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Déliberation - Relevé de décisions CM du 27 09 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
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Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement,
<=
€
.
PAOENE
/
RELEVÉ
DE
DÉCISIONS
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2021
Le
vingt
sept
septembre
deux
mille
vingt
et
un,
le conseil
municipal
de
la commune
de
MORNANT
(Rhône)
s’est
réuni
en
session
restreinte
à la Copamo,
salle
du
conseil
communautaire,
après
convocation
légale
en
date
du
dix
sept
septembre.
Début
de
la
séance
: 20h30
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
- Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
-
Pascale
DANIEL
- Jean-François
FONTROBERT
-
Virginie
PRIVAS-BRÉAUTÉ
- Gaël
DOUARD - Jean-Marc
MACHON
- Dominique
HAZOUARD
- Arnaud
BREJOT
- Véronique
MERLE
- Anne-Catherine
VALETTE
- Julie
GUINAND-
BOIRON
- Sophie
PIVOT
- Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
- Anne
OLTRA
- Patricia
BONNET-GONNET
-
Christian
CECILLON
- Raphaëlle
GUERIAUD
- Fatira
RULLIERE
- Mézian
MAHFOUF
Membres
excusés
et
représentés
: 4
Sébastien
PONCET
donne
procuration
à Sophie
PIVOT
Jocelyne
TACCHINI
donne
procuration
à Anne-Catherine
VALETTE
Dylan
MAYOR
donne
procuration
à
Pascale
CHAPOT
Serge
CAFIERO
donne
procuration
à
Renaud
PFEFFER
Membres
absents
: 1
Gregory
CROST
Nombre
de
conseillers
En
exercice
29
Présents
24
Votants
28
Secrétaire
de
séance
: Raphaëlle
GUERIAUD
MAIRIE
DE
MORNANT
—
RELEVE
DE
DECISION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2021
1 Délibération
n°
80/21
: Désignation
des
représentants
au
Fonds
de
dotation
dénommé
«
Mécénat
Culturel
de
Mornant
»
Ouï
l'exposé
de
Renaud
PFEFFER,
Après
avoir
voté,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
la
majorité
des
membres
représentés,
1
abstention,
e
de
désigner
4 représentants
de
la commune
pour
siéger
au
conseil
d'administration,
e
d’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Délibération
n° 81/21
: Transfert
de
compétence
eaux
pluviales
- Autorisation
de
signature
des
actes
et
PV
de
transfert
Ouf
l’exposé
de
Pascale
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité
des
membres
représentés,
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
actes
et des
procès-verbaux
de
transfert
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Délibération
n° 82/21
: Exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
pour
les
constructions
nouvelles
à
usage
d’habitation
Ouï
l'exposé
de
Pascale
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité
des
membres
représentés,
e
De
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
constructions,
reconstructions,
et
conversion
des
bâtiments
ruraux
en
logements,
à
40
%
de
la
base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à
usage
d'habitation,
et ce
à partir
du
1°’ janvier
2022,
e
De
conserver
l'abattement
spécial
à la
baisse
de
10%
en
faveur
des
personnes
handicapées
ou
invalides,
portant
l'abattement
global
à 50%
pour
ces
dernières,
e
De
charger
le Maire
de
cette
notification
aux
services
préfectoraux.
Délibération
n°
83/21
: Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
centre
culturel
par
la
COPAMO Ouï
l'exposé
de
Pascale
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité
des
membres
représentés,
e
d’approuver
les
conditions
de
mise
à disposition
des
locaux
du
centre
culturel
par
la COPAMO,
avec
un
effet
au
1°’ janvier
2021,
e
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
centre
culturel
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier,
e
_ d’imputer
la
dépense
au
budget
de
la
ville
au
chapitre
011,
«
location
immobilières
»
(6132).
MAIRIE
DE
MORNANT
—
RELEVE
DE
DECISION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2021
2 Délibération
n° 84/21
: Frais
de
déplacement
des
élus
:
Ouf
l'exposé
de
Pascale
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité
des
membres
représentés,
e
de
prendre
en
charge
l'intégralité
des
frais
de
transport
et d'hébergement
relatifs
aux
missions
des
élus,
dans
le
respect
des
dispositions
en
vigueur,
e
de
rembourser
les
dépenses
effectuées
dans
l’accomplissement
de
ces
missions
sur
présentation
d’un
état
de
frais,
e
de
procéder
à
l'ajustement
automatique
des
taux
et
barèmes
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires,
e
d’imputer
la dépense
au
budget
de
la ville
au
chapitre
65,
« autres
charges
de
gestion
courante
».
Délibération
n°
85/21
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Ouf
l'exposé
de
Anne-Catherine
VALETTE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité
des
membres
représentés,
e
d'approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
| Délibération
n°
86/21
: Emplois
non
permanents
Oui
l'exposé
de
Anne-Catherine
VALETTE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité
des
membres
représentés,
e
d'approuver
la création
d’un
emploi
non
permanent
pour
le service
du
restaurant
scolaire
pour
la
période
du
1°’ octobre
2021
au
31
décembre
2022
e
_d’approuver
la création
d’un
emploi
non
permanent
pour
le service
technique
pour
la
période
du
1°
octobre
2021
au
31
décembre
2022
Délibération
n°
87/21
:Changement
du
représentant
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
de
V’'EHPAD
public
de
Mornant
Ouï
l'exposé
de
Pascale
CHAPOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité
des
membres
représentés,
e
de
désigner
Julie
GUINAND-BOIRON
e
D’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision.
Délibération
n°
88/21
: Référent
communal
ambroisie
|
Ouï
l'exposé
de
Pascale
CHAPOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité
des
membres
représentés,
e
De
désigner
Arnaud
BREJOT
e
D’'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision.
MAIRIE
DE
MORNANT
—
RELEVE
DE
DECISION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2021
3 Délibération
n°
89/21
: Activité
vélo
à l’école
élémentaire
publique
— partenariat
avec
Pôle
cyclisme
Ouï
l'exposé
de
Dorothée
RODRIGUES,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité
des
membres
représentés,
e
D’approuver
le
projet
de
convention
entre
l'association
«
Pôle
Cyclisme
Rhône-Alpes
»
et
la
commune
de
Mornant,
e
De
dire
que
la dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
qui
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune -
exercice
2021
— article
611,
e
D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Délibération
n° 90/21
: Convention
association
Hugo
- Lutte
contre
le
harcelement
scolaire
Ouf
l'exposé
de
Dorothée
RODRIGUES,,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité
des
membres
représentés,
e
D’approuver
le
projet
de
convention
entre
l’association
Hugo
et
la commune
de
Mornant,
e
De
dire
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
qui
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune
-
exercice
2021
—
article
611,
e
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
| Délibération
n°
91/21
: Suvention
associations
- Comité
des
fêtes
- Téléthon
Ouï
l'exposé
de
Pascale
CHAPOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité
des
membres
représentés,
e
_d’approuver
la subvention
spécifique
allouée
au
comité
des
Fêtes
pour
un
montant
de
4800
€,
e
de
dire
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
qui
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune
exercice
2021
— article
6574.
e
d'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Délibération
n°
92/21
: Aide
OPAH-RU
Monsieur
Paul
BERNE
J
Ouf
l'exposé
de
Gaël
DOUARD,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité
des
membres
représentés,
e
_Attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
503
€
à
Monsieur
Paul
BERNE,
dans
le
cadre
de
travaux
d'adaptation
à
la
perte
de
mobilité
de
sa
résidence
située
5
avenue
de
Verdun
à
Mornant,
e
Autoriser
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à l'attribution
de
cette
subvention
Délibération
n°
93/21
: Aide
OPAH-RU
Monsieur
Henri
GENSBURGER
Ouï
l’exposé
de
Gaël
DOUARD,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité
des
membres
représentés,
e
Attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
4 000
€ à
Madame
et
Monsieur
Henri
GENSBURGER,
dans
le cadre
de
travaux
d'amélioration
de
la performance
énergétique
de
leur
résidence
située
3
rue
Etienne
Morillon
à
Mornant,
e
Autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l'attribution
de
cette
subvention
SRE
NE
MAIRIE
DE
MORNANT—
RELEVE
DE
DECISION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2021
4 Délibération
n°
94/21
:Désaffectation
et
déclassement
parcelle
BK
274
—
Compromis
de
vente
—
Cession
euro
symbolique
—
Projet
d’une
Maison
médicale
—-
OPAC
DU
RHONE
Ouf
l'exposé
de
Gaël
DOUARD,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité
des
membres
représentés,
°
Compte
tenu
des
nécessités
du
service
public
ou
de
l'usage
direct
par
le public,
de
valider
le principe
de
la
désaffectation
de
la
parcelle
BK
274
en
vue
de
son
déclassement
du
domaine
public
et
d’une
cession
à
l’'OPAC
DU
RHONE
avec
conclusion
d’une
promesse
de
vente
portant
sur
ladite
parcelle
sous
condition
suspensive
de
désaffectation
et
de
déclassement
de
celle-ci
dans
le
délai
fixé
par
la
promesse,
e
Dire
qu’il
appartiendra
à
M.
le
Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
de
fixer
dans
la
promesse
de
vente
la
prise
d'effet
de
la
désaffectation
permettant
le
déclassement
du
bien,
e
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
indispensables
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
déclassement
sur
le
fondement
de
l’article
L3112-4
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
e
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à
signer
la
promesse
de
vente
sous
condition
suspensive
de
déclassement
au
prix
d’un
euros
symbolique,
ainsi
que
l’acte
authentique
en
découlant,
et
de
manière
générale
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
cette
décision.
Délibération
n°
95/21
:Régularisation
échange
terrain
Jalabert
EE
Oui
l'exposé
de
Gaël
DOUARD,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité
des
membres
représentés,
e
_D’approuver
le déclassement
d’une
partie
de
l’ancien
chemin
rural,
et
par
conséquent
échanges
de
terrain
entre
la
commune
de
Mornant
et
l’indivision
Jalabert,
e
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
e
De
prendre
en
charge
les
frais
d'actes
notariés
à
hauteur
de
50%,
les
50%
restant
étant
à
la
charge
de
l'indivision
Jalabert.
e
D’imputer
la dépense
liée
aux
frais
de
notaire
au
budget
de
la ville
au
chapitre
6226,
«
honoraires
».
|Délibération n° 96/21 : DM2 Ouiï
l’exposé
de
Pascale
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l’unanimité
des
membres
représentés,
d'approuver
la décision
modificative
n°2
— budget
de
la commune
-— exercice
2021.
Fin
de
la
séance
: 22h20
MAIRIE
DE
MORNANT
-—
RELEVE
DE
DECISION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2021
5