Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2023 07 028 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2023 07 028 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2023 07 028 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2023-07-028

PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2023Sommaire

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher / Service eau et

biodiversité

41-2023-07-20-00002 - 20230720_AP_secheresse (12 pages) Page 3

2Direction départementale des Territoires de

Loir-et-Cher

41-2023-07-20-00002

20230720_AP_secheresse

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-07-20-00002 - 20230720_AP_secheresse 3PRÉFET Direction départementale des territoires

DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ du 2 D JI]}. 2072

mettant en œuvre les mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher

LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,

Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-1 à L. 211-3 et L. 214-1 à L. 214-8 dans sa partie législative, et les articles R. 211-66 à R. 2171-70, R. 212-1 et R. 214-1 à R. 216-14 dans sa partie réglementaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 6janvier 2021 nommant en conseil des ministres M. François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement ;

Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire- Bretagne approuvé par la préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022;

Vu l'arrêté préfectoral régional n°22.016 du 28 janvier 2022 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ;

Vu l'arrêté préfectoral n°41-2023-03-23-00001 du 23 mars 2023 pour le déclenchement du niveau de vigilance sécheresse en Loir-et-Cher au titre de l'année 2023 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°41-2023-04-25-00007 du 25 avril 2023 portant autorisation des prélèvements agricoles saisonniers dans les cours d’eau du bassin versant de la Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n°41-2023-05-10-00002 du 10 mai 2023 relatif aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher, dit « arrêté-cadre sécheresse départemental » ;

Vu l'arrêté préfectoral n°41-2023-07-06-00005 du 6 juillet 2023 mettant en œuvre les mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher ;

1/1

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS

Téléphone: 02 54 55 73 50 Site Internet : www:loir-et-cher.gouv.fr Messageries ddt@loir-et-cher.gouv.fr ou ddt-eau@loir-et-cher.gouv.fr

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-07-20-00002 - 20230720_AP_secheresse 4Considérant les débits moyens journaliers mesurés à partir des stations de référence principales des services de l'État, disponibles sur le site Hydroportail: https://hydr fr. fr] ;

Considérant la nécessité de mettre en œuvre les mesures correspondantes afin d'assurer la préservation des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;

ARRÊTÉ

Article 1 - Abrogation de l'arrêté en vigueur

L'Arrêté Préfectoral n°41-2023-07-06-00005 du 6 juillet 2023 est abrogé.

rticle 2 - Ni | ravité d ‘alerte séchere

Les zones d'alerte et leurs niveaux de gravité, en référence à l'arrêté préfectoral n°41-2023-05-10- 00002 du 10 mai 2023 relatif aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher, sont les suivants :

Code zone nodale Zone d'alerte Station de référence Niveau de gravité

NORD LOIRE

Agr L'Aigre L'Aigre à Romilly-sur-Aigre Vigilance

Lr2 Loir amont Le Loir à Villavard

Lri Loir aval Le Loir à Durtal

Lr2 La Braye La Braye à Valennes

Lre2 La Brenne La Brenne à Villedomer

Lre3 Affluents Loire amont |L'Ardoux à Lailly-en-Val

Mv Les Mauves Les Mauves à Meung-sur-Loire

Cis La Cisse amont La Cisse à Coulanges

Lre2 Affluents Loire aval La Cisse à Nazelles-Négron

SUD LOIRE

Lre2 La Masse La Brenne à Villedomer

Le Beuvron à Montrieux-en- Sologne Vigilance Lre3 Le Beuvron

Lre3 Le Cosson Le Cosson à Chailles

Ch1 Le Cher Le Cher à Selles-sur-Cher Vigilance

Sau La Sauldre La Sauldre à Pruniers-en- Sologne Vigilance

Fz Le Fouzon Le Fouzon à Meusnes

La liste des communes concernées par chacune de ces zones d'alerte figure en annexe 1 du présent arrêté, et la carte constatant le franchissement des seuils de référence en annexe 2.

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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS

Téléphone : 02 54 55 73 50 Site Intermet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messageries : ddt@loir-et-cher. gouv.fr ou ddt-eau@loir-et-cher gouv.fr

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-07-20-00002 - 20230720_AP_secheresse 5Article 3 - Mes limitation e suspension de esd

Le statut des niveaux d'alerte et d'alerte renforcée et de crise pour les zones précitées implique la mise en place de mesures de limitations et de restrictions de certains usages de l'eau, définies à l'article 6 de l'arrêté-cadre sécheresse départemental.

L'ensemble de ces mesures sont consultables sur le site internet de la préfecture de Loir-et-Cher, sous les rubriques « Actions de l'État/Environnement/Eaux et milieux aquatiques /Sécheresse/ Sécheresse dans le Loir-et-Cher »: wwwr.loir-et-chergouvfr et sur le site internet PROPLUVIA https://propluvia. devel ment-durable. Vfr.

Article 4 - Dérogations

Des dérogations aux dispositions de l’article 6 de l'arrêté-cadre sécheresse départemental sont prévues à l'article 6 pour certains usages agricoles (soit pour les eaux superficielles, soit pour les eaux souterraines), et à l'article 10 pour les vidanges de plans d'eau par des pisciculteurs

professionnels (sur demandes adressées à la DDT de Loir-et-Cher).

Le formulaire de demande de dérogation pour la vidange des étangs figure à l'annexe 4 de l'arrêté- cadre sécheresse départemental, disponible sur le site internet de la préfecture de Loir-et-Cher, sous les rubriques « Actions de l’État/Environnement/Eaux et milieux aquatiques /Sécheresse/ Sécheresse dans le Loir-et-Cher »: wwwr.loir-et-cher.gouv.fr.

Article 5 - Mesures de RAIIcHOn liées aux prélèvements dans les complexes aquifères de Beauce

= r ‘eau taires

Compte tenu que le niveau de crise (DCR) est déclenché à la station d'alerte de la Cisse à Coulanges, comme précisé à l'article 2 du présent arrêté, les prélèvements pour l'irrigation sont interdits du lundi au dimanche de 12 heuresà 19 heures, excepté pour les cultures maraîchères.

Article 6 - ich

Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Loir-et-Cher et affiché dès réception dans l'ensemble des mairies du département, pendant une durée minimale d'un mois.

Article 7 - Recherche des infractions et sanctions

En vue de rechercher et constater les infractions, les services chargés de la police de l'eau ainsi que les services de gendarmerie et de police ont accès aux locaux, installations et lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions, dans les limites fixées par les articles L. 172-4 et L. 172-5 du code de l’environnement.

Est passible d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, en application de l’article L. 173-4 du code de l'environnement, le fait de faire obstacle aux fonctions exercées par les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche et de constatation des infractions.

Conformément à l'article R. 216-9 du code de l’environnement, tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les contraventions de 5° classe, éventuellement cumulative, à chaque fois qu'une infraction a été constatée.

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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 3] mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS

Téléphone: 02 54 55 73 50 Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messageries : fr ou ddt-eau@loir-et-cher.gouv.fr

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-07-20-00002 - 20230720_AP_secheresse 6Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques définis par l'article L. 216-7 du code de l'environnement est réprimé d’une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 euros.

Cette sanction pourra être accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l'article L. 216-1 du code de l'environnement.

It Article 8 - Période de validité l'arrêté

Cet arrêté est applicable à compter du samedi 22 juillet à OhOO et jusqu'au 30 novembre 2023.

Article 9 — Exécution

Le Secrétaire général de la préfecture, les maires des communes concernées, le Directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher, le Commandant de groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher, le Directeur départemental de la sécurité publique et le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Blois, le 2 DJ. 2023

Le Préfet,

François PESNEAU

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration. : L un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loir-et-Cher,Place de la République -— B.P. 40 299 — 41 006 BLOIS CEDEX

Lun recours hiérarchique, adressé au Ministère de la Transition Écologique - Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature - Direction de l'Eau et de la Biodiversité ;

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. | |

L un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45 057 ORLEANS Cedex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wuwr.telerecours.fr

4}

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Téléphone : 02 54 55 73 50 Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messageries : ddt@loir-et-cher.gouv.fr ou ddi- ir-et-

]

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-07-20-00002 - 20230720_AP_secheresse 7ANNEXE 1

Liste des communes concernées

Zones en DSA :

Zone nodale du LOIR Amont

INSEE COMMUNE

41001 Ambloy

41003 Areines

41006 Autainville

41010 Azé

41014 Beauchêne

41017 Binas

41022 Bouffry

41026 Brévainville

41028 Busloup

41048 Chauvigny-du-Perche

41065 Coulommiers-la-Tour

41072 Crucheray

41073 Danzé

41075 Droué

41077 Épiais

41078 Épuisay

41081 Faye

41088 Fontaine-Raoul

41090 Fortan

41095 Fréteval

41102 Houssay

41103 Huisseau-en-Beauce

41037 La Chapelle-Enchérie

La Colombe (hors Beauce-la-

41173 Romaine)

41089 La Fontenelle

41275 La Ville-aux-Clercs

41179 Le Poislay

41254 Le Temple

an15 Lignières

41116 Lisle

41120 Lunay

41124 Marcilly-en-Beauce

. 4131 Mazangé

st

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Téléphone : 02 54 55 73 50 Site Internet: www .loir-et-cher.gouv.fr Messageries : ddt@loir-et-cher. gouv.fr ou ddt-eau@loir-et-cher.gouv.fr

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-07-20-00002 - 20230720_AP_secheresse 841138 Meslay

41141 Moisy

41154 Morée

41158 Naveil

41163 Nourray

an71 Oucques-La-Nouvelle

41174 Périgny

41175 Pezou

41184 Prunay-Cassereau

41186 Rahart

41187 Renay

41190 Rocé

41193 Romilly

41196 Ruan-sur-Egvonne

41209 Saint-Firmin-des-Prés

41214 Saint-Hilaire-la-Gravelle

41216 Saint-Jean-Froidmentel

41219 Saint-Laurent-des-Bois

41226 Saint-Ouen

41228 Saint-Rimay

41200 Sainte-Anne

41236 Sasnières

41243 Selommes

41259 Thoré-la-Rochette

41269 Vendôme .

41273 Vievy-le-Rayé

41277 Villebout

41283 Villemardy

41287 Villerable

41290 Villeromain

41291 Villetrun

41294 Villiers-sur-Loir

41293 Villiersfaux

Zone nodale du LOIR Aval

INSEE COMMUNE

41004 Artins

41087 Fontaine-les-Coteaux

41113 Lavardin

41079 |Les Essarts

6/1

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54-55 73 50 Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messageries : dr-ete ou ddt-eau@loir-et-cher.gouv.fr

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-07-20-00002 - 20230720_AP_secheresse 941100 Les Hayes

41192 Les Roches-l'Évêque

41149 Montoire-sur-le-Loir

41153 Montrouveau

41201 Saint-Arnoult

41215 Saint-Jacques-des-Guérets

41225 Saint-Martin-des-Bois

41250 Sougé

41255 Ternay

41265 Troo

41070 Vallée-de-Ronsard

41274 Villavard

41279 Villedieu-le-Château

Zone nodale du Fouzon

INSEE COMMUNE

41139 Meusnes

Zones en DAR :

Zone nodale de la Braye

INSEE COMMUNE

41012 Baillou

41020 Bonneveau

41024 Boursay

41030 Cellé

41053 Choue

41060 Cormenon

41248 Couëtron-au-Perche

41041 La Chapelle-Vicomtesse

41096 Le Gault-Perche

41177 Le Plessis-Dorin

41143 Mondoubleau

41224 Saint-Marc-du-Cor

41235 Sargé-sur-Braye

41238 Savigny-sur-Braye

711

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS

Téléphone : 02 54 55 73 50 Site Internet : mww.loir-et-cher.gouv.fr Messageries : ir-et- ou ddt-eau@loir-et-cher.gouv.fr

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-07-20-00002 - 20230720_AP_secheresse 10Zone nodale de la Brenne

INSEE COMMUNE

41007 Authon

41107 Lancé

41182 Pray

41199 Saint-Amand-Longpré

41205 Saint-Cyr-du-Gault

41208 Saint-Étienne-des-Guérets

41213 Saint-Gourgon

41278 Villechauve

41286 Villeporcher

Zone nodale des Mauves

INSEE COMMUNE

41289 Villermain

__ Zone nodale des affluents LOIRE Aval

INSEE | COMMUNE

41137 |Mesland

41144 | Monteaux

41234 | Santenay

41055 |Valloire-sur-Cisse

41167 |Veuzain-sur-Loire

Zone nodale du Cosson

INSEE COMMUNE

41018 Blois — secteur Sud Loire

41029 Candé-sur-Beuvron

41032 Chailles

41034 Chambord

41071 Crouy-sur-Cosson

41085 La Ferté-Saint-Cyr

41104 Huisseau-sur-Cosson

41129 Maslives

41148 Montlivault

41204 Saint-Claude-de-Diray

41212 Saint-Gervais-la-Forêt

41260 Thoury

41285 Villeny

41295 Vineuil

41297 Yvoy-le-Marron

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 55 73 50 Site Internet : www.loir-et-cher gouv.fr Messageries : ddt@loir-et-cher.souv.fr ou ddit-

8/11

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-07-20-00002 - 20230720_AP_secheresse 11Zones en DER :

Zone nodale des affluents LOIRE Amont

INSEE COMMUNE

41008 Avaray

41018 Blois — secteur Nord Loire

41047 La Chaussée-Saint-Victor

41058 Concriers

41066 Courbouzon

41069 Cour-sur-Loire

41105 Josnes

41114 Lestiou

41134 Menars

41136 Mer

47155 Muides-sur-Loire

41206 Saint-Denis-sur-Loire

41207 Saint-Dyé-sur-Loire

41220 Saint-Laurent-Nouan

41245 Séris

41252 Suèvres

41292 Villexanton

Zone nodale de la Cisse

INSEE COMMUNE

41009 Averdon

41019 Boisseau

41027 Briou

41035 Champigny-en-Beauce

41057 Conan

41091 Fossé

41093 Françay

41098 Gombergean

41101 Herbault

La Chapelle-Saint-Martin-en-

Plaine

41040 La Chapelle-Vendômoise

41121 La Madeleine-Villefrouin

41108 Lancôme

41109 Landes-le-Gaulois

41178 Le Plessis-l'Échelle

41039

CFA

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 55 73 50 Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messageries : -ct- ou ddt-

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-07-20-00002 - 20230720_AP_secheresse 1241119 Lorges

41123 Marchenoir

41128 Marolles

47130 Maves

41156 Mulsans

41188 Rhodon

41191 Roches

41203 Saint-Bohaire

41221 Saint-Léonard-en-Beauce

41223 Saint-Lubin-en-Vergonnois

41230 Saint-Sulpice-de-Pommeray

41253 Talcy

41261 Tourailles

41142 Valencisse

41276 Villebarou

41281 Villefrancoeur

41284 Villeneuve-Frouville

41288 Villerbon

Zone nodale de la Masse

INSEE COMMUNE

41045 Chaumont-sur-Loire

41189 Rilly-sur-Loire

41267 Vallières-les-Grandes

. 10 /11

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 55 73 50 Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messageries : ddt@loir-et-cher. gouv.fr ou ddt-eau@loir-et-cher.gouv.fr

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-07-20-00002 - 20230720_AP_secheresse 13ANNEXE 2

Cartographie des zones d'alertes constatant le franchissement des seuils d'alerte

2

PRÉFET DE LOIR-ÆT-CHER

[CIRE

Eau

Légende

C2 Zones d'alerts sécheresse

© Périmètre de la Beauce Blésoise

© Périmètre de la Beauce Centrale

— Cours d'eau

Niveaux d'alerte

C3 Vigitance

ET] Alerte

D Alerte renforcée

UM Crise

EX] Alsrte nappe souterraine de Beauce

DE Crise nappe souterraine de Beauce

LS

RE

ER

L

ILES

*

A

LL,

|

Èdt

=“

.

Service Connaissance des Ter

11/11

Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 55 73 50 Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messageries : ir-Et- ou ddt-eau@loir-et-cher.gouv.fr

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-07-20-00002 - 20230720_AP_secheresse 14Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-07-20-00002 - 20230720_AP_secheresse 15