Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 351 AM Station Critérium Dauphiné 4 juin
Arrêté - 2024 414 réglementation circu rue Mercière le 1er
Arrêté - 2024 539 Circu et Stat Carnaval 21 juillet 2024
Arrêté - 2024 537 Circu et Stat brocante 21 juillet 2024
Arrêté - arrete criterium dauphine
Arrêté - Arr 2024 050 Criterium du Dauphine
Arrêté - AM 2024 49 Stationnement et circulation temporaire
Arrêté - 2024 207 AM demenagement rue du puy
Arrêté - 2024 350 AM Stationnement MSL concours de petanque
Arrêté - 2024 400 Brocante la Besse le 02 juin
Arrêté - 2024 352 AM Circu Critérium Dauphiné 4 juin
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 352 AM Circu Critérium Dauphiné 4 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE D'YSSINGEAUX
mt
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE
setngeaus. fr
COMMUNE D’YSSINGEAUX
ARRETE DU MAIRE N°2024-352-6.1
Objet : Réglementions de la circulation lors du passage du Criterium du Dauphiné le 4 juin 2024
Le Maire d’Yssingeaux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal frappant de l'amende de Police ceux qui contreviendraient aux règlements
légalement faits par l’Autorité Municipale,
Vu les arrêtés municipaux n°2024-216-6.1, 2024-217-6.1, 2024-218-6.1, du 15/03/2024 réglementant le
stationnement et la circulation sur la commune d'Yssingeaux,
Vu les articles L. 325-1 à L. 325-3 du code de la route relatifs à la mise en fourrière des véhicules.
Vu l'arrêté préfectoral relatif au passage du criterium du Dauphiné le 4 juin 2024,
Considérant qu’il y a lieu de garantir la sécurité publique, la protection des personnes et des biens et d'assurer
l’ordre public,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La Circulation de tous véhicules sera interdite le Mardi 4 juin 2024 de façon ponctuelle, au moment du
passage de la course (pour une période d’environ 30 minutes), prévu entre 15h00 heures et 17h00.
La fermeture sera déclenchée par le passage de la garde républicaine précédant la bulle de course, sur l'itinéraire
empruntant les voies de la commune d’Yssingeaux ci-après :
- RD 103 de la limite avec la commune de Beaux au carrefour avec la rue Georges Haussmann
(Route de Retournac, Avenue Georges Clémenceau, Place Charles de Gaulle, Place Foch, Rue Alsace Lorraine)
- Rue Georges Haussmann
-__ RD7 du carrefour avec la rue Georges Haussmann au carrefour avec la RD 42
(Route de St Jeures)
- RD 42 du carrefour avec la RD 7 jusqu’à la limite de la commune d’Araules
(Route d’Araules)
ARTICLE 2 : La gestion des carrefours situés sur le parcours sera réalisée soit par la présence d’un effectif de gendarmerie, soit par l'installation de barrières Vauban.
ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie conformément
aux lois.
ARTICLE 4: Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, les agents de la police
municipale, les ASVP ainsi que tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
DATE D'AFFICHAGE: Z 6 AVR. 2024 Fait à Yssingeaux le 25 avril 2024
"Fe Maire,
Pierre LIOGIER Re
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès
du tribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.