Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 638
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 692
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 65d
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 673
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68e
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 689
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 651
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 62c
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a5
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a5
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6745e97d1b667
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6745e97d1b667)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Consommateurs,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION :
Affaire suivie par : Estelle GARY
N°D24MP194
OBJET: 24CFMCHAUFFCLIM - MARCHÉ D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CLIMATIQUES — AVENANTS EN AUGMENTATION - LOT 01-02
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de La Commande Publique relatives aux seuils et aux avances :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu La délibération n°2020B-28-AG en date du 05 juin 2020 relative à la création d'une commission d'appel d'offres ;
Vu la délibération n°2020B-29-AG en date du 05 juin 2020 relative à l'élection des représentants à la commission d'appel d'offres ;
Vu la décision n°D24MP131 en date du 17 juillet 2024 relative au choix des prestataires pour assurer
la maintenance de l'ensemble des systèmes de chauffage et de climatisation des bâtiments de Fumel Vallée du Lot : La société MARTIN FILS de Montayral [47] ;
Considérant la nécessité d'inclure au Bordereau de Prix Unitaires (BPU) des équipements supplémentaires à contrôler, non prévus dans Le marché initial, il y a lieu de rédiger des avenants en augmentation ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De valider Les avenants en augmentation, conformément au tableau ci-après :
MONTANT | MONTANT | NOUVEAU | Eipr
LOT | DESIGNATION | ENTREPRISE | HT AVANT HT MONTANT | EU AVENANT AVENANT HT °
01 Chaudière MARTIN FILS | 2 608,42 € +23619€ | 284461€ | +905%
p2 | Climatiseur, VMC, D RTIN FILS | 1231860 € +149 € 12 467,60 € | +1,21% CTA, groupe froid
2°) - De signer toutes Les pièces afférentes aux avenants ;
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
COMMANDE PUBLIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES
AR Prefecture
047-200068930-20241121-D24MP194-AR
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024 3°) - De préciser que les crédits sont prévus au budget 2024.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 21 novembre 2024
ere
Ê ep" Le Président
Le? 4 | Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 26 novembre 2024 3 ne. ê Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 26 novembre 2024
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20241121-D24MP194-AR
Reçu le 26/11/2024
Publié le 26/11/2024