Déliberation - Conseildu15juin22

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Déliberation - Conseildu15juin22 Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune d'Hoymille. Lien du pdf (Déliberation - Conseildu15juin22)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Logement, Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2022

République Française

Département du Nord

COMMUNE DE HOYMILLE

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation 9 juin 2022 Date d’affichage : 9 juin 2022

Nombre de membres : en exercice : 23 présents : 22 suffrages exprimés : 23

Ont donné pouvoir : Franck FIGOUREUX a donné pouvoir à Audrey WATELLIER

Séance du 15 juin 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quinze juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, au nombre prescrit par la loi,

Présents : Daniel THAMIRY, Maire, Patrick LESCORNEZ, Christine CAMUS, Jean-Pierre LEFEBVRE, Anne-Marie DEDRYVER, Olivier MEENS, Carole ABI AAD, Adjoints, Didier HAUSSIN, Audrey WATELLIER-DUTHOIT, conseillers délégués, Valérie ROBERT, David SCHORPION, Catherine DECLERCQ, Matthieu BECUWE, Anne LECOEUCHE, Stéphane DEVOS, Brigitte CHRISTE, Stéphane DEBACKER, Jacky ROBAEY, Hélène HEBERT-FIERS, Anne VIEREN, Françoise JENICOT, François DIDIER, conseillers municipaux.

Secrétaire : Christine CAMUS

Séance du 15 juin 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quinze juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Daniel THAMIRY, Maire.

Ordre du Jour

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 mars 2022

- Décisions prises par délégation du Conseil municipal

- Subventions complémentaires : amicale du personnel et Flandre Verdoyante et Fleurie - Projet Partenord : bail emphytéotique et financement

- Modalités de locations des salles communales, et modifications de tarifs

- Adhésion de la CCHF au syndicat mixte « Hauts de France Mobilités »

- Adhésion de la commune à l’AMRF

- Questions diverses

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 04/08/2014 du conseil municipal en date du 27 mai 2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2022

→ Contrat de vérification des extincteurs, alarmes, RIA, systèmes de désenfumage LST – Hazebrouck : 817,15 € HT/an

→ Achat des photocopieurs pour la mairie et les écoles

Société RICOH – Rungis : 11 353,72 € HT

→ Fournitures de produits d’hygiène et d’entretien

Société SOCOLDIS – Boulogne sur Mer : 7 707,09 € HT

→ Travaux d’éclairage public rues Dewulf, Roussillon, Morvan, Vosges

Société SET TERTIAIRE – Saint Pol sur Mer : 48 667,51 € HT

→ Fourniture et préparation du repas annuel des aînés

Poivre Rose Traiteur – Fleurbaix : 25 € HT/personne

→ Réfection de la toiture de l’église

ECR – Wormhout : 299 919,57 € HT

→ Contrat de vérifications périodiques

- installations électriques, gaz, chauffage, stockage des hydrocarbures : SOCOTEC – Dunkerque : 1530 € HT/an

- équipements sportifs, aires de jeux : SOLEUS – Vaulx en Velin: 450 € HT/an - appareils de levage : SOCOTEC – Dunkerque : 100,8 € HT/an

- paratonnerres : APAVE – Dunkerque : 48 € HT/an

→ Contrat d’entretien des installations de chauffage

DELANNOY-DEWAILLY – Armentières : 2 960 € HT

→ Achat de deux auto-laveuses

NILFISK – Courtaboeuf : 15 335,39 € HT

→ Achat d’une tondeuse ISEKI

AGRO SERVICES – Quaëdypre : 23 000,01 € HT

→ Pose d’une conduite de gaz Salle Thirionet

Flandres Plomberie – Spycker : 7 788,82 € HT

→ Achat de défibrillateurs pour les bâtiments communaux

Cardio FND – Templemars : 7 370 € HT

→ Logiciel et matériel contrôle d’accès DOJO

Trenois Descamps – Wasquehal : 3 440,87 € HT

→ Lecteur de badges et unité centrale DOJO

Trenois Descamps – Wasquehal : 1 176,54 € HT

→ Fourniture et pose de films anti-chaleur Espace Saint Gérard

Littoral Film et Vitrage – Dunkerque : 2 440 € HT

→ Panneaux d’isolation acoustique Espace Saint Gérard

LEJEUNE Distribution – Dunkerque : 18 524 € HT

→ Fourniture et pose de 2 columbariums

NAELS- Cassel : 6 891,67 € HT

→ Pose d’éclairages leds en mairie

ZUREK Fabrice – Warhem : 2 470,50 € HTCommune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2022

→ Création d’un réseau fibre DOJO

ETN – Dunkerque : 4 330,35 € HT

→ Achat de 4 ordinateurs portables

Pragma Systèmes – Coudekerque Branche : 3 356,65 € HT

→ Installation d’un aérotherme salle du Reuze

BORET Christophe - Socx : 3 567,94 € HT

→ Travaux de ponçage et de vitrification salle de danse :

PAUWELS Marc – Socx : 5 816,80 € HT

→ Achat de mobilier urbain

HAHN - Metz : 4 032,44 € HT

→ Installation d’un panneau radiant à l’église

BORET Christophe – Socx : 1 892,00 € HT

→ Achat de bornes de déjections canines

VEDIF Collectivités – Florensac : 2 096,00 € HT

→ Achat de racks pour les ateliers municipaux

Ets LOOTEN – Grande Synthe : 2 480,00 € HT

→ Remplacement des portes salle Thirionet

FLEN SECURIT - Gravelines : 12 579,91 € HT

→ Remplacement des menuiseries salle Thirionet

FLEN SECURIT – Gravelines : 5 151,88 € HT

→ Matériaux pour aménagement du massif du DOJO

TEREA Flandres – Quaëdypre : 5 810,50 € HT

→ Fourniture et pose de 10 caveaux

Marbrerie NAELS – Cassel : 6 666,67 € HT

→ Pince tracteur pour plateforme à déchets verts

AGRO Services – Quaëdypre : 3 035,00 € HT

→ Achat de tablettes pour l’école élémentaire

CAP OISE – Beauvais : 13 337,40 € HT

→ Achat de PC portables école élémentaire

Solution Micro – Dunkerque : 3 264,00 € HT

→ Achat de protections murales pour le DOJO

Casal Sport – Molsheim : 1 633,51 € HT

→ Travaux de mise en conformité électrique rue du Poitou

ZUREK Fabrice – Warhem : 5 984,98 € HT

→ Remplacement des blocs de secours Mairie – Maison des associations

ZUREK Fabrice – Warhem : 2 992,49 € HT

→ Achat de décorations de NoëlCommune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2022

Lumifete Guyart - Issoudun : 1 912,56 € HT

→ Achat de décorations de Noël

Balder - Dives sur Mer : 5 144,10 € HT

→ Matériaux pour remise en état logement rue du Poitou

LEJEUNE Distribution – Dunkerque : 5 183,78 € HT

→ Installation électrique garage Marquetterie

ZUREK Fabrice – Warhem : 1 738,04 € HT

→ Installation d’un nouveau contrôle d’accès salle des Fêtes

Trenois Descamps – Wasquehal : 1 142,38 € HT

→ Installation d’une chaudière logement rue du Poitou

BORET Christophe – Socx : 1 808,65 € HT

→ Travaux de plomberie rue du Poitou

BORET Christophe – Socx : 8 572,69 € HT

→ Remplacement de jeux Parc des Pommiers

HUSSON - Lapoutroie : 2 580,00 € HT

→ Valises de chargement pour tablettes école élémentaire

Solution Micro – Dunkerque : 3 960,00 € HT

→ Achat d’un Renault Kangoo

KEOS – Wormhout : 18 287,61 € HT

→ Remplacement du matériel de sonorisation de l’église

Polygone – La Chapelle d’Armentières : 1 932,05 € HT

→ Achat de lanternes d’éclairage public

Zumtobel Group - Paris : 2 780,00 € HT

(au 17/05/22)

N°06/01/22

SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES : AMICALE DU PERSONNEL ET FLANDRE VERDOYANTE ET FLEURIE

Sur proposition de Monsieur le Maire, en application de l’article L 2322-7 du code général des collectivités territoriales, en raison de l’adhésion à l’amicale d’agents supplémentaires en 2022, le conseil municipal, décide d’ajuster, au titre de l’année 2022, le montant de la subvention suivante :

- Amicale CCHF : 1 980 €

Monsieur le Maire soumet la demande de subvention annuelle de l’association « A la découverte de la Flandre Verdoyante et Fleurie », et propose d’attribuer un montant de 300 euros pour l’année 2022.

Le conseil approuve à l’unanimité l’attribution de ce montant à l’Association « A la découverte de la Flandre Verdoyante et Fleurie »Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2022

Arrivée de Valérie Robert et de Matthieu Becuwe

N°06/02/22

MISE A DISPOSITION DE TERRAIN DESTINE A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR BAIL EMPHYTEOTIQUE

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de construction d’un ensemble de cinq logements par Partenord Habitat sur le terrain d’emprise de l’ancien presbytère situé rue de l’église. Dans la continuité des délibérations du conseil municipal du 20 juin 2018 et du 10 avril 2019 sur la conclusion d’un bail emphytéotique avec cet organisme pour la construction de logements sociaux, Monsieur le Maire demande au Conseil de confirmer cette décision, afin de conserver la maitrise foncière de l’opération. Il demande également au Conseil de statuer sur l’attribution d’une subvention d’équilibre d’un montant de 100 000 euros à Partenord Habitat, compte tenu de l’augmentation exponentielle des coûts de construction engendrés par le contexte économique actuel.

Vu l’avis des domaines du 08/06/2022,

Le conseil, après en avoir délibéré, à 17 voix pour, et 6 abstentions,

- Accepte de contracter un bail emphytéotique avec Partenord Habitat

- Décide le versement d’une subvention de 100 000 euros à Partenord Habitat pour la réalisation de cette opération de construction. Les modalités de versement de cette subvention seront définies par convention.

A ce jour, le conseil prend acte que ce bail aura une durée de 55 ans avec une date d’effet à préciser, suivant la programmation de l’opération par Partenord Habitat. Le loyer annuel sera d’un montant symbolique de 1 euro pour toute la durée du bail.

Dans le cadre de l’exécution de ce bail, Partenord Habitat s’engage à construire et entretenir : 5 logements en 1 bâtiment collectif R+1+C. Au terme du bail, toutes les constructions édifiées et tous les aménagements réalisés sur les terrains loués deviendront de plein droit la propriété de la Commune.

N°06/03/2022

MODALITES DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES : MODIFICATIONS

Considérant que les locations de salles aux particuliers engendrent de plus en plus fréquemment de troubles à la tranquillité et l’ordre publics,

Considérant que les trop nombreuses demandes de locations pénalisent les habitants du fait de la saturation du planning des réservations des extérieurs,

Monsieur le Maire propose de modifier les conditions de locations des salles communales, en réservant exclusivement celles-ci aux habitants de la commune, afin d’en réguler l’occupation, dans l’intérêt général.

Cette délibération concerne la salle du Reuze, l’espace Saint Gérard, et la Salle des Fêtes. L’espace Zyckelin reste régi par la délibération du 31/03/2011.

Sollicite l'avis du Conseil Municipal sur le sujet

Le Conseil, après en avoir délibéré, à 22 voix pour et 1 contre,

- accepte la modification des conditions de location telles que précitées.

N°06/04/2022

ADHESION DE LA CCHF AU SYNDICAT MIXTE « HAUTS DE FRANCE MOBILITES »Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5214-27 relatif à l’adhésion de l’établissement à un syndicat,

Vu la Loi Solidarité Renouvellement Urbain du 13 novembre 2000 qui autorise la création de syndicat mixte pour les autorités organisatrices de Transports afin de mieux coordonner leurs actions,

Vu la Loi d’Orientations des Mobilités du 24 décembre 2020 qui donne la possibilité aux Communautés de Communes de prendre la compétence mobilité,

Vu les statuts de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (C.C.H.F.),

Vu la délibération n° 2021-021 du 23 mars 2021 qui acte la décision de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre de prendre la compétence « mobilité »,

Vu la décision du Bureau Communautaire n°2022-31 du 8 février 2022 (reçue en Sous- Préfecture de Dunkerque le 10 février 2022) portant sur l’adhésion de la C.C.H.F au syndicat mixte « Hauts de France Mobilités »,

Considérant que le Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre, par délibération du 23 mars 2021 susvisé, a souhaité se doter de la compétence « Mobilité ».

Que le Syndicat mixte « Hauts de France Mobilités » détient des compétences en matière de coopération entre autorités organisatrices de la mobilité. Il développe notamment des outils en matière d’information voyageurs, de vente de titres et de covoiturage.

Que la Communauté de Communes des Hauts de Flandre a la nécessité de construire des politiques de mobilité à une échelle plus large que celle de son territoire.

Qu’en adhérant au Syndicat mixte « Hauts de France Mobilités », elle peut s’appuyer sur celui-ci en tant que lieu ressource et de mutualisation pour exercer sa compétence.

Que, par conséquent, le Bureau Communautaire, par décision susmentionnée, a décidé d’adhérer audit syndicat.

Considérant que, conformément à l’article L.5214-27 du Code Général des Collectivités territoriales, l'adhésion de la Communauté de communes des Hauts de Flandre est subordonnée à l'accord des Conseils municipaux des Communes membres, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté.

Qu’ainsi, les Conseils Municipaux disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la décision du Bureau Communautaire pour se prononcer, qu’à défaut, l’avis est réputé favorable.

Que la majorité qualifiée sera obtenue dès lors que deux tiers des Conseils municipaux, représentant plus de la moitié de la population ou que la moitié des Conseils municipaux, représentant les deux tiers de la population ont émis un avis favorable.

Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :

- De donner son accord à la Communauté de Communes des Hauts de Flandre pour son adhésion au syndicat mixte « Hauts de France Mobilités », précision faite que le versement de l’adhésion au syndicat porte sur une cotisation à hauteur de 15 centimes par habitant.

Sollicite l'avis du Conseil Municipal sur le sujet

Le Conseil, après en avoir délibéré,Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2022

QUESTIONS DIVERSES

URBANISME

Monsieur le Maire évoque l’avancée du PLUI, soumis au vote du Conseil Communautaire le 7 juillet prochain. Il précise que ce document est d’ores et déjà à prendre en compte au titre des autorisations d’urbanisme, dont le délai d’instruction arrive à terme en même temps que l’expiration du délai de publication, permettant l’application du PLUI.

Patrick LESCORNEZ rappelle que dans le cadre des relations avec les personnes publiques, prévu par la procédure, les discussions portaient notamment sur la consommation des terres agricoles, et l’extension des zones économiques (Croix rouge C). Les quotas ont donc été descendus pour être en phase avec les dispositions du SCOT. Hoymille n’a pas été impactée par ces modifications, les zones prévues restant à construire sont situées derrière le lotissement « Colchiques II » et sur le site du Fort Lapin.

FÊTES ET CEREMONIES

Monsieur le Maire informe que la commune ne participe pas à la journée nationale du commerce de proximité, en l’absence d’union de commerçants, et de dynamique dans ce domaine.

Le Tour de France passera le 5 juillet 2022 à Hoymille, empruntant la route des neiges, et la

route d’hondschoote, vers Bergues. Monsieur le Maire indique que le Conseil départemental va

mettre à disposition des supports de communication (banderoles …). Une action avec les élèves

des deux classes supérieures de l’école maternelle est envisagée, avec le concours des

enseignantes pour acheminer les enfants sur un endroit sécurisé pour assister au passage de la

caravane (11h40) et des coureurs (13h40). Un pique-nique serait consommé sur place.

Concernant l’école élémentaire, se pose le problème d’encadrement des enfants trop nombreux

par rapport aux effectifs des agents disponibles.

Jacky ROBAEY informe qu’il pourrait obtenir un lot de 50 maillots pour les enfants, suite à leur

participation à la dictée du Tour de France.

Patrick LESCORNEZ propose de contacter les commerces situés sur le parcours, sachant que la

circulation sera interdite de 10h30 à 14h00.

- accepte l’adhésion de la CCHF au syndicat mixte « Hauts de France Mobilités » dans les conditions exposées.

N°06/05/22

ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE

Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil sur l’adhésion à l’association des Maires Ruraux de France (AMRF). L’adhésion permet notamment de bénéficier de tarifs préférentiels sur partenariats, d’un conseil juridique, de propositions de formations, d’un réseau d’actualités dédié aux communes rurales.

Le montant de la cotisation est établi entre 56 et 75 euros par an selon l’option choisie.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

- Emet un avis favorable à l’adhésion de la commune à l’AMRF

- Autorise Mr le Maire à réaliser les formalités de cette adhésionCommune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2022

Jean-Pierre LEFEBVRE répond que la pharmacie et Intermarché seront ouverts comme

d’habitude, sans action particulière pour l’évènement.

A voir : les deux cafés route d’Hondschoote.

Monsieur le Maire ajoute qu’une page complète sur le sujet est prévue dans l’Echo de Hoymille,

précisant les différentes manifestations prévues sur le territoire de la CCHF.

Monsieur le Maire a pu assister aux championnats de France militaires de Judo qui se sont

déroulés à la Ferté Macé, ville d’origine de Mélanie Lemée. Il annonce que les mêmes

championnats de 2023 auront lieu à Hoymille, du 25 au 27 avril.

Christine CAMUS indique qu’en cette fin de saison sportive, les deux derniers tournois de

football se déroulent ce week end à Hoymille.

Olivier MEENS annonce le démarrage prochain des inscriptions pour la brocante du 11

septembre, quelques places ont été supprimées place du Reuze en raison de l’installation d’un

chantier.

Le banquet des aînés du 25/09 ainsi que la réception pour les nouveaux arrivants du 07/10 se

préparent. Il rappelle par ailleurs les cérémonies de départ en retraite des enseignantes et d’un

agent communal, le 1er juillet.

Dans le cadre de l’opération « Bib en Fête », organisée sur le thème choisi à Hoymille : « la

Pologne », la troupe « Polonia » se produira à l’espace Zyckelin le 19/11/2022.

Monsieur le Maire ajoute qu’une dynamique départementale à laquelle s’associe la CCHF entre

les bibliothèques/médiathèques est à l’origine de cette opération, qui s’est déjà déroulée en 2021.

Il rappelle que Hoymille est toujours jumelée à la commune de GOLDAP. (au Nord-est de la

Pologne).

Monsieur le Maire félicite Mme Brigitte CHRISTE pour la qualité du Gala de danse de

l’association Energy’club dont elle est présidente.

INTERCOMMUNALITE/SYNDICATS

Monsieur le Maire indique qu’un audit a été réalisé par la CCHF, dans le cadre du pacte fiscal et

financier. Cet audit fait un état des lieux des différents dispositifs de péréquation existants depuis

la fusion des quatre communautés de communes, des inégalités dégagées des modalités de calcul

des attributions de compensation, du problème posé par les fonds de concours, ainsi que des

différents mécanismes envisageables pour la mise en place de la Dotation de solidarité

communautaire notamment (calcul et financement). A ce jour, aucune décision n’est tranchée. La

décision relative à la dotation de solidarité communautaire relève de la CCHF, mais les avis

favorables des communes sont obligatoires pour la répartition des produits des taxes foncières et

d’aménagement.

VOIRIE

Patrick LESCORNEZ informe qu’une liste complémentaire de travaux de voirie sera définie

prochainement en commission à la CCHF.

Par ailleurs, lors d’une réunion relative à l’aménagement de pistes cyclables, il a été décidé que

des revêtements spécifiques seraient mis en œuvre (béton, sable calcaire) afin de différencier les

tracés, le long des routes départementales.

ENVIRONNEMENTCommune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2022

Jacky ROBAEY demande où en est le projet d’installation de la borne de recharge électrique.

Patrick LESCORNEZ répond que le schéma directeur du SIECF prévoit bien une installation de

borne de 22 KVA en 2023 à Hoymille. Le coût d’entretien s’élève à 800 euros par an, dégressif.

Didier HAUSSIN demande s’il s’agit d’une charge rapide.

Jean-Pierre LEFEBVRE répond que c’est une charge à débit moyen, sachant qu’il existe trois

modèles : 7, 22, et 50 KVA.

François DIDIER attire l’attention sur l’installation « sauvage » de plateformes de pêche sur les

berges du canal de la colme, à plusieurs endroits. Il précise que ce type d’installation nuit à la

stabilité des berges, et qu’il est soumis à autorisation de l’administration (4e Section des

waeteringues).

Monsieur le Maire répond qu’une action commune avec la 4e section des waeteringues doit être

engagée afin de répertorier les installations, et éventuellement prévoir des aménagements

« conformes » dans le but d’éviter ce genre de problème.

Matthieu BECUWE demande où en est la demande de déplacement du poteau gênant situé rue

des jardins.

Patrick LESCORNEZ répond que la demande formulée auprès d’ENEDIS concernant le poteau,

restée sans suite, sera relancée.

Françoise JENICOT souligne la prépondérance des mauvaises herbes au cimetière.

Patrick LESCORNEZ répond qu’il transmet la remarque aux services techniques. Il rappelle que

les traitements ne sont plus autorisés, ce qui ne facilite pas l’éradication des plantes indésirables.

Didier HAUSSIN demande ce qu’il est envisagé de faire concernant les nuisances occasionnées

par la plateforme à déchets verts aux riverains du nouveau lotissement « La Luzerne »

Monsieur le Maire répond qu’aucune décision définitive n’a été prise à ce sujet.

AFFAIRES SOCIALES

Stéphane DEVOS demande si des actions particulières sont prévues en soutien aux personnes

vulnérables, pour la canicule.

Anne-Marie DEDRYVER indique qu’une campagne d’appels individuels menée pendant le

confinement avait permis de relever que toutes les personnes âgées seules bénéficient de l’aide

de leurs proches, ou de leurs voisins. Aucune détresse liée à l’isolement n’a été relevée.

Monsieur le Maire ajoute qu’un registre est tenu en mairie, et que la démarche d’inscription des

personnes souhaitant y figurer est volontaire, et à leur initiative. A ce jour, personne n’y est

inscrit.

Matthieu BECUWE demande sur quels critères sont attribués les logements sociaux.

Monsieur le Maire répond que l’attribution des logements sociaux est faite selon trois critères :Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2022

- revenus : les logements sont attribués selon un plafond de revenus défini différemment s’il

s’agit d’un programme PLAI ou PLUS (financés par l’Etat). Le bailleur est en charge de la

vérification des éléments financiers.

- composition du foyer

- priorité : préfecture, autres

Anne VIEREN demande si les Personnes à mobilité réduite sont prioritaires au bureau de vote.

Monsieur le Maire répond que les règles d’usage font que cette priorité s’applique naturellement

et spontanément en règle générale. Si problème, il appartient aux membres du bureau de faire

appliquer cette priorité.

ENFANCE-JEUNESSE

Monsieur le Maire informe d’une demande déposée auprès du service transport de la région, sur

l’intégration des habitants des nouveaux lotissements « Colchiques II et Luzerne » dans le

périmètre de gratuité des transports des collégiens (3 kms de l’établissement scolaire fréquenté).

TRAVAUX

David SCHORPION relaie les observations du club de football sur les points suivants :

- le terrain synthétique présente des décollements à certains endroits

- la gouttière du club house est souvent cassée en raison des chocs de ballons

Il demande également si une fontaine à eau peut être installée aux vestiaires.

Patrick LESCORNEZ prend note afin de donner suite à ces remarques. Concernant la fontaine, il

rappelle que l’opération lancée par le syndicat de l’eau du Dunkerquois était principalement

destinée aux écoles et lieux de restauration. Il n’est pas possible de faire la demande pour un

établissement sportif.

INCIVILITES

Monsieur le Maire informe qu’il est toujours et régulièrement destinataire de plaintes pour

incivilités :

- aboiements de chiens, et déjections. Sur ce dernier point, il espère que l’installation de bornes à

sacs supplémentaires va améliorer la situation. Anne VIEREN ajoute que les distributeurs de

sacs sont souvent vides.

- stationnement gênant sur les trottoirs près de l’école, qui oblige les enfants à passer sur la route.

Il est proposé de poser des barrières, comme précédemment rue d’Anjou afin de mettre fin à ce

problème. Il rappelle également qu’en qualité d’officier de police judiciaire, il a le pouvoir de

dénoncer et de faire verbaliser les infractions.

- poubelles : beaucoup de déchets relevant des encombrants sont déposés régulièrement près des

colonnes à verre et déchets recyclables situées près des ateliers, ainsi qu’au niveau du nouveau

lotissement « La Luzerne ». Il précise que la tolérance zéro est la règle lorsque le contrevenant

peut être identifié.

Pour information, à compter du 1er juillet 2022, les règles de collecte en porte à porte du SIROM

changent : les ordures ménagères sont toujours ramassées le mardi matin, les déchets recyclables

seront ramassés les mercredis matins, les semaines paires uniquement (soit tous les 15 jours)

David SCHORPION demande si ce changement va impacter la TEOM ?

Monsieur le Maire répond que cela va peut-être éviter une augmentation.Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2022

DIVERS

Monsieur le Maire présente le projet de distribution automatique de produits d’épicerie de la

société « BOXY » consistant à installer un container aménagé en supérette, à proximité de

l’école. A l’unanimité, les membres du conseil désapprouvent ce principe.

Olivier MEENS indique que l’opération « Bois de chauffage » a connu un grand succès. Il

envisage de mener le même type d’opération pour les pellets également l’année prochaine.

Didier HAUSSIN questionne sur le devenir de l’association BA.PO.SOL.

Audrey WATELLIER répond que Mme Martine DUTHOIT arrête son activité après 31 ans au

sein de l’association, et que l’activité continue, une autre animatrice prendra en charge certains

cours à la rentrée de septembre.

Patrick LESCORNEZ informe que le Syndicat de l’eau du Dunkerquois lance sa campagne d’installation en décembre un dispositif de télé-relève sur les compteurs d’eau, ou le remplacement du compteur s’il n’est pas compatible. Tous les foyers sont concernés.

Séance levée à 21h45