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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026 04 09 proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE SOUILLAC
Département du Lot
Arrondissement de Gourdon
Souilac
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026
Nombre de conseillers municipaux : Présents : 20
Afférents au conseil : 23 Absents avec procuration : 3
En exercice : 23 Votants : 23
L'an deux-mille-vingt-six, le neuf avril à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Souillac
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Souillac sous la présidence de
monsieur Frédéric VERGNES, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 3 avril 2026
Présents : M. VERGNES, M. MONSALLIÉ, Mme VILLALONGUE, M. BOURRAGUÉ, Mme BENAVIDES,
M. DONNET, M. COUTENS, Mme CARBONIÉ, Mme PECCHINENDA, M LEGROS, M MARJARIE, Mme
LETENOUX, Mme CHÉNÉ-LAPRAS, Mme BARDINET, Mme EYMER, Mme AZIBI, M. LIÉBUS, M. RABUTEAU, Mme MONTALI, Mme MOQUET
Absents mais représentés : M. ASBAAI pouvoir à Mme LETENOUX, NAIT-ALI pouvoir à M. VERGNES,
M. VIDAL pouvoir à M. LIÉBUS
Absents :
Secrétaire : Mme BARDINET
Rapporteur : M. le Maire
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
2026/018/01
| DÉSIGNATION D'UN(E) SECRÉTAIRE DE SEANCE
Rapporteur : M. le Maire
En application des dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
le conseil municipal est invité à nommer l’un de ses membres pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-15,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉSIGNE Mme BARDINET comme secrétaire de séance.
N : 2026/042/02
| APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
il est proposé au conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance précédente en date
du 4 février 2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-26 ;
Vu le procès-verbal de la séance du 04 février 2026 joint en annexe ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 5 voix « pour » et 18 abstentions :
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 4 février 2026 annexé.
Fait et délibéré les jour, mois, et an en sus dit
Le délai de recours éventuel contre cette délibération devant de Tribunal Administratif de Toulouse est fixé à 2 mois à compter de l'acquisition de son ! caractère exécutoire 2026/020/03
| ELECTION DES ADJOINTS
Conformément à l'article L 2122-7-2 du code général des collectivités locale, dans les communes
de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel.
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur
à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les
candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Vu la délibération n°2026/015/03 du 29 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints à cinq ;
Considérant que la liste des adjoints élus lors de la séance du conseil municipal du 29 mars 2026 ne
respectait pas le principe de parité ;
Considérant que la délibération n°2026/016/04 du 29 mars 2026 relative à l'élection des adjoints
est frappée d’irrégularité ;
Considérant la démission en date du 2 avril 2026 de Monsieur Alexandre MONSALLIÉ, Madame
Carine VILLALONGUE, Monsieur Marc BOURRAGUÉ, Madame Araceli CARBONIÉ et Madame Carole
BENAVIDES, élus adjoints lors de la séance du conseil municipal du 29 mars 2026 ;
Considérant l'acceptation de ces démissions par Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de
Gourdon en date du 2 avril 2026 ;
il y a lieu de procéder à nouveau l'élection de 5 postes d’adjoints sur liste bloquée. Une seule liste
se présente.
La liste candidate est composée de: Alexandre MONSALLIÉ, Carine VILLALONGUE, Marc
BOURRAGUÉ, Carole BENAVIDES, Jean-Camille DONNET.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 23
- bulletins nuls : 0
- bulletins blancs : 5
- suffrages exprimés : 18
- majorité absolue : 10
À obtenu :
- Liste Alexandre MONSALLIÉ : 18 voix
SONT ELUS :
1° Adjoint : Alexandre MONSALLIÉ
2è"e Adjoint : Carine VILLALONGUE
3ème Adjoint : Marc BOURRAGUÉ
4è"e Adjoint : Carole BENAVIDES
5ème Adjoint : Jean-Camille DONNET
Fait et délibéré les jour, mois, et an en sus dit
Le délai de recours éventuel contre cette délibération devant de Tribunal Administratif de Toulouse est fixé à 2 mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire 2026/021/04
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE PREVUES A L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Vu les articles L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, qui précisent la nature des
délégations que le conseil municipal peut accorder au maire pour la gestion de la commune ;
Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être
chargé, en tout ou partie pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions ;
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale ;
Claude RABUTEAU prend la parole pour faire une remarque sur l'encours qui ne doit pas dépasser
750 000 euros au maximum.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'accorder au maire les délégations suivantes prévues à l’article L2122-22 du code général
des collectivités territoriales pendant toute la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et
autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont
pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations
résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières
utiles à la gestion des emprunts, ÿ compris les opérations de couvertures des risques de taux et de
change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II! de l'article L. 1618-2 et au a de l'article
L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes
nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts ;
Fait et délibéré les jour, maïs, et an en sus dit
Le délai de recours éventuel contre cette délibération devant de Tribunal Administratif de Toulouse est fixé à 2 mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire
l
ÿ 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres
de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de
l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal. Au titre de cette
délégation, le maire pourra exercer le droit de préemption urbain sur l’ensemble des secteurs
suivants :
-.._ Zones urbaines : zones U
-_ Zones à urbaniser : zone AU;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. La délégation au
maire vaudra pour toutes les actions juridictionnelles, qu’elles soient civiles, administratives ou
pénales, en demande et en défense, en première instance, en appel ou en cassation, la maire étant
habilité à se constituer partie civile au nom de la commune et à se faire assister de l’avocat de son
choix pour chacune des actions ci-dessus mentionnées ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux et ce jusqu’à 5 000 € ;
18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-
1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans
lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil
municipal. Cette délégation au maire vaudra pour un montant maximum de 750 000 € ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom
de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini
par l'article L. 214-1 du même code. Cette délégation au maire s'exercera de la cadre de la
délibération motivée du conseil municipal n°63/2018 du 19 juillet 2018 délimitant un périmètre de
sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, à l’intérieur duquel sont soumises au droit
de préemption les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du
code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
Fait et délibéré les jour, mois, et an en sus dit
Le délai de recours éventuel contre cette délibération devant de Tribunal Administratif de Toulouse est fixé à 2 mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire Urbanisme, travaux et environnement
La liste suivante est candidate :
Titulaires Suppléants
- Jean-Camille DONNET - Frédéric COUTENS
- Mohammed ASBAAI - Mickaël NAÏT-ALI
- Laurent LEGROS - Marc BOURRAGUÉ
- Gilles LIEBUS - Nathalie MOQUET
Les résultats sont les suivants :
Votants : 23
La liste est élue avec 23 voix.
Sport
La liste suivante est candidate :
Titulaires Suppléants
- Laurent LEGROS -Gilles LIEBUS
- Nadine PECCHINENDA
- Frédéric COUTENS
- Corinne MONTALI
Les résultats sont les suivants : Votants : 23
La liste est élue avec 23 voix.
Culture
La liste suivante est candidate :
Titulaires Suppléants
- Elodie BARDINET
- Araceli CARBONIÉ
- Christian MARJARIE
- Sandrine LETENOUX
- Claude RABUTEAU
- Nathalie MOQUET
Les résultats sont les suivants :
Votants : 23
La liste est élue avec 23 voix.
La liste suivante est candidate :
Vie associative
Titulaires Suppléants
- Sandrine LETENOUX
- Elodie BARDINET
- Christian MARJARIE
- Corinne MONTALI
- Frédéric COUTENS
- Nadine PECCHINENDA
- Céline EYMER
-Cilaude RABUTEAU
Les résultats sont les suivants :
Votants : 23
La liste est élue avec 23 voix.
La liste suivante est candidate :
Marchés à procédure adaptée
Titulaires Suppléants
- Marc BOURRAGUÉ - Carine VILLALONGUE
- Alexandre MONSALLIÉ - Carole BENAVIDES
- Gilles LIEBUS - Alain VIDAL
Les résultats sont les suivants :
Votants : 23
La liste est élue avec 23 voix.
Le délai de recours éventuel contre cette délibération devant de Tribunal Administratif de Toulouse est fixé à 2 mois à compter de l'acquisition de son Fait et délibéré les jour, mois, et an en sus dit
caractère exécutoire Mme MOQUET fait remarquer que la notion de « communication » n’est pas indiquée dans la
note succincte envoyée aux élus. M. JEANTAUD explique que les intitulés ont été modifiés après
l'envoi, mais que les élus d'opposition peuvent s'inscrire dans chaque commission. Il en est de
même pour « Social et solidarité » et « Urbanisme et environnement », dont les dénominations
ont également été modifiées.
Finances
La liste suivante est candidate :
Titulaires
- Marc BOURRAGUÉ
- Alexandre MONSALLIÉ
- Carole BENAVIDES
- Alain VIDAL
Les résultats sont les suivants :
Votants : 23
La liste est élue avec 23 voix.
Suppléants
- Araceli CARBONIÉ
- Claude RABUTEAU
Revitalisation centre-bourg et communication
La liste suivante est candidate :
Titulaires Suppléants
- Alexandre MONSALLIÉ - Corinne MONTALI
- Sandrine LETENOUX
- Mickaël NAIT-ALI
- Nathalie MOQUET
Les résultats sont les suivants :
Votants : 23
La liste est élue avec 23 voix.
Sociale et Solidarité
La liste suivante est candidate :
Titulaires Suppléants
- Carine VILLALONGUE - Frédéric COUTENS
- Fanny CHÉNÉ-LAPRAS - Mohammed ASBAAI
- Sandrine LETENOUX - Corinne MONTALI
- Christian MAJARIE
- Claude RABUTEAU
Les résultats sont les suivants :
Votants : 23
La liste est élue avec 23 voix.
Jeunesse - éducation
La liste suivante est candidate :
Titulaires Suppléants
- Carole BENAVIDES - Marc BOURRAGUÉ
- Céline EYMER - Corinne MONTALI
- Oumaïma AZIBI
- Fanny CHÉNÉ-LAPRAS
- Nathalie MOQUET
Les résultats sont les suivants :
Votants : 23
La liste est élue avec 23 voix.
Fait et délibéré les jour, mois, et an en sus dit
Le délai de recours éventuel contre cette délibération devant de Tribunal Administratif de Toulouse est fixé à 2 mois à compter de l'acquisition de son
caractère exécutoire Urbanisme, travaux et environnement
La liste suivante est candidate :
Titulaires Suppléants
- Jean-Camille DONNET - Frédéric COUTENS
- Mohammed ASBAAI - Mickaël NAÏT-ALI
- Laurent LEGROS - Marc BOURRAGUÉ
- Gilles LIEBUS - Nathalie MOQUET
Les résultats sont les suivants :
Votants : 23
La liste est élue avec 23 voix.
La liste suivante est candidate :
Sport
Titulaires Suppléants
- Laurent LEGROS
- Nadine PECCHINENDA
- Frédéric COUTENS
- Corinne MONTALI
-Gilles LIEBUS
Les résultats sont les suivants : Votants : 23
La liste est élue avec 23 voix.
La liste suivante est candidate :
Culture
Titulaires Suppléants
- Elodie BARDINET
- Araceli CARBONIÉ
- Christian MARJARIE
- Sandrine LETENOUX
- Claude RABUTEAU
- Nathalie MOQUET
Les résultats sont les suivants :
Votants : 23
La liste est élue avec 23 voix.
La liste suivante est candidate :
Vie associative
Titulaires Suppléants
- Sandrine LETENOUX
- Elodie BARDINET
- Christian MARJARIE
- Corinne MONTALI
- Frédéric COUTENS
- Nadine PECCHINENDA
- Céline EYMER
-Claude RABUTEAU
Les résultats sont les suivants :
Votants : 23
La liste est élue avec 23 voix.
La liste suivante est candidate :
Marchés à procédure adaptée
Titulaires Suppléants
- Marc BOURRAGUÉ - Carine VILLALONGUE
- Alexandre MONSALLIÉ - Carole BENAVIDES
- Gilles LIEBUS - Alain VIDAL
Les résultats sont les suivants :
Votants : 23
La liste est élue avec 23 voix.
Le délai de recours éventuel contre cette délibération devant de Tribunal Administratif de Toulouse est fixé à 2 mois à compter de l'acquisition de son
Fait et délibéré les jour, mois, et an en sus dit
caractère exécutoire 2026/023/06
| ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE
Rapporteur: M. le Maire
Monsieur le Maire indique à son Conseil Municipal que conformément à l’article L1414-2 du Code
Général de Collectivités Territoriales, l'assemblée doit élire la commission d'appel d'offres pour les
marchés publics passés selon une procédure formalisée.
Selon les dispositions de l’article L1411-5 du même code les membres, 3 titulaires et 3 suppléants
en sus du maire, président de la commission de droit, doivent être élus au scrutin de liste à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
Monsieur le Maire indique qu’une liste a été déposée dont la composition est la suivante :
Titulaires Suppléants
- Alexandre MONSALLIÉ - Carine VILLALONGUE
- Marc BOURRAGUÉ - Carole BENAVIDES
- Gilles LIÉBUS - Alain VIDAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1414-2 et L. 1411-5 ;
Considérant la nécessité de renouveler Commission d’Appel d’Offre;
Considérant la liste des candidatures déposée ;
Considérant les résultats issus du dépouillement du vote ;
Votants : 23
La liste est élue avec 23 voix.
Sont donc élus membres de la Commission d'Appel d’Offre :
Titulaires Suppléants
- Alexandre MONSALLIÉ - Carine VILLALONGUE
- Marc BOURRAGUÉ - Carole BENAVIDES
- Gilles LIÉBUS - Alain VIDAL
2026/024/07
| ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Rapporteur: M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-5, D.1411-3,
D.1411-4 et D.1411-5 ;
Monsieur le Maire rappelle qu'en cas de délégation du service public par concession il est
nécessaire de faire intervenir une Commission de Délégation de Service Public, et que pour les
communes de moins de 3 500 habitants cette Commission qui est présidée par Monsieur le Maire
doit comporter 3 membres.
Ces membres doivent être élus par le Conseil Municipal au scrutin secret de liste, à raison de 3
membres titulaires et 3 membres suppléants suivant le système de la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Fait et délibéré les jour, mois, et an en sus dit
Le délai de recours éventuel contre cette délibération devant de Tribunal Administratif de Toulouse est fixé à 2 mais à compter de l'acquisition de son
caractère exécutoire Monsieur le Maire indique qu'une liste a été déposée dont la composition est la suivante :
Titulaires Suppléants
- Alexandre MONSALLIÉ - Carine VILLALONGUE
- Marc BOURRAGUÉ - Carole BENAVIDES
- Gilles LIÉBUS - Alain VIDAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-1 et L. 1411-5 ;
Considérant la nécessité de renouveler Commission de Délégation de Service Public ;
Considérant la liste des candidatures déposée ;
Considérant les résultats issus du dépouillement du vote ;
Votants : 23
La liste est élue avec 23 voix.
Sont donc élus membres de la Commission de Délégation de Service Public :
Titulaires Suppléants
- Alexandre MONSALLIÉ - Carine VILLALONGUE
- Marc BOURRAGUÉ - Carole BENAVIDES
- Gilles LIÉBUS - Alain VIDAL
2026/025/08
| DELEGUE COMMUNAL AUPRES DU COLLEGE DES ELUS AU SEIN DU CNAS
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire fait part que la collectivité est adhérente au Comité National d'Action Sociale
(C.N.A.S.) qui consiste à une mise en œuvre d'une politique d'action sociale pour le personnel de la
commune conformément aux dispositions de la loi N° 2007-209 du 19 Février 2007 relative à la
Fonction Publique Territoriale.
En application de l'article 6 des statuts du C.N.AS. il convient de procéder à la désignation d'un
délégué au collège des élus chargé de représenter la collectivité au sein de lassemblée
départementale du C.N.A.S.
Monsieur le Maire propose de procéder à cette désignation.
Est candidate au collège des élus : Carine VILLALONGUE
Les résultats sont les suivants :
- Votants: 23
- Carine VILLALONGUE : 23 voix
Madame Carine VILLALONGUE est désignée déléguée au collège des élus chargé de représenter la
collectivité au sein de l’assemblée départementale du C.N.AS.
2026/026/09
| DELEGUES COMMUNAUX AUPRES DU SYNDICAT TERRITOIRE D’ENERGIE 46
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose aux conseillers qu'en application des dispositions de l'article L5211-8 du
code des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués du Conseil Municipal au sein des
Fait et délibéré les jour, mois, et an en sus dit
Le délai de recours éventuel contre cette délibération devant de Tribunal Administratif de Toulouse est fixé à 2 mois à compter de l'acquisition de son
caractère exécutoire Comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune, prend fin de l'installation
des nouveaux Comités.
Il convient en conséquence de désigner les délégués du conseil municipal appelés à représenter la
commune dans le secteur d'énergie de Souillac auprès de Territoire d’Energie LOT (TE46),
anciennement dénommé Fédération Départementale d'Energies du Lot.
Conformément à l'article cinq des statuts de ce syndicat, les délégués du conseil municipal sont au
nombre de deux titulaires et de deux suppléants.
Sont candidats au poste de délégués titulaires Frédéric VERGNES et Jean-Camille DONNET
Sont candidats au poste de délégués suppléants Alexandre MONSALLIÉ et Marc BOURRAGUÉ
Les résultats sont les suivants :
- Votants : 23
- Frédéric VERGNES : 23 voix - jean-Camille DONNET : 23 voix
- Alexandre MONSALLIÉ : 23 voix - Marc BOURRAGUÉ : 23 voix
Sont désignés délégués de la commune auprès de Territoire d'Energie LOT (TE46) :
Titulaires Suppléants
- Frédéric VERGNES - Alexandre MONSALLIÉ
- Jean-Camille DONNET - Marc BOURRAGUÉ
2026/027/10
DELEGUES COMMUNAUX AU SEIN DES COMMISSIONS DE BASSIN VERSANT DU SYNDICAT MIXTE DE LA DORDOGNE MOYENNE ET DE LA CERE AVAL (SMDMCA)
Le syndicat mixte de la Dordogne moyenne te de la Cère aval (SMDMCA) met en œuvre la
compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondation (GEMAPI) depuis sa
création en 2020. La GEMAPI est une compétence » obligatoire des communautés de communes
et d'agglomération, transférée au SMDMCA.
Ce syndicat s'appuie, en dehors des instances classiques (bureau et comité syndical) sur des
commissions de bassin versant composées de conseillers municipaux. Ces commissions permettent
de maintenir un lien direct avec les acteurs locaux sur les enjeux liés à la GEMAPI.
Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant par commission. il est possible
de nommer les mêmes délégués pour chacune des commissions.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-DESIGNE les délégués appelés à représenter la commune auprès du SMDMCA comme suit :
e Commission de bassin versant de la Dordogne :
- Jean-Camille DONNET, comme délégué titulaire ;
- Mohammed ASBAAI, comme délégué suppléant ;
e Commission de bassin versant de la Borrèze :
- Jean-Camille DONNET, comme délégué titulaire ;
- Mohammed ASBAAI comme délégué suppléant ;
2026/028/11
DELEGUES COMMUNAUX AUPRES DU SYNDICAT D’ELIMINATION DES DECHETS DU LOT POUR LA COMPETENCE « ASSAINISSEMENT »
Rapporteur : M. le Maire
Fait et délibéré les jour, mois, et an en sus dit
Le délai de recours éventuel contre cette délibération devant de Tribunal Administratif de Toulouse est fixé à 2 mois à compter de l'acquisition de son
caractère exécutoire Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente au Syndicat D’Elimination des Déchets
(SYDED) du Lot pour la compétence « Assainissement ».
Conformément aux règles de représentativité prévues dans les statuts du SYDED du Lot, chaque
commune ou groupement de communes compétent en matière d'assainissement collectif et/ou
traitement des boues adhérent, est représenté par un délégué titulaire par tranche entamée de
2 000 abonnés (sur la base du nombre d’abonnés connu à la date d'installation du Comité Syndical).
Ainsi la commune de Souillac sera représentée au SYDED par un délégué titulaire et un délégué
suppléant, appelé à siéger en cas d’empêchement du titulaire (nombre d’abonné pris en compte 1 587).
Est candidat au poste de délégué titulaire : Frédéric VERGNES
Est candidat au poste de délégué suppléant : Jean-Camille DONNET
Les résultats sont les suivants :
- Votants : 23
- poste de délégué titulaire :
Frédéric VERGNES : 23 voix
- poste de délégué suppléant :
Jean-Camille DONNET : 23 voix
Sont désignés délégués de la commune auprès du Syndicat D’Elimination des Déchets (SYDED) du
Lot pour la compétence « Assainissement » :
Titulaire Suppléant
- Frédéric VERGNES - Jean-Camille DONNET
DESIGNATION DU DELEGUE AUPRES DU SYDICAT D'ELIMINATION DES DECHETS DU LOT POUR LA COMPETENCE « BOIS ENERGIE »
Vu les articles L2224-32 et L2224-38 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat d’Elimination des Déchets (SYDED) du lot, notamment l'article 7.1.2 ;
l'est rappelé que par sa délibération n°2024/027/02 du 26 mars 2024, le conseil municipal a décidé
d'adhérer au Syndicat D'Elimination des Déchets (SYDED) du Lot pour la compétence « Bois Energie ».
Conformément aux règles de représentativité prévues dans les statuts du SYDED du Lot, chaque
commune ou groupement de communes adhérent est représenté par un délégué titulaire par
réseau de chaleur.
Ainsi, la commune de Souillac sera représentée au SYDED par un délégué titulaire et son suppléant,
appelé à siéger en cas d’empêchement du titulaire.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent fassent acte de
candidature.
Est candidat au poste de délégué titulaire : Frédéric VERGNES
Est candidat au poste de délégué suppléant : Jean-Camille DONNET
Les résultats sont les suivants :
- Votants : 23
- poste de délégué titulaire :
Frédéric VERGNES : 23 voix
- poste de délégué suppléant :
Jean-Camille DONNET : 23 voix
Fait et délibéré les jour, mois, et an en sus dit
Le délai de recours éventuel contre cette délibération devant de Tribunal Administratif de Toulouse est fixé à 2 mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire À
Sont désignés délégués de la commune auprès du Syndicat D'Élimination des Déchets (SYDED) du Lot pour la compétence « Bois Energie »:
Titulaire Suppléant
- Frédéric VERGNES - Jean-Camille DONNET
2026/030/13
DESIGNATION DES REFERENTS «ENVIRONNEMENT » AUPRES DU SYNDICAT D'ELIMINATION DES DECHETS DU LOT
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle que la commune participe au réseau de référents « environnement »
initié par le Syndicat D’Elimination des Déchets (SYDED) du Lot. Ces référents sont les relais
privilégiés du SYDED vis-à-vis de la population communale pour l'ensemble de ses activités,
notamment la promotion locale du compostage individuel et collectif, développement du tri
sélectif, les actions pédagogiques à destination du public scolaire.
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner le-la nouveau-nouvelle référent(e) environnement communal(e) auprès du SYDED.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée que les personnes qui le souhaitent fassent acte de
candidature.
Se déclare candidat :
- Jean-Camille DONNET
Les résultats sont les suivants :
- Votants : 23
- Jean-Camille DONNET : 23 voix
- Est désigné monsieur Jean-Camille DONNET référent « environnement » auprès du SYDED du Lot.
2026/031/14
ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la commune est représentée par un
titulaire et suppléant dans les conseils d'écoles, maternelle et élémentaire.
Monsieur le Maire propose donc de désigner au scrutin secret les délégués au sein des différents
conseils d'écoles.
Ecole maternelle :
Est candidat au poste de représentant titulaire : Céline EYMER
Est candidat au poste de représentant suppléant : Oumaïma AZIBI
Les résultats sont les suivants :
- Votants : 23
- poste de représentante titulaire :
Céline EYMER : 23 voix
- poste de représentante suppléante :
Oumaïma AZIBI : 23 voix
Sont désignés représentants de la commune au conseil d'école élémentaire maternelle : Fait et délibéré les jour, mois, et an en sus dit
Le délai de recours éventuel contre cette délibération devant de Tribunal Administratif de Toulouse est fixé à 2 mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire Titulaire Suppléant
- Céline EYMER - Oumaïma AZIBI
Ecole élémentaire
Est candidat au poste de représentant titulaire : Céline EYMER
Est candidat au poste de représentant suppléant : Oumaïma AZIBI
Les résultats sont les suivants :
- Votants : 23
- poste de représentante titulaire :
Carole BENAVIDES : 23 voix
- poste de représentante suppléante :
Oumaïma AZIBI : 23 voix
Sont désignés représentants de la commune au conseil d'école élémentaire :
Titulaire Suppléant
- Céline EYMER - Oumaïma AZIBI
2026/032/15
ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE DU PUY D’ALON
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante qu’en application des dispositions des articles
R421-14 et suivants du code de l’éducation, la commune est représentée par un titulaire et un
suppléant au conseil d'administration du Collège du Puy d'Alon.
Monsieur le Maire propose donc de désigner les délégués communaux qui siègeront au conseil
d'administration du Collège du Puy D’Alon.
Est candidat au poste de représentant titulaire : Carole BENAVIDES
Est candidat au poste de représentant suppléant : Céline EYMER
Les résultats sont les suivants :
- Votants : 23
- poste de représentante titulaire :
Carole BENAVIDES : 23 voix
- poste de représentante suppléante :
Céline EYMER : 23 voix
Sont désignés représentants de la commune au conseil d'administration du Collège du Puy d’Alon :
Titulaire Suppléant
- Carole BENAVIDES - Céline EYMER
2026/033/16
ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER QUERCY-PERIGORD
Rapporteur: M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante qu’en application des dispositions des articles
R421-14 et suivants du code de léducation, la commune est représentée par un titulaire et un
suppléant au conseil d'administration du Lycée Professionnel Hôtelier Quercy-Périgord.
Fait et délibéré les jour, mois, et an en sus dit
Le délai de recours éventuel contre cette délibération devant de Tribunal Administratif de Toulouse est fixé à 2 mois à compter de l'acquisition de son
caractère exécutoire Monsieur le Maire propose donc de désigner les délégués communaux qui siègeront au conseil
d'administration du Lycée Professionnel Hôtelier Quercy-Périgord.
Est candidat au poste de représentant titulaire : Carole BENAVIDES
Est candidat au poste de représentant suppléant : Fanny CHÉNÉ-LAPRAS
Les résultats sont les suivants :
- Votants : 23
- poste de représentante titulaire :
Carole BENAVIDES : 23 voix
- poste de représentante suppléante :
Fanny CHÉNÉ-LAPRAS : 23 voix
Sont désignés représentant représentants de la commune au conseil d'administration du Lycée
Professionnel Hôtelier Quercy-Périgord :
Titulaire Suppléant
- Carole BENAVIDES - Fanny CHÉNÉ-LAPRAS
2026/034/17
ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
LYCEE LOUIS VICAT
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante qu’en application des dispositions des articles
R421-14 et suivants du code de l'éducation, la commune est représentée par un titulaire et un
suppléant au conseil d'administration du Lycée Louis Vicat.
Monsieur le Maire propose donc de désigner au scrutin secret les délégués communaux qui
siègeront au conseil d'administration du Lycée Louis Vicat.
Est candidat au poste de représentant titulaire : Carole BENAVIDES
Est candidat au poste de représentant suppléant : Fanny CHÉNÉ-LAPRAS
Les résultats sont les suivants :
- Votants : 23
- Carole BENAVIDES : 23 voix - Fanny CHÉNÉ-LAPRAS : 23 voix
Sont désignés représentants de la commune au conseil d'administration du Lycée Louis Vicat :
Titulaire Suppléant
Carole BENAVIDES Fanny CHÉNÉ-LAPRAS
2026/035/18
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION « LES JARDINS FAMILIAUX »
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose qu’il convient de renouveler les cinq représentants du conseil municipal
pour siéger au conseil d'administration de l'association « Les jardins familiaux ».
Est candidate : Sandrine LETENOUX
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-DESIGNE Sandrine LETENOUX représentante du conseil municipal pour siéger au conseil
d'administration de l'association « Les jardins familiaux ».
Fait et délibéré les jour, moïs, et an en sus dit
Le délai de recours éventuel contre cette délibération devant de Tribunal Administratif de Toulouse est fixé à 2 mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire 2026/036/19
ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION PROJET INSERTION EMPLOI (APIE)
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose qu'il convient de renouveler les quatre représentants du conseil
municipal pour siéger au conseil d'administration de l'Association Insertion Emploi (APIE).
Sont candidats : Carine VILLALONGUE et Christian MARJARIE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-DESIGNE Carine VILLALONGUE et Christian MARJARIE représentants du conseil municipal pour
siéger au conseil d'administration de l’Association Insertion Emploi (APIE).
2026/037/20
| NOMINATION DU CORRESPONDANT DEFENSE NATIONALE
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que conformément à la circulaire du 26 Octobre 2001, il
est nécessaire de mettre en place un correspondant pouvant assurer la liaison entre le Ministère
de la Défense et la Commune de Souillac notamment en cas de problème majeur.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent fassent acte de candidature et de procéder à cette désignation.
Est candidat : Marc BOURRAGUÉ
Les résultats sont les suivants :
- Votants : 23
- Marc BOURRAGUÉ : 23 voix.
Monsieur Marc BOURRAGUÉ est désigné correspondant défense de la commune.
2026/038/21
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Rapporteur : M. BOURRAGUÉ
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création du statut de lélu local, qui revalorise
les indemnités de fonction dans les communes de moins de 20 000 habitants,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique ;
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 29/03/2026,
Considérant que le nombre théorique d’adjoints au maire est fixé à 6, dans la limite de 30 % du
nombre de conseillers ;
Considérant que la commune compte une population totale de 3506 habitants authentifiée au 01/01/2026 ;
Fait et délibéré les jour, mois, et an en sus dit
Le délai de recours éventuel contre cette délibération devant de Tribunal Administratif de Toulouse est fixé à 2 mois à compter de l'acquisition de son
caractère exécutoire Considérant que pour une commune de 3506 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maire
est fixé, de droit, à 58,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique ;
Considérant que pour une commune de 3506 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction
d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction, est fixé à 23,32 %
de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique ;
Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des
indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des
adjoints, des conseillers municipaux ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DETERMINE des taux d’indemnité comme suit :
Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux
est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :
° 1er adjoint 15,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
° 2ème adjoint : 15,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
° 3ème adjoint : 15,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
e 4ème adjoint : 15,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
e 5ème adjoint : 15,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
° 1° conseiller municipal délégué: 6,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la Fonction publique ;
e 2ème conseiller municipal délégué: 6,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la Fonction publique ;
e 3°" conseiller municipal délégué: 6,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la Fonction publique ;
e A conseiller municipal délégué: 6,00 % de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la Fonction publique ;
-PRECISE que :
Le tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est
annexé à la présente délibération.
- DIT que :
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution
de la valeur du point de l'indice.
- DIT que :
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Fait et délibéré les jour, mois, et an en sus dit
Le délai de recours éventuel contre cette délibération devant de Tribunal Administratif de Toulouse est fixé à 2 mois à compter de l'acquisition de son
caractère exécutoire Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal
en vertu de l’article L 2123-20-1 III du CGCT :
Fonction Taux de l’indemnité voté
(en pourcentage de l'indice Montant brut
brut terminal de la fonction mensuel (en €)
publique)
1° adjoint 15,50 % 637,13
2°" adjoint 15,50 % 637,13
3ème adjoint | 15,50 % 637,13
4ère adjoint 15,50 % 637,13
5ème adjoint 15,50 % 637,13
1° Conseiller municipal délégué 6,00 % 246,63
2°" Conseiller municipal délégué 6,00 % 246,63
3e Conseiller municipal délégué 6,00 % 246,63
4ère Conseiller municipal délégué 6,00 % 246,63
TOTAL 4172.17
2026/039/22
| MAJORATIONS DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Rapporteur : M. BOURRAGUÉ
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales :
Vu l'article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique ;
Vu la délibération n° 2026/039/22 relative au vote des indemnités de fonction des élus,
Considérant, que la commune est le siège du bureau centralisateur du canton ;
Considérant, que la commune est classée station de tourisme au sens du Code du tourisme par décret du 26 avril 2018 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE la majoration au titre que la commune est le bureau centralisateur du canton comme suit :
e Maire : 15 % de l'indemnité de fonction votées par la précédente délibération ;
° Adjoints : 15 % de l'indemnité de fonction votées par la précédente délibération
° Conseillers municipaux délégués: 15 % de l'indemnité de fonction votées par la précédente délibération ;
- DECIDE la majoration au titre que la commune est classée station de tourisme comme suit :
° Maire: 50 % de l'indemnité de fonction votées par la précédente délibération ;
° Adjoints : 50 % de l’indemnité de fonction votées par la précédente délibération
Fait et délibéré les jour, mois, et an en sus dit
Le délai de recours éventuel contre cette délibération devant de Tribunal Administratif de Toulouse est fixé à 2 mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire ° Conseillers municipaux délégués: 50 % de l'indemnité de fonction votées par la
précédente délibération ;
- PRECISE que :
Le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités avec majorations allouées aux
membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.
- DIT que :
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil
municipal en vertu de l’article L2123-20-1 III du CGCT
Taux de Taux majoration appliqués
l’indemnité votés au titre de au titre de Montant brut hors majoration Montant brut commune siège station classée mensuel avec
Fonction (en pourcentage de mensuel (en €} de bureau de tourisme, majorations
l'indice brut centralisateur commune de - {en €) terminal de la du canton 5000 habitants fonction publique)
1°’ adjoint 15,50 % 637,13 15% 50% 1051,27
2ème adjoint 15,50 % 637,13 15% 50% 1051,27
3ème adjoint 15,50 % 637,13 15% 50% 1051,27
4ère adjoint 15,50 % 637,13 15% 50% 1051,27
5ème adjoint 15,50 % 637,13 15% 50% 1051,27
1% Conseiller délégué 6,00 % 246,63 15% 50% 406,94
2ème Conseiller délégué 6,00 % 246,63 15% 50% 406,94
3ème Conseiller délégué 6,00 % 246,63 15% 50% 406,94,
4ème Conseiller délégué 6,00 % 246,63 15% 50% 406,94
TOTAL 6884.11
2026/040/23
| DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Rapporteur : M. BOURRAGUÉ
Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rendant obligatoire le débat sur
les orientations générales du budget dans les villes de 3 500 habitants et plus ;
Vu la présentation du rapport d’orientations budgétaires en pièces annexes ;
Considérant que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif;
M. RABUTEAU relève des coquilles : le mot « événement » est écrit deux fois dans le dernier
paragraphe de la partie 1 ; 2025 et non 2024 en bas du point 3 ; un pourcentage trop bas (9,83 %
au lieu d'environ 27 %) dans le tableau des recettes — ligne « total des produits ». Il précise que la
CAF était en baisse en raison de la concession du crématorium.
Fait et délibéré les jour, mois, et an en sus dit
Le délai de recours éventuel contre cette délibération devant de Tribunal Administratif de Toulouse est fixé à 2 mois à compter de l'acquisition de son
caractère exécutoire Quand M. BOURRAGUÉ aborde le financement des investissements 2025 et l'endettement, remet
en question le total d'emprunts estimé à 1 750 000 euros, M. RABUTEAU « s'inscrit en faux » en
expliquant que la ligne de trésorerie est par nature hors budget. Cela ne peut pas être dans le
rapport d’orientations budgétaire. Dire que les investissements ne sont pas financés. C'est oublié
les restes à réaliser au niveau des recettes, il y a 1 200 000 euros de subventions notifiées à
recevoir et une partie a été reçue déjà en février et mars.
Lorsque M. BOURRAGUÉ évoque le montant de l'endettement de la commune en 2025, il
reconnaît, comme l’a indiqué M. RABUTEAU, que la ligne de trésorerie ne peut pas être considérée
comme un emprunt, mais il précise qu'il n’est pas fait mention d’un emprunt souscrit en 2024
auprès de la Banque des Territoires, qui ne sera tiré qu’en 2026 : c'est un emprunt qui existe.
M. RABUTEAU répond : « Vous êtes des magiciens et vous avez une vision pessimiste. Voici une
règle que même un élève de CM2 serait capable de comprendre : quand une banque vous dit que
vous avez la capacité de souscrire un emprunt, cela ne veut pas dire que vous l'avez souscrit. Vous
avez dit vous-même : on en a réalisé 102 000 €, ce n’est pas un million comme vous l'avez dit, et
les 898 000 € qui restent ne sont pas une dette. Cet emprunt n’a pas été tiré, ce n’est pas une
valeur comptable; cela ne peut pas être ajouté à l’encours de la dette. Il y a une confusion entre
gestion de trésorerie et dette structurelle. Ce que vous nous racontez est une anticipation, ce n’est
pas la réalité. Je veux bien que vous cherchiez éventuellement à critiquer l'ancienne équipe. Cela
m'étonne un peu de votre part, mais vous vous tirez une balle dans le pied. Avec une vision aussi
pessimiste, j'ai un peu de mal à vous voir devant des partenaires financiers, quand vous allez
devoir défendre les intérêts de la commune. »
M. RABUTEAU dit qu’il manque l'encours de dette en euro par habitant sur la ligne 2025, sur
l'année 2024. ». Cela sera rajouté.
M. RABUTEAU, à propos des travaux de l’école, fait remarquer que : « Les recettes que vous allez
recevoir, 900 000 € plus les subventions demandées, sont déjà supérieures au montant des
dépenses. »
À propos de l'annulation de la subvention de la DRAC pour les travaux de l’abbatiale, M.
RABUTEAU demande si l’équipe municipale compte contester. M. BOURRAGUÉ répond par
l’affirmative. M. RABUTEAU demande également de préciser le montant global de la perte de
subvention. M. BOURRAGUÉ précise que le montant de 500 000 euros se décompose en 400 000€
de la DRAC et 100 000 € du département.
Après que M. BOURRAGUÉ a détaillé les objectifs de diminution de l'endettement, M. LIÉBUS
prend la parole :
« Je voudrais faire une simple constatation. Vous avez exposé la situation financière de la
commune en présentant des chiffres erronés, dont M. RABUTEAU a redonné tout leur sens dans
sa présentation, en s’appuyant sur la réalité. Nous voyons là la stratégie bien connue consistant
à faire porter la responsabilité sur la mandature précédente, afin de vous justifier face au miroir
aux alouettes que vous avez fait briller à nos concitoyens pendant la campagne : baisse de 20 %
de la taxe foncière et autres engagements.
Je reconnais bien là la méthode de M. DAUBET, votre mentor. Lorsqu'il m'a remplacé à la
présidence de la communauté, le but était de m'accuser d’avoir manipulé les chiffres, malgré un
rapport de la Cour des comptes le contredisant. Tout cela pour m'écarter de la vie politique.
Comme vous le reconnaissez dans la presse, il a privé Souillac de se développer en stoppant des
projets sans en mesurer les conséquences, tout en nous promettant de nouveaux projets. Encore
aujourd’hui, nous sommes toujours en attente.
Fait et délibéré les jour, mois, et an en sus dit
Le délai de recours éventuel contre cette délibération devant de Tribunal Administratif de Toulouse est fixé à 2 mois à compter de l'acquisition de son
caractère exécutoire M. Le Maire, le climat n’est plus le même puisque c’est vous qui êtes aux commandes. Vous
engager dans cette démarche me semble contraire à votre intérêt, mais surtout à celui de nos
concitoyens. Merci. »
Mme MOQUET donne lecture d’un document présentant des observations relatives au rapport
d'orientation budgétaire 2026 :
« Le présent document a pour objet de formuler des observations sur la présentation de la
situation financière de la commune telle qu’exposée dans le rapport d'orientation budgétaire
2026. Vous avez d’ailleurs vous-même corrigé en retirant 750 000 euros de 1 750 000 euros. Mais,
pour ma part, je les comptabilise puisque cela est inscrit dans le ROB.
Sur la présentation de l'endettement, le rapport intègre des éléments qui ne relèvent pas de la
dette réelle de la commune : on vous l’a expliqué au sujet des 750 000 euros.
En premier lieu, le prêt contracté auprès de la Banque des Territoires est comptabilisé dans son
ensemble global, alors même qu'il n’est pas mobilisé en totalité. Or, conformément au principe
de la comptabilité publique (M57), seule la part effectivement tirée constitue une dette, soit 102
000 euros et non un million d'euros.
En second lieu, la ligne de trésorerie est assimilée à un emprunt. Cette approche est juridiquement
et financièrement inexacte. Une ligne de trésorerie constitue un outil de gestion à court terme,
destiné à couvrir des décalages de flux, en particulier dans l'attente du versement de recettes
certaines telles que les subventions ou le FCTVA — subventions dont il n’a été fait aucune
mention. Elle ne saurait être assimilée à un endettement structurel, et encore moins à un emprunt
à long terme. L’addition de ces éléments conduit à une présentation majorée et inexacte de
l'endettement communal.
Deuxièmement, sur le financement des investissements, le rapport indique que le programme des
investissements ne serait pas équilibré. Cette analyse ne tient pas compte du caractère
pluriannuel des opérations engagées, ni du décalage inhérent entre les dépenses et les recettes.
Les investissements réalisés s’inscrivent dans un programme structuré et largement financé par
des subventions notifiées, ainsi que par le FCTVA. Le recours à des outils de trésorerie dans
l'intervalle relève d’une gestion normale et évidente, notamment via les lignes de trésorerie. Il
convient de distinguer un déséquilibre structurel — qui n’est pas avéré — d’un décalage de
trésorerie, inhérent à tout programme d'investissement d’ampleur. Je souhaiterais d’ailleurs que
vous puissiez nous communiquer aujourd’hui le niveau de trésorerie de Souillac, s’il vous plaît.
Troisièmement, sur l'appréciation de la situation financière, le rapport conclut à une situation
préoccupante et à une absence de marge de manœuvre. Cette appréciation apparaît
disproportionnée au regard des indicateurs financiers disponibles. La capacité de désendettement
demeure contenue ; elle a même été améliorée puisque nous avons signalé qu'il ne fallait pas
compter les 310 000 euros concernant le crématorium. La commune dispose de ressources
sécurisées. Les outils mobilisés relèvent d’une gestion active et anticipée des flux financiers.
En conclusion, le rapport d'orientation budgétaire 2026 repose sur une confusion entre dette
réelle, autorisations d'emprunt et outils de trésorerie. Cette confusion conduit à une appréciation
erronée de la situation financière de la commune. II est essentiel que le débat d'orientation
budgétaire repose sur une analyse rigoureuse distinguant clairement les différentes natures
d'engagements financiers afin de garantir une information sincère et objective des élus et des
citoyens. »
M. BOURRAGUÉ précise que pour la trésorerie : « nous sommes à environ 250 000 € et que la ligne
de trésorerie est engagée à hauteur 550 000 € ».
Fait et délibéré les jour, mois, et an en sus dit
Le délai de recours éventuel contre cette délibération devant de Tribunal Administratif de Toulouse est fixé à 2 mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire M. BOURRAGUÉ répond que nous faisons face à trois difficultés. Il donne raison à M. RABUTEAU
sur les 750 000 euros : la trésorerie à court terme n’est pas un emprunt à long terme et fait l’objet
d'une gestion différente. M. BOURRAGUÉ déclare : « Nous avons perdu des subventions, nous
avons un manque de visibilité sur l'endettement et sur la manière de revenir à un niveau cohérent
avec celui des autres communes.
La deuxième difficulté que nous rencontrons est qu’une partie des informations constituant les
dossiers de la commune n’a pas été retrouvée. Il semble qu’un nettoyage'ait été fait : traces
d'engagements, d'échanges... Les pièces comptables sont là, mais nous essayons de comprendre
pourquoi nous ne retrouvons pas les devis ou les courriels correspondants. Nous n'avons pas
d'historique, pas de visibilité. »
Mme MOQUET demande des exemples, car elle ne comprend pas. M. BOURRAGUÉ qu'il n’a
retrouvé un dossier de préparation d’un projet local. Habituellement, il existe des échanges avec
les services techniques, des mails, des rendez-vous et des réunions ; tout cela, nous ne l'avons pas.
M. LIÉBUS répond : « Tout a été fait en interne. Le service technique aurait dû vous le dire. »
M. BOURRAGUÉ indique avoir constaté des écritures comptables irrégulières. La mairie a saisi un
avocat en vue d’un dépôt de plainte pour prise illégale d'intérêts visant un élu, pour des
opérations réalisées dans son intérêt et financées par la commune. « Tout cela nous amène à être
très prudents et à mettre un coup de frein important. Ainsi, l'année prochaine, nous repartirons
sur des bases saines. Nous avons été élus il y a dix jours, cela laisse peu de temps pour tout
analyser, »
M. LIÉBUS répond : « On peut le concevoir, nous sommes passés par là aussi. Mais on n’annonce
pas des choses aussi importantes sans avoir les éléments. Si l’on veut travailler ensemble, n'allons
pas chercher la faute à Pierre, Paul ou Jacques : cela n’arrangera pas les choses, ni pour M. le
Maire, ni pour les concitoyens. C’est tout ce que je voulais faire passer comme message. »
Frédéric VERGNES conclut en annonçant « en toute transparence qu’un audit financier a été
demandé. Lorsque nous aurons les résultats, ils seront présentés à tout le monde. »
Le Conseil Municipal,
-PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2026.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H15 heures.
Le Secrétaire, Le Maire,
Mme BARDINET M.
Fait et délibéré les jour, mois, et an en sus dit
Le délai de recours éventuel contre cette délibération devant de Tribunal Administratif de Toulouse est fixé à 2 mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire