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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D52 Demande dadhesion de la CCCA au SIAEP du Doullennais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D52 Demande dadhesion de la CCCA au SIAEP du Doullennais)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Banque,
4e
le
10/03/2026
10/03/2028
ID
: 062-200062482-20260805-D52_2028-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
5 mars
2026
L’an
2026
et
le
5
mars
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
17
février
2026.
Date
de
la convocation
: 17
février
2026
Date
d’affichage
: 17
février
2026
Délibération
N°
05-03-2026
/ N°52
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 86
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdrel,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tétu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
David
Dubois,
Vincent
Lacroix,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Pascai
Hemery,
Arnauld
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Roland
Descamps,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Jean-Marie
Bouet,
Damien
Bricout.
Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 10
Membres
votants
: 100
Absents:
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Michel
Petit,
Christian
Boucly,
Romuald
Delattre,
Benoit
François,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier.
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne.
Absents
excusés
: Hubert
Tassencourt,
Patrick
Dekeyser,
Eric
Poulain le
10/03/2026
10/03/2028
ID
: 062-200062482-20260805-D52_2028-DE
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Michel
Desailly
procuration
à Anne-Marie
Dupuis,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à Sylvie
Gabez,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Olivier
Gallet ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron, Alain
Traisnel
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Denis
Caïllierez
ayant
donné
procuration
à Harold
Tétu,
Frédéric
Plaquet
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Gomès,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à Luc
Delaporte.
Secrétaire
de
séance
: Marc
Degrendele
Titre
de
la
délibération:
Demande
d'adhésion
de
la
Communauté
de'communes
des
Campagnes
de:
l'Artois
au
SIAEP
du
Doullennais
et
Environs
par
transfert.
de.
la
compétence
‘
assainissement
collectif
’
- Périmètre
du
hameau
du
Petit
Amplier
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L5211-61
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
des
Campagnes
de
l’Artois
Vu
les
statuts
du
SIAEP
du
Doullennais
et
ses
Environs,
Considérant
la nécessité
d’assurer
un
service
public
d’assainissement
collectif
conforme
aux
exigences
réglementaires,
sanitaires
et environnementales
sur
le hameau
du
Petit Amplier,
Considérant
les
investissements
à réaliser
pour
la création
du
réseau
d’assainissement
collectif,
Considérant
que
le
transfert
de
la
compétence
«
assainissement
collectif
»
au
SIAEP
du
Doullennais
et
Environs
sur
ce
périmètre
permettra
la
mutualisation
des
moyens
techniques,
financiers
et humains
et garantira
une
gestion
efficiente
et pérenne
du
service,
Considérant
que
ce
transfert
partiel
est
conforme
à
l'intérêt
communautaire
et
respecte
Les
principes
de
bonne
administration
et d’optimisation
de
la gestion
publique
locale,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
à
l’assemblée
communautaire
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
au
SIAEP
du
Doullennais
et Environs
pour
l’exercice
de
la compétence
«
assainissement
collectif »
sur
le
périmètre
du
Hameau
du
Petit Amplier. Après
l’avis
favorable
du
bureau
en
date
du
16
février
2026,
le conseil
communautaire
décide
à l’unanimité : - D’approuver
le transfert
de
la compétence
«
assainissement
collectif »
de
la Communauté
de
communes
des
Campagnes
de
l’ Artois
au
profit
du
SIAEP,
limité
au
périmètre
du
hameau
du
Petit Amplier, - D’approuver
que
le transfert
porte
sur
l’ensemble
des
missions
relatives
à l’assainissement
collectif,
comprenant
notamment : Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20260305-D52_2026-DE
— les
études,
—
la maîtrise
d’ouvrage
des
travaux,
—
la construction,
la réhabilitation
et
l’extension
des
ouvrages,
—
la gestion,
l’exploitation,
l’entretien
et le renouvellement
des
installations,
—
la facturation
et la relation
avec
les
usagers,
dans
le respect
de
la réglementation
en
vigueur.
- D’autoriser
le Président
à signer
tous
les actes,
conventions
et documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du
présent
transfert
et de
l’exercice
de
la compétence.
Le
Présiglent
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le 10/03/2026
et publication
ou notification du
A0
/02/2026
{