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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2023 08 027 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 25 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2023 08 027 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2023-08-027
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2023 Sommaire
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher / Service eau et
biodiversité
41-2023-08-24-00004 - ARRÊTÉ du 24 août 2023 mettant en œuvre les
mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse en
Loir-et-Cher (10 pages) Page 3
2 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2023-08-24-00004
ARRÊTÉ du 24 août 2023 mettant en œuvre les
mesures de limitation des usages de l’eau en
période de sécheresse en Loir-et-Cher
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-08-24-00004 - ARRÊTÉ du 24 août 2023 mettant en œuvre les mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher 3 Es PREFET | Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Fur 2 4 ADUT 2023 ARRÊTÉ du
mettant en œuvre les mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-1 à L. 211-3 et L. 214-1 à L. 214-8 dans sa partie législative, et les articles R. 211-66 à R. 2171-70, R. 2121 et R. 214-1 à R. 216-14 dans sa partie réglementaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l'environnement ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-
Bretagne approuvé par la préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022;
Vu l'arrêté préfectoral régional n°22.016 du 28 janvier 2022 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2023-03-23-00001 du 23 mars 2023 pour le déclenchement du niveau de vigilance sécheresse en Loir-et-Cher au titre de l’année 2023;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2023-04-25-00007 du 25 avril 2023 portant autorisation des prélèvements agricoles saisonniers dans les cours d'eau du bassin versant de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2023-05-10-00002 du 10 mai 2023 relatif aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher, dit « arrêté-cadre sécheresse départemental » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2023-08-17-00002 du 17 août 2023 mettant en œuvre les mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher ;
1/9
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS
Téléphone : 02 54 55 73 50 Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messageries ddtæloir-et-cher.gouv.fr ou ddt-eau@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-08-24-00004 - ARRÊTÉ du 24 août 2023 mettant en œuvre les mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher 4 Considérant les débits moyens journaliers mesurés à partir des stations de référence principales des services de l’État, disponibles sur le site Hydroportail : https://hydro.eaufrance.fr/ ;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre les mesures correspondantes afin d'assurer la préservation des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher,
ARRÊTE
Article 1- Abrogation de l'arrêté en vigueur
L'arrêté préfectoral n°41-2023-08-17-00002-du 17 août 2023 est abrogé.
Article 2 - Niveau de gravité des zones d'alerte sécheresse
Les zones d'alerte et leurs niveaux de gravité, en référence à l'arrêté préfectoral n°41-2023-05-10- 00002 du 10 mai 2023 relatif aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher, sont les suivants :
Code zone nodale Zone d'alerte Station de référence Niveau de gravité
NORD LOIRE
Agr L'Aigre L'Aigre à Romilly-sur-Aigre Vigilance
Lr2 Loir amont Le Loir à Villavard Vigilance
Lr1 Loir aval Le Loir à Durtal Vigilance
Lr2 La Braye La Braye à Valennes
Lre2 La Brenne La Brenne à Villedomer
Lre3 Affluents Loire amont |L'Ardoux à Lailly-en-Val
Mv Les Mauves Les Mauves à Meung-sur-Loire
Cis La Cisse amont La Cisse à Coulanges
Lre2 Affluents Loire aval La Cisse à Nazelles-Négron
SUD LOIRE
Lre2 La Masse . [La Brenne à Villedomer
Lre3 Le Beuvron Le Beuvron à Montrieux-en-Sologne Vigilance
Lre3 Le Cosson Le Cosson à Chailles
Ch1 Le Cher Le Cher à Selles-sur-Cher
Sau La Sauldre ‘La Sauldre à Pruniers-en- Sologne Vigilance
Fz Le Fouzon Le Fouzon à Meusnes
La liste des communes concernées par chacune de ces zones d'alerte figure en annexe 1 du présent arrêté, et la carte constatant le franchissement des seuils de référence en annexe 2.
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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 55 73 50 Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messageries : ddt@loir-et-cher. gouv.fr ou ddt-eau@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-08-24-00004 - ARRÊTÉ du 24 août 2023 mettant en œuvre les mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher 5 Article 3 - Mesures de limitation et de suspension des usages de l’eau
Le statut des niveaux d'alerte renforcée et de crise pour les zones précitées implique la mise en place de mesures de limitations et de restrictions de certains usages de l'eau, définies à l’article 6 de l'arrêté-cadre sécheresse départemental.
L'ensemble de ces mesures sont consultables sur le site internet de la préfecture de Loir-et-Cher, sous les rubriques « Actions de l'État/Environnement/Eaux et milieux aquatiques /Sécheresse/ Sécheresse dans le Loir-et-Cher »: www.loir-et-cher.gouv.fr et sur le site internet PROPLUVIA https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr.
Article 4 - Dérogations
Des dérogations aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté-cadre sécheresse départemental sont prévues à l'article 6 pour certains usages agricoles (soit pour les eaux superficielles, soit pour les eaux souterraines), et à l'article 10 pour les vidanges de plans d'eau par des pisciculteurs professionnels (sur demandes adressées à la DDT de Loir-et-Cher).
Le formulaire de demande de dérogation pour la vidange des étangs figure à l'annexe 4 de l'arrêté- cadre sécheresse départemental, disponible sur le site internet de la préfecture de Loir-et-Cher, sous les rubriques « Actions de l'État/Environnement/Eaux et milieux aquatiques /Sécheresse/ Sécheresse dans le Loit-etCher »: wwwr.loir-et-cher.gouv.fr.
Article 5- Mesures de restriction liées aux prélèvements dans les complexes aquifères de Beauce blésoise et leurs cours d’eau tributaires
Compte tenu que le niveau d'alerte renforcée (DAR) est déclenché à la station d'alerte de la Cisse à Coulanges, comme précisé à l'article 2 du présent arrêté, les prélèvements pour l'irrigation sont interdits du vendredi au dimanche, de 12 heures à 19 heures, excepté pour les cultures maraîchères.
Article 6- Affichage
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Loir-et-Cher et affiché dès réception dans l'ensemble des mairies du département, pendant une durée minimale d'un mois.
Article 7 - Recherche des infractions et sanctions
En vue de rechercher et constater les infractions, les services chargés de la police de l'eau ainsi que les services de gendarmerie et de police ont accès aux locaux, installations et lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions, dans les limites fixées par les articles L. 172-4 et L. 1725 du code de l'environnement.
Est passible d’une peine de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, en application de l'article L. 173-4 du code de l'environnement, le fait de faire obstacle aux fonctions exercées par les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche et de constatation des infractions.
Conformément à l'article R. 216-9 du code de l’environnement, tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les contraventions de 5° classe, éventuellement cumulative, à chaqué fois qu'une infraction a été constatée.
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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 maïl Pierre Charlot 41 000 BLOIS
Téléphone : 02 54 55 73 50 Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messageries : ddt@loir-et-cher. gouv.fr ou ddt-eau(a loir-et-cher. gouv.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-08-24-00004 - ARRÊTÉ du 24 août 2023 mettant en œuvre les mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher 6 Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques définis par l'article L. 216-7 du code de l’environnement est réprimé d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 euros. Cette sanction pourra être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en a pplication de l'article L. 216-1 du code de l'environnement.
Article 8 — Période de validité de l'arrêté
Cet arrêté est applicable à compter du samedi 26 août à 0h00 et jusqu'au 30 novembre 2023.
Article 9 —- Exécution
L e Secrétaire général de la préfecture, les maires des communes concernées, le Directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher, le Commandant de groupement de gendarmerie de L |’ oir-et-Cher, le Directeur départemental de la sécurité publique et le service départemental de Office Français de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Blois, le 2 4 ADUT 2023
Le Préfet,
/
Xavier PELLETIER
Dans un délai de deux moisà compter de la date de la notification ou de la publication de la présente décision au recueil de actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration. : + un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher,Place de la République - B.P. 40 299 - 41 006 BLOIS CEDEX Le recours hiérarchique, adressé au Ministère de la Transition Écologique - Direction Générale de l'Aménagement, du L ogement et de la Nature - Direction de l'Eau et de la Biodiversité ;
près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
+ un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45 057 ORLEANS Cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internes Wwww.telerecours.fr
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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Chartot 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 55 73 50 Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messageries : ddt@loir-et-cher. gouv.fr ou ddt-eau@loir-et-cher. gouv.fr
+
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-08-24-00004 - ARRÊTÉ du 24 août 2023 mettant en œuvre les mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher 7 ANNEXE 1
Liste des communes concernées
Zones en DAR :
Zone nodale de la Braye
INSEE COMMUNE
41012 Baillou
41020 Bonneveau
41024 Boursay
41030 Cellé
41053 |Choue
41060 Cormenon
41248 Couëtron-au-Perche
41041 La Chapelle-Vicomtesse
41096 Le Gault-Perche
41177 |Le Plessis-Dorin
41143 Mondoubleau
41224 Saint-Marc-du-Cor
41235 Sargé-sur-Braye
41238 Savigny-sur-Braye
Zone nodale de la Brenne
INSEE COMMUNE
41007 Authon
41107 Lancé
41182 Pray
41199 Saint-Amand-Longpré
41205 Saint-Cyr-du-Gault
41208 Saint-Étienne-des-Guérets
41213 Saint-Gourgon
41278 Villechauve
41286 Villeporcher
Zone nodale de la Cisse
INSEE COMMUNE
41009 Averdon
41019 Boisseau
41027 Briou
41035 Champigny-en-Beauce
41057 Conan
41091 Fossé
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Téléphone : 02 54 55 73 50 Site Internet: www.loir-et-cher. gouv.fr Messageries : ddt@loir-et-cher.gouv.fr ou ddt-eau@loir-et-cher.gouv.fr
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41098 Gombergean
41101 Herbault
La Chapelle-Saint-Martin-en-
Plaine:
41040 La Chapelle-Vendômoise
41121 La Madeleine-Villefrouin
41108 Lancôme
41109 Landes-le-Gaulois
41178 Le Plessis-l'Échelle
an19 Lorges
41123 Marchenoir
41128 Marolles
41130 Maves
41156 Mulsans
41188 Rhodon
47191 Roches
41203 Saint-Bohaire
41039
41221. Saint-Léonard-en-Beauce
41223 Saint-Lubin-en-Vergonnois
41230 Saint-Sulpice-de-Pommeray
41253 Talcy
41261. Tourailles
41142 Valencisse
41276 Villebarou
41281 Villefrancoeur
41284 Villeneuve-Frouville
41288 Villerbon
Zone nodale des affluents LOIRE Aval
INSEE COMMUNE
41137 Mesland
41144 Monteaux
41234 Santenay
41055 Valloire-sur-Cisse
41167 Veuzain-sur-Loire
Zone nodale de la Masse
INSEE COMMUNE
41045 Chaumont-sur-Loire
41189 Rilly-sur-Loire
6/9
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Zone nodale du Fouzon
INSEE COMMUNE
41139 Meusnes
Zones en DCR:
Zone nodale des affluents LOIRE Amont
INSEE COMMUNE
41008 Avaray
41018 Blois - secteur Nord Loire
41047 La Chaussée-Saint-Victor
41058 Concriers
41066 Courbouzon
41069 Cour-sur-Loire
41105 Josnes
41114 Lestiou
41134 Menars
41136 Mer
aT155 Muides-sur-Loire
41206 Saint-Denis-sur-Loire
41207 Saint-Dyé-sur-Loire
41220 Saint-Laurent-Nouan
41245 Séris
41252 Suèvres
41292 Villexanton
Zone nodale du Cosson
INSEE COMMUNE
41018 Blois - secteur Sud Loire
41029 Candé-sur-Beuvron
41032 Chailles
41034 Chambord
41071 Crouy-sur-Cosson
41085 La Ferté-Saint-Cyr
41104 Huisseau-sur-Cosson
41129 Maslives
41148 Montlivault
41204 Saint-Claude-de-Diray
41212 Saint-Gervais-la-Forêt
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41285 Villeny
41295 Vineuil
41297 |Yvoy-le-Marron
Zone nodale du Cher
INSEE COMMUNE
41002 Angé
41042 Châteauvieux
41043 Châtillon-sur-Cher
41049 Chémery
41051 Chissay-en-Touraine
41054 Choussy
41062 Couddes
41063 Couffy
41080 Faverolles-sur-Cher
41097 Gièvres
41038 La Chapelle-Montmartin
41122 Maray
41126 Mareuil-sur-Cher
41132 Méhers
41135 Mennetou-sur-Cher
. 41146 Monthou-sur-Cher
47151 Montrichard-Val-de-Cher
41164 Noyers-sur-Cher
41166 Oisly
47180 Pontlevoy
41181 Pouillé
41198 Saint-Aignan
41211 Saint-Georges-sur-Cher
41217 Saint-Julien-de-Chédon
41218 Saint-Julien-sur-Cher
41222 Saint-Loup
41229 Saint-Romain-sur-Cher
41239 Seigy
41242 Selles-sur-Cher
41258 Thésée
41280 Villefranche-sur-Cher
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Cartographie des zones d'alertes constatant le franchissement des seuils d'alerte
Æ >
PRÉFET :
DE LOIRÆET-CHER
Len
Egaer Per
Légende
[2 Zones d'alerte sécheresse
© Périmètre de ls Beauce Blésoise
© Périmètre de la Beauce Centrale
=. Cours d'eau
Niveaux d'alerte
C2 Vigilance
CI Alerte
EM Alerts renforcée
I Crise
ÊT Alerte nappe souterraine de Beauce
LE Crise nappe souterraine de Beauce
7
CL
EE
SL
LE
(BJeLE TENTE A
Service Connaissance des Terroires et Fros
9/9
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