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Arrêté - 382063 ARRETE 615 Marche Hebdomadaire Reglementation de la Circulation et du Stationnement DES Vehicules Pendant LES Fetes de Juillet 2021 LES SAMEDIS 03101724 JU
Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Arrêté - 382063 ARRETE 615 Marche Hebdomadaire Reglementation de la Circulation et du Stationnement DES Vehicules Pendant LES Fetes de Juillet 2021 LES SAMEDIS 03101724 JU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
K
!
fourmies
Entreprendre
et
réussir
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
MUNICIPAUX
Objet
:MARCHE
HEBDOMADAIRE
-
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
PENDANT
LES
FETES
DE
JUILLET
2021
-
LES
SAMEDIS
03-10-17-24
JUILLET
2021
Registre
n°
71
Arrêté
n°
615
Le
Maire
de
la
Ville
de
FOURMIES
VU
les
articles
L
2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'adopter
des
mesures
relatives
à la
circulation
et
au
stationnement
à
l'occasion
du
marché
hebdomadaire
en
raison
de
l'installation
des
métiers
forains
sur
la
Place
de
la
République,
ARRETE
ARTICLE
der
:Les
samedis
03-10-17-27Juillet
2021,
de
6h00
à
14h00,
pendant
la
durée
du
marché
hebdomadaire,
la
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite
:
-
Boulevard
Sadi
Carnot
à partir
du
gymnase
Piette,
Rue
Berthelot,
-
Avenue
Charles
de
Gaulle
jusqu'au
rond-point
rue
Léo
Lagrange
ARTICLE
2 :
Une
déviation
appropriée
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
ARTICLE
3:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
personnel
placé
sous
ses
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
notifié.
Fourmies,
le 04 juin 2021
Par délégation
du
Maire
‘Adjoint au
Maire en charge
de la
Délais
et voies
de
recours
:
Le bénéficiaire d'une autorisation
qui désire contester la décision
peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours
contentieux dans
les DEUX
MOIS
à parüir de la
notification
de
la décision
attaquée.
|| peut
également
saisir le Maire
d'un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit dans
les deux
mois suivant la réponse
{Au terme d'un délai de quatre
mois
le silence du Maire vaut rejet implicite).
Hôtel
de
Ville
de
Fourmies
Place
de
Verdun
-
CS
50100
@
59611
FOURMIES
CEDEX
mega
Si
Tél. O3
27
59
69
79
Le
Fax
:03
27
60
21
41
COX]
CEE
ww
fourmies.
fr