Procès Verbal - 2021 N 1 du 10 02 2021

Documents similaires

Procès Verbal - 2021 N 5 du 31 08 2021

Procès Verbal - PV 2021 02 02 1

Procès Verbal - 2021 N 2 du 22 02 2021

Conseil Municipal - conseil municipal 10 fev 2021 1

Compte-Rendu - CR 02 02 2021

Compte-Rendu - 25 02 2021 cr cm

Procès Verbal - pv cm 01 02 2021

Procès Verbal - 10. PV du 12 octobre 2021

Procès Verbal - 2021 N 3 du 31 03 2021

Procès Verbal - 2021 N 4 du 28 06 2021

Procès Verbal - 2021 N 1 du 10 02 2021 Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Saint-Jeoire-Prieuré. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 N 1 du 10 02 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, 10/02/2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 février 2021 à 18h00

L’an deux mille vingt-et-un, le 10 février à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean-Marc LEOUTRE, Maire.

Date de convocation : 02 février 2021

Présents : 17

Votants : 19

Validation à l’unanimité du précédent compte rendu du conseil municipal.

Délégation de signature acte authentique administratif

Les personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ont qualité pour passer en la forme administrative leurs actes d'acquisition d'immeubles et de droits réels immobiliers ou de fonds de commerce. Aussi, dans la cadre de la passation d’actes authentiques passés en la forme administrative, le Conseil municipal désigne M. Albert CARLE, Adjoint au Maire, pour signer au nom et pour le compte de la Commune lors de telles passations.

Décision prise à l’unanimité

Acceptation d’un legs de Mme Rocher

Mme Rocher Jeannine a réservé une quote-part de son assurance vie au profit de la commune de Saint-Jeoire- Prieuré pour l’Eglise de Saint-Jeoire-Prieuré. Ce legs s’élève à 5000€. Le Conseil municipal accepte le legs de Mme Rocher.

Décision prise à l’unanimité

Convention entre la commune de Saint-Jeoire-Prieuré et Grand Chambéry – Voirie d’intérêt communautaire - Avenant

Par délibération 41/2019 du 25 septembre 2019 dans lequel le conseil municipal délibérait en faveur de la signature d’une convention avec Grand Chambéry qui confiait à la commune l’entretien des voiries d’intérêt communautaire (VIC). Cette décision est formalisée par convention pour la période 2019-2020 détaillant les missions confiées à la commune selon une grille détaillée.

A cet effet, le conseil municipal valide l’avenant de la convention avec Grand Chambéry qui modifie l’article 3 de la convention pour définir une durée illimitée avec possibilité de dénonciation par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de six mois.

Décision prise à l’unanimité

Demande de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) En 2016 pour sécuriser l’accès au groupe scolaire la commune a réalisé divers travaux : déplacement du portail, mise en place d’un vidéophone et création d’une barrière pour empêcher le stationnement à proximité. Aujourd’hui la commune souhaite compléter ces travaux par l’installation d’un dispositif d’alarme spécifique d’alerte « attentat – intrusion » différente de celle de l’alarme incendie. Le Conseil municipal décide de déposer un dossier de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour un montant de 3786.28€ HT.

Décision prise à l’unanimité

Plan de gestion de la forêt communal 2020-2039

Les services de l’Office National des Forêts (ONF) ont adressé en mairie le plan de gestion pour la forêt communale de Saint-Jeoire-Prieuré pour la période 2020-2039. La surface retenue pour ce plan est de 27.38 hectares. L’approbation du présent document par le Conseil municipal n’entraîne pas automatiquement un engagement de sa part, il ne représente qu’un accord de principe. L’ensemble des coupes, travaux et dépenses sont rediscutés chaque année lors de la présentation par l’ONF du programme de travaux. Le plan de gestion est validé par le Conseil municipal.

Décision prise à l’unanimité

Recrutement d’emplois saisonniers pour 2021

En raison du surcroît de travail lié à l’entretien général des bâtiments communaux (bibliothèque, salle de fêtes, mairie…), des voiries et des espaces verts durant l’été et à la rentrée, la commune souhaite recruter 1 emploi saisonnier à temps complet du 15 mai au 30 octobre 2021 (période « estivale » des congés des agents).10/02/2021

Il sera recruté sur le grade d’adjoint technique territorial en application de l’indice majoré 332 et selon l’évolution indiciaire.

Décision prise à l’unanimité

Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie en vue de la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire. L’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour notre commune des charges financières, par nature imprévisibles. Pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d’assurance. Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie (CDG73) propose de souscrire, à compter du 1 er janvier 2022, un contrat d’assurance contre les risques financiers liés à l’indisponibilité physique des agents territoriaux commun aux collectivités et aux établissements publics qui en feront la demande permettant d’obtenir auprès des compagnies d’assurance, grâce à la mutualisation, des taux plus intéressants que ceux pouvant être négociés isolément par chaque employeur public,

Il convient de demander au CDG 73 de mener cette procédure de marché pour le compte de notre commune. Si au terme de la consultation menée par le CDG73, les conditions financières obtenues ne conviennent pas à la commune, elle aura la faculté de ne pas adhérer au contrat.

Décision prise à l’unanimité

Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie en vue de la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque prévoyance. L’article 22 bis de la loi 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, prévoit que l’Etat, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent. L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents, tout comme l’aide apportée par les employeurs publics.

Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie (CDG73) propose de souscrire, à compter du 1er janvier 2022, un contrat d’assurance commun aux collectivités et aux établissements publics qui en feront la demande permettant d’obtenir auprès des compagnies d’assurance, grâce à la mutualisation, des taux plus intéressants que ceux pouvant être négociés isolément par chaque employeur public, Il convient de demander au CDG 73 de mener cette procédure de marché pour le compte de notre commune. Si au terme de la consultation menée par le CDG73, les conditions financières obtenues ne conviennent pas à la commune, elle aura la faculté de ne pas adhérer au contrat,

Décision prise à l’unanimité

Convention d’adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Savoie Les centres de gestion (CDG) peuvent proposer aux collectivités un service d’intérim-remplacement qui permet la mise à disposition d’agents intérimaires pour pallier les absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement le service public local.

Le conseil municipal décide de valider la convention d’adhésion pour l’utiliser autant que de besoin. Décision prise à l’unanimité

Avenant à la convention avec le Cdg73 relative à l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire.

L’expérimentation d’une procédure de médiation préalable, notamment pour les contentieux qui concerneraient les agents de la fonction publique est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. Le Centre de Gestion de la Savoie (Cdg73) a accepté d’être médiateur auprès des collectivités et établissements publics affiliés et non affiliées, en cas de litige avec leurs agents.

Le Conseil municipal autorise M le maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire conclue avec le Cdg73 en 2018 et désormais étendue jusqu’au 31 décembre 2021. Décision prise à l’unanimité

Informations :

- La salle des fêtes reste neutralisée et utilisée par la restauration scolaire - Test de dépistage COVID-19 organisé par le cabinet les Mayas dans la salle de l’Excelsior

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.