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Arrêté - 2026 011 Débit de boissons Complexe sportif AST Club House le 31 01 2026
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 011 Débit de boissons Complexe sportif AST Club House le 31 01 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
Templeuve ARRÊTÉ
N° 2026-011
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, atticle R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, L2122-
24
Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4, L 3342-1 et L 3353-3,
Vu, l'arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant Pheute de fermeture des établissements ouverts au public,
Considérant la demande présentée par l'Association « AS T'empleuve » présidée par Monsieur DUMONT, Mickael, souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire au complexe sportif et dans le nouveau Club House de PAS TEMPLEUVE, rue Baratte à Templeuve-en-Pévèle (59242),
à l’occasion du « Trail de PAST » le samedi 31 janvier 2026 de 16h00 à 23h59. Considérant qu’il appartient au Maire d’arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des manifestations,
Considérant que le nombre de demandes par cette association agréée n’excède pas les dix autorisées annuellement,
ARRÉTE
Article 1: Monsieur Mickael DUMONT, président de l’association « AS Templeuve », est autorisé à ouvrit un débit de boissons temporaire au complexe sportif et dans
le nouveau Club House de PAS TEMPLEUVE, rue Baratte à Templeuve-en-
Pévèle (59242), à l’occasion du « Trail de PAST » le samedi 31 janvier 2026 de
16h00 à 23h59.
Article 2: L'ouverture sera soumise aux horaires fixés par l’atrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre Palcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc..).
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou
de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de
fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de
12 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool
pur.
Article 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons
Article 6 :
Article 7 :
sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis au Président de l'Association « AST », à Monsieur le
Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le Brigadier-
Chef Principal de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et publication
en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 13 janvier 2026
Le Maire
Luc MONNI