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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a5
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 65d8ab64e1e70
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 65d8ab64e1e70)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Consommateurs,
AR Prefecture
047-200068930-20240222-D2024 48 MP-AR Reçu le 23/02/2024
Publié le 23/02/2024
AE
FUMEL __— VALLÉE DU LOT __
DECISION : SERVICE : CELLULE COMMANDE PUBLIQUE
Affaire suivie par : Estelle GARY
N°D2024-48-MP
OBJET: 23CFMFOURGONENV - FOURNITURE D'UN FOURGON D'OCCASION POUR LE SERVICE ENVIRONNEMENT - RETRAIT DÉCISIONS N°D2023-237-MP ET N°D2024-14-MP - CHOIX DU NOUVEAU PRESTATAIRE
Vu l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
» Vu le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de La Commande Publique le8é relatives aux seuils et aux avances ;
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a
délégué à Monsieur Le Président ou Monsieur Le 19" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, Lorsque Les crédits sont inscrits au budget ;
Vu La délibération n°2020B-28-AG en date du 05 juin 2020 relative à la création d'une commission d'appel d'offres ;
Vu la délibération n°2020B-29-AG en date du 05 juin 2020 relative à l'élection des représentants à La commission d'appel d'offres ;
Vu La décision n°D2023-237-MP en date du 29 décembre 2023 relative ay S Le
pour l'achat d'un fourgon d'occasion pour le service environnement
(31) ;
Vu la décision n°D2024-14-MP en date du 19 janvier 2024 relative à La rectification de l'erreur
matérielle de La décision n°D2023-237-MP ;
Considérant que Le gars ED n'est plus en mesure de livrer Le fourgon retenu par La
décision n°D2023-237-MP, ie service environnement a dû prendre l'att
capacité de fournir Le véhicule nécessaire aux besoins du service :
ap ï
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De retirer Les décisions n°D2023-237-MP et n°D2024-14-MP relatives à l'achat d'un fourgon d'occasion auprès du garage suite à l'infructuosité du marché n°23CFMFOURGONENV ;
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax: 05 53 71 35 16
www.fumeilvaileedulot.com AR Prefecture
047-200068930-20240222-D2024 48 MP-AR Reçu le 23/02/2024
Publié le 23/02/2024
2°) - De retenir l'offre du garag {47) pour un montant de
10189,43€ HT {12172,76 € TTC) pour l'achat d'un fourgon d'occasion pour le service
environnement de Fumel Vallée du Lot ;
3°] - De signer l'offre financière ;
4°) - De préciser que Les crédits seront prévus au budget principal.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président Lors de La prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Furnel, Le 22 février 2024
ANÈLLEE,
ÉSrE Le Président
(#® TS | Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 23 février 2024 Ex FE x PTE
Recçu en Sous-Préfecture le : Faute ge cS
Publié ou Notifié Le : 23 février 2024
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037. 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax: 05 53 71 35 16 www.fumelivalleedulot.com