Procès Verbal - PV CM du 20 Juin 2022

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Procès Verbal - PV CM du 20 Juin 2022 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Trézelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 Juin 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Ruralité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022

PRESENTS : Messieurs A. VERNISSE – D. QUEZET – JJ COMBARET – P. WUILLEMIN - S. GUYOT. Mesdames : R. POUPELIN – O. TIERSONNIER – V. BONNEMOY – D. DEVAUX et L. BISCHOFF.

Absente : N. CERCLÉ.

Le compte rendu de la séance du 16 Mai 2022 est approuvé à l’unanimité.

Informations données par Mr Le Maire.

- Intempéries, gros orage de grêle du 4 Juin 2022 qui a causé de nombreux dégâts sur la commune, tous les bâtiments de la commune sont endommagés, de nombreuses maisons individuelles, des bâtiments agricoles …

- Une grande reconnaissance pour le travail accompli par les sapeurs-pompiers volontaires, qui ont été très disponibles, qui ont su donner également un réconfort moral. Un grand Merci à eux.

- Journée citoyenne : tout s’est bien déroulée (40 personnes environ y ont participé) – plantation – fleurissement – peinture et nettoyage.

- Un peintre muraliste a été reçu pour un projet sur le bâtiment communal de la CABL ;

- Travaux : un logement communal est entièrement à refaire, salle des fêtes (fissures à réparer).

- Effectif RPI prochaine rentrée scolaire : 45 enfants – 16 à la maternelle et 29 en primaire.

- Groupe de réflexion se forme pour prévoir un hommage à Marcel VIROT.

- Compte rendu sur la réunion du Sivom Val d’Allier.

- Bilan financier est donné par Mme Poupelin : pas d’observations particulières.

DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE CATASTROPHE NATURELLE.

Suite au violent orage qui s’est abattu sur la commune le 4 juin 2022 provoquant de gros dégâts de toitures sur la commune, tous les bâtiments communaux ont été impacté par la grêle et les fortes pluies ainsi que de nombreuses habitations. Un dossier de demande de reconnaissance de catastrophe a été déposé aussi auprès de la Préfecture.

Nous avons eu une réponse négative, les dégâts relatifs à la grêle sont pris en compte par le régime de la protection assurantielle.

ACCORD DEFINITIF – CONSTRUCTION VESTIAIRES AU STADE MUNICIPAL.

Le Maire rappelle aux membres qu’une demande de subvention au titre de « Equipements et infrastructures publics - Equipements sportifs » a été déposé auprès du Conseil Départemental.

Nous venons de recevoir un accord de principe, il convient maintenant de demander l’accord définitif en adressant les marchés signés.

MATERIEUX - CABANE ABRIS BOIS AUX ECLUSES.

Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu un devis de matériaux afin de refaire la cabane – abris bois situé aux écluses qui est en très mauvais état et dangereux. Ces travaux peuvent êre réalisés par le chantier d’insertion géré par la Communauté de Communes Entr’Allier Besbre et Loire.

Le devis réalisé par la Scierie du Roudon s’élève à la somme de 858,85 € HT soit 1 030,62 € TTC.

Les membres à l’unanimité, acceptent ce devis et demande que ce travail soit réalisé dès que possible.

REPAS ENFANT CLASSE MATERNELLE.

Le Maire informe les membres que suite aux intempéries du 4 Juin 2022, les locaux de l’école maternelle ont été endommagés, il a été nécessaire de transférer en urgence l’école à la salle polyvalente et ceci jusqu’à la fin de l’année scolaire.…./….

Pour des raisons d’organisation, il a été décidé de faire déjeuner les enfants au Restaurant de la commune « Le Carluc ». Le prix du repas à payer est fixé à 7,50 € par enfant et par jour qui sera pris en charge par la commune.

MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES.

Vu l’article L.2131-1 DU Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication papier :

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Trézelles afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes.

Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par affichage (panneau devant la mairie).

- Publicité par voie électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

Soutien du Conseil municipal à la résolution intitulée « La ruralité et la commune sont une chance pour restaurer la confiance et libérer l’énergie des territoires » adoptée à l’unanimité le 14 mai 2022 lors de l’Assemblée générale de l’Association des Maires Ruraux de France, ainsi qu’aux 100 propositions concrètes annexées.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la résolution de l’Association des Maires Ruraux de France. Il donne lecture de la résolution et information faite sur les 100 propositions. Le conseil municipal, à l’unanimité,

SOUTIENT l’ensemble du contenu de la résolution adoptée en AG de l’AMRF le 14 mai 2022.ECHANGE AVEC LE CARLUC.

Le Carluc souhaite faire une vente de boissons et glace aux écluses pendant la période juillet août. Un petit chalet en bois sera mis à leur disposition par la commune, à eux de s’organiser pour avoir du courant afin de brancher leurs appareils (machine à glace, congélateur, et frigifaire). Une autorisation d’occuper le domaine public leur sera délivrée pour la période du 01 juillet au 31 août 2022.

Fin de la séance à 21 h 30.