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Déliberation - AR 2026 36
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 36)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR Reçu en préfecture le 29/04/2026 SG
Publié le
ARRONDISSEMENT DE DIJON | | CANTON SAINT-APOLLINAIRE ID : 021-212105407-20260429-2026 36-DE
COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL |
Séance du 20 avril 2026 Délibération n° 2026-36
L'an deux mille vingt-six le vingt avril à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric GOULIER, sur convocation qui leur a été adressé par le Maire, conformément à l'article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 avril 2026
es du Sport (ANDES)|
Etaient présents : 27
Mesdames, Messieurs, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Gérard FOUCARD, Patricia RABELKA M'BENGUE, Cédric TEJONA, Céline RABUT, Fabien MAITRE, Laurence AUCLIN, Jean-François DODET, Florence GRAPIN, Françoise CAMILLERI, Frédéric FRACCIOLA, Fabrice ROUSSEL, Muriel LAFONT, Christophe BARBEY, Xavier KLEINHANS, Adeline LAGRANGE, Mélanie COUSIN, Florian SEBELON, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Aurélia MERLE, Fatiha HADJADJ, Sophie ALFIER, Nicolas TISSOT, Léonie CHANUT, Romeo FACELLO
Etaient excusés ou absent : 2
Messieurs Jean-Robert BAUQUIS {pouvoir à Annie LOCATELLI), Julien ROYER (pouvoir à Frédéric GOULIER)
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Léonie CHANUT
Monsieur Frédéric GOULIER expose le rapport suivant :
La vile de Saint-Apollinaire adhère à l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport {ANDES) depuis 2021.
Les objectifs principaux sont :
1/ De resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par l'intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l'animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur la plan communal, départemental, régionale et national.
2/ D'assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d'action ou d'intervention en justice.
3/ D'assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'Etat, du mouvement sportif, des organismes d'aménagement des normes des équipements sportifs et d'homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives.
4/ De constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d'organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant Une influence sur la vie sportive communale.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Délibd Pubiéte SO
ID :021-212105407-20260429-2026 36-DE
La commune adhérant à cet organisme doit désigner, à main levée, s'il n'y a pas d'opposition et à la majorité absolue, à savoir : Gérard FOUCARD
Le conseil municipal après en avoir délibéré, DESIGNE, 29 VOIX POUR, (0 CONTRE, O ABSTENTION), Gérard FOUCARD, comme représentant de la ville de Saint-Apollinaire au sein de cette association, comme énoncé ci-dessus.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON [22 rue d ‘Assas 21000 DIJON] dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, Vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site «Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.feléerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
A Saint-Apollinaire, le _
ê 9 AVR. 2726
Le Maiïre, La secrétaire,
PN. mt
Frédéric G Léonie CHANUT
2 ÿ AUR
2ü20
Date de publication :
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