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Arrêté - Arrêté 40kmh
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hindisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 40kmh)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports,
COMMUNE
DE HINDISHEIM
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N°25/2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE HINDISHEIM
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et spécialement ses articles L 2213-1 et
suivants et L 2542-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU le livre IV du code pénal qui détermine les contraventions et les peines et spécialement
l'article R 26 paragraphe 15, qui soumet à l'amende de police tous ceux qui auront
contrevenu aux arrêtés publiés par l'autorité municipale,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réduire la vitesse dans l’ensemble de la commune
pour la sécurité des usagers.
arrête
Article 1er. A partir du 1 juillet 2026, la vitesse est limitée à 40 km/h pour tous les véhicules à
l'intérieur de l’agglomération en lieu et place des 50 km/h applicables jusqu’à
présent. Les rues actuellement limitées à une vitesse de 30km/h ou de 20km/h
(zone de rencontre) ne sont pas modifiées.
Article 2 : La vitesse est limitée à 30 km/h pour tous les véhicules dont la charge est supérieure
à 3.5T
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle de la signalisation routière sera mise en place par le service
technique et entretenue par ce dernier.
Article 4 : Sont abrogées et remplacées toutes les dispositions antérieures réglementant la
circulation à 50km/h.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-
verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et à la
réglementation en vigueur COMMUNE
DE HINDISHEIM
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Sélestat-Erstein,
- Monsieur le Préfet du Bas-Rhin,
- Monsieur le Président de la Collectivité Européenne d'Alsace,
- Monsieur le Chef de la Gendarmerie d’'ERSTEIN,
- Les Services Départemental d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin,
- Les Archives,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Hindisheim, le 23 juin 2026
Joffrey JEHL,
Maire,