unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire 13 02 20

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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire 13 02 20 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire 13 02 20)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Mode, textile et habillement, Compte rendu sommaire conseil communautaire du 13 février 2020

le Grand Autunois Morvan

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU 13 FEVRIER 2020

ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, M Rémy REBEYROTTE (à partir de la question n°3a), Mmes Josette JOYEUX (à partir de la question n°1b), Marie-Claire TELLIER, MM Gilbert DARROUX, Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, Mme Marie MARIN, délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY (à partir de la question n°2c), délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (à partir de la question 1b), délégué de Créot, André LHOSTE (à partir de la question n°1b), Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, MM Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n° 3a), délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, délégué d'Etang sur Arroux, Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jacques BOUCHOT, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LORIOT), délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP, suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 3b), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n° 3b), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°3b), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°1b), délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°3a), suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.

SECRETAIRE DE SEANCE : M Marie MARIN.

ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, M Pascal POMAREL à M Roger VERNAY, Mme Cathy NICOLAO VALACCI à Mme Josette JOYEUX, Mme Delphine FLORAND à Mme Pascale BILLIER, M Frédéric HUEBER à M Gilbert DARROUX, M Alain DURAND à Mme Monique GATIER, M Hervé BOUARD à Mme Véronique PROST, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, M Michel PILARD à M Gérard BERGERET, M Christian DEMIZIEUX à Mme Anne-Marie DUCREUX, M Daniel MALLARD à M Denis LUNEAU,

ABSENTS : MM Roland BOISSARD, Patrick GUILLET, Mme Julie REGOND, MM Jean-François LAGNEAU, Michel CRIQUI, Jean-Louis LAURENT, Mmes Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Daniel DAUNOT, Norbert LABILLE, Didier OUGEOT, Jean-Claude DESSENDRE, Pierre LABRUYERE.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 13 février 2020

A — Approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2020 Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le procès-verbal du 23 Janvier 2020.

B - Compte rendu des actes accomplis

Le conseil communautaire a pris acte des actes accomplis.

C - Compte rendu des MAPA

Le conseil communautaire a pris acte des MAPA

1-FINANCES

a. Mise en conformité des tarifs 2020 de la taxe de séjour suite à la loi de finances 2020. Le conseil communautaire a adopté, à l'unanimité, à compter du 1% janvier 2020 la modification apportée au tableau de la tarification de taxe de séjour concernant les auberges collectives et a approuvé la nouvelle grille tarifaire telle que :

Lg in ten)

2020 Nature et catégorie de l'hébergement

+ Palaces 4,00

Hôtel de tourisme 5 étoiles

Résidence de tourisme 5 étoiles 2,00 Meublé de tourisme 5 étoiles

Hôtel de tourisme 4 étoiles

Résidence de tourisme 4 étoiles 1,50 Meublé de tourisme 4 étoiles

Hôtel de tourisme 3 étoiles

Résidence de tourisme 3 étoiles 1,00 Meublé de tourisme 3 étoiles

Hôtel de tourisme 2 étoiles

Résidence de tourisme 2 étoiles 0,70 Meublé de tourisme 2 étoiles

Village de vacances 4 et 5 étoiles

Hôtel de tourisme 1 étoile

Résidence de tourisme 1 étoile 0,50 Meublé de tourisme 1 étoile

Village de vacances 1, 2 et 3 étoiles

Chambre d'hôtes

Auberges collectives

° Terrain de camping et de caravanage classé en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes. 0,40 + Emplacements dans les aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures.

° Terrain de camping et terrains de caravanage classé en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, port de plaisance. 0,20Compte rendu sommaire conseil communautaire du 13 février 2020

b. Contribution à l'ingénierie LEADER portée par le Parc Naturel Régional du Morvan. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le versement d’une contribution de 8.742,91 € au Parc Naturel Régional du Morvan au titre de l'ingénierie du Programme LEADER pour l’année 2019: le conseil communautaire a également approuvé l'inscription budgétaire pour la contribution prévisionnelle 2020, avec un règlement sur la base des dépenses constatées en fin d'exercice.

2-ADMINISTRATION GENERALE

a. Conventions d'échanges de services CCGAM-Ville d’Autun et CCGAM-CIAS,

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les conventions d'échanges de services pour l’année 2020 entre la CCGAM et la ville d'’Autun et entre la CCGAM et le CIAS.

b. Signature d’une convention de groupement de commandes entre là CCGAM, le CIAS, la

ville d’Autun, la commune de Broye, la commune de La Grande Verrière et la commune de

La Tagnière en vue d’un marché public à procédure adaptée pour la fourniture de produits d'hygiène et d'entretien et de petits matériels d'entretien.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention constitutive du groupement de commandes à passer entre la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, le Centre Intercommunal d'Action Sociale, la ville d'Autun, la commune de Broye, la commune de La Grande Verrière et la commune de La Tagnière, Le conseil communautaire a également approuvé les modalités d'organisation ainsi que la désignation du coordonnateur.

c. Domaine de La Boulaye — Proposition de vente.

Le conseil communautaire a décidé, à l'unanimité, de céder à la Congrégation Bouddhiste Dashang Kagyu Ling, 71320 La Boulaye, représentée par Monsieur Eric GREGIS, supérieur de la Congrégation, l'immeuble bâti à usage d’hôtel-restaurant situé lieudit « la Basse Cour » 71320 La BOULAYE, cadastré section AM n°104 pour 7807 m2, pour un montant de 380.000 €.

Le conseil communautaire a autorisé la signature de la promesse de vente, l'acte authentique de vente et tout document afférent à cette opération, qui est conditionnée à l'accord bancaire que doit obtenir l'acquéreur.

3-ATTRACTIVITE ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

a. Signature de la convention OPAH-RU.

Le conseil communautaire à approuvé, à la majorité (1 opposition et 10 abstentions), la convention OPAH-RU et ses annexes, avec les différents partenaires. Le conseil communautaire a autorisé la signature de cette convention et l'application du plan d'actions figurant dans la convention OPAH-RU dès signature de cette dernière. Le conseil communautaire a approuvé le règlement d'intervention de la CCGAM concernant les aides aux particuliers dans le périmètre de l’'OPAH-RU et ses annexes. Le conseil communautaire a autorisé le versement des aides susmentionnées selon les conditions décrites par ledit règlement d'intervention.

Le conseil communautaire a approuvé le règlement d'intervention de la Ville d’Autun concernant les aides aux particuliers dans le périmètre de l'OPAH-RU et à autorisé la sollicitation de toute subvention ou cofinancement mobilisable et visant à soutenir l'OPAH- RU.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 13 février 2020

b. Association de Bourgogne Centrale pour la Promotion et le Développement de l’Abattoir du Grand Autunois Morvan. Soutien à l'appel à projet à France Agrimer et auprès des instances du Conseil Régional, du Conseil Départemental et de l’Union Européenne. Le conseil communautaire, à la majorité (1 abstention), a pris acte de la désignation du conseil d'administration et du bureau provisoires de « Association de Bourgogne Centrale pour la Promotion et le Développement de l’Abattoir du Grand Autunois-Morvan ». Le bureau communautaire a décidé que les trois représentants de la Communauté de Communes seront désignés après l'installation des nouveaux élus de la communauté de communes suites aux élections.

Le conseil communautaire a autorisé la signature de tous documents afin de mettre à disposition un bureau pour accueillir le chargé de mission et pour que les services de la Communauté de communes apportent une assistance technique à cette association.

4-RESSOURCES HUMAINES

a. Mise en conformité des taux des indemnités des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels.

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les modalités et les taux de remboursement des frais de missions et de déplacements fixés par décret et arrêté ministériel.

VU POUR ETRE AFFICHE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

A Autun, le 20 Février 202

La Présidente

Marie-Claude BARNAY