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Arrêté - 2024 020 urban trail AST 27 janvier 2024
Document publié le Samedi 27 janvier 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 020 urban trail AST 27 janvier 2024)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Fiscalité,
| TEmpeuve arRèTÉ
N° 2024-020
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et L.3334-2, alinéa
1,
Vu, l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Vu la demande d'autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Gaëtan Chrétien, agissant en tant que Président de l’Association Sportive Templeuvoise (AST), demeurant rue Georges Baratte à Templeuve-en-Pévèle (59 242) souhaitant ouvtir un débit de boissons temporaire sur la plaine du Château Baratte à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242), à l’occasion de l'Urban Trail qui aura lieu le samedi 27 janvier 2024 de 18h00 à minuit.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Gaëtan Chrétien, agissant en tant que Président de l'Association Sportive Templeuvoise (AST), est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire sur la plaine
du Château Baratte, à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242) le samedi 27 janvier 2024 de 18h00 à minuit, à l’occasion de PUrban Trail organisé par PAST.
Article 2: Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre Palcoolisme, répression de Pivresse publique, etc….).
Atticle 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de
traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat, etc.
Groupe 2-3 : Boissons fermentées non distillées : vins (ÿ compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool).
Article 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son
affichage.
Un exemplaire sera remis au Président de PAssociation, à Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq et publication en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 22 janvier 2024
Le Maire,
Luc MONNET