Procès Verbal - PV signe seance CM 27 mars 2025

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Procès Verbal - PV signe seance CM 27 mars 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint François Longchamp. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe seance CM 27 mars 2025)Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Fiscalité, Le 21 mars 2025 a été régulièrement convoqué, le Conseil municipal de la Commune de Saint François

Longchamp afin de siéger en séance dans la Mairie déléguée de Saint-François-Longchamp le 27 mars

2025 à 18h30.

ORDRE DU JOUR :

e Approbation du PV du Conseil municipal du 17 février 2025

e Finances : approbation des comptes financiers uniques du budget principal et des budgets annexes

e _ Finances : affectation des résultats du budget principal et des budgets annexes

e Finances : vote des taux sur la fiscalité directe locale

e Finances : vote des budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes

e Finances : approbation des compensations forfaitaires attribuées aux délégataires de services publics :

exploitation du centre sportif et de balnéothérapie, Office de tourisme, Refuge du lac de la Grande Léchère

e Urbanisme : acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître pour COURT Marie Sidonie

e Ressources humaines : modification de la délibération instituant le Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

e Ressources humaines : Mandatement du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie afin de conclure une convention de participation sur le risque « Santé »

e Ressources humaines : recrutement d'emplois saisonniers pour la période estivale 2025

e Affaires scolaires : mise en place d'un service périscolaire

e Point d'informations :

© Retour commission urbanisme du 21 mars 2025

Le 27 mars 2025 à 18 heures 30, le conseil municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la

salle de la mairie de Saint François Longchamp, sous la présidence de Monsieur Patrick PROVOST,

Maire.

Etaient présents : Bernard Chêne, Julien Court, Yves de Bel Air, Vincent De Boni, Marie-Hélène Dulac,

Jean-Marc Pellissier, Guy Perret, Albert Pithoud, Chantal Pithoud, Patrick Provost, Brigitte Ravoire, Audrey Sprocq, Maud Tinert, Nathalie Vergne

Absents : Olivia Nardin (procuration à Bernard Chêne), Patrick Chabert (procuration à Patrick Provost), Antoine Chauvet (procuration à Yves De Bel Air), Reine Court

Secrétaire de séance : Audrey Sprocq

APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2025

Vote à l'unanimité

Monsieur le Maire tient à remercier l’ensemble du service administratif du travail réalisé pour la

préparation budgétaire et l’adaptation dont ils ont fait preuve pour la mise en place des comptes

financiers uniques sur la commune. Le Directeur des services transmettra ces remerciements et souligne

le soutien des agents de la trésorerie.

M. le Maire quitte la salle et laisse la présidence à M. Guy PERRET 1° adjoint. Ce dernier laisse la parole

à Mme Audrey SPROCO, 2° adjointe en charge des finances qui remercie à son tour les agents pour

le travail fourni.

Elle poursuit en précisant que la Commune a, en dehors du CCAS, cinq budgets dont quatre relèvent de

la nomenclature M57 (Budget général, Budget refuge de la Grande Léchère, Budget Locationimmobilière et Budget Balnéo et sport) et un de la nomenclature M49 (Budget eau et assainissement).

Elle précise que la commune à fait le choix le 11 juillet 2024 de mettre en place le Compte Financier

Unique (CFU) en devançant l'obligation de 2027. Ce document est le résultat de la fusion du Compte

Administratif (commune) et du Compte de Gestion (trésorerie). Il favorise la transparence et la lisibilité

des informations financières tout en simplifiant les processus administratifs.

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2024 :

Vu le Compte Financier Unique du budget général de la Commune de Saint François Longchamp ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique

et des taux de contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme SPROCOQI, et en avoir délibéré, à l'unanimité

des votants approuve le Compte Financier Unique du budget principal 2024, lequel peut se résumer de

la manière suivante :

© Au niveau fonctionnement

e Dépenses de fonctionnement : 4 362 916,63 €

e Recettes de fonctionnement : 5 185 076,37 €

e Solde de 822 159,74€

Résultat N-1 de 2 701 953,19 €

e Résultat global d'exploitation de 2 701 953,19 €

o Au niveau investissement

e Dépenses d'investissement : 1 629 650,05 €

Recettes d'investissement : 1 711 564,71€

Solde de 81 914,66 €

Résultat N-1 de -1 201 337,74 €

Restes à réaliser : 106 000 € en dépenses et 196 570 € en recettes

Résultat global de -922 853,08 €

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET BALNEO ET SPORT EXERCICE 2024 :

Vu le Compte Financier Unique du budget balnéo et sport de la Commune de Saint François Longchamp,

le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme SPROCO, et en avoir délibéré, à l'unanimité

des votants approuve le Compte Financier Unique du budget balnéo et sport 2024, lequel peut se

résumer de la manière suivante :

o Au niveau fonctionnement

e Dépenses de fonctionnement : 203 361,51 €

e Recettes de fonctionnement : 332 881,28 €

e Solde de 129 519,77 €

e Résultat N-1 de 00 €e Résultat global d'exploitation de 129 519,77 €

© Au niveau investissement

e Dépenses d'investissement : 174 013,83 €

e Recettes d'investissement : 197 268,14 €

e Solde de 23 254,31€

e Résultat N-1 de -173 741,08 €

e Résultat global de -150 486,77 €

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT EXERCICE 2024 :

Vu le Compte Financier Unique du budget eau et assainissement de la Commune de Saint François

Longchamp, le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme SPROCQ, et en avoir délibéré,

à l'unanimité des votants approuve le Compte Financier Unique du budget eau et assainissement 2024,

lequel peut se résumer de la manière suivante :

© Au niveau exploitation

e Dépenses de fonctionnement : 206 875,70 €

Recettes de fonctionnement : 199 083,50 €

Solde de -7 792 €

Résultat N-1 de 36 545,14 €

Résultat global d'exploitation de 28 752,94 €

e

o Au niveau investissement

e Dépenses d'investissement : 280 220,86 €

Recettes d'investissement : 144 230,74 €

Solde de -135 990,12 €

Résultat N-1 de 895 398,12 €

Restes à réaliser : 50 000 € en dépenses

Résultat global de 759 408 €

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET LOCATION IMMOBILIERE EXERCICE 2024

Vu le Compte Financier Unique du budget location immobilière de la Commune de Saint François

Longchamp, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme SPROCO, et en avoir délibéré,

à l'unanimité des votants approuve le Compte Financier Unique du budget location immobilière 2024,

lequel peut se résumer de la manière suivante :

o Au niveau fonctionnement

Dépenses de fonctionnement : 74 044,58 €

Recettes de fonctionnement : 149 830,13 €

Solde de 75 785,55 €

Résultat N-1 de 130 943,95 €

Résultat global d'exploitation de 206 729,50 €

o Au niveau investissement

e Dépenses d'investissement : 127 638,95 €

e Recettes d'investissement : 165 969,80 €

e Solde de 38 330,85 €

Résultat N-1 de -61 838,54 €

Restes à réaliser : 10 000 € en dépenses

e Résultat global de -33 507,69 €APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET REFUGE GRANDE LECHERE EXERCICE 2024 :

Vu le Compte Financier Unique du budget refuge Grande Léchère de la Commune de Saint François

Longchamp, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme SPROCOQI, et en avoir délibéré,

à l'unanimité des votants approuve le Compte Financier Unique du budget refuge Grande Léchère 2024, lequel peut se résumer de la manière suivante :

o Au niveau fonctionnement

Dépenses de fonctionnement : 11 818,15 €

Recettes de fonctionnement : 18 351,90 €

Solde de 6 533,75 €

Résultat N-1 de 19 786,34 €

Résultat global d'exploitation de 26 320,09 €

o Au niveau investissement

Dépenses d'investissement : 17 629,30 €

Recettes d'investissement : 54 292,40 €

Solde de 36 663,10 €

Résultat N-1 de -51 292,40 €

Restes à réaliser : 7 300 € en dépenses

Résultat global de -21 929,30 €

M. le Maire réintègre le Conseil municipal et en reprend la présidence. Il présente l'affectation des

résultats 2024 des différents budgets :

AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2024 :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A _ Résultat de l'exercice

précédé du signe + {excédent} ou - {déficit} 822 159,74€

B_Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 879 792,45 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 2 701 953,19 €

{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D _Solde d'exécution d'investissement -1 119 423,08 €

E_Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 196 570.00 €

Besoin de financement F 2D+E -922 853,08 €

AFFECTATION = C =G+H 2701953,19€

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 922 853,08 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 1779 100,11 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET BALNEO ET SPORT EXERCICE 2024 :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + {excédent} ou - (déficit) 129 519.77 €

B_Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit} 0,00€

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 129 519,77 €

(Si C est négatif. report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D_Solde d'exécution d'investissement -150 496.77 €

E_Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0,00 €

Besoin de financement F =D+E 150 486,77 €

AFFECTATION = C =2G+H 129 519,77 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 129 519,77 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00€

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €

M. Yves DE BEL AIR souligne que l'exploitation de la balnéothérapie est bénéficiaire. Cependant la

commune continue à payer d’important frais d'investissement alors que l'office de tourisme en

récupère le bénéfice.

M. DE BEL AIR poursuit en demandant si cet argent est bien thésaurisé afin de pouvoir servir dans

l'avenir. Il précise qu'aucune information n’a été donnée à ce sujet par l'office de tourisme. M. le Maire

indique que ce n’est pas le cas en raison des charges de personnel administratif, comptable et autre qui

sont centralisées au niveau de l'office et ne sont pas comptabilisées ici.

M. DE BEL AIR s'interroge alors sur le calcul de ces frais. M. le Maire indique qu'il est difficile de calculer

et répartir au plus juste les frais de l'office de tourisme en fonction des services. Mme SPROCQ propose

l'application d’une clé de répartition. Mme RAVOIRE indique que l'office a travaillé sur ce sujet

notamment lors de la dernière présentation des comptes. Le Directeur des services intervient en

précisant que cela doit être demandé dans le cadre du cahier des charges de la future DSP.

AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT EXERCICE 2024 :

M. le Maire indique que ce budget génère un excèdent encore cette année mais qu’il est moins

important que les années précédentes en raison de travaux entrepris en 2024 comme pour La

Pontchery, la Mère de l’eau sur Montgellafrey où encore la remise aux normes de captage sur

Montaimont.AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

a. Résultat de l'exercice précédé du signe — (excédent) ou - (déficit) -7 792,20 €

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 000€

<. Résultats antérieurs de l'exercice 36 545.14€

D 002 du compte administratif (s1 déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 28 752.94 € (si d. est négatif. report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 759 408.00 €

f. Solde des restes à réaliser d'investissement -50 000,00 €

Besoin de financement = e. + f. 0,00 €

AFFECTATION (2) =d. 28 752,94 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des 0.00 € plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour 0.00 € la couverture du besoin de financement diminué de 1}

3) Report en exploitation R 002 28 752.94 €

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET LOCATION IMMOBILIERE EXERCICE 2024

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A _ Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B_ Résultats antérieurs reportés

75 785,55 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2)

ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + {excédent) ou - {déficit} 130 943.95 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 206 729,50 €

{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -23 507.69 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -10 000,00 €

Besoin de financement F =D+E -33 507,69 €

AFFECTATION = C =G+H 206 729.50 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 33 507,69 €

173221.81€

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €M. DE BEL AIR demande la présentation d’un compte de résultat par bâtiment avec coûts et recettes. Mme SPROCQ indique que cette présentation pourrait être faite mais qu’elle n'existe pas en

comptabilité publique. Ce tableau serait à créer ce qui est envisageable. Toutefois, cela demandera un important travail en amont.

Mme RAVOIRE aimerait utiliser cet argent pour investir dans la construction de logements saisonniers.

Le Directeur des services indique qu’en juin une assemblée générale de l’OPAC se teindra et qu'il est envisagé la réalisation de travaux conséquents sur le bâtiment Roc Noir.

AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET REFUGE GRANDE LECHERE EXERCICE 2024 :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A _Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - {déficit} 6533,75€

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - {déficit} 19 786,34 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 26 320,09 €

{Si C est négatif. report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -14 629,20 €

E_Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -7 300,00 €

Besoin de financement F =D+E -21 929,30 €

AFFECTATION = C =G+H 26 320,09 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 21 929,30 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 4 390,79 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 000€

il est précisé qu’une réunion est programmée avec les deux délégataires le 19 mai 2025 à 9H30 en Mairie.

Après en avoir entendu les différents exposés, le Conseil municipal vote à l'unanimité les affectations

de résultats 2024.

TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE — ANNEE 2025

M. le Maire souligne que depuis 2017 les taux de la Commune nouvelle ont été harmonisés avec des

baisses et des hauses pour les Communes déléguées. Ces variations ont été étalées sur 5 ans. Depuis,

en dehors de l'augmentation des bases, le Conseil municipal n’a pas voté de hausse au niveau des

impôts locaux. Toutefois, depuis, d’autres taxes se sont ajoutées du fait d’autres collectivités comme les

communautés de communes où encore la GEMAPI, la taxe d'équipement qui ne sont pas de la compétence communale.M le Maire poursuit en précisant que la seule exception a été l’augmentation de la taxe d'habitation en

direction des résidences secondaires. La volonté communale était de protéger les habitants permanents

et de lutter contre les volets clos en épargnant les résidences secondaires qui louent à des saisonniers

ou aux touristes.

Enfin, la feuille d'impôts est rédigée comme si la Commune avait augmenté de 15 % la taxe d’habitation

alors qu'il s’agit de 15 % sur le taux en cours ce qui donne en réalité une augmentation communale de

2,35 % et non de 15 %.

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels

de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Dans un contexte d'inflation, il est proposé, à la suite de ces informations de maintenir les taux

d'imposition en 2025 par rapport à 2024 à :

TFB : 33.74% TENB : 43.58% TH :16.24%

M. DE BEL AIR attire l'attention sur le fait que la Commune voit ses dépenses s’accroître du fait de

l'inflation et que de ne pas augmenter les impôts locaux c’est aussi réduire les capacités d'action de la

Commune.

Mme SPROCQ confirme et indique que les augmentations doivent être régulières et mesurées pour

accompagner l'inflation plutôt que de procéder à une forte augmentation en une seule fois. Pour

augmenter la capacité d'action de la Commune face à des dotations qui risquent de diminuer, les leviers

sont soit l'augmentation de la fiscalité locale soit la réduction des dépenses. La 2è"° option est la plus

pérenne pour les finances de la Commune et doit être un objectif.

Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité fixe les

taux de fiscalité directe locale à :

TFB : 33.74% TENB : 43.58% TH:16.24%

M. le Maire informe que globalement, la Commune de Saint François Longchamp souffre d’un

endettement important dû aux emprunts qu'elle a contractés mais également aux différents

engagements qu’elle a pris dans le cadre de projets immobiliers. Cet endettement a permis la création

et le maintien de services comme la balnéothérapie, le cabinet médical, la luge ou encore le Roc Noir.

La fin d'emprunts en 2026, 2027 et 2028 devrait permettre à la Commune de retrouver une capacité

financière plus sereine. Toutefois, la Commune souffre d’un problème de trésorerie. Le Conseil

municipal demande des précisions sur le prêt de 1 500 000 € de 2019 (CF pièce jointe). M. le Maire

répond que ce dernier devait permettre de réaliser des investissements divers sur la Commune

Nouvelle. Il a permis à la Commune de faire face aux dépenses d'investissement en période de COVID.

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2025

M. le Maire fait lecture du budget ligne par ligne et décrit les investissements prévus dans le cadre du

budget 2025 pour un montant total de 1 084 466 € hors emprunts et portage EPFL :

- Opération 200 (Mairie): 165 000 € pour la poursuite du PLU en 2025, le paiement de la

démolition de l'ancienne mairie, le sciage du mur de l’ancienne mairie, des travaux de création

d’un bureau.

- Opération 201 (Matériel): 30 000 € sont inscrits pour du matériel informatique, défense

incendie...

- Opération 204 (Eglises — Chapelles): 81 000 € pour la première tranche des projets de

restauration de la chapelle de Bonvillard et du retable.- Opération 205 (Voirie) : 500 766 € dont les travaux de sécurisation de la route de Montgellafrey

pour un montant de 210 000 €. Des demandes de subvention ont été déposées. Une somme de

180 000 € d’enrobé a également été budgétisée.

- Opération 206 (Classement voirie) : 28 000 € il s'agit du classement de la voie communale de

Montgellafrey (dernière tranche).

- _ Opération 208 (Terrains) : 8 000 £ si besoin.

- Opération 212 (Projets stations) : 50 000 € (hors sentiers et APN) : études, panneaux...

- Opération 218 (Alpages) 50 000 £ pour initier le projet de la nouvelle piste dans le cadre du

dossier de la Lune Bleue.

- Opération 226 (Chemins et sentiers): 80 000 € pour les sentiers, le parcours et les sentiers

thématiques.

- _ Opération 227 (Dénomination des rues) : 37 000 £ de reste à réaliser pour l’adressage.

- _ Opération 233 (parcours aventure) : 8 700 € pour une mise au norme obligatoire.

- Opération 235 (bâtiments scolaires) : 11 000 € pour le changement de mobilier de la cantine.

AU niveau fonctionnement, il est à noter une augmentation du chapitre 12 lié aux dépenses du personnel

notamment en raison d’une hausse des cotisations retraites. Toutefois, cela reste en dessous de la

moyenne constatée pour les communes de montagne avec station.

M. CHENE exprime le manque de transparence important sur le projet du Tour de France. Il estime que

les 290 000 € auraient pu être investis dans les besoins des 3 communes déléguées. Il s’agit d’une charge

lourde pour la Commune qui aurait pu être reportée. M. CHENE informe qu’il s'abstiendra lors du vote

du budget ainsi que Mme NARDIN.

M. DE BEL AIR poursuit en précisant qu’il n'aurait jamais donné son accord s’il avait eu connaissance des

chiffres. Le Directeur des services informe le Conseil municipal que la date de rencontre avec Maurienne

impulsion a été fixée au lundi 07 avril à 10h.

M. COURT précise que la Commune s'est engagée et qu'il faut tout faire pour que cet événement soit

une réussite.

Le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés avec 2 abstentions (M. CHENE et Mme

NARDIN) approuve ledit budget primitif 2025 tel que présenté comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 6 168 884,66 € 3 460 234,28 €

Recettes 6 778 884,66 € 3 460 234,28 €

Le Conseil autorise des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la

limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses

de personnel.

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF BALNEO ET SPORT 2025

M. le Maire informe le Conseil que ce budget ne vit que grâce à la subvention de la commune afin de

combler l'emprunt de la Balnéo. Pour rappel, l'obligation de créer un budget de ce type relevait du fait

que le centre sportif et la Balnéothérapie sont sous DSP.

Des travaux au niveau de la pataugeoire, des margelles et de la terrasse du centre sportif ont été réalisés

en 2024.Même s’il n’y a actuellement aucun budget pour entreprendre de gros travaux de réparation, il serait

souhaitable que la commune et le délégataire s'engagent ensemble à diagnostiquer les bâtiments pour

mieux anticiper et planifier les travaux. De plus, des travaux doivent être réalisés au niveau des douches

de la balnéothérapie en 2025 pour un montant de 35 000 €.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages approuve ledit budget primitif 2025 tel que présenté

comme suit et autorise des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans

la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 387 393€ 319 436,77 €

Recettes 387 393 € 319 436,77 €

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2025

M. le Maire informe que ce budget bénéficie d’un excédent issu de la fusion des budgets eau des

communes déléguées et de celui de la DSP. Cette somme est une conséquence directe de la DSP qui a

engrangée durant plusieurs années des recettes. Cette somme a permis des travaux au niveau de la

commune déléguée de Montaimont (La Pontcherry) et de celle de Montgellafrey avec la sécurisation du

captage de la Mère de l’eau. Les travaux nécessaires sur le secteur de la DSP ont été à chaque fois réalisés

par le délégataire.

M. le Maire rappelle que la demande de fusion était rendue obligatoire par le comptable public. De plus,

cet excédent ne pouvait pas être reversé au budget général car le budget EAU ET ASSAINISSEMENT est

un SPIC (service public industriel et commercial). La règlementation comptable rend quasiment

impossible le reversement d’un excédent d'investissement SPIC au budget principal. En outre, même le

reversement de l'investissement au fonctionnement est très compliqué. Ainsi, le budget principal doit

tout de même abonder le fonctionnement de ce budget. Pour 2025, cette subvention sera de 61 233 € au lieu de 86 674 €. Conscient des questionnements, il a été demandé d'intégrer à ce budget les

interventions du personnel communal aussi bien technique qu’administratif.

Sur 2025, les principaux travaux seront le réservoir à Montgellafrey et La Pontcherry à Montaimont.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages approuve ledit budget primitif 2025 tel que présenté comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 201 814,31 € 876 325 €

Recettes 201 814,31 € 876 325 €

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF LOCATION IMMOBILIERE 2025

M. le Maire précise que ce budget génère des recettes croissantes. Il n’est pas encore considéré par le

comptable public comme un SPIC mais cela ne devrait pas tarder puisque les recettes financent les dépenses.

Différents investissements sont prévus sur 2025 comme la mise en place du WIFI dans les gîtes ou encore

du changement de mobilier Comme pour le budget eau, il a été demandé de comptabiliser les interventions du personnel communal aussi bien technique qu’administratif.Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages approuve ledit budget primitif 2025 tel que présenté

comme suit et autorise des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans

la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 325 221,81 € 274 574,07 €

Recettes 325 221,81 € 2744,07 €

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF REFUGE DE LA GRANDE LECHERE 2025

M. le Maire présente le budget et propose de laisser 20 000€ en investissement pour faire face à des

dépenses dont la machine à laver et le changement d’un sol. En 2026, il faudra envisager des travaux au niveau notamment du vide sanitaire.

M. DE BEL et M. CHAUVET informe le Conseil qu’ils s'abstiendront lors du vote du fait que le refuge n'est pas assez rentable et qu’un effort doit être fait pour le développer.

Le Conseil municipal, à la majorité des suffrages approuve ledit budget primitif 2025 tel que présenté

comme suit et autorise des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans

la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Fonctionnement Investissement

Dépenses 43 838,92 € 49 033,22 €

Recettes 43 838,92 € 49 033,22 €

MONTANT DE LA COMPENSATION FORFAITAIRE A ALLOUER AU GESTIONNAIRE DU CENTRE SPORTIF ET DE LA BALNEOTHERAPIE :

M. le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération N°1 du 11 juin 2018 concernant la convention

de délégation de service public pour la gestion du centre sportif et du centre de Balnéothérapie de Saint-

François-Longchamp et le montant de la compensation forfaitaire allouée d’un montant de 70.000 €

indexé. M. Patrick PROVOST, Maire de la commune et Président de la Société d'Economie Mixte de

Saint-François-Longchamp Tourisme, se retire après avoir présenté le dossier et ne prend pas part au vote. M. Guy PERRET, premier adjoint, prend la présidence de la séance.

Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal à l'unanimité décide d’allouer le montant de 70 000 € indexé soit 74 412 € pour 2025, de

compensation financière au gestionnaire du centre sportif et du centre de Balnéothérapie au titre des

missions de service public administratif, pour le nouvel exercice.MONTANT DE LA COMPENSATION FORFAITAIRE A ALLOUER AU GESTIONNAIRE DE L'OFFICE DE

TOURISME 2025

M. le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération N°1 du 11 juin 2018 concernant la convention

de délégation de service public pour la gestion de l'Office de tourisme de Saint-François-Longchamp et

le montant de la compensation forfaitaire allouée d’un montant de 650.000 €.

M. Patrick PROVOST, Maire de la commune et Président de la Société d'Economie Mixte de Saint-

François-Longchamp Tourisme, se retire après avoir présenté le dossier et ne prend pas part au vote.

M. Guy PERRET, premier adjoint, prend la présidence de la séance.

Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal à l’unanimité décide d’allouer à la SEM St François Longchamp Tourisme le montant de

650.000 € correspondant à la compensation financière des missions de service public administratif, pour

le nouvel exercice.

MONTANT DE LA COMPENSATION FORFAITAIRE A ALLOUER AU GESTIONNAIRE DU REFUGE DE LA

GRANDE LECHERE 2025

M. le Maire reprend sa place et rappelle au Conseil municipal la délibération N°24 du 13 février 2024

concernant la convention de délégation de service public pour la gestion du Refuge de la Grande

Léchère et le montant de la compensation forfaitaire allouée d’un montant de 12 000 €.

Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal à l’unanimité décide d’allouer le montant de 12 000 € pour 2025, de compensation financière

au gestionnaire du Refuge de la Grande Léchère pour le nouvel exercice.

ACQUISITION DE PLEIN DROIT DE BIEN VACANT ET SANS MAITRE COMPTE COURT MARIE SIDONIE

ELISE

M. le Maire informe le Conseil municipal de la réglementation applicable aux biens vacants et sans

maître et notamment leurs modalités d'attribution à la commune. I| expose que d’après la matrice

cadastrale, les parcelles ci-dessous appartiendraient à Madame COURT Marie Sidonie Elise, née le

29/08/1892 à MONTAIMONT (73) :

Références : . Superficie Nature Lieu-dit

cadastrales cadastrale

BND 163 E 230 02a 83ca / LA Boi illi Lot 3 PLACE 07a 55ca ois Taillis

BND 163 E 276 LA PLACE 00a 32ca / Bois Taillis

Lot 4 02a 87ca

163J 1095 ROUAT 02a 33ca Pré

163 R 319 AU MONTOUR O1a 77ca Bois Taillis

163 T 23 MUSARD 04a 35ca Pré

163 T 667 AUX ETROITS O7a 20ca PréAprès recherches auprès du Service de la Publicité Foncière de CHAMBERY (73), aucun titulaire de droits

réels immobiliers n’a pu être identifié et qu’auprès de l’état-civil, il a pu être mis en évidence une

naissance de Madame COURT Marie Sidonie Elise au 29/08/1892 à MONTAIMONT (73) ainsi qu’un décès

survenu le 19/02/1975 à ALBERTVILLE (73), soit depuis plus de trente ans.

La Commune n’a pas eu connaissance qu’un éventuel successible ait pris la qualité d’héritier de Madame COURT Marie Sidonie Elise.

Ce bien immobilier revient de plein droit à la commune de SAINT FRANCOIS LONGCHAMP (73), à titre

gratuit.

Conformément à l’article L.2222-20 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, M. le

Maire rappelle qu’une action du propriétaire ou ses ayants droit en demande de restitution du bien

n’est pas ouverte dans le cas d’une acquisition dite de plein droit par la commune d’un bien sans maître

dont la succession a été ouverte depuis plus de 30 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité exerce ses droits en application des

dispositions de l’article 713 du Code Civil et autorise M. le Maire à signer tout acte relatif à l'incorporation de ce bien vacant et sans maître.

MODIFICATION DE LA DELIBERATION INSTITUANT LE RIFSEEP

M. le Maire rappelle la délibération n° 2 du 22 mars 2022 instituant le RIFSEEP et la délibération n°8 du 26/08/2023 la modifiant.

Ilinforme que l’Etat a modifié les règles de rémunération des arrêts maladies ordinaires et qu’il convient

de modifier l’article n° 5 de la délibération instituant le RIFSEEP de la façon suivante :

« Article 5 — Incidence des congés pour indisponibilité physique sur l'IFSE

Durant un congé de maladie ordinaire, le régime indemnitaire peut-être maintenu dans les mêmes proportions que le traitement.

Par conséquent, à compter du 1er mars 2025, l’éventuel maintien des primes ou indemnités pendant

les trois premiers mois d’un congé maladie ordinaire ne pourront l'être, en tout état de cause, que dans la limite maximale de 90% de leur montant. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité autorise M. le Maire à modifier l’article n° 5

de la délibération instituant le RIFSEEP afin de le mettre en conformité avec les dernières évolutions législatives.

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE — MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE AFIN DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION SUR LE RISQUE « SANTE »

M. le Maire informe le Conseil municipal que l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la

protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la

protection sociale complémentaire en instituant notamment, à compter du 1er janvier 2026, en matière

de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurance (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.M. le Maire rappelle que la Commune a déjà fait le choix d’adhérer à ce dispositif. Toutefois, elle doit

mandater le Cdg73 à mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la

conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé ».

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de poursuivre la démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention

de participation pour le risque « Santé ».

Le Conseil mandate le Cdg73 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence

nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé » et s'engage à

communiquer au Cdg73 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause.

Le Conseil municipal prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra

qu’à l'issue de la procédure menée par le Cdg73 par délibération, étant précisé qu'après avoir pris

connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité a la faculté de ne pas adhérer à la

convention de participation souscrite par le Cdg73.

RECRUTEMENT EMPLOIS SAISONNIERS ANNEE 2025 :

M. le Maire informe le Conseil du besoin de recruter pour la période estivale quatre saisonniers afin

d'assurer la charge de travail des services techniques avant, pendant et après la période estivale.

Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal, à l'unanimité décide la création de quatre emplois saisonniers polyvalents dont les périodes

de recrutement et d'emplois s’étaleront du 1er mai 2025 au 15 décembre 2025. La rémunération sera

fixée sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 1e échelon de l'échelle C1, grade d’adjoint

technique, à laquelle seront rajoutés toutes indemnités prévues par les textes ou par la Collectivité,

Le Conseil autorise la mise en place de la procédure de recrutement.

M. le Maire précise que le tableau des effectifs est mis à jour.

Le Directeur des services indique que le poste de chargée de mission de développement territorial a été

pourvu, Elle aura pour tâche notamment le projet station, les labels, les activités de pleine nature et la

recherche de subventions. Elle prendra ses fonctions le 1° avril.

NOMINATION MEMBRE EXTERIEUR CCAS

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que le Conseil d'administration du CCAS de Saint François

Longchamp comporte huit membres :

4 membres élus au sein du Conseil municipal

4 membres nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire redonne la composition actuelle du Conseil d'administration :

Président : Monsieur Patrick PROVOST

Membres élus : Mesdames Chantal PITHOUD, Marie-Hélène DULAC, Maud TINERT et Monsieur Patrick

CHABERT

Membres extérieurs : Mesdames Nicole FAUCHER, Catherine GOBILLOT, France CHABERT

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la nomination de Madame Sylvie BRUN en tant que membre

extérieure afin de compléter le Conseil d'administration.MISE EN PLACE D'UN ACCUEIL HORS TEMPS SCOLAIRE

M. le Maire informe le Conseil qu’il a été contacté par des parents d'élèves pour qu’un temps d'accueil

soit mis en place sur la Commune de Saint François Longchamp après les heures d'école.

Le besoin serait de 10 à 11 enfants résidant sur la commune déléguée de Montaimont et de 3 à 4 sur

celle de Saint-François-Longchamp. En fonction du vieillissement des classes d'âge, il devrait être inscrit 24 enfants à la prochaine rentrée scolaire.

Plusieurs scénarios sont envisagés :

e Scenario 1 : la Commune ne fait rien, la fréquentation risque de baisser. Pour rappel, en dehors

de toute dérogation, 2 classes sont maintenues si l'effectif est supérieur à 20 enfants.

e Scénario 2 : possibilité de création d’une association de parents sans intervention de la

Commune.

e Scénario 3 : la Commune décide de mettre en place cet accueil

o soit sous la forme d’un service périscolaire agréé avec des conséquences au niveau des

locaux qui devront être agréés et du personnel qui devra également répondre à des normes en nombre et en qualification.

o soit sans agrément avec des contraintes plus faibles.

e Scénario 4 : mixte du 3 et du 2.

La mise en place sur Le Planet aura un coût en termes de transport sauf si la Commune prend en charge

l'accueil au niveau de Saint-François-Longchamp et qu’une association de parents prenne le relais sur Montaimont.

Le Maire poursuit en indiquant que la mise en place d’un mode de garde permettra à la Commune d'émettre un avis défavorable aux demandes de dérogation des enfants souhaitant intégrer une école

de la vallée en raison d'un mode de garde matin et soir.

Mme DULAC demande si cette mise en place entraînerait l’ouverture du service même pour un seul

enfant. À ce jour rien n’est encore défini.

M. le Maire sollicite le Conseil municipal pour un avis de principe sur ce type d'accueil.

Mme SPROCQ indique qu'elle s'abstiendra en indiquant que le cas de Montgellafrey n’est jamais évoqué

lorsqu'on parle de l’école du Planet alors que la population de la commune déléguée de Montgellafrey

a changé. De jeunes couples s'installent à l’année, plusieurs enfants habitent la commune et des

naissances sont attendues, et que d’autres enfants et parents sont susceptibles d'arriver également. Il est donc essentiel dans cette réflexion d'inclure cette nouvelle population qui pourrait amener de

nouveaux enfants dans l’école communale et donc en conforter l’existence.

Après en avoir délibéré, à la majorité des voix (une abstention), le Conseil municipal émet un accord de

principe pour la mise en place d’un accueil en dehors du temps scolaire en fin de journée et charge la

commission « scolarité et jeunesse » de travailler sur différents scénarios pour la prochaine rentrée

scolaire. Le Conseil est informé d’une réunion avec les parents d'enfants sur la commune déléguée de

Montaimont.POINT D'INFORMATIONS :

Retour sur la commission urbanisme du 21 mars 2025

La commission s’est positionnée sur les différents projets présentés par le promoteur en les classant

selon l’ordre de priorité suivant :

1/ logements saisonniers

2/ résidences de vacances

3/ hôtelleries

4/ petits chalets

Ces projets devront s'accompagner d’une réflexion sur les parkings et la mobilité sur la station. Ces

projets vont nécessiter des modifications du PLU.

Le Maire La secrétaire

Patrick re Audrei Sproc

re