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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 012 Trail AST 31 janvier Stationnement interdit rue de PERONNE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Templeuve ARRÊTÉ.
N° 2026-012
Le Maire de la Commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, arücle L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à L 2213-3, L 2214-4 et L2122-24,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-153,
Vu le Décret d’application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en foutrière des véhicules et
modifiant le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant la demande présentée par l'Association Sportive de Templeuve (AST) présidée par Monsieur Mickael DUMONT en ce qui concerne l’organisation de la course pédestre « Trail de PAST» qui se déroulera le samedi 31 janvier 2026,
Considérant qu'il appaitient au Maire d’arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des manifestations,
Considérant que la course emprunte plusieurs rues de la commune, et qu’il y a lieu de réglementer la circulation, afin d’assurer la sécurité lors de celle-ci,
ARRÊTE
Article 1: Le samedi 31 janvier 2026, de 14h00 à 23h59, à l’occasion de la course pédestre «Trail de PAST» et pour assurer la sécurité des participants, le stationnement sera interdit du n° 04 au n° 16 de la rue de Péronne à Templeuve-en-Pévèle (59242).
Article 2: Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Article 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules en
infraction pourront être enlevés aux frais de leurs propriétaires.
Article 4: La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Article 5: Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Président de l'Association
« Association Sportive de TEMPLEUVE », Monsieur le Commandant du Centre
d’incendie et de secours de TEMPLEUVE-EN-PEVELE, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de PONT-A- MARCQ, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté
dont ampliation sera transmise en Préfecture et à Monsieur délégué à la Sécurité.
Fait à TEMPLEUVE-EN-PEVELE le 13 janvier 2026
Le Maire
Luc MONNFA