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Déliberation - 26 01 006 rythmes scolaires renouvellement de l organisation scolaire a 4 jours pour la rentree 2026 2027
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 26 01 006 rythmes scolaires renouvellement de l organisation scolaire a 4 jours pour la rentree 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026 ET
Publié le 26/01/2026 +
V ID : 073-217303064-20260122-26 01 006-DE
VALLOI re DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT ST JEAN DE MAURIENNE I
SALIEIER COMMUNE DE VALLOIRE
MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 22 JANVIER 2026
DELIBERATION N° 26-01-006
Rythmes scolaires - Renouvellement de l'organisation scolaire à 4 jours
pour la rentrée 2026-2027
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux janvier à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Date de convocation : 16 janvier 2026
Date d’affichage : 16 janvier 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ André - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD
Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel -
GIRAUD Nicolas - ROCHARD Sophie
Représentés : 3
RETORNAZ Dominique (donne procuration à GIRAUD Nicolas) - RIVAS Natacha (donne
procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à MAGNIN
Carine)
Absent : 1
CLAPPIER Pascal
Secrétaire de séance :
GRANGE Michel
Rapporteur :
Jean-Pierre Rougeaux, Maire
Délibération n°26-01-006 - Page 1 sur 3
Mairie de Valloire 6 Tél. 04 79 59 03 11
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
73450 Valloire Www.mairie-valloire.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026 ET
Publié le 26/01/2026
V ID : 073-217303064-20260122-26 01 006-DE
GALIBIER
MAIRIE
Dans le cadre du décret N°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation
de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, il a été décidé
depuis septembre 2017 par le Conseil d'école et le conseil municipal d'adopter pour l’école de
Valloire une organisation scolaire sur 4 jours, comme suit :
Ÿ”_ Lundi 8h30-11h30 et 13h30-16h30
Ÿ” Mardi 8h30-11h30 et 13h30-16h30
Ÿ__ Jeudi 8h30-11h30 et 13h30-16h30
Ÿ”_ Vendredi 8h30-11h30 et 13h30-16h30
L'article D521-12 du code de l’éducation nationale prévoit que « cette disposition ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans ».
Ainsi, ce mode d'organisation scolaire depuis renouvelé, doit l'être à nouveau pour la rentrée
2026-2027
Il devra être in fine accepté par le conseil départemental de l'éducation nationale.
Ainsi, conformément à la volonté du conseil d'école, je vous propose de renouveler à copter
de la rentrée 2026-2027 une organisation scolaire sur 4 jours, comme suit :
Ÿ” Lundi 8h30-11h30 et 13h30-16h30
Ÿ” Mardi 8h30-11h30 et 13h30-16h30
Ÿ”_ Jeudi 8h30-11h30 et 13h30-16h30
Ÿ”_ Vendredi 8h30-11h30 et 13h30-16h30
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 15 janvier 2026, a émis un avis favorable sur ce dossier.
Délibération n°26-01-006 - Page 2 sur 3
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
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Reçu en préfecture le 26/01/2026
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VALLOIRE GALIBIER
MAIRIE
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission finances, administration générale, développement durable et
communication en date du 15 janvier 2026,
Ouï l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
> d'approuver pour la rentrée 2026-2027 une organisation scolaire sur 4 jours, comme suit :
Ÿ Lundi 8h30-11h30 et 13h30-16h30
Ÿ. Mardi 8h30-11h30 et 13h30-16h30
Ÿ Jeudi 8h30-11h30 et 13h30-16h30
Ÿ Vendredi 8h30-11h30 et 13h30-16h30
Ont signé au registre les membres présents Acte certifié exécutoire
Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire, _ Publication : rc
Jean-Pierre ROUGEAUX _—
Valloire, le > -.-..
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
Délibération n°26-01-006 - Page 3 sur 3
Ÿ Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
73450 Valloire AE It a elle Mt
26/01/2026
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