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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Saint François Longchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance CM du 30 janvier 2025 Signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
Le 24 janvier 2025 a été régulièrement convoqué, le Conseil municipal de la Commune de Saint
François Longchamp afin de siéger en séance dans la Mairie déléguée de Saint-François-Longchamp le
30 janvier 2025 à 13h45.
ORDRE DU JOUR :
e Commune Nouvelle : Convocation des électeurs de la commune nouvelle pour une consultation locale le
30/03/2025
e Emploi : Recrutement d'un emploi saisonnier sur le mois de février 2025
e Emploi : Modification du tableau des effectifs
Le 30 janvier 2025 à 13 heures 45, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 24 janvier 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie de Saint François Longchamp, sous la présidence de Monsieur Guy Perret, 1° adjoint en l’absence de Monsieur Patrick
Provost, Maire.
Etaient présents : Patrick Chabert, Antoine Chauvet, Julien Court, Yves de Bel Air, Vincent De Boni, Marie-
Hélène Dulac, Jean-Marc Pellissier, Guy Perret, Albert Pithoud, Chantal Pithoud, Brigitte Ravoire, Maud
Tinert, Nathalie Vergne
Absents : Patrick Provost, Bernard Chêne, Reine Court, Olivia Lops, Audrey Sprocq (procuration à Chantal Pithoud),
Secrétaire de séance : Julien COURT
CONVOCATION DES ELECTEURS POUR UNE CONSULTATION LOCALE LE 30 MARS 2025 :
M. Perret rappelle la délibération n°1 du 14 octobre 2024 portant sur la mise en place d’une consultation pour avis des électeurs. Le Conseil municipal a alors confié à la commission commune nouvelle
l’organisation de cette dernière.
La commission propose ainsi de convoquer le 30 mars 2025 les électeurs de la commune pour une
consultation locale telle que définie aux articles L1112-15 à 11112-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La question posée sera « par territoire » de la manière suivante :
e Souhaitez-vous, habitants de la commune déléguée de Montaimont, défusionner de la
Commune Nouvelle ?
e Souhaitez-vous, habitants de la commune déléguée de Montgellafrey, défusionner de la
Commune Nouvelle ?
e Souhaitez-vous, habitants de la commune déléguée de Saint-François-Longchamp, défusionner
de la Commune Nouvelle ?
Les deux bulletins de vote porteront les mentions suivantes :
e Bulletin n°1 POUR LA DEFUSION
e Bulletin n°2 CONTRE LA DEFUSION
Le directeur des services précise que légalement cette consultation n'engage en rien la Commune.
M CHAUVET s'interroge sur le périmètre concerné par la défusion. M DE BEL AIR souhaite l’aide d’un
cabinet pour mieux mesurer les conséquences de cette défusion. Après avoir entendu le retour des membres de la Commission commune nouvelle, les exposés des
Conseillers et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des votants (une abstention M
PELLISSIER) :
- _ Convoque les électeurs de la commune nouvelle pour consultation locale le 30/03/2025 sous
forme d’un scrutin pour avis sur la défusion. Le vote se déroulera dans les bureaux de vote habituel de la commune Nouvelle de 08h00 à 18h00
- Précise que la question sera posée par « territoire » tel que précisée ci-dessus,
- Charge les membres de la Commission d'organiser matériellement cette consultation.
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025
- Autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
RECRUTEMENT D'UN EMPLOI SAISONNIER A TEMPS NON COMPLET :
Pour donner suite à un besoin de personnel supplémentaire le 22 février aux fins d'effectuer le ménage
dans les gites communaux il est recherché un emploi. Compte tenu des plannings de réservation, le Conseil municipal propose d'étendre ce recrutement au 15 février également.
Ainsi, considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à
un accroissement saisonnier d'activité afin d’assurer la charge de travail des services techniques pendant la période hivernale.
Après avoir entendu les exposés des Conseillers et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de la création d’un emploi non permanent d’agent d'entretien au grade d’adjoint
technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour la période allant du 15 au 22 février 2025 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique à temps non complet à raison de 04 heures par
semaine.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrutement ainsi que le cas échéant les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025
MODIFCATION TABLEAU DES EFFECTIFS :
M. Perret rappelle à l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant, et qu’il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il rappelle la délibération précédente créant un emploi saisonnier à temps non complet, afin d'assurer la charge de travail des services techniques pendant la période estivale, conformément au Code général
des collectivités territoriales et au Code de la fonction publique.
M. Perret présente le tableau des effectifs ainsi mis à jour. Après avoir entendu les exposés des Conseillers, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité :
-__ Approuve la modification du tableau des effectifs comme annexé,
-__ Précise que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
Le secrétaire
Julien Court