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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - Relevé de décisions CM du 21 03 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ee ‘Mornant
RELEVÉ
DE
DÉCISIONS
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2022
Le
vingt
et
un
mars
deux
mille
vingt
deux
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MORNANT
(Rhône)
s’est
réuni
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale
en
date
du
11
mars
2022
Début
de
la séance
: 20h00
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
- Pascale
DANIEL
-
Jean-François
FONTROBERT
- Virginie
PRIVAS-BRÉAUTÉ
- Gaël
DOUARD
- Jean-Marc
MACHON
- Dominique
HAZOUARD
- Arnaud
BREJOT
- Véronique
MERLE
- Anne-Catherine
VALETTE
- Julie
GUINAND-BOIRON
- Sophie
PIVOT
-
Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
-
Jocelyne
TACCHINI
- Anne
Laurence
OLTRA
-
Patricia
BONNET-GONNET
- Christian
CECILLON
- Raphaëlle
GUERIAUD
- Fatira
RULLIERE
-
Mézian
MAHFOUF-
Anne
BLANCHET Membres
absents
ayant
donné
pouvoir
:
Pascale
CHAPOT
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Anne
Laurence
OLTRA
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Patrick
BERRET
Sébastien
PONCET
a donné
pouvoir
à Sophie
PIVOT
Membre
excusé
: Raphaëlle
GUERRIAUD
jusqu’à
20h53
Président
de
séance
: Renaud
PFEFFER
Secrétaire
de
séance
: Anne
BLANCHET
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 24
et
25
à partir
de
20h53
Votants
: 28
et
29
à
partir
de
la
délibération
n°19-22
Ilest
procédé
à
l’appel
nominal
et
à
l'approbation
à
l'unanimité
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2021
et du
PV
du
conseil
Municipal
du
7 février
2022
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
sont
ensuite
examinées.
EE
SR
TEE
RP
RE
SE
CEE
RP
VEN
EE
RCE ONE
EP IE
NE
PEINE
MAIRIE
DE
MORNANT
—
RELEVÉ
DE
DECISIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
21
MARS
2022
1 COMMISSION
FINANCES,
RESSOURCES
INTERNES
ET MOYENS
GENERAUX
Délibération
n°
15/22
: Approbation
du
compte
de
gestion
2021
Ouï
l'exposé
de
Pascale
DANIEL,
Adjointe
au
Maire
Après
avoir
voté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide :
e
_ D’approuver
le
compte
de
gestion
—
exercice
2021.
Délibération
n°
16/22
: Vote
du
compte
administratif
Oui
l'exposé
de
Pascale
DANIEL,
Adjointe
au
Maire
Après
avoir
voté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
moins
1
personne
et
Monsieur
le
Maire
qui
ne
prend
part
au
vote,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide :
e
D’approuver
le compte
administratif
—
exercice
2021.
Délibération
n°
17/22
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2021
Ouiï l’exposé
de
Pascale
DANIEL,
Adjointe
au
Maire
Après
avoir
voté,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide :
e
_D’affecter
une
partie
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement-exercice
2021,
à
la
section
d'investissement
2022,
soit
la
somme
de
1
519
609,33
€.
Délibération
n°
18/22
: Vote
du
taux
des
taxes
locales
Ouï
l'exposé
de
Pascale
DANIEL,
Adjointe
au
Maire
Après
avoir
voté,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
:
e
D’adopter,
pour
l’année
2022,
les taux
proposés
dans
le tableau
joint
à la délibération.
Délibération
n°
19/22
: Mise
à
disposition
d’un
agent
municipal
au
CCAS
Ouï
l'exposé
de
Pascale
DANIEL,
Adjointe
au
Maire
Après
avoir
voté,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
:
e
_ D’approuver
le budget
primitif
de
la commune
-— exercice
2022
e
D’approuver
la création
des
opérations
929
et 930
FRERE
EEE
REP
PC
EE
EEE
PPT
NE
UP
PEUR
DR
EP
DE
ANSE
CE
REEEEE
MAIRIE
DE
MORNANT
—
RELEVÉ
DE
DECISIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
21
MARS
2022
2 Délibération
n°20/22
: Modification
et
création
des
Autorisations
de
Programmes
de
Crédits
de
Paiements
(AC/CP)
2022
Ouf
l'exposé
de
Pascale
DANIEL,
Adjointe
au
Maire
Après
avoir
voté,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide :
e
_ D’approuver,
au
titre
de
l'année
2022,
la
modification
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
tel
que
proposée
ci-dessus,
e
D’approuver
la clôture
des
AP/CP
«
Réhabilitation
de
l’ancien
centre
de
secours
en
pôle
enfance
»
et
«
Construction
du
centre
technique
municipal
»,
e
D’approuver
la création
de
l'AP/CP
«
requalification
de
l'avenue
de
Verdun
».
Délibération
n°
21/22
: Demande
de
subvention
à
l'Etat
au
titre
du
concours
particulier
au
sein
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
pour
les
Bibliothèques
Ouiï
l’exposé
de
Renaud
PFEFFER,
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
:
e
De
valider
le principe
de
demande
de
subventions
à l'Etat
pour
l'aménagement
de
la future
médiathèque,
en
précisant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
2022
et
2023
(AP/CP
pour
le mobilier),
e
De
déposer
le
dossier
de
demande
de
subventions,
e
D'’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
permettant
d'obtenir
cette
aide
de
l'État.
Délibération
n°
22/22
: Demande
de
subvention
à la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
l'aménagement
d’une
aire
de
jeux
inclusive
Ouf
l'exposé
de
Renaud
PFEFFER,
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
:
e
De
valider
le
principe
de
demande
de
subvention
à
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
la
réalisation
d'une
aire
de
jeux
inclusive,
en
précisant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2022,
e
De
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention,
e
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
permettant
d'obtenir
cette
aide
de
la
Région.
Délibération
n°
23/22
: Demande
de
subvention
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
pour
les
modes
doux
Ouï
l'exposé
de
Renaud
PFEFFER,
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
:
e
De
valider
le principe
de
demandes
de
subventions
à
la Communauté
de
Commune
du
Pays
Mornantais
au
titre
des
aides
pour
les
travaux
«
modes
actifs
»
2022,
e
De
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
e
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à
ces
dossiers
permettant
d'obtenir
ces
aides
de
la COPAMO.
MAIRIE
DE
MORNANT—
RELEVÉ
DE
DECISIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
21
MARS
2022
3 Délibération
n° 24/22
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2022
Oui
l'exposé
de
Renaud
PFEFFER,
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
:
e
De
valider
le principe
de
demande
de
subventions
au
titre
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
exercice
2022
précisant
que
les
crédits
nécessaires
sont
ou
seront
inscrits
aux
budgets
2022
et
2023.
e
De
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
dans
le
cadre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
exercice
2022,
Délibération
n°
25/22
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
et de
services
associés
et
autorisation
de
signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
Ouï
l'exposé
de
Renaud
PFEFFER,
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide :
e
D’accepter
les
termes
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
et
de
services
associés,
annexé
à
la
présente
délibération,
e
D’autoriser
l’adhésion
de
la
commune
de
Mornant
au
groupement
de
commandes
à
intervenir ayant
pour
objet
l’achat
d'électricité
et
de
services
associés,
e
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
groupement,
et
toutes
autres
pièces
nécessaires,
Délibération
n° 26/22
: Demande
de
subvention
au
Fond
Interministériel
de
Prévention
de
la délinquance
—
Deport
d
‘images
du
Centre
de
Supervision
Urbaine
vers
le
centre
de
commandement
de
la
gendarmerie
/
Acquisition
et
implantation
de
nouvelles
caméras
de
vidéosurveillance
Ouï
l'exposé
de
Renaud
PFEFFER,
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
dont
4
absentions
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide :
e
_D’approuver
le
renvoi
des
images
du
CSU
dans
le
cadre
du
dispositif
VAUBAN
au
centre
de
Commandement
de
gendarmerie
de
Mornant,
e
De
solliciter
le
FIPD
pour
une
subvention
à
hauteur
de
80%
pour
le
raccordement
aux
services
de
gendarmerie
e
De
solliciter
le
FIPD
pour
une
subvention
à
taux
maximum
de
40%
pour
l’acquisition
de
nouvelles
caméras
de
vidéosurveillance
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
MAIRIE
DE
MORNANT—
RELEVÉ
DE
DECISIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
21
MARS
2022
4 Délibération
n°
27
/22
Demande
de
subvention
à
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
- Deport
d
‘images
du
Centre
de
Supervision
Urbaine
vers
le
centre
de
commandement
de
la
gendarmerie
/
Acquisition
et
implantation
de
nouvelles
caméras
de
vidéosurveillance
Ouï
l'exposé
de
Renaud
PFEFFER,
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
dont
4 absentions
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide :
e
_D’approuver
le
renvoi
des
images
du
CSU
dans
le
cadre
du
dispositif
VAUBAN
au
centre
de
Commandement
de
gendarmerie
de
Mornant,
e
De
solliciter
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
une
subvention
au
taux
maximum
de
50%
en
vue
de
la
réalisation
de
ce
projet
pour
l’acquisition
de
nouvelles
caméras
et
le
matériel
de
déport
à
la gendarmerie
de
Mornant,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Délibération
n°
28/22
:Reprise
de
20
concessions
perpétuelles
en
état
d'abandon
|
Ouï
l'exposé
de
Pascale
DANIEL,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide :
e
Que
les
concessions
en
état
d'abandon
figurant
sur
la
liste
ci-dessus
soient
reprises
par
la
commune,
e
Qu'un
arrêté
municipal
prononce
leur
reprise,
e
Quelles
terrains
ainsi
libérés
soient
mis
en
service
pour
de
nouvelles
concessions.
COMMISSION
SERVICES
À
LA
POPULATION
— AFFAIRES
SCOLAIRES
— VIE
ASSOCIATIVE
— SPORTS
-
SOLIDARITES Délibération
n°
29
/22
: Subventions
aux
associations
pour
l’année
2022
Oui
l'exposé
de
Renaud
PFEFFER,
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide :
e
_ D’approuver
la
répartition
des
subventions
allouées
aux
associations
Mornantaises,
au
titre
de
l’année
2022,
comme
proposé
dans
le
document
ci-joint,
e
De
compléter
le tableau
annexé,
e
De
dire
que
la dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
qui
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune
exercice
2021 -— article
6574,
e
D’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
MAIRIE
DE
MORNANT
—
RELEVÉ
DE
DECISIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
21
MARS
2022
5 COMMISSION
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
-
URBANISME—
GRANDS
PROJETS
— BÂTIMENTS
— SERVICES
TECHNIQUES
— DEVELOPPEMENT
DURABLE
Délibération
n° 30/22
: Echange
de
parcelles
entre
le
Département
du
Rhône
et
la commune
Ouf
l'exposé
de
Gaël
DOUARD,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
:
°
_ D’approuver
l’échange
entre
la
commune
et
le
Département
du
Rhône
des
parcelles
AC
62
et
AC
59
à
Mornant
aux
conditions
suivantes
:
o
Cession
par
le
Département
à
la
commune
de
Mornant
de
la
parcelle
AC
62
au
prix
de
55
000
€
o
Cession
par
la
commune
de
Mornant
au
Département
de
la
parcelle
AC
59
au
prix
de
56
000
€
o
La
commune
renonçant
au
paiement
par
le
Département
du
Rhône
de
la
soulte
de
1 000
€
e
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
authentique
d'échange
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
au
dossier,
e
_ D’imputer
la dépense
et
la recette
correspondantes
au
budget
d'investissement
2022.
Délibération
n°
31/22
: Attribution
d’une
aide
aux
travaux
de
rénovation
de
façade
dans
le
cadre
de
l’Opération
programmée
d’amélioration
de
l'Habitat
et
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
à
Monsieur
et
Madame
Farid
et
Christelle
HAMBLI
Ouï
l'exposé
de
Gaël
DOUARD,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide :
e
_ D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
3 000
€ TTC
à
Monsieur
et
Madame
Farid
et
Christelle
HAMBLI
dans
le
cadre
de
travaux
d'amélioration
et de
rénovation
de
la
façade
de
la propriété
située
392
chemin
de
la Grande
Pavière
à
Mornant,
e
_ D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à
l'attribution
de
cette
subvention.
Délibération
n°
32/22
: Attribution
d’une
aide
aux
travaux
de
rénovation
de
façade
dans
le cadre
de
l'Opération
programmée
d'amélioration
de
l'Habitat
et de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
à
Monsieur
et
Madame
Jean
Marc
et
Mireille
MACHON
Ouï
l’exposé
de
Gaël
DOUARD,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
moins
une
participation
et
représentés,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide :
e
_D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
2 080.80
€ à
Monsieur
et
Madame
Jean
Marc
et
Mireille
MACHON
dans
le cadre
de
travaux
d'amélioration
et
de
rénovation
de
la façade
de
la propriété
située
60
chemin
du
Bois
à
Mornant,
e
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à
l'attribution
de
cette
subvention.
MAIRIE
DE
MORNANT
—
RELEVÉ
DE
DECISIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
21
MARS
2022
6 Délibération
n°
33/22
: Attribution
d’une
aide
aux
travaux
d'adaptation
dans
le
cadre
de
l'Opération
programmée
d’Amélioration
de
l’habitat
et de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
à Monsieur
et
Madame
Yannick
MORETTON
Ouï
l'exposé
de
Gaël
DOUARD,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide :
e
D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
7 645
€
à
Madame
et
Monsieur
Yannick
MORRETTON,
dans
le
cadre
de
travaux
de
réhabilitation
à
usage
locatif
de
2
logements
situés
27
et
29
rue
Bourg
Chanain
à
Mornant
dont
2 à
loyer
conventionné
social,
et
correspondant
à
:
o
Une
prime
pour
la production
de
logements
à
loyers
conventionnés
d’un
montant
de
3
445€,
©
Une
prime
à
la sortie
de
vacance
pour
les
logements
conventionnés
d’un
montant
de
1
000
€,
o
Une
prime
à
la
réalisation
de
travaux
d'amélioration
énergétique
du
logement
d’un
montant
de
3
200€,
e
_D’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l’attribution
de
cette
subvention.
Délibération
n°
34/22
Approbation
du
Programme
d'extension
du
restaurant
scolaire
et
arrêt
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l’opération
et
des
travaux
Ouf
l'exposé
de
Patrick
BERRET,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide :
e
De
valider
le programme
afférent
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
e
De
valider
le montant
prévisionnel
de
l’opération,
e
_ D’approuver
l'engagement
d’une
procédure
de
consultation
de
maitrise
d'œuvre,
e
_D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
dûment
habilitée
à signer
le marché
à
venir,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents
à
cette
opération.
Délibération
n°
35/22
Aide
financière
à l'acquisition
de
composteurs
individuels
Ouf
l’exposé
d’Arnaud
BREJOT,
Conseiller
municipal
délégué,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide :
e
De
valider
cette
proposition
et
le
montant
de
la
participation
communale
sur
le
financement
de
composteurs,
e
_ D’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier,
e
D’imputer
la dépense
à
la ligne
budgétaire
correspondant.
RR
PE
EE
EE SC 2 7 77
PES
MAIRIE
DE
MORNANT
—
RELEVÉ
DE
DECISIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
21
MARS
2022
7 Délibération
n° 36/22
Syndicat
Intercommunal
de
l’Aqueduc
Romain
du
Gier
(SIARG)
— Adhésion
de
la
commune
de
Cellieu
Ouf
l'exposé
de
véronique
ZIMERMANN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
:
e
_ D’approuver
l’adhésion
de
la commune
de
Cellieu
au
SIARG
ainsi
que
la modification
des
statuts
qui
en
découle,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
entreprendre
toute
démarche
s’y
rapportant.
Délibération
n° 37/22
Protection
et
Mise
en
valeur
des
espaces
Naturels
et agricoles
Périurbains
(PENAP)
-
consultation
du
département
du
Rhône
pour
accord
de
la commune
de
Mornant
sur
le
programme
d'action
2022-2026
Ouï
l’exposé
de
Gaël
DOUARD,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide
:
e
De
valider
le
nouveau
programme
d’action
2022-2026,
pour
la
protection
et
la
mise
en
valeur
des
espaces
agricoles
et
naturels
périurbains
du
Département
du
Rhône.
Fin
de
la séance
: 22h10
Mornant,
le
22
mars
2022
MAIRIE
DE
MORNANT
—
RELEVÉ
DE
DECISIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
- LUNDI
21
MARS
2022
8