Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete temporaire conjoint 2024 0238 signe
Arrêté - 2025 0331 Arrete Circulation
Arrêté - Arrêté n°ARR 0282 2023?chash=9914092607aea3bbcf9cf
Arrêté - 2025 0580 Arrete Circulation
Arrêté - 2025 0243 Arrete Circulation 1
Arrêté - aot23 09 arrete doccupation temporaire
Arrêté - 2025 0458 A Arrete Circulation
Arrêté - 2025 0451 A Arrete Circulation
Arrêté - aot 25 03 arrete doccupation temporaire pour terra
Arrêté - 2025 0316 Arrete Circulation 1
Arrêté - 2025 0282 arrete circulation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Barr.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0282 arrete circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Collectivité européenne d’Alsace Page 1/6 Dossier N° 2025-0282
Direction des Routes, des Infrastructures
Et des Mobilités
Pôle Exploitation
Service de Gestion du Trafic
ARRETE TEMPORAIRE
N° 2025-0282
Portant réglementation de la circulation
Sur la D414 du PR 000 + 0680 au PR 001 + 0415
Belmont
Sur la D214 du PR 017 + 0480 au PR 026 + 0214
Sainte-Marie-aux-Mines, Breitenau, Fouchy, Rombach-le-Franc, Blienschwiller, Dambach-la-Ville, Barr, Le Hohwald, Breitenbach, Belmont, Bellefosse, Ranrupt et Steige Sur la D657 du PR 000 + 0395 au PR 001 + 0600
Sainte-Marie-aux-Mines, Breitenau, Fouchy, Rombach-le-Franc, Blienschwiller, Dambach-la-Ville, Barr, Le Hohwald, Breitenbach, Belmont, Bellefosse, Ranrupt et Steige Sur la D414 du PR 001 + 0415 au PR 004 + 0468
Sainte-Marie-aux-Mines, Breitenau, Fouchy, Rombach-le-Franc, Blienschwiller, Dambach-la-Ville, Barr, Le Hohwald, Breitenbach, Belmont, Bellefosse, Ranrupt et Steige Sur la D414 du PR 000 + 0000 au PR 000 + 0680
Sainte-Marie-aux-Mines, Breitenau, Fouchy, Rombach-le-Franc, Blienschwiller, Dambach-la-Ville, Barr, Le Hohwald, Breitenbach, Belmont, Bellefosse, Ranrupt et Steige Sur la D425 du PR 006 + 0942 au PR 007 + 0825
Sainte-Marie-aux-Mines, Breitenau, Fouchy, Rombach-le-Franc, Blienschwiller, Dambach-la-Ville, Barr, Le Hohwald, Breitenbach, Belmont, Bellefosse, Ranrupt et Steige Sur la D426 du PR 000 + 0268 au PR 003 + 0226
Sainte-Marie-aux-Mines, Breitenau, Fouchy, Rombach-le-Franc, Blienschwiller, Dambach-la-Ville, Barr, Le Hohwald, Breitenbach, Belmont, Bellefosse, Ranrupt et Steige Sur la D203 du PR 005 + 0137 au PR 007 + 0157
Sainte-Marie-aux-Mines, Breitenau, Fouchy, Rombach-le-Franc, Blienschwiller, Dambach-la-Ville, Barr, Le Hohwald, Breitenbach, Belmont, Bellefosse, Ranrupt et Steige Sur la D481 du PR 013 + 0014 au PR 017 + 0347
Sainte-Marie-aux-Mines, Breitenau, Fouchy, Rombach-le-Franc, Blienschwiller, Dambach-la-Ville, Barr, Le Hohwald, Breitenbach, Belmont, Bellefosse, Ranrupt et Steige Sur la D416 du PR 002 + 0003 au PR 008 + 0131
Sainte-Marie-aux-Mines, Breitenau, Fouchy, Rombach-le-Franc, Blienschwiller, Dambach-la-Ville, Barr, Le Hohwald, Breitenbach, Belmont, Bellefosse, Ranrupt et Steige Sur la D411 du PR 006 + 0524 au PR 009 + 0686
Kiffis, Lutter, Raedersdorf, Sondersdorf, Ligsdorf, Oberlarg, Winkel et Levoncourt Sur la D432 du PR 043 + 0127 au PR 045 + 0343
Kiffis, Lutter, Raedersdorf, Sondersdorf, Ligsdorf, Oberlarg, Winkel et Levoncourt Sur la D21bI du PR 000 + 0004 au PR 002 + 0347
Kiffis, Lutter, Raedersdorf, Sondersdorf, Ligsdorf, Oberlarg, Winkel et Levoncourt Sur la D21b du PR 010 + 0345 au PR 019 + 0153
Kiffis, Lutter, Raedersdorf, Sondersdorf, Ligsdorf, Oberlarg, Winkel et Levoncourt Sur la D424 du PR 039 + 0549 au PR 039 + 0607 Collectivité européenne d’Alsace Page 2/6 Dossier N° 2025-0282
Sélestat et Mussig
Sur la D424 du PR 035 + 0068 au PR 035 + 0156
Sélestat et Mussig
Sur la D208 du PR 019 + 0801 au PR 020 + 0315
Heidolsheim et Mussig
Sur la D424 du PR 046 + 0953 au PR 049 + 0233
Marckolsheim
Sur la D38 du PR 006 + 0033 au PR 006 + 0256
Sausheim
Le Président de la Collectivité européenne d’Alsace,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu l’arrêté de Monsieur le Président de la Collectivité européenne d’Alsace N° 2024-064-DAJ du 21 novembre 2024 portant délégation de signature au sein de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités (D.R.I.M),
Vu la demande présentée par l'ASPTT MULHOUSE à la date du 03 Avril 2025 à l'occasion de la manifestation intitulée "Tour Alsace 2025"
Vu l'avis favorable du préfet du Haut-Rhin, en date du11 juillet 2025
Vu l’avis favorable du préfet du Bas-Rhin en date du 09 juillet 2025, Vu l'avis favorable du Maire de Marckolsheim en date du 30 juin 2025
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers lors de l'épreuve sportive, il y a lieu de réglementer la circulation.
Sur proposition des Chefs des Centres Routier Alsace de RIXHEIM, SÉLESTAT, VIEUX-FERRETTE,
LAPOUTROIE, VILLÉ, BARR, SCHIRMECK,
ARRETE
Article 1
Le mercredi 30 juillet 2025 sur la D38 du PR 006 + 0033 au PR 006 + 0256, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Sausheim, la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 km/h à tous les véhicules et le stationnement sera autorisé sur les accotements.
Article 2
Le jeudi 31 juillet 2025 sur la D424 du PR 046 + 0953 au PR 049 + 0233, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Marckolsheim, la circulation est interdite à tous les véhicules. Les accès aux giratoires seront neutralisés par les forces de l’ordre ainsi que des signaleurs lors du passage de la manifestation.
Cette disposition est applicable de 12h30 à 13h30.
Toutefois cette disposition n'est pas applicable aux véhicules des forces de l'ordre, aux véhicules de secours, aux véhicules de l'organisateur de la manifestation.
Article 3
Le jeudi 31 juillet 2025 sur la D208 du PR 019 + 0801 au PR 020 + 0315, dans les deux sens de circulation, sur les communes d'Heidolsheim et de Mussig, la circulation est interdite à tous les véhicules.
Cette disposition est applicable de 13h00 à 17h00.
Toutefois cette disposition n'est pas applicable aux véhicules des forces de l'ordre, aux véhicules de secours, aux véhicules du gestionnaire de la voirie. Collectivité européenne d’Alsace Page 3/6 Dossier N° 2025-0282
Article 4
Le jeudi 31 juillet 2025
- Sur la D424 du PR 039 + 0549 au PR 039 + 0607, dans les deux sens de circulation, - Sur la D424 du PR 035 + 0068 au PR 035 + 0156, dans les deux sens de circulation,
Sur les communes de Sélestat et de Mussig, la circulation se fera par Micros-Coupures réglées manuellement par piquets "K10" afin de faciliter le passage des participants. La vitesse sera limitée à 50 km/h et il sera interdit de dépasser et de stationner. Ces dispositions seront applicables le temps du passage des coureurs.
Article 5
Le samedi 02 Août 2025
- Sur la D411 du PR 006 + 0524 au PR 009 + 0686, dans le sens contraire à la course, - Sur la D432 du PR 043 + 0127 au PR 045 + 0343, dans le sens contraire à la course, - Sur la D21bI du PR 000 + 0004 au PR 002 + 0347, dans le sens contraire à la course, - Sur la D21b du PR 010 + 0345 au PR 019 + 0153, dans le sens contraire à la course, Sur les communes de Kiffis, de Lutter, de Raedersdorf, de Sondersdorf, de Ligsdorf, d'Oberlarg, de Winkel et de Levoncourt, la circulation est interdite à tous les véhicules. Toutefois cette disposition n'est pas applicable aux véhicules des forces de l'ordre, aux véhicules de l'organisateur de la manifestation, aux véhicules de secours. Ces dispositions seront applicables le temps du passage des coureurs.
Article 6
Le dimanche 03 Août 2025,
- Sur la D416 du PR 002 + 0003 au PR 008 + 0131, dans le sens contraire à la course, - Sur la D481 du PR 013 + 0014 au PR 017 + 0347, dans le sens contraire à la course, - Sur la D481 du PR 016 + 0452(EB20) au PR 017 + 0354 (EB10 Fouchy), dans le sens contraire à la course,
- Sur la D203 du PR 005 + 0137 au PR 007 + 0157, dans le sens contraire à la course, - Sur la D426 du PR 000 + 0268 au PR 003 + 0226, dans le sens contraire à la course, - Sur la D425 du PR 006 + 0942 au PR 007 + 0825, dans le sens contraire à la course, - Sur la D414 du PR 000 + 0000 au PR 000 + 0680, dans le sens contraire à la course, - Sur la D214 du PR 017 + 0480 au PR 026 + 0214, dans le sens contraire à la course, - Sur la D414 du PR 001 + 0415 au PR 004 + 0468, dans le sens contraire à la course, - Sur la D657 du PR 000 + 0395 au PR 001 + 0600, dans le sens contraire à la course,
Sur les communes de Sainte-Marie-aux-Mines, de Breitenau, de Fouchy, de Rombach-le-Franc, de Blienschwiller, de Dambach-la-Ville, de Barr, de Le Hohwald, de Breitenbach, de Belmont, de Bellefosse, de Ranrupt et de Steige, la circulation est interdite à tous les véhicules. Toutefois cette disposition n'est pas applicable aux véhicules des forces de l'ordre, aux véhicules de secours, aux véhicules de l'organisateur de la manifestation. Ces dispositions seront applicables le temps du passage des coureurs.
Article 7
Le dimanche 03 Août 2025, sur la D414 du PR 000 + 0680 au PR 001 + 0415, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Belmont, la circulation est interdite à tous les véhicules. Cette disposition est applicable de 10h00 à 19h00.
Toutefois cette disposition n'est pas applicable aux véhicules des forces de l'ordre, aux véhicules de secours, aux véhicules de l'organisateur de la manifestation, aux véhicules du gestionnaire de la voirie.
Article 8
− Il sera interdit de stationner sur la D414 dans le sens Serva vers Belmont entre le PR 0+0680 et le PR 1+0415 à partir du samedi 02 août 19h00 jusqu’au dimanche 03 août 19h00 (signalisation sera mise en place par le CRA de Schirmeck). − Il sera interdit de stationner sur la D414 dans le sens Belmont vers Serva entre le PR 0+0680 et le PR 1+0630 à partir du samedi 02 août 19h00 jusqu’au dimanche 03 août 19h00 (signalisation sera mise en place par le CRA de Schirmeck). Collectivité européenne d’Alsace Page 4/6 Dossier N° 2025-0282
Article 9
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par les Services Routiers Alsace de la CeA et les fermetures des Routes tout au long des étapes seront assurées par les forces de l’ordre.
Article 10
Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation.
Article 12
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 13
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans ce même délai. Le Président de la Collectivité européenne d'Alsace dispose alors d'un délai de 2 mois pour y répondre. L'absence de réponse à l'issue de ce délai vaut rejet tacite. A compter de la date de la réception de la réponse de rejet du Président de la Collectivité européenne d'Alsace ou à compter de la date de rejet tacite du recours gracieux, un recours peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois, à la fois contre le présent arrêté et contre la décision de rejet du recours gracieux.
Article 14
MM.
Le Chef du Centre Routier Alsace de Barr
Le Chef du Centre Routier Alsace de Rixheim
Le Chef du Centre Routier Alsace de Schirmeck
Le Chef du Centre Routier Alsace de Sélestat
Le Chef du Centre Routier Alsace de VIEUX-FERRETTE
Le Chef du Centre Routier Alsace de Villé
Le Commandant de Groupement de gendarmerie du Bas-Rhin Le Commandant de Groupement de Gendarmerie du Haut-Rhin Le Maire de la commune de BARR
Le Maire de la commune de BELLEFOSSE
Le Maire de la commune de BELMONT
Le Maire de la commune de BLIENSCHWILLER
Le Maire de la commune de BREITENAU
Le Maire de la commune de BREITENBACH
Le Maire de la commune de DAMBACH-LA-VILLE
Le Maire de la commune de FOUCHY
Le Maire de la commune de HEIDOLSHEIM
Le Maire de la commune de KIFFIS
Le Maire de la commune de LE HOHWALD
Le Maire de la commune de LEVONCOURT
Le Maire de la commune de LIGSDORF
Le Maire de la commune de LUTTER
Le Maire de la commune de MARCKOLSHEIM
Le Maire de la commune de MUSSIG
Le Maire de la commune de OBERLARG
Le Maire de la commune de RAEDERSDORF
Le Maire de la commune de RANRUPT
Le Maire de la commune de ROMBACH-LE-FRANC Collectivité européenne d’Alsace Page 5/6 Dossier N° 2025-0282
Le Maire de la commune de SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Le Maire de la commune de SAUSHEIM
Le Maire de la commune de SONDERSDORF
Le Maire de la commune de STEIGE
Le Maire de la commune de WINKEL
Le Maire de la commune de SELESTAT
M. le Président de l’ASPTT
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à STRASBOURG, le
Le Président de la Collectivité européenne d'Alsace
Pour le Président,
Par délégation
Le Chef du Service de Gestion du Trafic
Pierre MONDINE
DESTINATAIRES :
MM.
Commissariat de police de Sélestat
Conseillers d'Alsace du canton de Altkirch
Conseillers d'Alsace du canton de Mutzig
Conseillers d'Alsace du canton de Obernai
Conseillers d'Alsace du canton de Rixheim
Conseillers d'Alsace du canton de Sainte-Marie-aux-Mines
Conseillers d'Alsace du canton de Sélestat
Etat-major de la RT-NE de METZ
Gendarmerie - Brigade de Barr
Gendarmerie - Brigade de Ferrette
Gendarmerie - Brigade de Marckolsheim
Gendarmerie - Brigade de Saales
Gendarmerie - Brigade de Sainte-Marie-aux-Mines
Gendarmerie - Brigade de Sausheim
Gendarmerie - Brigade de Schirmeck Collectivité européenne d’Alsace Page 6/6 Dossier N° 2025-0282
Gendarmerie - Brigade de Villé
ODSR 68 (Observatoire Départemental de Sécurité Routière) PC Routes - Inforoute
Région Grand Est / Pôle transports
Service d'Aide Médical d'Urgence du Bas-Rhin (SAMU 67)
Service d'Aide Médicale Urgente du Haut-Rhin (SAMU 68)
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Haut-Rhin (SDIS) Service Incendie et de Secours du Bas-Rhin (SIS)
Service Routier Alsace de MULHOUSE
Service Routier Alsace de SAINT-LOUIS
Service Routier Alsace de Sélestat
Service Routier Alsace Saverne
Transports Scolaires du Haut-Rhin
Union Régionale du Transport d'Alsace (URTA)