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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6924138aabf39
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6924138aabf39)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Consommateurs,
DECISION :
N°D2 5MP210
OBJET : ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE – RENOUVELLEMENT D ES MARCHÉS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET D’INFOGÉRANCE INFORMATIQUE – DEVIS COMPLÉMENTAIRE
Vu l’article L. 5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du C ode de la C ommande P ublique relatives aux seuils et aux avances ;
Vu la délibération n°2020B - 22- AG en date du 05 juin 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1 er Vice - président les attributions prévues à l’article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services des accords - cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°2020B - 28- AG en date du 05 juin 2020 relative à la création d’une commission d’appel d’offres ;
Vu la dél ibération n°2020B - 29- AG en date du 05 juin 2020 relative à l’élection des représentants à la commission d’appel d’offres ;
Vu la dé cision n°D25MP91 en date du 26 mai 2025 relative au choix de l’ Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour le renouvellement des marchés de services de télécommunications et d’infogérance informatique : MG FIL Conseil de Vienne (38) ;
Considérant les conclusions de la définition de la stratégie achat s réalisée par MG FIL Conseil, Fumel Vallée du Lot a décidé de re lancer un marché de services de télécommunications au lieu d’intégrer des marchés de centrale s d’achat s déjà en place . A ce titre, le forfait initial d‘heures d’assistance/conseil proposé par MG Fil Conseil doit être revu à la hausse . La société a ainsi présenté un devis complémentaire qu’il est nécessaire de valider ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) – De valide r le devis complémentaire de la société MG FIL C onseil de Vienne (3 8), d’un montant total de 4 500 € HT (5 400 € TTC), correspondant à un forfait d’heures supplémentaires pour de l’assistance et du conseil sur la relance du marché de télécommunications ;
2°) – De signer l’offre financière ;
3°) – De préciser que les crédits sont prévus au budget princ ipal 202 5.
Affaire suivie par : Estelle GARY
COMMANDE PUBLIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES
AR Prefecture
047-200068930-20251120-D25MP210-AR
Reçu le 24/11/2025
Publié le 24/11/2025 En application de l’article L . 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire .
Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 20 novembre 2025
Le Président
Didier CAMINADE
Certifié exécutoire le : 24 novembre 2 025
Reçu en Sous - Préfecture le : 24 novembre 2 025
Publié ou Notifié le : 24 novembre 2 025
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AR Prefecture
047-200068930-20251120-D25MP210-AR
Reçu le 24/11/2025
Publié le 24/11/2025