Mairie, salle du Conseil municipal, lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Philippe EGG, Maire.
Présents :
Adjoints au Maire
M. Jean-Yves RIOU, 1°" Adjoint, Mme Anne-Marie DAUPHIN, 2ème
Adjointe, M. Thierry BENOIT, 3è"% Adjoint, M. Philippe
ANGELETTI, 4è"e Adjoint.
Conseillers municipaux :
Mme Marjorie BERARD, M. Régis VALENTIN, Mme Geneviève
MANENT, M. René LAURENT, Mme Claudie CHIRI, Mme
Louisette PERROTIN, M. Régis AUDIBERT, Mme Marie-Jo SOTTO,
Mme Anne-Cécile REUS.
Pouvoirs: M. Roger PELEGRIN à M. Philippe ANGELETTI, Mme
Claudie BLANC à M. Thierry BENOIT, M. Alain GUEYDON à M.
Régis AUDIBERT
Excusés: Mme. Claudie BLANC, M. Roger PELLEGRIN, M. Alain
GUEYDON.
Absents : Mme Sophie ARNAUD, M. Jérémy COULANGE.
Secrétaires de séance: Mme Anne-Marie DAUPHIN, M. Régis
VALENTIN.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération
n°24/2024 du 11 juin 2024, il a été adopté à l’unanimité les ratios promus promouvables au
titre de l’année 2024. Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
Publié le
ID : 084-218400422-20240909-DE_40_2024_2-DE
Considérant le décalage de la séance du Comité Social Territorial siégeant au CDG 84 au 12
novembre 2024.
Il convient de fixer les taux de promotion d'avancement de grade, à compter du 1°’ décembre
2024 au lieu du 1° octobre 2024.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de prévoir l’évolution de carrière de certains agents en
raison des mouvements de personnels à venir et de l’accroissement des missions des agents
concernés par ces avancements.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L522-27,
Vu la saisine du Comité Social Territorial pour la séance du 12 novembre 2024.
Considérant ce qui suit :
Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus
est déterminé par un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions
pour cet avancement.
Une délibération doit fixer ce taux, appelé « ratio promus — promouvables », pour chaque
grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre O et 100%.
Cette modalité concerne tous les grades d'avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du
cadre d'emplois des agents de police, des attachés hors classe et des ingénieurs hors classe.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus,
de fixer par délibération, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents
remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum
de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Retire, la délibération n°24/2024 du 11 juin 2024.
Décide, de fixer les taux de promotion d'avancement de grade, au titre de l’année 2024,
comme suit :
Nombre :
d'agents PSS
Catégorie Grade d'origine Grade d'avancement Be promus Date d'effet remplissant us romouvables les conditions p
Adjoint technique
territorial principal de 2 100% 01/12/2024
2ème classe
Adjoint technique
territorial Adjoint administratif | Adjoint administratif
C territorial principal de | territorial principal de
2ème classe 1ère classe
Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
Publié le
ID : 084-218400422-20240909-DE_40_2024_2-DE
1 100% 01/12/2024
Dit, que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.
Autorise, Monsieur le Maire à signer tout document venant en application de la présente
délibération.
Décision adoptée à l’unanimité
Vote:
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : O0
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits
Les secrétaires de séance
Mme Anne-Marie DAUPHIN
2ème Adjointe
Publiée le :
Fait à Cucuron, le 12.09.2024
Le Maire EC
Philippe EGG
M. Régis VALENTIN
Conseiller Municipal
Wu