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Compte-Rendu - Compte rendu CM 30.03.2026 def Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Holnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 30.03.2026 def)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Transports, 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 30 MARS 2026

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique à vingt heures

sous la présidence de Monsieur Florent RISBOURG, Maire.

Etaient présents : MM. RISBOURG FLORENT, HUET GEORGETTE, LEFEBVRE THIERRY, SANTORO FRANCESCO, LESCOT NICOLE, WADOUX VIRGINE, NOISETTE SOPHIE, LEBLANC FRANÇOIS (ARRIVE EN COURS DE SEANCE), BOUTET CEDRIC, LEFEVRE FLORENCE, JOSSE INGRID, DUPUY MATTHIEU, THUILOT GAËTAN, DEMAY VALENTIN (ARRIVE EN COURS DE SEANCE), DÉJARDIN JULIE

formant la majorité des membres en exercice

Absent excusé : NEANT

Absent : NEANT

Madame HUET Georgette a été élue secrétaire.

___________________

Le compte rendu de la séance du 20 mars 2026 est adopté à l’unanimité (13 voix pour).

M. François Leblanc rejoint l’assemblée.

Ordre du Jour :

1. Constitution des commissions municipales

En préambule, le maire rappelle la nécessité de faire preuve d’impartialité lors des réunions des commissions et de confidentialité sur les échanges et débats qui s’y tiennent.

Le maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Le maire est le président de droit de toutes les commissions.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Sur proposition du maire, le conseil municipal adopte à l’unanimité (14 voix pour) la liste des commissions municipales suivantes :

• Commission municipale des travaux et de la sécurité routière

• Commission municipale des finances

• Commission municipale de la culture, de l'animation, et vie associative (cérémonies patriotiques et des fêtes calendaires)

• Commission municipale du bois et de l’environnement

• Commission municipale des cimetières communaux

• Commission municipale communication, rayonnement et médiathèque

• Commission municipale des affaires scolaires et de la jeunesse

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité (14 voix pour) de ne pas procéder au scrutin secret, désigne à l’unanimité (14 voix pour) au sein des commissions suivantes :2

• Commission municipale des travaux et de la sécurité routière

M. François Leblanc, M. Francesco Santoro, M. Gaëtan Thuilot, M. Matthieu Dupuy, M. Thierry

Lefebvre

• Commission municipale des finances

M. François Leblanc, Mme Sophie Noisette, M. Matthieu Dupuy, M. Cédric Boutet, Mme Nicole

Lescot, Mme Georgette Huet, M. Thierry Lefebvre

• Commission municipale de la culture, de l'animation, et vie associative (cérémonies

patriotiques et des fêtes calendaires)

Mme Florence Lefèvre, Mme Virginie Wadoux, M. Francesco Santoro, Mme Nicole Lescot,

M. Gaëtan Thuilot, Mme Sophie Noisette, Mme Julie Déjardin, Mme Georgette Huet, M. François

Leblanc

• Commission municipale du bois et de l’environnement

M. François Leblanc, M. Matthieu Dupuy, M. Cédric Boutet, Mme Ingrid Josse, Mme Nicole Lescot

• Commission municipale des cimetières communaux

Mme Sophie Noisette, M. Francesco Santoro, Mme Ingrid Josse, Mme Nicole Lescot, M. Thierry

Lefèbvre

• Commission municipale communication, rayonnement et médiathèque

Mme Virginie Wadoux, M. Gaëtan Thuilot, Mme Ingrid Josse, Mme Nicole Lescot, Mme Georgette

Huet

• Commission municipale des affaires scolaires et de la jeunesse

Mme Virginie Wadoux, M. Francesco Santoro, Mme Sophie Noisette, Mme Julie Déjardin, Mme

Georgette Huet

Le maire rappelle la nécessaire présence des élus lors des manifestations communales et des cérémonies

patriotiques, en particulier ceux qui sont membres de la commission municipale de la culture, de

l'animation, et vie associative (cérémonies patriotiques et des fêtes calendaires).

Les réunions de commissions se dérouleront de préférence le lundi soir, sauf lorsque des impératifs

dictent d’autres dates (en particulier la commission travaux qui doit se réunir la journée sur les chantiers).

M. Valentin Demay rejoint l’assemblée.

2. Information sur la nomination du correspondant défense

Le maire informe que la réglementation a instauré au sein de chaque conseil municipal une fonction de

conseiller municipal en charge des questions de défense.

Il est chargé, sous l’autorité du maire :

• d’informer le conseil municipal et les administrés sur les questions de défense (politique de défense, organisation des forces armées, réserves, volontariat, recrutement) ; • de contribuer à la sensibilisation des citoyens au parcours de citoyenneté et à la Journée défense et citoyenneté ;3

• de participer aux actions de mémoire et de valorisation du patrimoine liés aux anciens combattants et aux conflits ;

• d’assurer l’interface avec le délégué militaire départemental (DMD) et, le cas échéant, avec le référent « correspondant défense » de l’Union-IHEDN ;

• de relayer les informations et documents transmis par le ministère des Armées et la préfecture concernant la défense et le lien Armée-Nation.

Il est nommé par arrêté municipal pour la durée du mandat.

Le maire ajoute qu’il a choisit de nommer M. Thierry Lefèbvre à ce poste, qu’il occupait déjà lors du dernier mandat.

A cette occasion, il ajoute les informations suivantes :

• Le dispositif Voisins vigilants va être relancé en collaboration avec la gendarmerie. • Une réunion s’est tenue en mairie très récemment avec des représentants de la gendarmerie, qui ont fait un bilan de leur action, notamment une présence accrue dans la commune. Ne pas hésiter à composer le 17 en cas de nécessité, cela leur permet une plus grande réactivité.

3. Constitution de la Commission d’Appel d’Offres

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

• M. Francesco Santoro

• M. Matthieu Dupuy

• M. Thierry Lefèbvre

Sont candidats au poste de suppléant :

• Mme Ingrid Josse

• M. Gaëtan Thuilot

• Mme Sophie Noisette

L’assemblée décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et se prononce à l’unanimité (15 voix pour) pour les candidats ci-dessus proposés.

Sont donc désignés en tant que :

Délégués titulaires :

• M. Francesco Santoro

• M. Matthieu Dupuy

• M. Thierry Lefèbvre

Délégués suppléants :

• Mme Ingrid Josse

• M. Gaëtan Thuilot

• Mme Sophie Noisette4

4. Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Il précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.

Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, 4 catégories d’associations devant obligatoirement faire partie du conseil d’administration, il est possible d'en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du maire qui est président de droit.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (15 voix pour),

• Décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

5. Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS

En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2026 a décidé de fixer à 4 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Une seule liste a été présentée par des conseillers municipaux, comportant les noms suivants :

• Mme Ingrid Josse

• Mme Sophie Noisette

• Mme Georgette Huet

• Mme Florence Lefèvre

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : ➢ Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

➢ À déduire (bulletins blancs) : 0

➢ Nombre de suffrages exprimés : 15

➢ La liste unique s’étant présentée ayant obtenu 15 voix,5

Ont été proclamées membres du conseil d’administration :

• Mme Ingrid Josse

• Mme Sophie Noisette

• Mme Georgette Huet

• Mme Florence Lefèvre

Observations et réclamations : néant

6. Constitution de la commission de la liste électorale

Dans chaque commune, une commission de contrôle de la liste électorale :

- statue sur les recours administratifs préalables ;

- s’assure de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle peut réformer les décisions prises par le maire ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit.

Sa composition dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement et de l’ordre du tableau. De plus, les conseillers doivent être volontaires.

Dans les communes dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée (art. L 19 du code électoral) : ➢ d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission ; ➢ d’un délégué de l’administration désigné par le préfet ;

➢ d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Afin d’assurer le bon fonctionnement de la commission, la désignation de membres suppléants est possible.

La commission est nommée par le préfet de département.

Considérant les conditions ci-dessus exposées, sont nommés membres de la commission de la liste électorale :

• M. Francesco Santoro (titulaire)

• Mme Nicole Lescot (suppléante)

7. Proposition de composition de la commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants choisis par le directeur des finances publiques parmi une liste de 24 noms.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune en leur nom propre, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. La nomination des commissaires par le directeur des finances publiques a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms, dans le respect des conditions de l'article 1650 du code général des impôts et de l’adresser à la direction départementale des finances publiques de l’Aisne.

8. Formation des élus

Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.6

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

C’est pourquoi, dans l’optique du prochain vote du budget, le maire demande aux élus de réfléchir aux formations qu’ils souhaitent suivre dans le cadre de l’exercice de leur mandat.

9. Dispositif Cap’Jeunes

Le maire rappelle que la commune adhère depuis plusieurs années au dispositif Cap’Jeunes mis en place par le conseil départemental, afin d’inciter la jeunesse axonaise à construire son avenir en participant à une action citoyenne.

Principe : un jeune âgé de 16 à 21 ans réalise une mission d’utilité publique au sein d’une collectivité et reçoit une indemnité, cofinancée par le conseil départemental et la collectivité d’accueil, pour financer un projet personnel (permis de conduire, achat d’ordinateur, financement du BAFA, accès à la culture, au sport…).

La mission est à définir en commun entre le jeune et la collectivité d’accueil (entretien de locaux, peinture, travaux paysagers, embellissement de la commune, projet culturel…).

Il propose d’adhérer à nouveau à ce dispositif en 2026.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (15 voix pour),

• Décide d’adhérer en 2026 au dispositif Cap’Jeunes mis en place par le conseil départemental de l’Aisne, dans la limite de 2 contrats, selon les modalités suivantes :

➢ Durée de chaque mission : 70 h (répartie en journées de 7 h)

➢ Indemnité de la mission : 560 € (dont 200 € pris en charge par le conseil départemental et 360 € par la commune)

• Précise que les dossiers seront sélectionnés en fonction de la qualité du projet de chaque jeune. • Autorise le maire à signer tout document pour concrétiser cette décision.

10. Demande de subvention association des anciens combattants

Le maire informe que l’association des anciens combattants (section intercommunale de Fayet, Francilly-Selency, Gricourt et Holnon) sollicite une subvention communale. En effet, l’association fait face à des charges importantes et elle dispose de peu de ressources, d’où des difficultés pour équilibrer son budget.

Les membres souhaiteraient aussi pouvoir bénéficier de blousons coupe-vent lors des cérémonies auxquelles ils assistent en tant que porte-drapeaux.

Le Conseil Municipal,

Considérant le rôle important de l’association dans le devoir de mémoire et sa présence à chaque cérémonie patriotique,

A l’unanimité (15 voix pour),

• Décide d’attribuer à l’association des anciens combattants (section intercommunale de Fayet, Francilly-Selency, Gricourt et Holnon) une subvention d’un montant de 500 €, • Décide de procéder à l’achat de six coupe-vent, personnalisés avec le logo de la commune, au bénéfice de ses membres,

• Précise que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 65748 du budget communal 2026.

11. Avis sur l’autorisation environnementale d’épandage des boues de la station d’épuration de

Gauchy

Le maire informe qu’un dossier de demande d'autorisation environnementale a été déposé par la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois concernant l'épandage des boues de la station d'épuration de Gauchy.

Le pétitionnaire a été informé par courrier du 2 février 2026 de la complétude et de la régularité du dossier et de l'ouverture de la phase d'examen et de consultation, conformément à l'article R. 181-17 du code de l'environnement.7

Conformément à l'article R. 181-18 du code de l'environnement, le conseil municipal est invité à donner son avis sur le projet, notamment au regard des incidences environnementales sur le territoire communal, dans un délai de deux mois.

La carte des sols et la carte d’aptitude à l’épandage d’Holnon sont diffusées sur l’écran de la salle de réunion pour la bonne information des élus.

Elles font apparaitre la parcelle concernée par l’épandage des boues sur le territoire de la commune, cadastrée AE 99, lieudit Le Reculet, d’une surface de 1,96 ha.

Le maire invite le conseil municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité (15 voix pour),

• ÉMET un avis FAVORABLE sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois concernant l'épandage des boues de la station d'épuration de Gauchy.

12. Questions diverses

• Deux chèques d’indemnités d’assurance ont été versés par l’assureur de la commune, à savoir : ➢ Indemnité d’un montant de 1 977,00 €, correspondant au remboursement de la franchise suite au dégât des eaux survenu le 28 septembre 2022 à l’espace associatif Gabriel Langlet. ➢ Indemnité d’un montant de 2 856,60 €, correspondant à l’indemnité immédiate complémentaire versée suite au cambriolage des vestiaires du stade de football Gilles Raimond survenu dans la nuit du 20 au 21 décembre 2024.

Ils ont été encaissés à l’appui d’arrêté municipaux pris dans le cadre de la délégation accordée au maire par le conseil municipal pour accepter les indemnités de sinistre.

• La mairie a été saisie d’une demande de local par une diététicienne-nutritionniste, à raison d’une journée par semaine ou par quinzaine.

Il n’y a actuellement pas de place disponible au sein du cabinet paramédical. Toutefois, le maire suggère qu’un bâtiment provisoire (type Algeco en location) pourrait être installé sur le terrain communal mitoyen inoccupé. A revoir quand plus d’informations sur le sujet. • La préfecture sollicite l’avis de la commune dans le cadre de la demande d’autorisation d’aliéner 8 logements situés esplanade Charles de Gaulle par la société Clésence.

Lecture est donnée du courrier par le maire et on retiendra que « le représentant de l’État dans le département doit consulter la commune d’implantation ainsi que les collectivités publiques qui ont accordé leur garantie aux emprunts contractés ». La commune d’Holnon est donc consultée à double titre puisqu’à l’époque de la construction, elle a accordé sa garantie d’emprunt. Le maire a donc contacté la société Clésence afin que la commune ne soit plus caution de cet emprunt dans la mesure où le patrimoine en question va être vendu. En attente de la réponse de Clésence.

La question de l’entretien des espaces verts jouxtant les logements après cette vente va se poser également (actuellement à la charge de Clésence).

Enfin, il est précisé que ces logements sont mis en vente avec priorité aux occupants locataires actuels.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 20 avril (vote du budget) et une commission des finances sera organisée le 13 avril.

Une réunion du nouveau CCAS aura lieu également avant le 30 avril pour le vote du budget, délai de rigueur.

__________________

Le 3 avril 2026