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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - Relevé de décisions CM 29 03 2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Ruralité,
Mornant
De
|
RELEVÉ
DE DÉCISIONS
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 MARS
2021
Ville de
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
vingt
et un
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MORNANT
(Rhône)
s’est
réuni
en
session
restreinte
à
la
salle
des
fêtes,
après
convocation
légale,
en
date
du
dix-neuf
mars.
Début
de
la séance
: 19H00
Membres
présents
: MMes
&
MM.
Renaud
PFEFFER
-
Pascale
CHAPOT
-
Loïc
BIOT
—
Dorothée
RODRIGUES
-— Pascale
DANIEL
-— Patrick
BERRET
-— Jean-François
FONTROBERT
-— Anne-Catherine
VALETTE
—-
Alain
DUTEL
—
Véronique
MERLE
-—
Jean-Marc
MACHON
-—
Julie
GUINAND
BOIRON
-
Sébastien
PONCET
—
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-—
Sophie
PIVOT
—
Gaël
DOUARD
-
Véronique
ZIMMERMANN
—
Arnaud
BREJOT
-— Jocelyne
TACCHINI
—
Dominique
HAZOUARD
-— Anne
OLTRA
——
Christian
CECILLON
-— Raphaëlle
GUERIAUD
-— Mézian
MAHFOUF
-— Fatira
RULLIERE
Membres
excusés
et représentés :
Dylan
MAYOR
donne
procuration
à Pascale
CHAPOT
Serge
CAFIERO
donne
procuration
à Jocelyne
TACCHINI
Patricia
BONNET-GONNET
donne
procuration
à Renaud
PFEFFER
Membres
absents :
1
Grégory
CROST
est excusé
Nombre
de
conseillers
En
exercice
29
Présents
25
Votants
28
Secrétaire
de séance
: Sophie
PIVOT
Délibération
n°
21/21
Objet
: Dispositif référents
de
quartiers
Oui
l'exposé
de
D.
HAZOUARD,
Après
avoir voté,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e _
d’approuver
la constitution
du
dispositif
« référents
de
quartier
»,
RS
SN
US
LÉ
Mairie
de Mornant/Relevé
de décisions-Mars
2021/Direction
générale
Page
1 e
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires.
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
Délibération
n°
22/21
Objet
: Budget
de
la
commune
- Approbation
du
compte
de
gestion
2020
Oui
l’exposé
de
P. DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
d’approuver
le
compte
de
gestion
—
exercice
2020
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
23/21
Objet
: Budget
de
la
commune
- Vote
du
compte
administratif
2020
Oui
l'exposé
de
P. DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
° _
d’approuver
le
compte
administratif
—
exercice
2020
A l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
M.
PFEFFER
ne prend
pas
part
au vote
Délibération
n°
24/21
Objet
: Budget
de
la
commune
-— affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2020
Oui
l'exposé
de
P.
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
°
d’affecter
une
partie
du
résultat
dela
section
de
fonctionnement-exercice
2020,
à
la
section
d'investissement
2021,
soit
la
somme
de
920
747.86
€
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
EE
EEE
LL
Mairie
de
Mornant/Relevé
de
décisions-Mars
2021/Direction
générale
Page
2 Délibération
n° 25/21
Obiet
: Vote
des
taux
des
taxes
locales
Oui
l'exposé
de
P.
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
d’adopter,
pour
l’année
2021,
les
taux
proposés
dans
le tableau
ci-dessus.
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
26/21
Objet
: Budget
de
la commune
-— Budget
primitif 2021
Oui
l'exposé
de
P.
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e _
d’approuver
le budget
primitif
2021
e _
d’approuver
la création
des
opérations
925,
926,
927
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
27/21
Objet
: Modification
des
Autorisations
de
Programmes
crédits
de
paiement
(AP/CP)
2021
Oui
l'exposé
de
P.
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
°e
d'approuver,
au
titre
de
l'année
2021,
la
modification
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
tel
que
proposée
ci-dessus.
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
EEE
À
Mairie
de
Mornant/Relevé
de
décisions-Mars
2021/Direction
générale
Page
3 Délibération
n°
28/21
Obiet
: Demande
de
subvention
à
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
l’acquisition
de
purificateurs d’air
Oui
l'exposé
de
P.
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
de
valider
le
principe
de
demande
de
subvention
à
la
Région
Auvergne
Rhône-
Alpes
au
titre
des
aides
à
l’achat
de
purificateurs
d’air
2021,
en
précisant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2021,
e
de
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
e
d’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
permettant
d’obtenir
cette
aide
de
la
Région.
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
29/21
Obiet
: Demande
de
subventions
au
titre
de
la Dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
(DSIL)
2021
pour
la
part
dédiée
à
la
rénovation
énergétique
Oui
l'exposé
de
P. DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
de
valider
le
principe
de
demande
de
subventions
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
2021
précisant
que
les
crédits
nécessaires
sont
ou
seront
inscrits
aux
budgets
°
de
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
dans
le
cadre
de
la
dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
2021,
°
d'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à
ces
dossiers
permettant
d’obtenir
ces
dotations.
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
EEE
Mairie
de
Mornant/Relevé
de
décisions-Mars
2021/Direction
générale
Page
4 Délibération
n°
30/21
Obiet
: Demande
de
subventions
au
titre
de
la
part
exceptionnelle
de
la Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
—
exercice
2021
Oui
l'exposé
de
P. DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
de
valider
le
principe
de
demande
de
subventions
au
titre
de
la
part
exceptionnelle
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
2021
précisant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2021
°
de
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
dans
le
cadre
de
la
part
exceptionnelle
de
la
dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
2021,
e
d'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à
ces
dossiers
permettant
d’obtenir
ces
dotations
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
21/21
Objet
: Demande
de
subventions
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
SIL)
—
exercice
2021
Oui
l'exposé
de
P. DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
de
valider
le
principe
de
demande
de
subventions
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
exercice
2021
précisant
que
les
crédits
nécessaires
sont
ou
seront
inscrits
aux
budgets
2021,
2022
et
2023.
°
de
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
exercice
2021,
°
d'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à
ces
dossiers
permettant
d’obtenir
ces
dotations.
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
D
EE
Mairie
de
Mornant/Relevé
de
décisions-Mars
2021/Direction
générale
Page
5 Délibération
n°
22/21
Obiet
: Demande
de
subventions
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR) 2021
Oui
l'exposé
de
P.
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
de
valider
le
principe
de
demande
de
subventions
au
titre
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
exercice
2021
précisant
que
les
crédits
nécessaires
sont
ou
seront
inscrits
aux
budgets
2021
et
2022.
°
de
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
dans
le
cadre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
exercice
2021,
e
d’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à
ces
dossiers
permettant
d'obtenir
ces
dotations.
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
33/21
Obiet
: Garantie
d’emprunt
Alliade
Habitat
_17 rue
de
l’Abbaye
« Le
clos
de
l'Abbaye
»
VEFA
de
3
logements
Oui
l'exposé
de
P.
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
°
_d’accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
de
5
prêts
d'un
montant
total
de
804
513.00€
euros
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
pour
financer
l’opération
d'acquisition
en
VEFA
de
3
logements
PLS
17
rue
de
l'Abbaye
à
Mornant
69440.
°
d'accepter
les
caractéristiques
des
prêts
consentis
par
la
Caisse
des
Dépôts,
telles
que
désignées
ci-dessus,
e
d'accepter
la
garantie
aux
conditions
suivantes
: La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
des
contrats
de
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
ceux-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
°
le
conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
des
contrats
de
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
°
le
conseil
municipal
autorise
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
intervenir
aux
contrats
de
Prêt
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
l'emprunteur.
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
EEE
Em Mairie
de
Mornant/Relevé
de
décisions-Mars
2021/Direction
générale
Page
6 Délibération
n°
34/21
Obiet
: Bail
pour
l’occupation
d’un
bâtiment
communal
entre
la
mairie
de
Mornant
et
l'association
Sauvegarde
69
Oui
l'exposé
de
P.
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
_d’approuver
le principe
de
signature
d’un
baïl
avec
cette
entité,
e
d’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
et
à
signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
25/21
Objet
: Modalités
d’application
du
télétravail
Oui
l'exposé
de AC.
VALETTE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
°
d’approuver
la
formalisation
du
cadre
réglementaire
de
télétravail
pour
les
agents
de
la
ville
de
Mornant
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
26/21
Obiet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Oui
l'exposé
de AC.
VALETTE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
d’approuver
la modification
du
tableau
des
effectifs.
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Em
EE Mairie
de
Mornant/Relevé
de
décisions-Mars
2021/Direction
générale
Page
7 Délibération
n°
27/21
Obiet
: Subventions
aux
associations
pour
l’année
2021
Oui
l'exposé
de
P.
CHAPOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
°
d'approuver
la
répartition
des
subventions
allouées
aux
associations
Mornantaises,
au
titre
de
l’année
2021,
comme
proposé
dans
le
document
ci-
joint,
e
de
dire
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
qui
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune
exercice
2021
— article
6574.
e
d’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
M.
DUTEL,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
PRIVAS
BREAUTE
ne
prennent
pas
part
au
vote
pour
les
subventions
accordées
à la
Maison
de
Pays
Délibération
n°
28/21
Obiet
: Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
CA
de
l’Association
«2
P'tits
pas
pour
demain
»
Oui
l’exposé
de
P.
CHAPOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
de
désigner :
"
Pascale
CHAPOT
”
Véronique
MERLE
*
d’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à
cette
décision.
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
29/21
Objet
: Convention
de
partenariat
Bibliothèque
—
Maison
de
retraite
Oui
l'exposé
de
V.
PRIVAS
BREAUTE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
°
_d’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
et
tout
document
afférent
à
cette
décision.
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
EEE
Mairie
de
Mornant/Relevé
de
décisions-Mars
2021/Direction
générale
Page
8 Délibération
n°
40/21
Obiet
: Attribution
d’une
aide
aux
travaux
d’adaptation
dans
le
cadre
de
l’Opération
programmée
d’amélioration
de
l’habitat
et
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
à Monsieur
Yann
PAULIC
(dossier
OPAH
023-21
/ Mornant)
Oui
l'exposé
de
G.
DOUARD,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
4
000
€
à
Monsieur
Yann
PAULIC,
dans
le
cadre
de
travaux
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
de
leur
résidence
située
Lieu-dit
«
La
Côte
»
- Route
de
Chassagny
à
Mornant,
e
d’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l’attribution
de
cette
subvention
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
41/21
Objet
: Compromis
de
vente
—
Projet
d’une
Maison
médicale
—
OPAC
Oui
l'exposé
de
L.
BIOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
de
valider
le
principe
de
la
vente
des
parcelles
à
l'OPAC
avec
la
condition
suspensive
de
désaffectation
et
de
déclassement
des
parcelles
concernées
e
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
A l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
42/21
Obiet
: Convention
bipartite
de
fourniture
de
silos
enterrés
entre
la
commune
de
Mornant
et
le Sundicat
Intercommunal
en
charge
du
Traitement
des
Ordures
Ménagères
Oui
l'exposé
de
L.
BIOT,
2
1
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
°
de
valider
le
principe
de
signature
de
deux
conventions
avec
le
SITOM
pour
la
fourniture
des
silos
enterrées
et
de
silos
semi-enterrés,
permettant
l’'enfouissement
des
déchets,
e _
d’accepter
le
principe
que
la
commune
de
Mornant
supporte
le
financement
de
la
fourniture
des
silos
enterrés,
inscrits
au
BP
2021
pour
104
783.46
€,
de
la
fourniture
des
silos
semi-enterrés,
inscrits
au
BP
2021
pour
32
852.99
€
°
d’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
bipartite
avec
le
SITOM
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Em
Mairie
de
Mornant/Relevé
de
décisions-Mars
2021/Direction
générale
Page
9 Délibération
n°
43/21
Obiet
: COPAMO
- Modification
des
statuts
/ transfert
de
compétence
mobilité
Oui
l’exposé
de
L.
BIOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
modification
des
statuts
proposée
par
le
Conseil
communautaire
et
de
transférer
sa
compétence
en
matière
de
mobilité
à
la
communauté
de
communes
afin
que
celle-ci
devienne
autorité
organisatrice
de
la
mobilité,
conformément
à
l’article
L.1231-1-1
du
code
des
transports.
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
44/21
Obiet
: Demande
de
subvention
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
pour
les
modes
doux
et
étude
de
circulation
dans
le
centre
village
Oui
l’exposé
de
P. DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
+
de
valider
le
principe
de
demandes
de
subventions
à
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
Mornantais
au
titre
des
aïdes
pour
les
travaux
« modes
doux
»
2021
et
pour
l’étude
de
circulation
dans
le
centre
village,
en
précisant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2021,
e
de
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
°_
d’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à
ces
dossiers
permettant
d'obtenir
ces
aides
de
la
COPAMO.
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
EEE
Era Mairie
de
Mornant/Relevé
de
décisions-Mars 2021/Direction
générale
Page
10 Délibération
n°
45/21
Obiet
: : Institution
du
droit
de
préemption
urbain
renforcé
Oui
l'exposé
de
L. BIOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
d’instituer
le
droit
de
préemption
urbain
«renforcé»
en
application
de
l’article
L211.4
du
Code
de
l’urbanisme
sur
la
zone
correspondant
à
la
zone
d’action
renforcée
sur
l’Habitat
privée
de
l'OPAH-RU,
compte
tenu
des
circonstances
particulières
décrites
dans
l'exposé
ci-dessus
et
pour
permettre
la
réalisation
des
objectifs
définis,
°
de
préciser
que
le
droit
de
préemption
urbain
« renforcé
»
entrera
en
vigueur
le
jour
où
la
présente
délibération
sera
exécutoire,
c’est-à-dire
aura
fait
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
et
d’une
mention
dans
deux
journaux,
e
d'indiquer
que
le
périmètre
du
droit
de
préemption
urbai
sera
annexé
au
dossier
de
PLU
conformément
à
l’article
R
151-52
du
code
de
l’urbanisme.
Il
est
précisé
qu’une
copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
:
s
à
Monsieur
le
Préfet,
"
à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
services
fiscaux,
"
à
Monsieur
le
Président
du
conseil
supérieur
du
notariat,
“
à
la
chambre
départementale
des
notaires,
“"
au
Tribunal
de
Grande
Instance,
"
au
greffe
du
Tribunal
Les
acquisitions
réalisées
par
voie
de
préemption
ainsi
que
l’affectation
définitive
de
ces
biens
seront
inscrites
dans
le
registre
ouvert
en
Mairie.
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Fin
de la séance
: 21h32
aa
Mairie
de
Mornant/Relevé
de
décisions-Mars
2021/Direction
générale
Page
11