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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68e36f7e29dd4
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 68e36f7e29dd4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Consommateurs,
DECISION :
N°D2 5MP172
OBJET : 25FCSCOMPACTEURDEC : ACHAT D’UN COMPACTEUR À ROULEAU POUR LA DÉCHETTERIE DE MONTAYRAL – CHOIX DU PRESTATAIRE
Vu l’article L. 5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du C ode de la C ommande P ublique relatives aux seuils et aux avances ;
Vu la délibération n°2020B - 22- AG en date du 05 juin 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1 er Vice - président les attributions prévues à l’article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services des accords - cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°2020B - 28- AG en date du 05 juin 2020 relative à la création d’une commission d’appel d’offres ;
Vu la délibération n°2020B - 29- AG en date du 05 juin 2020 relative à l’élection des représentants à la commission d’appel d’offres ;
Considérant la nécessité pour Fumel Vallée du Lot d’acquérir un nouveau compacteur pour la collecte en déchetterie , un marché de fourniture s et service s en procédure adaptée ouverte (articles L. 2123 - 1 et R. 2123- 1 1° du Code de la Commande Publique) a été lancé le 08 septembre 2025 avec parution sur la plateforme de dématérialisation AWS , la Dépêche du Midi et sur le site de Fumel Vallée du Lot jusqu’au 29 septembre 2025 ;
Considérant l’analyse des offres réalisée dans le respect des règles de la Commande Publique ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) – De retenir la société PACKMAT SYSTEM SAS de Hericourt (70), qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse et répond en tous points aux critères attendus, afin de fournir un compacteur à rouleau pour la déchetterie de Montayral , pour un montant total HT de 141 700 € ( 170 040 € TTC) ;
2°) – De signer toutes les pièces afférentes au marché ;
3°) – De préciser que les crédits sont prévus au budget principal 202 5.
Affaire suivie par : Estelle GARY
COMMANDE PUBLIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES
AR Prefecture
047-200068930-20251002-D25MP172-AR
Reçu le 06/10/2025
Publié le 06/10/2025 En application de l’article L . 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire .
Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 02 octobre 2025
Le Président
Didier CAMINADE
Certifié exécutoire le : 06 octobre 2025
Reçu en Sous - Préfecture le : 06 octobre 2025
Publié ou Notifié le : 06 octobre 2025
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AR Prefecture
047-200068930-20251002-D25MP172-AR
Reçu le 06/10/2025
Publié le 06/10/2025