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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - deli
unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - deli
unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - delib bureau 19 mai 2022
Document publié le Jeudi 19 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - delib bureau 19 mai 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
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C CE ER RT TI IF FI IC CA AT T D D’ ’A AF FF FI IC CH HA AG GE E
Je soussignée, Michel JARRASSIER, certifie que les
délibérations du 19 mai 2022 ont été diffusées sur le site
internet le 25 mai 2022.
Fait à Montmorillon, le 25 mai 2022
Président de la CCVG Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
0156-200070045-20220519-FH_BC_2022_SS-DE
Reçu le 24/05/2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022
Date d’affichage : le 24 mai 2022
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Nombre de votants : 20
BC/2022/55 : CONVENTION AVEC LE SDIS POUR LA MISE A DISPOSITION DE LA BORNE DE CARBURANT SUR LE SITE DE LUSSAC
Vu la délibération N° BC/2019/128 du 11 juillet 2019,
Le Vice-Président expose aux membres du Bureau communautaire que le SDIS 86 souhaite reconduire la convention de mutualisation des dépôts de carburant à proximité des centres de secours, et aussi ceux des centres de secours pour les collectivités.
A ce titre, le SDIS 86 sollicite la CCVG pour que le centre de secours de LUSSAC puisse utiliser le dépôt de carburants sur le site technique de LUSSAC-LES-CHATEAUX au 3 avenue de l’Europe.
Cette mutualisation des cuves de carburant permettra en effet, d’assurer la continuité du service public, et d’éviter de longs trajets en temps et en distance, susceptibles de nuire d’une part, à la réactivité des secours et, d’autre part, à l’efficacité des missions d’exploitation de la route.
Le SDIS et la CCVG acceptent de mutualiser leur cuve respective de carburant ; c’est pourquoi, il n’est pas fixé de redevance entre les Parties, l’objectif étant que les approvisionnements auprès du SDIS ou de la CCVG soient équilibrés.
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature. Elle est renouvelable annuellement, par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans.
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 19 MAI 2022 AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_SS-DE
Reçu le 24/05/2022
La convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, sans avoir à justifier du motif, par lettre recommandée avec accusé de réception, transmise au plus tard deux mois avant la fin de la convention ou deux mois avant l’échéance souhaitée.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’approuver la convention de mutualisation ci-jointe de cuves à carburant avec le SDIS pour une durée d’un an, renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans.
- D’autoriser, le Président ou son représentant légal à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours : Le Prési dent cert i f i e, sous sa responsabi li t é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux moi s à compt er de sa not i f i cat i on ou de sa publi cat i on :
- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ rat if de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables. AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022 _SS-DE
Reçu le 24/05/2022
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG), située à Montmorillon (86500), 6 rue Daniel Cormier, représentée par son Président, Monsieur JARASSIER Michel,
Ci-après dénommée le "financeur"
D'UNE PART
ET
L’Etablissement Public Industriel et Commercial Office de Tourisme Vienne et Gartempe, situé 2 place du Maréchal Leclerc, 86500 Montmorillon représenté par son Président Monsieur GANACHAUD Joachim
Ci-après dénommé le "bénéficiaire"
D'AUTRE PART
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE – OBJET DE LA CONVENTION
La convention a pour but de définir les bases de fonctionnement entre le bénéficiaire et le financeur pour l’année 2022.
Pour rappel, le bénéficiaire a une mission de service public (accueil, information, promotion, coordination des acteurs locaux) déléguée par le financeur. Le bénéficiaire doit à ce titre se conformer au Schéma de Développement Touristique de la CCVG. Le bénéficiaire devra se conformer à la politique et stratégie touristique décidée par la CCVG dans le cadre de sa compétence.
Il est convenu ce qui suit : AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022 _SS-DE
Reçu le 24/05/2022
OBLIGATIONS DE LA CCVG
ARTICLE 1 - La CCVG en lien avec les communes met à disposition des locaux sur les communes de Montmorillon, Lussac-les-Chateaux, Saint-Savin, l’Isle Jourdain, au bénéfice de l’Office de Tourisme afin que le bénéficiaire puisse assurer sa mission d’accueil.
ARTICLE 2 - Une subvention de 608 550 euros est accordée par la CCVG afin que l’office de tourisme assure ses missions déléguées pour l’année 2022.
OBLIGATIONS DE L’OFFICE DE TOURISME VIENNE ET GARTEMPE
ARTICLE 3 - L’Office de Tourisme s’engage à assumer ses missions d’accueil et d’information touristique, ainsi que la promotion touristique du territoire en accord avec la politique touristique de la CCVG.
ARTICLE 4 - L’Office de Tourisme a en charge la gestion de la taxe de séjour et la récolte de cette dernière (information auprès des hébergeurs, contrôle des déclarations et des reversements…).
ARTICLE 5 - L’Office de Tourisme assure la gestion administrative et juridique des locaux, du personnel et de l’EPIC.
ARTICLE 6 - L’Office de Tourisme s’engage à fournir un rapport annuel d’activité.
ARTICLE 7 – L’Office de Tourisme s’engage à poursuivre le travail de structuration des offices de tourisme sur le territoire de la CCVG suite à l’application de la loi NOTRe et à la création de l’office de tourisme communautaire basé à Montmorillon.
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 8 - La présente convention est applicable dès la signature de la présente pour l’année 2021.
ARTICLE 9 – La présente convention est résiliable dans les cas de non-conformité aux engagements pris ou en cas de démission du comité de direction de l’office de tourisme. En cas de résiliation, l’Office de Tourisme s’engage à rembourser à la CCVG la totalité de la subvention sauf accord express contraire de la CCVG.
Fait à Montmorillon, le …………………………………
Pour la CCVG, Pour L’Office de Tourisme,
Le Président, Le Président,
Michel JARASSIER Joachim GANACHAUD Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
056-200070045-20220519-FH_BC_2022_S6-DE
Reçu le 24/05/2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022
Date d’affichage : le 24 mai 2022
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Nombre de votants : 20
BC/2022/56 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET « FESTIVAL DE MUSIQUE » AU FESTIVAL AU FIL DES NOTES
Le Président rappelle au Bureau Communautaire la délibération CC/2022/37 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022 relative à l’évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique » :
L’aide peut représenter 20 % du budget pour un montant maximum de 5 000 €.
Les critères sont :
➢ Programmation majoritairement musicale
➢ 4 représentations/concerts différents
➢ Intervention d’artistes professionnels avec cachets / rémunération (ou groupe amateur comprenant des professionnels)
➢ Soutien communal nécessaire
La Commission culture, réunie le 26 avril 2022 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 19 MAI 2022 AR PREFECTURE
056-200070045-20220519-FH_BC_2022_S6-DE
Reçu le 24/05/2022
Nom du
festival
Dates de
l’animation
Compostions de la
manifestation
Lieu de la
manifestation Budget total
Subvention
demandée
Avis de la
Commission
Festival Au Fil
des Notes
(Association)
2 au 8
août 2022
6 programmes
professionnels
(4 représentations
différentes)
Entrée payante
Availles-
Limouzine
Montmorillon
147 264 €
CCVG :12 000 €
Communes de
Montmorillon et
Availles-Limouzine :
15 970 €
5 000 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- de valider l’attribution de la subvention dans le cadre d’appel à projet « Festival de musique » tel que proposé au Bureau communautaire,
- d’autoriser, le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours : Le Prési dent cert i f i e, sous sa responsabi li t é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux moi s à compt er de sa not i f i cat i on ou de sa publi cat i on :
- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ rat if de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
0156-200070045-20220519-FH_BC_2022_57-DE
Reçu le 24/05/2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022
Date d’affichage : le 24 mai 2022
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Nombre de votants : 20
BC/2022/57 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET « FESTIVAL DE MUSIQUE » AU FESTIVAL MUSIQUE ET PATRIMOINE EN VIENNE ET GARTEMPE
Le Président rappelle au Bureau Communautaire la délibération CC/2022/37 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022 relative à l’évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique » :
L’aide peut représenter 20 % du budget pour un montant maximum de 5 000 €.
Les critères sont :
➢ Programmation majoritairement musicale
➢ 4 représentations/concerts différents
➢ Intervention d’artistes professionnels avec cachets / rémunération (ou groupe amateur comprenant des professionnels)
➢ Soutien communal nécessaire
La Commission culture, réunie le 26 avril 2022 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 19 MAI 2022 Miché JARRASSIER ©/ \Z
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH BC _2022_57-DE
Reçu le 24/05/2022
Nom du
festival
Dates de
l’animation
Compostions de la
manifestation
Lieu de la
manifestation Budget total
Subvention
demandée
Avis de la
Commission
Festival
Musique et
Patrimoine
en Vienne et
Gartempe
(Association)
18 au 28
juillet 2022
6 concerts
professionnels
Visite guidée de sites
patrimoniaux
3 concerts de jeunes
interprètes
Entrée payante
St-Savin
(Abbatiale),
Lussac les
Châteaux,
Civaux,
Saulgé
(Château de
Beaupuy)
33 500 €
CCVG : 5 000 €
Communes :
Saint-Savin : 2 000 €
Lussac,
Montmorillon,
Saulgé, Lathus :
total : 2 500 €
5 000 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- de valider l’attribution de la subvention dans le cadre d’appel à projet « Festival de musique » tel que proposé au Bureau communautaire,
- d’autoriser, le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours : Le Prési dent cert i f i e, sous sa responsabi li t é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux moi s à compt er de sa not i f i cat i on ou de sa publi cat i on :
- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ rat if de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
0156-200070045-20220519-FH_BC_2022_5S8-DE
Reçu le 24/05/2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022
Date d’affichage : le 24 mai 2022
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Nombre de votants : 20
BC/2022/58 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET « FESTIVAL DE MUSIQUE » A ART’CACIUS FESTIVAL
Le Président rappelle au Bureau Communautaire la délibération CC/2022/37 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022 relative à l’évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique » :
L’aide peut représenter 20 % du budget pour un montant maximum de 5 000 €.
Les critères sont :
➢ Programmation majoritairement musicale
➢ 4 représentations/concerts différents
➢ Intervention d’artistes professionnels avec cachets / rémunération (ou groupe amateur comprenant des professionnels)
➢ Soutien communal nécessaire
La Commission culture, réunie le 26 avril 2022 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 19 MAI 2022 AR PREFECTURE
0156-200070045-20220519-FH_BC_2022_5S8-DE
Reçu le 24/05/2022
Nom du
festival
Dates de
l’animati
on
Compostions de la
manifestation
Lieu de la
manifestation Budget total
Subvention demandée Avis de la
Commission
Art’Cacius
Festival
(Association)
2 et 3
juillet
2022
3 groupes
professionnels et 2
sets de DJ.
Groupes et
restauration locaux.
Entrée prix libre
Valdivienne 19 333,12 €
CCVG : 3 866,62 €
Commune :
Mise à disposition du site
et des services
techniques à titre
gracieux
3 866,62 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- de valider l’attribution de la subvention dans le cadre d’appel à projet « Festival de musique » tel que proposé au Bureau communautaire,
- d’autoriser, le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours : Le Prési dent cert i f i e, sous sa responsabi li t é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux moi s à compt er de sa not i f i cat i on ou de sa publi cat i on :
- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ rat if de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
056-200070045-20220519-FH_BC_2022_59-DE
Reçu le 24/05/2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Bernard BLANCHET
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, Mme WASZAK, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoir : M. SELOSSE à M. BLANCHET,
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022
Date d’affichage : le 24 mai 2022
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 16
Nombre de votants : 17
BC/2022/59 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET « FESTIVAL DE MUSIQUE » A LA COMMUNE DE QUEAUX
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme JEAN, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau Communautaire la délibération CC/2022/37 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022 relative à l’évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique » :
L’aide peut représenter 20 % du budget pour un montant maximum de 5 000 €.
Les critères sont :
➢ Programmation majoritairement musicale
➢ 4 représentations/concerts différents
➢ Intervention d’artistes professionnels avec cachets / rémunération (ou groupe amateur comprenant des professionnels)
➢ Soutien communal nécessaire
La Commission culture, réunie le 26 avril 2022 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 19 MAI 2022 AR PREFECTURE
056-200070045-20220519-FH_BC_2022_59-DE
Reçu le 24/05/2022
Nom du
festival
Dates de
l’animati
on
Compostions de la
manifestation
Lieu de la
manifestation Budget total
Subvention demandée Avis de la
Commission
Festival entre
Nature et
Culture
(Commune)
Du 3
juin au
19 août
2022
10 concerts
professionnels les
vendredis soir
Gratuit
Queaux 14 027,82 €
CCVG : 2 805,56 €
Commune de Queaux :
10 022.26 €
2 805,56 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- de valider l’attribution de la subvention dans le cadre d’appel à projet « Festival de musique » tel que proposé au Bureau communautaire,
- d’autoriser, le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours : Le Prési dent cert i f i e, sous sa responsabi li t é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux moi s à compt er de sa not i f i cat i on ou de sa publi cat i on :
- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ rat if de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
056-200070045-20220519-FH_BC_2022_60-DE
Reçu le 24/05/2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022
Date d’affichage : le 24 mai 2022
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 16
Nombre de votants : 19
BC/2022/60: ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET « FESTIVAL DE MUSIQUE » A LA COMMUNE DE CIVAUX
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DESROSES, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau Communautaire la délibération CC/2022/37 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022 relative à l’évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique » :
L’aide peut représenter 20 % du budget pour un montant maximum de 5 000 €.
Les critères sont :
➢ Programmation majoritairement musicale
➢ 4 représentations/concerts différents
➢ Intervention d’artistes professionnels avec cachets / rémunération (ou groupe amateur comprenant des professionnels)
➢ Soutien communal nécessaire
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 19 MAI 2022 AR PREFECTURE
056-200070045-20220519-FH_BC_2022_60-DE
Reçu le 24/05/2022
La Commission culture, réunie le 26 avril 2022 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Nom du
festival
Dates de
l’animati
on
Compostions de la
manifestation
Lieu de la
manifestation Budget total
Subvention demandée Avis de la
Commission
Festival
« Civ’en
Music »
(Commune)
27 et 28
août
2022
4 concerts
professionnels
Gratuit
Civaux 20 767 €
CCVG : 4 153,40 €
Commune de Civaux :
16 613.60 €
4 153,40 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- de valider l’attribution de la subvention dans le cadre d’appel à projet « Festival de musique » tel que proposé au Bureau communautaire,
- d’autoriser, le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours : Le Prési dent cert i f i e, sous sa responsabi li t é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux moi s à compt er de sa not i f i cat i on ou de sa publi cat i on :
- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ rat if de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
0156-200070045-20220519-FH_BC_2022_61-DE
Reçu le 24/05/2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022
Date d’affichage : le 24 mai 2022
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Nombre de votants : 20
BC/2022/61 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET « FESTIVAL DE MUSIQUE » A FESTIVAL GARTEMPE EN CHOEUR
Le Président rappelle au Bureau Communautaire la délibération CC/2022/37 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022 relative à l’évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique » :
L’aide peut représenter 20 % du budget pour un montant maximum de 5 000 €.
Les critères sont :
➢ Programmation majoritairement musicale
➢ 4 représentations/concerts différents
➢ Intervention d’artistes professionnels avec cachets / rémunération (ou groupe amateur comprenant des professionnels)
➢ Soutien communal nécessaire
La Commission culture, réunie le 26 avril 2022 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 19 MAI 2022 y
Michél 3} RASSIER
_— —
AR PREFECTURE
0156-200070045-20220519-FH_BC_2022_61-DE
Reçu le 24/05/2022
Nom du
festival
Dates de
l’animatio
n
Compostions de la
manifestation
Lieu de la
manifestation Budget total
Subvention demandée Avis de la
Commission
« Festival
Gartempe en
Chœur »
(Association)
-15 mai
-12 et 24
juin
-19
novembre
-1 concert
professionnel
caritatif
-2 concerts
professionnels
-2 concerts
professionnels :
Ehpad et écoles
Gratuit
-St-Pierre-de-
Maillé -St-
Savin et St-
Germain
-
Montmorillon
8 505 €
CCVG : 2 500 €
Commune de
Montmorillon : Mise à
disposition gracieuse de
l’Espace Gartempe (2
représentations)
1 701 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- de valider l’attribution de la subvention dans le cadre d’appel à projet « Festival de musique » tel que proposé au Bureau communautaire,
- d’autoriser, le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours : Le Prési dent cert i f i e, sous sa responsabi li t é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux moi s à compt er de sa not i f i cat i on ou de sa publi cat i on :
- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ rat if de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
056-200070045-20220519-FH_BC_2022_62-DE
Reçu le 24/05/2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022
Date d’affichage : le 24 mai 2022
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Nombre de votants : 20
BC/2022/62 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET « FESTIVAL DE MUSIQUE » A FESTIVAL BANDAS ET TXARANGA
Le Président rappelle au Bureau Communautaire la délibération CC/2022/37 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022 relative à l’évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique » :
L’aide peut représenter 20 % du budget pour un montant maximum de 5 000 €.
Les critères sont :
➢ Programmation majoritairement musicale
➢ 4 représentations/concerts différents
➢ Intervention d’artistes professionnels avec cachets / rémunération (ou groupe amateur comprenant des professionnels)
➢ Soutien communal nécessaire
La Commission culture, réunie le 26 avril 2022 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 19 MAI 2022 MichétJAR
AR PREFECTURE
056-200070045-20220519-FH_BC_2022_62-DE
Reçu le 24/05/2022
Nom du
festival
Dates de
l’animation
Compostions de la
manifestation
Lieu de la
manifestation
Budget
total
Subvention
demandée
Avis de la
Commission
Festival
Bandas et
Txaranga
(Association)
23 juillet
2022
6 groupes et un
coordinateur
artistique
professionnel
Gratuit
Montmorillon 24 200 €
CCVG : 2 000 €
Commune de
Montmorillon :
7 500 €
2 000 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- de valider l’attribution de la subvention dans le cadre d’appel à projet « Festival de musique » tel que proposé au Bureau communautaire,
- d’autoriser, le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours : Le Prési dent cert i f i e, sous sa responsabi li t é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux moi s à compt er de sa not i f i cat i on ou de sa publi cat i on :
- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ rat if de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
086-200070045-20220519-FH_BC_2022_63-DE
Reçu le 24/05/2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022
Date d’affichage : le 24 mai 2022
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Nombre de votants : 20
BC/2022/63 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET « FESTIVAL DE MUSIQUE » A GARTEMPE BLUES FESTIVAL
Le Président rappelle au Bureau Communautaire la délibération CC/2022/37 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022 relative à l’évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique » :
L’aide peut représenter 20 % du budget pour un montant maximum de 5 000 €.
Les critères sont :
➢ Programmation majoritairement musicale
➢ 4 représentations/concerts différents
➢ Intervention d’artistes professionnels avec cachets / rémunération (ou groupe amateur comprenant des professionnels)
➢ Soutien communal nécessaire
La Commission culture, réunie le 26 avril 2022 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 19 MAI 2022 AR PREFECTURE
086-200070045-20220519-FH_BC_2022_63-DE
Reçu le 24/05/2022
Nom du
festival
Dates de
l’animation
Compostions de la
manifestation
Lieu de la
manifestation
Budget
total
Subvention
demandée
Avis de la
Commission
Gartempe
Blues Festival
(Associations)
12 au 15
août 2022
19 groupes pour 22
concerts
« Pass » billetterie
payante.
St Savin 66 850 €
CCVG : 5 000 €
Communes
Saint-Savin : 1 000 €
autres : 3 500 €
5 000 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- de valider l’attribution de la subvention dans le cadre d’appel à projet « Festival de musique » tel que proposé au Bureau communautaire,
- d’autoriser, le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours : Le Prési dent cert i f i e, sous sa responsabi li t é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux moi s à compt er de sa not i f i cat i on ou de sa publi cat i on :
- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ rat if de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
056-2000700435-20220519-FH_BC_2022_64-DE
Reçu le 24/05/2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022
Date d’affichage : le 24 mai 2022
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Nombre de votants : 20
BC/2022/64 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET « FESTIVAL DE MUSIQUE » A LA COMMUNE DE SAULGE
Le Président rappelle au Bureau Communautaire la délibération CC/2022/37 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022 relative à l’évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique » :
L’aide peut représenter 20 % du budget pour un montant maximum de 5 000 €.
Les critères sont :
➢ Programmation majoritairement musicale
➢ 4 représentations/concerts différents
➢ Intervention d’artistes professionnels avec cachets / rémunération (ou groupe amateur comprenant des professionnels)
➢ Soutien communal nécessaire
La Commission culture, réunie le 26 avril 2022 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 19 MAI 2022 AR PREFECTURE
056-2000700435-20220519-FH_BC_2022_64-DE
Reçu le 24/05/2022
Nom du
festival
Dates de
l’animation
Compostions de la
manifestation
Lieu de la
manifestation
Budget
total
Subvention
demandée
Avis de la
Commission
Gartempe
Guinguette
(Commune)
Du
10/07/22
au
24/08/22
3 concerts
professionnels
1 concert - spectacle
jeune public
Gratuit
Saulgé 7 961 €
CCVG : 1 592,20 €
Commune de
Saulgé : 4 368.80 €
1 592,20 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- de valider l’attribution de la subvention dans le cadre d’appel à projet « Festival de musique » tel que proposé au Bureau communautaire,
- d’autoriser, le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours : Le Prési dent cert i f i e, sous sa responsabi li t é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux moi s à compt er de sa not i f i cat i on ou de sa publi cat i on :
- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ rat if de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
056-2000700435-20220519-FH_BC_2022_656-DE
Reçu le 24/05/2022
Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022
Date d’affichage : le 24 mai 2022
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 16
Nombre de votants : 19
BC/2022/65 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL A LA COMMUNE DE CIVAUX
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DESROSES, Vice-Présidente, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau Communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d’attribution du « Fonds d’Aide Culturel » destiné aux communes :
➢ Fonds d’aide réservé aux communes du territoire
➢ Maximum 1 000€ par commune et par an
➢ Participation CCVG inférieure ou égale à la participation communale
➢ Possibilité de soutenir des projets amateurs (2022)
La Commission culture réunie le 26 avril 2022 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 19 MAI 2022 £ 2 N
Ÿ \ (es
AR PREFECTURE
086-200070045-20220519-FH_BC_2022_65B-DE
Reçu le 24/05/2022
Commune Dossier présenté Budget TTC Plan de financement Demande
faite à la
CCVG
Avis de la
Commission
CIVAUX
Concert « Quintette
Phénix et Orchestre
d’Harmonie de
Chauvigny » dans le
cadre du Festival « Les
Arts Buissonniers ». Le 10
juillet 2022.
2 000 € CCVG : 1 000 € Commune : 1 000 € 1 000 € Favorable
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l’attribution de subvention fonds d’aide culturel à la commune de Civaux telle que proposée au Bureau communautaire,
- D’autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours : Le Prési dent cert i f i e, sous sa responsabi li t é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux moi s à compt er de sa not i f i cat i on ou de sa publi cat i on :
- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ rat if de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_66-DE
Reçu le 24/05/2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022
Date d’affichage : le 24 mai 2022
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Nombre de votants : 20
BC/2022/66 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL A LA COMMUNE DE COULONGES LES HEROLLES
Le Président rappelle au Bureau Communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d’attribution du « Fonds d’Aide Culturel » destiné aux communes :
➢ Fonds d’aide réservé aux communes du territoire
➢ Maximum 1 000€ par commune et par an
➢ Participation CCVG inférieure ou égale à la participation communale
➢ Possibilité de soutenir des projets amateurs (2022)
La Commission culture réunie le 26 avril 2022 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
Commune Dossier présenté Budget TTC Plan de financement Demande
faite à la
CCVG
Avis de la
Commission
COULONGES-
LES
HEROLLES
Concert « sous la Halle »
de Serge Conjad. Le 29
avril dans le cadre de la
Foire des Hérolles.
200 €
CCVG : 100 €
Commune : 100 €
100 € Favorable
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 19 MAI 2022 AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_66-DE
Reçu le 24/05/2022
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l’attribution de subvention fonds d’aide culturel à la commune de Coulonges les hérolles telle que proposée au Bureau communautaire, - D’autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours : Le Prési dent cert i f i e, sous sa responsabi li t é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux moi s à compt er de sa not i f i cat i on ou de sa publi cat i on :
- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ rat if de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
056-200070045-20220519-FH_BC_2022_67-DE
Reçu le 24/05/2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022
Date d’affichage : le 24 mai 2022
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Nombre de votants : 20
BC/2022/67 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX ECOLES DE MUSIQUE A L’EMIG
Le Président rappelle au Bureau Communautaire la délibération BC/2021/7 du Bureau Communautaire du 25 février 2021 attribuant une subvention de 12 330 € à l’EMIG au titre du soutien au fonctionnement de l’école de musique.
Le Président rappelle également au Bureau Communautaire la délibération BC/2021/8 du Bureau Communautaire du 25 février 2021 attribuant une subvention de 14 115 € à la MJC 21, dont 2 938 € au titre du soutien au fonctionnement de l’école de musique.
La Commission culture, réunie le 14 mars 2022 a émis un avis favorable pour subventionner le dossier suivant :
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 19 MAI 2022 AR PREFECTURE
086-200070045-20220519-FH_BC_2022_67-DE
Reçu le 24/05/2022
Dossier présenté par
Budget
prévisionnel
TTC
Plan de financement
Demande
faite à la
CCVG
Avis de la
Commission
L’EMIG :
- 145 cours hebdomadaires
- 80 élèves de 21 communes.
- 10 salariés (2,2 ETP) et 15 bénévoles
sur 3 pôles d’enseignements (La
Trimouille, Montmorillon et Saint-
Pierre-de-Maillé).
- pratique collective, participation à
des projets en milieu scolaire et
périscolaire.
- 2022 : organisation de stages
musicaux ouverts à tous.
84 900 €
. Vente/prestations
services : 34 600 €
. Département : 11 200 €
. Communes : 21 300 €
. CCVG : 15 300 €
(dont 1 300 € aide aux
projets)
. CNASEA/emplois
aidés : 2 500 €
14 000 € Favorable à 12 330 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l’attribution de subvention fonds de soutien aux Ecoles de musique à l’EMIG telle que proposée au Bureau communautaire,
- D’autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours : Le Prési dent cert i f i e, sous sa responsabi li t é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux moi s à compt er de sa not i f i cat i on ou de sa publi cat i on :
- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ rat if de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
0156-200070045-20220519-FH_BC_2022_68-DE
Reçu le 24/05/2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022
Date d’affichage : le 24 mai 2022
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Nombre de votants : 20
BC/2022/68 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX ECOLES DE MUSIQUE A MJC 21
Le Président rappelle au Bureau Communautaire la délibération BC/2021/7 du Bureau Communautaire du 25 février 2021 attribuant une subvention de 12 330 € à l’EMIG au titre du soutien au fonctionnement de l’école de musique.
Le Président rappelle également au Bureau Communautaire la délibération BC/2021/8 du Bureau Communautaire du 25 février 2021 attribuant une subvention de 14 115 € à la MJC 21, dont 2 938 € au titre du soutien au fonctionnement de l’école de musique.
La Commission culture, réunie le 14 mars 2022 a émis un avis favorable pour subventionner le dossier suivant :
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 19 MAI 2022 AR PREFECTURE
086-200070045-20220519-FH_BC_2022_68-DE
Reçu le 24/05/2022
Dossier présenté par
Budget
prévisionnel
TTC
Plan de financement
Demande
faite à la
CCVG
Avis de la
Commission
LA MJC 21 :
- 111 élèves, dont 108 issus de 19
communes de la CCVG.
- 6 salariés et 1 libéral.
- « parcours d’enseignement musical »
pour les amateurs, de l’éveil à la
pratique instrumentale et vocale ;
collective et / ou individuelle.
- 2022 : interventions en milieu
scolaire pour la pratique musicale à
tous les enfants sans discrimination,
des ateliers « découverte
instrumentale » et « Formation
Musicale » pour adulte.
61 995 €
. Vente/prestations
services : 44 981 €
. Département : 7 431 €
. Autres : 5 153 €
. CCVG : 4 430 €
4 430 € Favorable à 3 170 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l’attribution de subvention fonds de soutien aux Ecoles de musique à la MJC 21 telle que proposée au Bureau communautaire,
- D’autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours : Le Prési dent cert i f i e, sous sa responsabi li t é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux moi s à compt er de sa not i f i cat i on ou de sa publi cat i on :
- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ rat if de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
0156-200070045-20220519-FH_BC_2022_69-DE
Reçu le 24/05/2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022
Date d’affichage : le 24 mai 2022
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Nombre de votants : 20
BC/2022/69 : SUBVENTIONS MJC CLAUDE NOUGARO POUR LE PRINTEMPS DES CARTES
Le Président présente la demande de la MJC Claude Nougaro pour Le Printemps de cartes 2022 « Explorons la Terre ». Il s’agit d’un Festival de médiation scientifique autour de la cartographie et de toutes les représentations géographiques. Le Festival propose diverses activités : conférences, ateliers, expériences, projections, expositions, création et un jeux concours « Notre planète en 2052 ».
Le budget et le plan de financement prévisionnels se déclinent comme ci-dessous :
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 19 MAI 2022 AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH BC _2022_69-DE
Reçu le 24/05/2022
DEPENSES RECETTES
Achats de fournitures,
matériels
8 960 € Subventions :
Migrinter :
CCVG :
Département :
Montmorillon :
Autres (fondation Banque
Populaire, CASDEN,
MAIF, MGEN, université
de Poitiers, CESER ) :
1 000 €
6 000 €
2 000 €
7 000 €
18 500 €
Prestations services
extérieurs
5 040 €
Communication, publicité 3 500 €
Services extérieurs,
transports, hébergement
7 900 €
Charges de personnel 9 100 €
Total 34 500 € 34 500 €
Le Président rappelle qu’en 2021, une subvention de 4 000€ avait été prévue pour ce Festival, cependant celui-ci avait été annulé (comme en 2020).
La Commission culture, réunie le 26 avril 2022, a émis un avis favorable pour un montant de 4 000 €. Les crédits étant inscrits au budget 2022.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- d’attribuer une subvention de 4 000 € à la MJC Claude Nougaro pour le Festival Le Printemps des Cartes,
- d’autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours : Le Prési dent cert i f i e, sous sa responsabi li t é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux moi s à compt er de sa not i f i cat i on ou de sa publi cat i on :
- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ rat if de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
056-2000700435-20220519-FH_BC_2022_70-DE
Reçu le 24/05/2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022
Date d’affichage : le 24 mai 2022
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Nombre de votants : 20
BC/2022/70 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU SOUTIEN A LA CREATION ARTISTIQUE POUR « KESS'DONC »
Le Président rappelle au Bureau Communautaire la délibération CC/2022/36 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022 relative à la création d’un « Fonds de soutien à la création artistique » :
➢ Le fonds est destiné aux artistes professionnels du territoire, issus de toutes esthétiques
et disciplines
➢ L’aide peut représenter 30% du budget pour un montant maximum de 1 000 €
➢ Deux représentations, ateliers, démonstrations doivent être proposés sur le territoire.
La Commission culture, réunie le 26 avril 2022 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 19 MAI 2022 LÈ MichétJLAID ARRASSIER Ce \
AR PREFECTURE
086-200070045-20220519-FH_BC_2022_70-DE
Reçu le 24/05/2022
Dossier présenté par
Budget
prévision
nel TTC
Plan de financement
Demande
faite à la
CCVG
Avis de la
Commission
Compagnie Kess’ Donc. Eric Cornette
7 artistes associés.
Un projet de création : « Le cas
numéro 1, la fraternité et la sororité
en question – solo de clown ».
Programme de création à partir de
février 2022 pour représentations
publiques de janvier à mars 2023.
Des répétitions publiques sont
prévues en 2022.
Médiation et actions culturelles (Eric
Cornette / Emmanuelle Zénati), en
résonance au travail de création et
dans le cadre de temps de résidence.
Les actions culturelles sont prévues
en 2022 avec une présentation
publique des ateliers.
Des structures du territoire Vienne et
Gartempe ont déjà fait part de leur
intérêt : MJC, l’ESAT d’Adriers, l’AFPA
du Vigeant…
28 985 €
Fonds propres : 2 000 €
Fondation : 12 000 €
Conseil Départemental :
2 000 €
Spedidam (BO) : 2 485 €
CC du civraisien : 1 200 €
CCVG : 1 000 €
Co-production et autres
subventions : 8 300 €
1 000 € Favorable
Pour information : le fonds de soutien à la création a un budget 2022 de 10 000€. Une subvention de 1 000 € a été accordée par le Bureau Communautaire du 14 avril 2022.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- de statuer sur l’attribution de la subvention telle que prévue ci-dessus, - d’autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours : Le Prési dent cert i f i e, sous sa responsabi li t é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux moi s à compt er de sa not i f i cat i on ou de sa publi cat i on :
- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ rat if de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables. Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 19 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD,
Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, M.
ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date d'affichage : le 24 mai 2022 |! Nombre de votants : 20
BC/2022/71 : BAFA DE TERRITOIRE VIENNE ET _ GARTEMPE: ANNEE _ 2022 -— MODIFICATION DE LA CONVENTION AVEC L'UNION DES MJC DE LA VIENNE, LES FRANCAS 86 ET AROEVEN POITIERS
Le Président rappelle la délibération du Bureau du 10 mars 2022 validant la formation BAFA de Territoire mise en place pour la première fois en 2022 sur le territoire Vienne et Gartempe.
La formation est organisée par des organismes habilités par l'État et comporte trois étapes successives :
1 - Session de formation générale (8 jours minimum)
2 - Stage pratique en structure (14 jours minimum)
3 - Session d'approfondissement (6 jours minimum) ou de qualification (8 jours minimum).
Le BAFA de territoire est une démarche innovante qui consiste à organiser la formation BAFA localement, au plus près des habitants. Il vise à former un public varié, à partir de 17 ans, pour répondre aux besoins et problématiques d'encadrement rencontrés sur le territoire intercommunal.
Initié par la CCVG, le projet de BAFA de territoire est développé en partenariat avec l'Union des MJC de la Vienne ainsi que 2 organismes de formation : Les Francas de la Vienne et l'AROËVEN Poitiers.
Afin d'encourager l'investissement des animateurs sur le territoire, le dispositif repose sur le principe d’un coût de formation modique pour les stagiaires, la CCVG prenant en charge
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_71-DE
Reçu le 24/05/2022 les frais de formation résiduels, aux côtés notamment de la CAF de la Vienne et de la MSA
Poitou.
Pour la session de base, le coût de la formation est de :
. 850 € pour les stagiaires du territoire et 570 € {plein tarif) pour les stagiaires hors territoire. Pour la session d’approfondissement, le coût de la formation est de :
. 310 € pour les stagiaires du territoire et 440 € (plein tarif} pour les stagiaires hors territoire.
Les stagiaires peuvent bénéficier d'aides financières de la part de la CAF, la MSA, la Région, les Communes, les CCAS, les Missions Locales, les Comités d'entreprise, sous certaines conditions, afin de diminuer leur part à charge.
Le budget prévisionnel de l'opération :
| Dépenses | Recettes | Hébergement, restauration 11 200 € | Participation 18 stagiaires 6 300 € (territoire) session base
Fournitures 200 € | Participation 3 stagiaires 1710€ L {hors territoire) session base | Coût formation session base 8 010 € | Participation 14 stagiaires 4 340 € (territoire)
session approfondissement |
Coût formation session 5 220 € | Participation 2 stagiaires 880 € approfondissement {hors territoire)
| session approfondissement | Valorisation du temps de 2 000 € | SDJES 86 (fondJEP) 1000€| travail de l'UD des MJC 86 _
Publicité, communication 500 € | CAF Bonus Territoire 700 €
_ | CAF Aide exceptionnelle | 5 500 €
|__| MSA Poitou | 2500 €
_ do | CCVG | 4 200 € Total | 27130€ Total |__27130€
Il convient de modifier la convention d’obiectifs et de financement afin de compléter les modalités de paiement qui seront effectués à l'association AROËVEN Poitiers, coordinateur principal de cette action.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-_ d'autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer la convention d'objectifs et de financement, ci-jointe, avec l'Union des MIC de la Vienne, les Francas de la Vienne et AROËVEN Poitiers ainsi que toute modification éventuelle.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Michal JARRASSIER
Voies et délais de reœours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CPA}
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_71-DE
Reçu le 24/05/2022 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
PÉRIODE CONTRACTUELLE 2022
Vienne :
Gartempe # © a:
Communauté D
de communes
Entre :
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, représentée par Monsieur Michel JARRASSIER, son Président, dûment autorisé par délibération du Bureau communautaire en date du 19 mai 2022, référencée BC/2022/..., désignée sous le terme « CCVG », d'une pari,
Et
L'Union Départementale des MJC 86, représentée par Monsieur Jean-Pierre DELSALLE, en qualité de représentant légal, dûment autorisé par décision du Comité stratégique en date 07/12/2021, désignée sous le terme « UMIJC 86 », d'autre part,
Et
L'Association départementale Les FRANCAS de la Vienne, représentée par Mme Khadiîdja ABBOUB en qualité de présidente, dûment autorisée par décision du Conseil d'administration en date du 07/02/2022, désignée sous le terme « Les FRANCAS 86 », d'autre part,
Et
L'Association AROÉVEN Poitiers, représentée par Mme Joëlle SIMETIÈRE, en qualité de présidente, dûment autorisée par décision du Bureau en date du 11/02/2022, désignée sous le terme « AROËVEN Poitiers », d'autre part
Il'est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Dans le cadre de l'exercice statutaire de sa compétence « Enfance-jeunesse », la CCVG intervient auprès de structures associatives dont les actions présentent un prolongement de l'action publique issue des dispositions telle que la Convention Territoriale Globale, signée avec la CAF de la Vienne et la MSA Poitou.
Ce document contractuel est l'expression des dynamiques locales partagées entre les acteurs et partenaires sur le terrain pour mettre en œuvre des actions, au plus près des populations.
Considérant l'arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-038 du 6 décembre 2016 portant création de la CCVG et mention en son annexe 1 de la compétence intercommunautaire en matière d'enfance/jeunesse.
L'Union des MJC de la Vienne s'inscrit :
e Dans le domaine de l'économie sociale et solidaire. Elle fait la promotion de la coopération pour agir ensemble,
e Dans une démarche d'éducation populaire et propose son expertise associative pour
ARDRRENE TIRE nstruction de Heu olitiques territoriales en associant les citoyens. 086-200070043-20220519-FH_BC_2022_71-DE
Reçu le 24/05/2022 1/5 Elle articule son projet autour de 3 axes :
eL'animaïion des réseaux {mise en réseau des bénévoles et des professionnels des structures adhérentes, de porter une dimension collective, d'échanger les compétences, les savoir-faire et l'expertise partagée),
eL'animation territoriale (accompagner les structures adhérentes et les initiatives citoyennes, en assurant une fonction de centre ressource et d’être un relais auprès des institutions et des collectivités territoriales),
e Les projets struciurants (mettre en place des projets structuranis à l'échelle départementale autour de 3 thématiques prioritaires, la jeunesse, la culture, les échanges européens et la citoyenneté).
Les FRANCAS 86 ont une vocation indissociablement éducative, sociale et culturelle. Ils agissent
pour l'accès de tous les enfants et de tous les adolescents à des loisirs de qualité, en toute indépendance, et selon le principe fondateur de laïcité qui, au-delà de la tolérance, invite à comprendre l'autre, pour un respect mutuel.
L'AROÉVEN Poitiers est une association d'éducation populaire et complémentaire de l'école, elle s'inscrit dans un mouvement d'action et de recherche pédagogiques qui milite pour une éducation permanente et globale.
Leur vision de la société, leur projet éducatif pour l'école et les accueils collectifs de mineurs s'appuient sur les valeurs, de Respect, de Fraternité, de Solidarité, de Démocratie, de Laïcité et de Citoyenneté.
Par l'éducation, ils souhaitent agir sur la société, pour des jeunes autonomes et responsables de leurs actes, pour des adultes capables de susciter et d'accompagner les initiatives des jeunes, pour une vie collective, riche et harmonieuse, source d'échanges et d’apprentissages.
De ce qui précède et après volonté commune des parties de formaliser leur partenariat par la signature d'une convention d'objectifs et de financement, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1% : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les engagements réciproques des partenaires et encadre les modalités d'intervention et de versement de la participation financière de la CCVG à la réalisation de la formation BAFA de territoire, en garantissant :
- le respect de la liberté d'initiative ainsi que l'autonomie des associations - la nécessité pour la collectivité de contrôler la qualité du service fait et rendu à la population, le cas échéant la bonne utilisation des locaux mis à disposition et le bon usage des moyens financiers octroyés.
Par la présente convention, les associations UMJC 86, AROËVEN Poitiers, Les FRANCAS 86
s'engagent, à leur initiative et sous leur responsabilité, à coopérer avec la CCVG en cohérence avec la Convention Territoriale Globale Vienne et Gartempe 2021-2025, notamment son axe 4 « Répondre aux problématiques de recrutement dans le secteur de l’animation ».
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est établie à compter du 01/01/2022 pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31/12/2022.
Une évaluation du partenariat contractualisé sera réalisée en fin d'année 2022 selon les modalités définies dans la présente convention et peut permettre des réajustements techniques et financiers nécessaires fixés d'un commun accord entre les partenaires.
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_71-DE
Reçu le 24/05/2022 2/5 ARTICLE 3 : CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION
Par la présente convention, les différents partenaires s'engagent à mettre en œuvre les actions en cohérence avec leur domaine de compétence.
L'Union des MJC de la Vienne s'engage à :
Co piloter le projet au sein du comité de pilotage avec la CCVG, les FRANCAS 86 et l'AROÉVEN Poitiers
_ Coordonner le projet avec l’ensemble des MJC de la CCVG
# Valoriser le soutien de la CCVG auprès des publics dans tous les documents de communication internes et externes, notamment en y insérant les logotypes. Valoriser le soutien financier de la CCVG auprès des autres partenaires de l'association
Les FRANCAS 86 et AROÉVEN Poitiers s'engagent à :
“ Encadrer la formation BAFA générale et d'approfondissement en mettant à disposition des formateurs expérimentés
“ Mettre en place toutes les conditions pour la réussite de ce projet (matériels, locaux, approches pédagogiques, équipe de formation, financement)
Prendre en charge tous les aspects réglementaires et administratifs liés à cette action Certifier les sessions 1 et 3 en respectant les règles de déontologie (équité, égalité de traitement, neutralité, objectivité et confidentialité)
Accompagner le groupe de stagiaires de la manière la plus individualisée possible Accompagner les structures partenaires autour des notions de tutorat et à construire avec eux un protocole lié à la certification du stage pratique pour favoriser l'accompagnement individuel
“ Accompagner les structures partenaires autour de la notion d'accompagnement des jeunes tout au long du parcours et à construire avec elles, une démarche commune et cohérente d'accompagnement.
“ Assumer conjointement les charges inhérentes aux sessions de formation
es
a LS
En contrepariie, la CCVG s'engage à :
“Associer l'UMJC 86, AROÉVEN Poitiers, les FRANCAS 86, aux réunions les concernant (ex : COPIL...),
“# Soutenir financièrement les associations FRANCAS 86 et AROËVEN Poitiers en
contrepartie des actions déployées sur le territoire.
ARTICLE 4 : CONTRIBUTION FINANCIÈRE
L'association AROÉVEN Poitiers, après accord des parties signataires, est désignée comme mandataire technique et financier, prenant ainsi le rôle de coordinateur principal. À cet effet l'association s'engage à prendre en charge les dépenses afférentes à l'opération.
La CCVG versera, durant la période contractuelle, une contribution qui sera fixée par décision des instances de la CCVG après examen, du bilan financier de l'opération par session de formation.
Le budget prévisionnel 2022 précisera les charges et produits spécifiquement liés à la formation « BAFA de territoire ».
Le besoin en financement public prend en compte l’ensemble des charges et produits éligibles à la contribution financière de la CCVG:. Les coûts à prendre en considération sont tous les coûts e l’action.
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_71-DE
Reçu le 24/05/2022 3/5 La contribution sera versée sous réserve que l'association AROËÉVEN Poitiers ransmette, à la
CCVG, l'ensemble des bilans d'activités et des bilans financiers avec à l'appui toute pièce comptable permettant de juger de la sincérité des dépenses réalisées et des recettes perçues ou à percevoir.
La contribution financière de la CCVG est applicable, sous réserve des conditions suivantes :
- inscription des crédits au budget par délibération de la CCVG
- respect par les associations de toutes les obligations mentionnées à la présente convention - vérification par la CCVG que le montant de la contribution n'excède pas le coût réel de l’action.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT
La CCVG s'engage à verser la contribution financière en plusieurs fois, soit après chaque session de formation, en application de la délibération du conseil communautaire.
La contribution financière est imputée sur les crédits de fonctionnement et créditée au compte de l'association AROËVEN Poitiers, désignée comme coordinateur de l'opération, selon les procédures comptables en vigueur après présentation d'un justificatif d'identité bancaire.
ARTICLE 6 : ÉVALUATION DE LA CONVENTION
Les termes de la présente convention font l’objet d’une évaluation durant l’année 2022.
Cette évaluation aura pour objet :
- de mener une analyse partagée du bilan d'activité,
- de réaijuster, le cas échéant, les objectifs et attentes,
- de valider conjointement le budget prévisionnel.
Les indicateurs d'évaluation sont repris dans la fiche 4.2 « Aboutir à la mise en place d'un BAFA de territoire » intégrée à l'axe 4 préalablement cité de la Convention Territoriale Globale Vienne et Gartempe 2021-2025.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être modifiée par voie d'avenant signé par les quatre parties. La demande de modification de la présente convention est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
Dans un délai de deux {2} mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION ET/OU SUSPENSION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties signataires, moyennant un préavis de deux (2) mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En cas de non- respect por l’une des parties de ses engagements contractuels, la présente lein droit par l’autre partie à l'expiration d’un délai d'un (1)
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_71-DE
Reçu le 24/05/2022 4/5 mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de régulariser la situation, non objectivement suivie d'effets.
Préalablement à cette résiliation, et pendant cette période d'un {1} mois, une commission mixte paritaire, composée de représentants élus et personnels administratifs de la CCVG et des associations, sera réunie afin d'examiner les difficultés rencontrées et rechercher de bonne foi une solution amiable. Durant cette période, les activités et le financement seront effectifs.
La dissolution ou la résiliation du fait des associations entraînera d’une part la caducité de plein droit de la présente convention et, d'autre part, le reversement de la subvention au prorata de la réalisation du budget annuel prévisionnel.
En cas de retrait consécutif à un manquement des associations à leurs obligations vis-à-vis des institutions délivrant des agréments, elles seront déchues et la convention résiliée.
ARTICLE 9 : ASSURANCES
Les associations, chacune pour leur compte, s'engagent à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir leur responsabilité et pour que la responsabilité de la CCVG ne puisse être recherchée. Une attestation devra être fournie à la CCVG.
ARTICLE 10 : RECOURS
En cas de litige sur l'interprétation et l'application des missions qui font l’objet de la présente convention, les parties s'engagent à rechercher toutes les voies d'un règlement amiable y compris en faisant appel à la médiation d'une tierce personne.
A défaut d'accord amiable, les litiges seront soumis à la juridiction territorialement compétente, à savoir le Tribunal Administratif de Poitiers.
ARTICLE 11 : ANNEXES
Les annexes font parties intégrantes de la présente convention.
A Montmorillon, le ............
4 exemplaires originaux
Pour la CCVG, Pour l’Union des MJC de la Vienne,
Le Président, Le Représentant du Comité stratégique,
Michel JARRASSIER Jean-Pierre DELSALLE
Pour l'Association départementale Pour l'Association AROÉVEN Poitiers, des FRANCAS 86, La Présidente,
La Présidente,
Khadidia_ ABBQUR Joëlle SIMETIÈRE
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_71-DE
Reçu le 24/05/2022 5/5 AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_FC_202271-DE Reçu le 24/05/2022 Vienne
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 19 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison
des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD,
Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, M.
ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à Mme JEAN
Excusés: Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
| Date de convocation : le 12 mai 2022 | Nombre de délégués en exercice : 24 | Nombre de délégués présents : 17
Date d'affichage : le 24 mai 2022 |! Nombre de votants : 20
BC/2022/72 : CONVENTIONNEMENT AVEC LA SOCIETE MERLING POUR
L'INSTALLATION D'UN DISTRIBUTEUR DE BOISSONS FRAICHES ET DE DENREES ALIMENTAIRES À LA PISCINE A SAINT-SAVIN
Le Président expose aux membres du Bureau communautaire que chaque année (à l'exception de la période Covid) afin de satisfaire les usagers de la piscine à Saint Savin, il est installé un distributeur de boissons fraiches et de denrées alimentaires durant la saison estivale.
Pour ce faire, il est nécessaire de signer une convention avec la société Merling.
Celle-ci se chargera du remplissage et de l'entretien du distributeur sur toute la durée de la convention soit pour 2022 de juin à mi-septembre.
En contrepartie la CCVG touchera, en fin de saison après le retrait du matériel, 20 % sur le chiffre d'affaire HT réalisé.
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_72-DE
Reçu le 24/05/2022 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'installation d'un distributeur Merling au centre aquatique à Saint Savin. - _ D'autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer la convention ci-jointe,
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Michél JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlie-à peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_72-DE
Reçu le 24/05/2022 ea
MERLING RE
40 avenue Paul Langevin - BP30029
17182 PÉRIGNY - LA ROCHELLE
Tél. : 05 46 41 49 47
Fax : 05 46 41 74 92
contact@groupemerling.fr
www.groupemerling.fr
CONVENTION
Pour l'installation et l'exploitation de
distributeur automatique
ENTRE
d'une part
La Société MERLING PROFESSIONNEL au capital de 10 000 000 €, dont le siège social situé au 40 avenue Paul Langevin — BP 30029 — 17182 PERIGNY CEDEX, inscrite au Registre du commerce sous le numéro 404 155 897, Tél. 05.46.41.49.47 représenté par son Président Directeur Général, Monsieur Nicolas MERLING.
ci-après désignée la société MERLING PROFESSIONNEL.
ET
d'autre part,
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
6, rue Daniel Cormier
B.P. 20017
86502 MONTMORILLON cedex
Représenté par la Présidente
ci-après désigné le Client,
Ilest convenu ce qui suit
ie Angers Angoulême Bordeaux Brive Ghätesuroux MÉRLING Tél. 0241 197133 Tél. 05 45 37 79 60 Tél. 05 56 80 21 97 TéL 05 56 87 86 86 Tél. 02 54 26 10 86 PROFESSIONNEL Floirac La Roche # Yon La Rochelle (ège) Limoges Nantes SAS au capital de 10 000 000 € TEL 05 56 32 17 17 Tél. 02 51 46 16 12 Tél. 05 45 41 49 47 Tét. 05 55 37 66 60 Ti. 0240 80 93 83
RCS La Rochelle 8 404 155 897 # Niort Orthez Périgueux Poitiers Rennes Tél. DS 49 77 44 15 Tél. 05 59 09 47 97 Tél. 0$ 53 0B 07 59 Tél. 05 45 88 00 30 ‘Té. 02 23 50 35 92 je Toulouse Tours Vannes
ÂR PREFECTUI Tél. 05 4ë 26 25 01 Tél. 05 34 27 02 19 TÉL 02 47 53 81 14 Tai. 02 97 547069
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_72-DE
Reçu le 24/05/2022 Article 1 : Objet
Le client autorise la société MERLING PROFESSIONNEL aux termes et conditions de la présente convention, à placer dans ses locaux sis ST SAVIN, un distributeur automatique comme suit :
1 distributeur de boissons fraîches et de denrées alimentaires, type SAMBA.
Equipé d'un monnayeur électronique qui rend la monnaie.
Article 2 : Exploitation et approvisionnement
La société MERLING PROFESSIONNEL s'engage à :
- Assurer l'exploitation, l'entretien et l'approvisionnement des distributeurs, de façon à ce qu'ils soient, en permanence, en mesure de distribuer aux usagers les produits appropriés, Dans ce but, le Client signataire, autorise formellement les représentants de la société MERLING PROFESSIONNEL à accéder à tout moment, pendant les heures ouvrables, à ses appareils et donnera toutes instructions nécessaires dans ce but à son personnel de surveillance et de gardiennage.
Le Client s'engage à :
- informer la société MERLING PROFESSIONNEL. dès qu'il en aura eu connaissance, des anomalies survenues dans le fonctionnement des appareils ainsi que des coupures d'eau et d'électricité qui pourraient survenir.
Article 4 : Durée
La présente convention est établie d'un commun accord pour la durée de la saison 2022 soit de début juin à mi-septembre 2022.
Article 5 : PRIX
Le prix des consommations est fixé comme suit :
- Boissons froides en boites de 33 cl : De 0,70 € à 2,00 € TTC
- Confiseries : De 0,60 € à 1,80 € TTC
Article 8 : Responsabilité, assurances
La société MERLING PROFESSIONNEL supportera les conséquences des accidents et dommages pouvant survenir sur ses distributeurs ou à son personnel, à l'occasion de l'exécution de la présente convention ainsi que les dommages pouvant être causés par son personnel ou leurs distributeurs, en cas d'intoxication alimentaire, sous réserve de ce qui est prévu à l'article Il.
La société MERLING PROFESSIONNEL. fera son affaire de la couverture des risques encourus par elle aux termes des dispositions ci-dessus, pour la souscription ou la modification de toutes polices d'assurance de son choix.
AR PREFECTURE 2
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_72-DE
Reçu le 24/05/2022 + GROUPE — —
LAN LEE UE]
En cas de survenance d'un événement pouvant donner lieu à un sinistre, le Client devra informer la société MERLING PROFESSIONNEL. dans les vingt quatre heures suivant la mise à disposition de l'information concernant le dit événement.
Article 7 : Litiges
Tous différents auxquels pourraient donner lieu l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, qui ne pourraient faire l'objet d'un règlement amiable, seront portés devant le tribunal compétent de La Rochelle auquel ies parties déclarent faire attribution de juridiction.
Article 8 : Redevance
Le montant de la redevance est fixé à :20% sur le CA HT.
Elle sera reversée à la fin de la saison d'été, après le retrait du matériel.
Aucun reversement ne sera effectué en cas de vandalisme ou détérioration constatés sur les distributeurs automatiques.
Article 9 : Signatures
Le présent contrat est établi en double exemplaires.
A:
Le :
Nom, cachet et signature :
Faire précéder la signature de la mention « [u et approuvé ».
Le Client Utilisateur : Le Pro Î UC
SSD
ee Tél\às 49 88 00 30 SAS au chpitai de 40 000 000 €
Ent TT 207 ANT TOUR
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_72-DE
Reçu le 24/05/2022 AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_72-DE
Reçu le 24/05/2022 Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
056-200070045-20220519-FH_BC_2022_73-DE
Reçu le 24/05/2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022
Date d’affichage : le 24 mai 2022
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Nombre de votants : 20
BC/2022/73 : CENTRE DE PLEIN AIR DE LATHUS ST REMY : DEMANDE DE SUBVENTION 2022
Le Président expose au Bureau communautaire que l’association « Le Centre de Plein Air » de Lathus souhaite organiser un évènement sportif d’ampleur national pour valoriser le territoire en organisant une course de VTT « la maxi verte ».
Cette animation est planifiée les 29-27-28 et 29 mai 2022 et proposera des circuits VTT différents tous les jours allants de 20 à + de 100 kms, et regroupant jusqu’à 800 personnes.
L’association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 10 000 € afin de financer cette manifestation.
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 19 MAI 2022 Michéf JARRASSIER \
AR PREFECTURE
066-200070045-20220519-FH_BC_2022_73-DE
Reçu le 24/05/2022
Plan de financement :
Dépenses Recettes
Achat 40 500,00 € Vente de produits 65 000,00 €
Services extérieurs 39 000,00 € Subventions
Autres services extérieurs 10 000,00 € Région Nouvelle Aquitaine 10 000,00 €
Impôts et taxes 1 000,00 € Département 10 000,00 €
Charges de personnel 50 000,00 € CCVG 10 000,00 € Autres charges de
personnel 10 000,00 € Commune 1 000,00 € Aides privées -
Autofinancement 50 000,00 €
Autres produits de
gestions courante 4 500,00 €
TOTAL 150 500,00 € TOTAL 150 500,00 €
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande rentre dans les critères d’attributions des subventions sportives définis par la CCVG.
La commission « Sports, Loisirs » réunie le 15 avril 2022 a émis un avis favorable à l’attribution d’une subvention de 10 000 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’attribuer une subvention 10 000 € à l’association « Le Centre de Plein Air » de Lathus pour l’organisation de la course « la Maxi verte », au vu du compte rendu financier de l’action.
- D’autoriser le Président, ou son représentant légal, à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours : Le Prési dent cert i f i e, sous sa responsabi li t é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux moi s à compt er de sa not i f i cat i on ou de sa publi cat i on :
- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ rat if de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
056-200070045-20220519-FH_BC_2022_74-DE
Reçu le 24/05/2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022
Date d’affichage : le 24 mai 2022
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Nombre de votants : 20
BC/2022/74 : AVAILLES LIMOUZINE CYCLISME : DEMANDE DE SUBVENTION 2022
Le Président expose au Bureau communautaire que l’association « Availles Limousine Cyclisme » organise le 2 août 2022, le grand prix cycliste d’Availles Limouzine. Cette course se dispute sur une distance de 120 kms sur les territoires d’Availles Limousine et Le Vigeant.
L’association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 1 000 € afin de financer cette manifestation.
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 19 MAI 2022 Michéf JARRASSIER S |
AR PREFECTURE
086-2000700453-20220519-FH_ BC 2022 _74-DE
Reçu le 24/05/2022
Plan de financement :
Dépenses Recettes
Achat 960,00 € Vente de produits 1 080,00 €
Services extérieurs 4 500,00 € Subventions
Autres services extérieurs 2 790,00 € Région Nouvelle Aquitaine 1 500,00 €
Charges de personnel 600,00 € Département 1 000,00 € Emplois des contributions
volontaires en nature 1 500,00 € CCVG 1 000,00 €
Commune Availles Limousine 1 000,00 €
Partenaires privés 2 470,00 €
Sponsoring 800,00 €
Prestation en nature 1 500,00 €
TOTAL 10 350,00 € TOTAL 10 350,00 €
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande rentre dans les critères d’attributions des subventions sportives définis par la CCVG.
La commission « Sports, Loisirs » réunie le 15 avril 2022 a émis un avis favorable à l’attribution d’une subvention de 1 000 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’attribuer une subvention 1 000 € à l’association « Availles Limousine Cyclisme » pour l’organisation du grand prix cycliste d’Availles Limouzine au vu du compte rendu financier de l’action.
- D’autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours : Le Prési dent cert i f i e, sous sa responsabi li t é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux moi s à compt er de sa not i f i cat i on ou de sa publi cat i on :
- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ rat if de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
066-200070045-20220519-FH_BC_2022_75-DE
Reçu le 24/05/2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022
Date d’affichage : le 24 mai 2022
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Nombre de votants : 20
BC/2022/75 : LA JOYEUSE PEDALE LUSSACOISE : DEMANDE DE SUBVENTION 2022
Le Président expose au Bureau communautaire que l’association « La Joyeuse Pédale Cantonale Lussacoise » souhaite favoriser la pratique du cyclisme sur le territoire en organisant le championnat Régional Nouvelle Aquitaine Contre la Montre FFC le 24 septembre 2022.
Cette action regroupe 200 participants de tous niveaux amateurs de plus de 13 ans, de toutes origines sociales et géographique.
L’association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 1 000 € afin de financer cette manifestation.
Plan de financement :
Dépenses Recettes
Achat 1 700 € Subventions
Services extérieurs 1 200 € Conseil départemental de la Vienne 1000 €
Autres services extérieurs 500 € Commune Lussac les Châteaux 300 €
Charges de personnel 967 € Commune de Bouresse 1 000 € Adhésion CDOS +
Formation 1 933 € CCVG 1 000 €
Partenaires 3 000 €
TOTAL 6 300 € TOTAL 6 300 €
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 19 MAI 2022 AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_7S5-DE
Reçu le 24/05/2022
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande rentre dans les critères d’attributions des subventions sportives définis par la CCVG.
La commission « Sports, Loisirs » réunie le 15 avril 2022 a émis un avis favorable à l’attribution d’une subvention de 630 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’attribuer une subvention 630 € à l’association « La Joyeuse Pédale Cantonale Lussacoise » pour l’organisation du championnat Régional Nouvelle Aquitaine Contre la Montre FFC, au vu du compte rendu financier de l’action.
- D’autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours : Le Prési dent cert i f i e, sous sa responsabi li t é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux moi s à compt er de sa not i f i cat i on ou de sa publi cat i on :
- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ rat if de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
086-200070045-20220519-FH_BC_2022_76-DE
Reçu le 24/05/2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022
Date d’affichage : le 24 mai 2022
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Nombre de votants : 20
BC/2022/76 : LES CAVALDIVES : DEMANDE DE SUBVENTION 2022
Le Président expose au Bureau communautaire que l’association « Les Cavaldives » souhaite faire connaitre les différentes disciplines équestres et promouvoir l’équitation lors d’un rassemblement de cavaliers au théâtre de Verdure à Valdivienne les 14 et 15 mai 2022.
Durant les deux jours il y aura des démonstrations de professionnels équestres, une soirée dansante, une brocante équestre et vide écurie et un concours avec le cheval à 2 pattes.
L’association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 1 000 € afin de financer cette manifestation.
Plan de financement :
Dépenses Recettes
Achat 4 740,00 € Vente de produits 3 561,00 €
Services extérieurs 1 160,00 € Subventions
Autres services extérieurs 350,00 € Sorégie 1 000,00 €
Impôts et taxes 78,00 € CCVG 1 000,00 €
Autres charges de gestion courante 250,00 €
Autres produits de gestion
courante 1 017,00 €
TOTAL 6 578,00 € TOTAL 6 578,00 €
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 19 MAI 2022 AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_76-DE
Reçu le 24/05/2022
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande rentre dans les critères d’attributions des subventions sportives définis par la CCVG.
La commission « Sports, Loisirs » réunie le 15 avril 2022 a émis un avis favorable à l’attribution d’une subvention de 657 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
D’attribuer une subvention 657 € à l’association « Les Cavaldives » pour l’organisation d’un rassemblement de cavaliers au théâtre de Verdure à Valdivienne, au vu du compte rendu financier de l’action.
- D’autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours : Le Prési dent cert i f i e, sous sa responsabi li t é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux moi s à compt er de sa not i f i cat i on ou de sa publi cat i on :
- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ rat if de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
056-2000700435-20220519-FH_BC_2022_77-DE
Reçu le 24/05/2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022
Date d’affichage : le 24 mai 2022
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 15
Nombre de votants : 18
BC/2022/77 : CONTRIBUTION AU SCOT SUD VIENNE POUR L’ANNEE 2022
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. CHARRIER et M. JEANNEAU, Vice- Présidents, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle que SCoT Sud Vienne couvre le territoire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe et la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Les statuts du syndicat mixte prévoient une participation financière des collectivités membres en fonction du nombre d’habitants DGF respectif.
Par délibération du conseil syndical en date du 4 avril 2022, le montant de la participation des EPCI pour l’année 2022 a été fixé. La contribution de la CCVG a été fixée à 79 324.01 €.
Pour mémoire, le montant de la participation en 2021 était de 102 106.06 €.
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 19 MAI 2022 D
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_77-DE
Reçu le 24/05/2022
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De contribuer au SCoT Sud Vienne pour l’année 2022 à hauteur de 79 324.01 €.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire au versement de cette contribution
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours : Le Prési dent cert i f i e, sous sa responsabi li t é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux moi s à compt er de sa not i f i cat i on ou de sa publi cat i on :
- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ rat if de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables. Vienne &
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 19 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à
la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M.
DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK,
M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à
Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
Date d'affichage : le 24 mai 2022 | Nombre de votants : 20
BC/2022/78 : CONVENTION 2022 MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE POUR L'ACCUEIL ERIP SUD VIENNE (ESPACE REGIONAL D'INFORMATION DE PROXIMITE)
Le Président explique aux membres du Bureau Communautaire que dans le cadre de l'ERIP, il est nécessaire de déployer un service d'accueil dans le territoire du Sud Vienne puisque jusqu'à maintenant l'accueil est uniquement assuré à la Maison des Services de Montmorillon.
La convention a pour objet la mise en place d’un accueil et d’un accompagnement du public déployés en Sud Vienne, pour l'Espace Régional d'Information de Proximité.
Dans cet objectif, il est proposé de s'appuyer sur les permanences de la MLRCSV : - Des points d'accueil ERIP seront donc proposés sur les permanences de Monimorillon, Lussac Les Châteaux, Civray, Gençay et Couhé: sur ces 5 lieux identifiés ERIP, les conseillères pourront réaliser le 1er accueil et l'accompagnement des personnes.
- Sur les 5 autres antennes (Charroux, Availles-Limouzine, L'Isle Jourdain, La
Trimouille, St Savin), un accueil de 1% niveau {physique et téléphonique) sera assuré par les agents d'accueil.
Engagements de la MLRCSV :
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_76-DE
Reçu le 24/05/2022 - Accueillir, accompagner et orienter toute personne en recherche d'informations concernant la formation, l'emploi, l'évolution professionnelle, et cela dans toutes les permanences de la MLRCSV
- Communiquer sur l'ERIP dans les permanences de la MLRCSV sur tout le territoire du Sud Vienne {visuels et outils de communication fournis par la CCVG)
- Saisir les informations concernant ces contacts et le suivi réalisé sur la plateforme dédiée à l’ERIP « bureau virtuel »
- Participer à la préparation et à l’animation d'ateliers collectifs, en coopération avec la Communauté de communes Vienne et Gartempe.
- Participer au titre de l’ERIP à des salons et forums en coopération avec la CCVG - Réaliser un bilan de l'accueil et du suivi des personnes accompagnées pour chaque comité de pilotage ERIP local
- Réaliser un bilan annuel de l’activité ERIP de la MLRCSV en Sud Vienne
Le projet de convention est présenté en annexe, pour un montant de 6 000 € pour l'année 2022. Le versement se fera sur présentation du bilan.
La Commission Économie, Emploi en date 10 mai 2022 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider les termes de la convention, ci-jointe, avec la Mission Locale Rurale
Centre et Sud Vienne dans le cadre de l’ERIP telle que présentée.
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Michél JARRASSIER
A
24 autre
Voies et délais de reœurs: Le Président cœrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de
sa publication :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du GPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 424-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_76-DE
Reçu le 24/05/2022 Convention relative à l’accueil des
publics de lEspace Régional
d'Information de Proximité en Sud
Vienne
2022
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Téléphone : 05.49.91.35.41 | 6 rue Daniel Cormier agnes.couei@ccvg86.fr
Télécopie : 05.49.91.30.93 | BP 20017
86502 MONTMORILLON Cedex
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_78-DE
Reçu le 24/05/2022 CONVENTION RELATIVE A L'ACCUEIL DES PUBLICS DE L'ESPACE REGIONAL D'INFORMATION DE
PROXIMITE EN SUD VIENNE
Table des matières
Présentation des parties... 3
Article 1 : Objet... ss 3
Article 2 : Participation de la CCVG iii 4
Article 3 : Modalités de paiement... sise 4
Article 4 : Engagements de la MLR....................,.,... inner 5
Article 5 : Contrôle de la CCVG sur l’utilisation de la subvention …
Article 6 : Non-exécution
Article 7 : Durée de validité des crédits... 6
Article 8 : Durée de la convention... 6
Article 9 : Modalités de résiliation... 7
Article 10 : Litiges... ss 7
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_76-DE
Reçu le 24/05/2022 CONVENTION RELATIVE À L'ACCUEIL DES PUBLICS DE L'ESPACE REGIONAL D'INFORMATION DE
PROXIMITE EN SUD VIENNE
Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier, BP 20017, 86502
MONTMORILLON Cedex, représentée par le Président, Monsieur Michel JARRASSIER , ou son
représentant
d’une part,
Et
La Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne, 13 rue Norbert Portejoie 86400 Civray,
représentée par sa Présidente, Madame Françoise MICAULT, ou son représentant
d’autre part,
vu
- L'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, traitant de l’intérêt
local
- La délibération du Bureau Communautaire en date du XO0XX autorisant la signature
de la présente convention ainsi que de tout document s’y rapportant;
Ilest convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre de l'intervention financière de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dite « CCVG » et les obligations de
l'association Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne, dite « MLRCSV », envers la
collectivité dans le cadre de la mise en place d’un accueil, d'accompagnement et d'animations
pour l'Espace Régional d'Information de Proximité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_76-DE
Reçu le 24/05/2022 CONVENTION RELATIVE À L'ACCUEIL DES PUBLICS DE L'ESPACE REGIONAL D'INFORMATION DE
PROXIMITE EN SUD VIENNE
Article 2 : Participation de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe accorde à la MLRCSV le montant de :
6 000 € au titre de l’accueil du public dans le cadre de l’ERIP sur l’ensemble du territoire du
Sud Vienne (Communautés de Communes de Vienne et Gartempe et du Civraisien en Poitou).
L'engagement de la Communauté de Communes est subordonné à la régularité de la situation
fiscale et sociale de l'association ainsi qu’à la bonne définition de ses statuts et de son exécutif.
La présente convention pourra être modifiée par voie d’avenant en fonction de l'activité réelle
observée en cours d'année, sur demande motivée de la MLRCSV.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe versera la somme de 6 000 euros selon
les modalités suivantes :
- un seul versement,
-__ sur présentation du rapport d’activité concernant cette action spécifique
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par
Virement administratif sur le compte bancaire du bénéficiaire :
ASSOCIATION MISSION LOCALE RURALE dont le compte bancaire est rattaché à la banque
du Crédit Agricole de Poitiers au numéro IBAN FR 76 1940 6000 2067 0001 4211 174
Code banque Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
19406 00020 67000142111 74
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE FA
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_76-DE
Reçu le 24/05/2022 CONVENTION RELATIVE À L'ACCUEIL DES PUBLICS DE L'ESPACE REGIONAL D'INFORMATION DE
PROXIMITE EN SUD VIENNE
Article 4 : Engagements de la MLRCSV
L'association MLRCSV s'engage à :
- Accueillir, accompagner et orienter toute personne en recherche d'informations
concernant la formation, l'emploi, l’évolution professionnelle, et cela dans toutes les
permanences de la MLRCSV: 1° accueil, accompagnement selon les besoins (1 à 3
entretiens individuels / personne), orientation vers les partenaires locaux de l’ERIP et
tout organisme pertinent pour la problématique de ia personne.
- Communiquer sur l’ERIP dans les permanences de la MLRCSV sur tout le territoire du
Sud Vienne (visuels et outils de communication fournis par la CCVG)
- Saisir les informations concernant ces contacts et le suivi réalisé sur la plateforme
dédiée à l’ERIP « bureau virtuel »
Formation possible à l’utilisation de l’outil de tous les conseillers qui en feront la
demande.
- Participer à la préparation et à l'animation d'ateliers collectifs, en coopération avec la
Communauté de communes Vienne et Gartempe.
-_ Participer au titre de l’ERIP à des salons et forums : tenue d’un stand en coopération
avec [a CCVG, (outils de communication fournis par la CCVG}
- Réaliser un bilan de l’accueil et du suivi des personnes accompagnées pour chaque
comité de pilotage ERIP local
- Réaliser un bilan annuel de l’activité ERIP de la MLRCSV en Sud Vienne
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_76-DE
Reçu le 24/05/2022 CONVENTION RELATIVE A L'ACCUEIL DES PUBLICS DE L'ESPACE REGIONAL D'INFORMATION DE
PROXIMITE EN SUD VIENNE
Article 5 : Contrôle de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe sur l’utilisation de la subvention
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que
« toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des
délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Communauté de Communes Vienne et Gartempe se
réserve le droit d'exercer un contrôle sur pièces et sur place.
A cette fin, la MLRCSV s'engage à fournir automatiquement un bilan financier, un rapport moral et un
justificatif des moyens de communication sur les actions liées à l’ERIP (logo sur les supports, presse,
).
Article 6 : Non-exécution
En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées à des
fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu de reverser à
la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout où partie du montant
de l’aide attribuée.
Article 7 : Durée de validité des crédits
L'intégralité de l’action portera sur l’année 2022, les bilans pourront être fournis jusqu’au 1° mars
2023.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du Président
de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque le retard est
indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'année 2022.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE E
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_76-DE
Reçu le 24/05/2022 n CONVENTION RELATIVE A L'ACCUEIL DES PUBLICS DE L'ESPACE REGIONAL D'INFORMATION DE
Lie) IR 2 RNA TAC TS TS
Article 9 : Modalités de résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, après envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception, en cas de non-respect des lois et des règlements ou d’une ou
plusieurs clauses de la présente convention.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre le paiement
de la subvention et/ou d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de
recettes pourra être émis en tant que de besoin.
Article 10 : Litiges
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
s’efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, le
La Présidente de la Mission Locale et Rurale Le Président de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe
Françoise MICAULT Michel JARRASSIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_76-DE
Reçu le 24/05/2022 AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_202278-DE Reçu le 24/05/2022 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 19 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à
la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUNYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK,
M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M.
GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à
Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 17
| Date d’offichage : le 24 mai 2022 | Nombre de votants : 20
BC/2022/79 : CONTRAT DE LOCATION GARAGE DE BOURESSE
Le Président informe les membres du Bureau Communautaire que M. PICOSSON a
sollicité la CCVG pour poursuivre la location du garage de Bouresse.
En effet, le bail commercial signé le 31 mai 2013 arrive à échéance le 31 mai 2022. M. Picosson est actuellement en négociation avec l'un de ses salariés pour lui céder le fonds de commerce du garage sur la commune de Bouresse, M. Picosson resterait exploitant de son autre garage situé à Fleuré.
Cette reprise pourrait être effective début 2023 mais la date n'est pour l'instant pas définie.
Compte tenu de cette situation particulière, et afin de permettre la reprise de cette entreprise dans les meilleures conditions, le Président propose la signature d’une convention d'occupation avec la SARL PICOSSON pour une durée de 12 mois à compter du 1% juin 2022, avec possibilité de prolongation par avenant.
Il est proposé une redevance de 18 348.60 € HT/an soit 1 529.05 € HT/mois selon le projet de convention d'occupation présenté en annexe 5.
La Commission Économie, Emploi en date du 10 mai 2022 a donné un avis favorable.
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_79-DE
Reçu le 24/05/2022 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la proposition de convention d'occupation, ci-jointe, avec la SARL Picosson pour le garage sur la commune de Bouresse ;
-_ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Michel JARRASSIER
LE
LS Ne rt rte =
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibérationet informe que œælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préaiables.
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_79-DE
Reçu le 24/05/2022 Vienne 2
Gartempe
communauté
de communes
CONVENTION D’OCCUPATION D'UN ENSEMBLE PROFESSIONNEL
Entre,
La COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE (SIREN 200070043), 6 Rue Daniel
Cormier BP 20017 86502 MONTMORILLON CEDEX,
Représentée par son Président, Monsieur Michel JARRASSIER, habilité à signer par
délibération du Conseil communautaire en date du 29 Octobre 2020,
Propriétaire du bâtiment situé Rue des écoles 86410 Bouresse.
Ci-après dénommé « le propriétaire »
Et
La Société à Responsabilité Limitée PICOSSON, 3 impasse des Tilleuls 86340 Fleuré,
immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 399 837 012, représentée par son gérant
associé unique Monsieur Philippe PICOSSON, ci-après dénommé « le bénéficiaire »
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Objet
La présente convention d'occupation précaire a pour objet mise à disposition d’un ensemble
immobilier à usage artisanal sis Rue des écoles 86410 Bouresse, nommé Garage Picosson.
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_79-DE
Reçu le 24/05/2022 La présente convention d'occupation précaire est dérogatoire aux conditions prévues par les dispositions de l’article L145-5 du code de commerce et par dérogation expresse, en toutes
ses dispositions, au statut des baux commerciaux réglé par les dispositions des articles L.145-
1et suivants, au bénéficiaire de la présente convention qui accepte le local désigné ci-
dessous pour les motifs suivants :
Activité de garage automobile : réparation et vente automobile.
Article 2 : Désignation et destination du bien loué
Le bien loué est constitué de :
- Un bâtiment à usage de garage automobile commercial sur une surface de 358.29 m°.
Comprenant une partie atelier et une partie bureaux, sanitaires et vestiaires.
- Un terrain clôturé en grillage avec accès par un portail comprenant un parking et une
partie enherbée.
Le bénéficiaire déclare avoir parfaite connaissance desdits lieux.
Le bénéficiaire est autorisé à utiliser les lieux loués pour y exercer les activités suivantes :
mécanique auto, réparation de machines agricoles, motoculture, cycles, achat et vente de
véhicules neufs et occasion, accessoires, vente de produits pétroliers, huiles et carburants.
Le bénéficiaire est tenu d'occuper lui-même et d'utiliser directement en son nom et sans
discontinuité l’ensemble immobilier objet de la présente convention.
Le bénéficiaire devra se conformer aux prescriptions administratives et réglementaires pour
exercer ses activités.
Article 3 : Durée
La présente convention est consentie pour une durée de douze (12) mois, à compter du 1er
juin 2022, pour se terminer le 31 mai 2023.
La présente convention ne pourra être renouvelée que par demande expresse, et par accord
expresse des parties par signature d’un avenant.
Article 4 : Redevance
Le présent bail est consenti et accepté moyennant une redevance annuelle de 18 348.6 (dix-
huit mille trois cent quarante-huit euros et soixante centimes) hors taxes, auquel s'ajoute la
TVA au taux légal en vigueur, que le bailleur s'engage à payer en douze termes égaux d’un
montant de 1 529,05 {mille cinq cents vingt-neuf et cinq centimes} euros hors taxe chacun.
La redevance mensuelle sera payable par avance le 1°" de chaque mois.
La taxe foncière ainsi que les charges et abonnements d’assainissement, d’eau, d'électricité
et de téléphone ne sont pas incluses dans la redevance.
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_79-DE
Reçu le 24/05/2022 Il'appartient au bénéficiaire de prendre à sa charge la fourniture en électricité et en eau et de
se rapprocher d’un fournisseur.
Un titre d'équilibre sera émis tant que de besoin dans le cas de charges non prise en compte
par le bénéficiaire.
Article 5 : Etat des lieux
Le bénéficiaire prendra les lieux loués en l’état où ils se trouveront au moment de l'entrée en
jouissance, et sans pouvoir exiger aucune réfection, remise en état, adjonction d'équipements
supplémentaires, où travaux quelconques, rendus nécessaires par l’état de vétusté ou par
l'existence de vices cachés.
Compte tenu de la jouissance des locaux par le garage Picosson sur la période précédente, il
ne sera pas nécessaire de réaliser un état des lieux contradictoire.
Une attestation d'assurance et des risques locatifs devra être fournie par le bénéficiaire.
Article 6 : Conditions générales
6.1 Conditions communes
À défaut de paiement à son échéance d’un seul terme de redevance ou à défaut de paiement
dans les délais impartis de rappel de redevance, et après un simple commandement de payer
ou une mise en demeure adressée par acte extrajudiciaire resté sans effet pendant un mois,
la présente convention sera résiliée de plein droit sans qu’il soit besoin de remplir aucune
formalité judiciaire.
Les obligations résultant de la présente convention pour le bénéficiaire constitueront pour
tous ses ayants droit et pour toute personne tenue au paiement ou à l'exécution, une charge
solidaire et indivisible,
6.2 Conditions à la charge du bénéficiaire
Le bénéficiaire entretiendra les lieux loués en bon état de réparations locatives pendant toute
la durée de la présente convention.
Le bénéficiaire sera tenu d'effectuer dans les lieux loués, pendant toute la durée de la
présente convention et à ses frais, toutes les réparations et les travaux d'entretien, le
nettoyage des locaux des chéneaux, descentes d’eau pluviale, regards... et, en général, toute
réfection et remplacement s’avérant nécessaire pour quelque cause que ce soit.
À défaut d'exécution de ces travaux, le propriétaire pourra se substituer aux bénéfices et les
faire réaliser par une entreprise de son choix, aux frais exclusifs du bénéficiaire, sans préjudice
de tous frais de remise en état consécutifs à des dommages causés par l’inobservation de la
présente clause.
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_79-DE
Reçu le 24/05/2022 Le bénéficiaire ne pourra faire dans les locaux loués, sans le consentement exprès et écrit du
propriétaire, aucune démolition, changement de distribution, travaux, embellissements et
améliorations.
Le bénéficiaire devra tenir les locaux loués constamment garnis de meubles, effets mobiliers
et matériels en quantité et valeur suffisantes lui appartenant, pour répondre à tout moment
du paiement des redevance et charges et de l'exécution des conditions de la présente
convention.
Le bénéficiaire acquittera tous impôts, contributions et taxes fiscales ou parafiscales auxquels
ilest et sera assujetti personnellement.
Le bailleur devra assurer et tenir constamment assurés contre l'incendie, pendant la durée de
la mise à disposition, à une compagnie notoirement solvable, son mobilier personnel, le
matériel et le cas échéant, les marchandises et son commerce. Il devra également contracter
toutes assurances suffisantes contre les risques locatifs, le recours des voisins, le dégât des
eaux, les explosions de gaz et tous autres risques.
Il devra justifier de ces assurances et de l’acquis régulier des primes à toute réquisition du
bailleur. Si l’activité du bénéficiaire entraînait des surprimes d'assurance pour le propriétaire,
Le bénéficiaire devrait rembourser au propriétaire le montant de ces surprimes.
Le bénéficiaire s'engage à jouir raisonnablement et ne rien faire qui puisse en troubler la
tranquillité ni apporter un trouble de jouissance quelconque ou des nuisances aux voisins,
pour autant que consécutif à l'activité professionnelle ou aux faits et gestes privés et
circonscrits au local loué.
6.3 Conditions à la charge du propriétaire
Le propriétaire s’oblige à tenir les lieux loués clos et couverts suivant l’usage. Les grosses
réparations telles que prévues à l’article 606 du Code civil seront à la charge du propriétaire.
Article 7 : Démolition totale ou partielle des biens loués -destruction — expropriation
Dans le cas où, par cas fortuit, force majeure ou toute autre cause indépendante de la volonté
du propriétaire, les biens loués venaient à être démolis ou détruits, totalement ou
partiellement, ou encore déclarés insalubres, la présente convention sera résiliée purement
et simplement, sans indemnité à la charge du propriétaire.
Article 8 : Résiliation
Chacune des parties à la présente convention pourra résilier à tout moment ladite convention
moyennant un préavis d’un mois signifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
AR PREFECTURE
056-200070043-20220519-FH_BC_2022_79-DE
Reçu le 24/05/2022 Article 9 : Cession et sous-location
La présente convention étant conclue intuitu persone, toute cession des droits en résultant
ou sous-location est interdite,
Article 10 : Avenant
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci.
Article 11 : Election de domicile — litige
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties élisent domicile en leur demeure
respective, Elles attribuent compétence exclusive aux tribunaux du lieu de situation de
l'immeuble.
Fait à Montmorillon, en deux exemplaires originaux, le
Le propriétaire, Le bénéficiaire,
Communauté de Communes Vienne et Gartempe,
Représentée par son président,
Représentée par gérant son la SARL PICOSSON
Michel JARRASSIER Philippe PICOSSON
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_79-DE
Reçu le 24/05/2022 AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_FC_202279-DE Reçu le 24/05/2022 Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
0156-200070045-20220519-FH_BC_2022_680-DE
Reçu le 24/05/2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022
Date d’affichage : le 24 mai 2022
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Nombre de votants : 20
BC/2022/80 : APPROBATION DU CONTRAT DE FOURNITURE D’ELECTRICITE SOREGIES IDEA AVEC SOREGIES
Le Président précise que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe dispose de compteurs électriques en tarif bleu (puissance inférieure ou égale à 36kVa).Les contrats de vente sont actuellement au tarif SOREGIES IDEA qui arrivent à échéance le 05/08/2022.
Vu la proposition de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché « SORÉGIES IDÉA » de la SAEML SORÉGIES. Et l’opportunité financière qu’elle représente,
Vu les articles L.2122-1 et R.2122-8 du code de la commande publique,
Vu le Code de l’Énergie,
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’approuver le nouveau contrat de fourniture d’électricité SORÉGIES IDÉA applicable à compter du 06/08/2022 par SORÉGIES sur les compteurs fournis par Sorégies en tarif bleu.
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 19 MAI 2022 AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_80-DE
Reçu le 24/05/2022
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer le nouveau contrat de fourniture d’électricité SORÉGIES IDÉA pour les points de livraison intercommunaux d’une puissance inférieure à 36kVa.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours : Le Prési dent cert i f i e, sous sa responsabi li t é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux moi s à compt er de sa not i f i cat i on ou de sa publi cat i on :
- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ rat if de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables. Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 19 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à
la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient_présents: M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON,
M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à
Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 15
| Date d'affichage : le 24 mai 2022 Nombre de votants : 18
BC/2022/81 : ZONE D'ACTIVITES CHEZ BOULON SUR LA COMMUNE DE PRESSAC — CONVENTION AVEC LE SIMER
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. CHARRIER et M. ROYER Vice- Présidents, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président explique au bureau communautaire que la CCVG a été sollicité par la société CMDM ainsi que par la commune de Pressac concernant le projet de
construction d’un bâtiment d'approximativement 2 900 m2, afin de rassembler l'ensemble des activités de la société CMDM , à savoir le site de COUHE {CMDM
agencements spécialisé dans la construction de vitrine magasin pour les métiers de
bouche) et le site de PRESSAC 18 rue des étangs (spécialisé dans la vente de matériels
boulangerie, construction clé en main boulangerie et le SAV).
L'objectif est d'optimiser le fonctionnement de l’entreprise avec une prévision
d'embauche de 5 personnes. Les dirigeants prévoient une progression du chiffre
d'affaires de 15% pour 2022.
Ce projet n’est pas réalisable en l'état, de par la bande d’inconstructibilité de 75 mètres le long de la RD 148 voie classée à grande circulation et du permis d'aménager avec
son règlement actuellement en vigueur.
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_$1-DE
Reçu le 24/05/2022 Pour permettre la réalisation de ce projet, la CCVG doit réaliser une étude de dérogation au titre de l'article L.111-6 du code l'urbanisme ainsi qu'un nouveau
permis d'aménager de la ZA Chez Boulon à Pressac.
Afin de répondre à cette demande le SIMER a été sollicité pour réaliser ces prestations,
un projet de convention a été rédigé dans ce sens faisant apparaïtre un coût de
5 700 € HT.
La commission Economie et Emploi en date du 10 mai 2022 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider la réalisation d’une étude de dérogation au titre de l'article L.111- 6 du code de l’urbanisme ainsi que d’un nouveau permis d'aménager sur la ZA Chez Boulon à Pressac afin de permettre la réalisation du projet immobilier.
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention, ci jointe,
présentée par le SIMER pour répondre à cette demande, ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Michel JARRASSIER
Ç 1» +
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsebilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-ci peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CIA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_$1-DE
Reçu le 24/05/2022 Vienne :
Gartempe
communauté
de communes
CONVENTION D’'OCCUPATION D'UN ENSEMBLE PROFESSIONNEL
Entre,
La COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE {SIREN 200070043), 6 Rue Daniel
Cormier BP 20017 86502 MONTMORILLON CEDEX,
Représentée par son Président, Monsieur Michel JARRASSIER, habilité à signer par
délibération du Conseil communautaire en date du 29 Octobre 2020,
Propriétaire du bâtiment situé Rue des écoles 86410 Bouresse.
Ci-après dénommé « le propriétaire »
Et
La Société à Responsabilité Limitée PICOSSON, 3 impasse des Tilleuls 86340 Fleuré,
immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 399 837 012, représentée par son gérant
associé unique Monsieur Philippe PICOSSON, ci-après dénommé « le bénéficiaire »
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Objet
La présente convention d'occupation précaire à pour objet mise à disposition d'un ensemble
immobilier à usage artisanal sis Rue des écoles 86410 Bouresse, nommé Garage Picosson.
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_$1-DE
Reçu le 24/05/2022 La présente convention d'occupation précaire est dérogatoire aux conditions prévues par les
dispositions de l’article L145-5 du code de commerce et par dérogation expresse, en toutes
ses dispositions, au statut des baux commerciaux réglé par les dispositions des articles L.145-
Let suivants, au bénéficiaire de la présente convention qui accepte le local désigné ci-
dessous pour les motifs suivants :
Activité de garage automobile : réparation et vente automobile.
Article 2 : Désignation et destination du bien loué
Le bien loué est constitué de :
- Un bâtiment à usage de garage automobile commercial sur une surface de 358.29 m°.
Comprenant une partie atelier et une partie bureaux, sanitaires et vestiaires.
- Un terrain clôturé en grillage avec accès par un portail comprenant un parking et une
partie enherbée.
Le bénéficiaire déclare avoir parfaite connaissance desdits lieux.
Le bénéficiaire est autorisé à utiliser les lieux loués pour y exercer les activités suivantes :
mécanique auto, réparation de machines agricoles, motoculture, cycles, achat et vente de
véhicules neufs et occasion, accessoires, vente de produits pétroliers, huiles et carburants.
Le bénéficiaire est tenu d'occuper lui-même et d'utiliser directement en son nom et sans
discontinuité l’ensemble immobilier objet de la présente convention.
Le bénéficiaire devra se conformer aux prescriptions administratives et réglementaires pour
exercer ses activités.
Article 3 : Durée
La présente convention est consentie pour une durée de douze (12) mois, à compter du 1er
juin 2022, pour se terminer le 31 mai 2023.
La présente convention ne pourra être renouvelée que par demande expresse, et par accord
expresse des parties par signature d’un avenant.
Article 4 : Redevance
Le présent bail est consenti et accepté moyennant une redevance annuelle de 18 348.6 (dix-
huit mille trois cent quarante-huit euros et soixante centimes) hors taxes, auquel s'ajoute la
TVA au taux légal en vigueur, que le bailleur s'engage à payer en douze termes égaux d’un
montant de 1 529,05 {mille cinq cents vingt-neuf et cinq centimes) euros hors taxe chacun.
La redevance mensuelle sera payable par avance le 1°’ de chaque mois.
La taxe foncière ainsi que les charges et abonnements d'assainissement, d’eau, d'électricité
et de téléphone ne sont pas incluses dans la redevance.
AR PREFECTURE
056-200070043-20220519-FH_BC_2022_S1-DE
Reçu le 24/05/2022 il appartient au bénéficiaire de prendre à sa charge la fourniture en électricité et en eau et de
se rapprocher d’un fournisseur.
Un titre d’équilibre sera émis tant que de besoin dans le cas de charges non prise en compte
par le bénéficiaire.
Article 5 : Etat des lieux
Le bénéficiaire prendra les lieux loués en l’état où ils se trouveront au moment de l’entrée en
jouissance, et sans pouvoir exiger aucune réfection, remise en état, adjonction d'équipements
supplémentaires, ou travaux quelconques, rendus nécessaires par l’état de vétusté ou par
l'existence de vices cachés.
Compte tenu de la jouissance des locaux par le garage Picosson sur la période précédente, il
ne sera pas nécessaire de réaliser un état des lieux contradictoire.
Une attestation d'assurance et des risques locatifs devra être fournie par le bénéficiaire.
Article 6 : Conditions générales
6.1 Conditions communes
A défaut de paiement à son échéance d’un seul terme de redevance où à défaut de paiement
dans les délais impartis de rappel de redevance, et après un simple commandement de payer
ou une mise en demeure adressée par acte extrajudiciaire resté sans effet pendant un mois,
là présente convention sera résiliée de plein droit sans qu’il soit besoin de remplir aucune
formalité judiciaire.
Les obligations résultant de la présente convention pour le bénéficiaire constitueront pour
tous ses ayants droit et pour toute personne tenue au paiement ou à l'exécution, une charge
solidaire et indivisible.
6.2 Conditions à la charge du bénéficiaire
Le bénéficiaire entretiendra les lieux loués en bon état de réparations locatives pendant toute
la durée de la présente convention.
Le bénéficiaire sera tenu d'effectuer dans les lieux loués, pendant toute la durée de la
présente convention et à ses frais, toutes les réparations et les travaux d'entretien, le
nettoyage des locaux des chéneaux, descentes d’eau pluviale, regards... et, en général, toute
réfection et remplacement s’avérant nécessaire pour quelque cause que ce soit.
A défaut d'exécution de ces travaux, le propriétaire pourra se substituer aux bénéfices et les
faire réaliser par une entreprise de son choix, aux frais exclusifs du bénéficiaire, sans préjudice
de tous frais de remise en état consécutifs à des dommages causés par l'inobservation de la
présente clause.
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_$1-DE
Reçu le 24/05/2022 Le bénéficiaire ne pourra faire dans les locaux loués, sans le consentement exprès et écrit du
propriétaire, aucune démolition, changement de distribution, travaux, embellissements et
améliorations.
Le bénéficiaire devra tenir les locaux loués constamment garnis de meubles, effets mobiliers
et matériels en quantité et valeur suffisantes lui appartenant, pour répondre à tout moment
du paiement des redevance et charges et de l'exécution des conditions de la présente
convention.
Le bénéficiaire acquittera tous impôts, contributions et taxes fiscales ou parafiscales auxquels
ilest et sera assujetti personnellement.
Le bailleur devra assurer et tenir constamment assurés contre l'incendie, pendant la durée de
la mise à disposition, à une compagnie notoirement solvable, son mobilier personnel, le
matériel et le cas échéant, les marchandises et son commerce. Il devra également contracter
toutes assurances suffisantes contre les risques locatifs, le recours des voisins, le dégât des
eaux, les explosions de gaz et tous autres risques.
Il devra justifier de ces assurances et de l’acquis régulier des primes à toute réquisition du
bailleur. Si l’activité du bénéficiaire entraînait des surprimes d’assurance pour le propriétaire,
Le bénéficiaire devrait rembourser au propriétaire le montant de ces surprimes.
Le bénéficiaire s'engage à jouir raisonnablement et ne rien faire qui puisse en troubler la
tranquillité ni apporter un trouble de jouissance quelconque ou des nuisances aux voisins,
pour autant que consécutif à l'activité professionnelle où aux faits et gestes privés et
circonscrits au local loué.
6.3 Conditions à la charge du propriétaire
Le propriétaire s’oblige à tenir les lieux loués clos et couverts suivant l'usage, Les grosses
réparations telles que prévues à l’article 606 du Code civil seront à la charge du propriétaire.
Article 7 : Démolition totale ou partielle des biens loués -destruction — expropriation
Dans le cas où, par cas fortuit, force majeure ou toute autre cause indépendante de la volonté
du propriétaire, les biens loués venaient à être démolis ou détruits, totalement ou
partiellement, ou encore déclarés insalubres, la présente convention sera résiliée purement
et simplement, sans indemnité à la charge du propriétaire.
Article 8 : Résiliation
Chacune des parties à la présente convention pourra résilier à tout moment ladite convention
moyennant un préavis d’un mois signifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
AR PREFECTURE
056-200070043-20220519-FH_BC_2022_S1-DE
Reçu le 24/05/2022 Article 9 : Cession et sous-location
La présente convention étant conclue intuitu personae, toute cession des droits en résultant
ou sous-location est interdite.
Article 10 : Avenant
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci.
Article 11 : Election de domicile - litige
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties élisent domicile en leur demeure
respective. Elles attribuent compétence exclusive aux tribunaux du lieu de situation de
l'immeuble.
Fait à Montmorillon, en deux exemplaires originaux, le
Le propriétaire, Le bénéficiaire,
Communauté de Communes Vienne et Gartempe,
Représentée par son président,
Représentée par gérant son la SARL PICOSSON
Michel JARRASSIER Philippe PICOSSON
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_$1-DE
Reçu le 24/05/2022 AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_FC_2022-81-DE Reçu le 24/05/2022 Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
056-200070045-20220519-FH_BC_2022_682-DE
Reçu le 24/05/2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022
Date d’affichage : le 24 mai 2022
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Nombre de votants : 20
BC/2022/82 : MARCHE PUBLIC N° 2019-06 : ASSURANCES – MODIFICATION DE MARCHE : LOT N°5 : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS AFFILIES CNRACL ET IRCANTEC ATTRIBUE AU GROUPE CNP ASSURANCE/SOFAXIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10,
Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 relatifs à la procédure de l’appel d’offres ouvert,
Vu le code de la commande publique, et notamment, dans sa partie règlementaire, l’article R.2194-5,
Vu la délibération n°CC/2019/117 en date du 13 juin 2019 autorisant le lancement de la consultation et la signature des documents s’y référant,
Vu la décision d’attribution de la Commission d’appel d’offres en date du 29 octobre 2019, attribuant le marché d’assurance - Lot n°5 : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS AFFILIES CNRACL et IRCANTEC ATTRIBUE AU GROUPE CNP ASSURANCES /SOFAXIS,
Vu la délibération n°CC/2020-110 en date du 29 octobre 2020 du Conseil communautaire, portant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire à l’effet de prendre toute décision concernant les marchés publics et les conventions de prestations intégrées, dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 19 MAI 2022 AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_82-DE
Reçu le 24/05/2022
européens, relative à la préparation, à la passation, y compris la décision de conclure et signer le marché ou la convention, l'exécution et le règlement ainsi que toute décision concernant leurs modifications et avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget (point 1°),
Considérant qu’au regard des obligations réglementaires relatives aux obligations statutaires à l’égard des agents placés en congés statutaires pour raison de santé, les conditions générales du contrat d’assurance sont amenées à évoluer avec une prise d’effet au 1er janvier 2022.
Le taux global de cotisation est fixé à 4,63% au lieu de 4,50%, soit une évolution de 2.81% du prix du marché.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer les modifications de marché, ainsi que tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours : Le Prési dent cert i f i e, sous sa responsabi li t é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux moi s à compt er de sa not i f i cat i on ou de sa publi cat i on :
- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ rat if de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
056-200070045-20220519-FH_BC_2022_683-DE
Reçu le 24/05/2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022
Date d’affichage : le 24 mai 2022
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Nombre de votants : 20
BC/2022/83 : PRIME A L’INSTALLATION POUR L’ACCUEIL D’UN NOUVEAU MEDECIN GENERALISTE A AVAILLES LIMOUZINE
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire qu’une délibération de principe de versement d’une prime à l’installation à destination de nouveaux médecins généralistes a été adoptée lors du Conseil Communautaire du 12 mai 2022.
Cette prime est proposée pour un montant de 7 000 euros pour un nouveau médecin généraliste sur la commune d’Availles Limouzine, le Docteur Damien AUBERT. Son installation est effective depuis le mois de mars 2022 au sein de la maison de santé pluridisciplinaire communale d’Availles Limouzine.
Une convention financière relative au versement d’une prime à l’installation pourra alors être signée entre la CCVG et le Docteur AUBERT. En contrepartie de cette prime, le Docteur AUBERT s’engage à exercer la profession de médecin généraliste sur la commune d’Availles Limouzine, au moins 3 jours par semaine pendant un délai minimum de 5 années.
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 19 MAI 2022 AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_83-DE
Reçu le 24/05/2022
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- d’approuver le versement de la prime à l’installation pour un montant de 7 000 euros pour le Docteur Damien AUBERT s’installant pour la 1ère fois,
- d’autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer la convention de versement d’une prime à l’installation et tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours : Le Prési dent cert i f i e, sous sa responsabi li t é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux moi s à compt er de sa not i f i cat i on ou de sa publi cat i on :
- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ rat if de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
056-200070045-20220519-FH_BC_2022_684-DE
Reçu le 24/05/2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022
Date d’affichage : le 24 mai 2022
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Nombre de votants : 20
BC/2022/84 : PRIME A L’INSTALLATION POUR L’ACCUEIL D’UN NOUVEAU MEDECIN GENERALISTE A USSON DU POITOU
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire qu’une délibération de principe de versement d’une prime à l’installation à destination de nouveaux médecins généralistes a été adoptée lors du Conseil Communautaire du 12 mai 2022.
Cette prime est proposée pour un montant de 7 000 euros pour un nouveau médecin généraliste sur la commune d’Usson du Poitou, le Docteur Olivier PIGEAU. Son installation est effective depuis le début de l’année 2022 au sein de la maison de santé d’Usson du Poitou.
Une convention financière relative au versement d’une prime à l’installation pourra alors être signée entre la CCVG et le Docteur PIGEAU. En contrepartie de cette prime, le Docteur PIGEAU s’engage à exercer la profession de médecin généraliste sur la commune d’Usson du Poitou, au moins 3 jours par semaine pendant un délai minimum de 5 années.
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 19 MAI 2022 AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_84-DE
Reçu le 24/05/2022
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- d’approuver le versement de la prime à l’installation pour un montant de 7 000 euros pour le Docteur Olivier PIGEAU s’installant pour la 1ère fois comme médecin généraliste libéral,
- d’autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer la convention de versement d’une prime à l’installation et tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours : Le Prési dent cert i f i e, sous sa responsabi li t é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux moi s à compt er de sa not i f i cat i on ou de sa publi cat i on :
- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ rat if de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH BC _2022_85-DE
Reçu le 24/05/2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022
Date d’affichage : le 24 mai 2022
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Nombre de votants : 20
BC/2022/85 : FONDS D’AIDE AUX COMMUNES : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE D’ANTIGNY
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années (article 2 du règlement d’attribution validé par le conseil communautaire du 29 octobre 2020).
Dans le cadre de cette opération, la commune d’Antigny sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût H.T. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Réalisation d’un city stade 48 309. 90 € 8 547.93 € 11 520 €
La commission « finances » réunie, le 2 mai 2022 a donné un avis favorable.
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 19 MAI 2022 AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_85S-DE
Reçu le 24/05/2022
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’attribuer à la commune d’Antigny un fonds de concours de 11 520 €, conformément au plafonnement de 30 %,
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours : Le Prési dent cert i f i e, sous sa responsabi li t é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux moi s à compt er de sa not i f i cat i on ou de sa publi cat i on :
- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ rat if de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH BC _2022_86-DE
Reçu le 24/05/2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022
Date d’affichage : le 24 mai 2022
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Nombre de votants : 20
BC/2022/86 : FONDS D’AIDE AUX COMMUNES : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE LA BUSSIERE
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années (article 2 du règlement d’attribution validé par le conseil communautaire du 29 octobre 2020).
Dans le cadre de cette opération, la commune de La Bussière sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût H.T. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Achat d’un tracteur 72 350 € 15 000 € 15 000 €
La commission « finances » réunie, le 2 mai 2022 a donné un avis favorable.
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 19 MAI 2022 AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_86-DE
Reçu le 24/05/2022
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’attribuer à la commune de la Bussière un fonds de concours de 15 000 €, conformément au plafonnement de 15 000 €,
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours : Le Prési dent cert i f i e, sous sa responsabi li t é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux moi s à compt er de sa not i f i cat i on ou de sa publi cat i on :
- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ rat if de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH BC _2022_87-DE
Reçu le 24/05/2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022
Date d’affichage : le 24 mai 2022
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Nombre de votants : 20
BC/2022/87 : FONDS D’AIDE AUX COMMUNES : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE LIGLET
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années (article 2 du règlement d’attribution validé par le conseil communautaire du 29 octobre 2020).
Dans le cadre de cette opération, la commune de Liglet sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût H.T. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Achat d’un véhicule de service 12 326.67 € 4 558 € 3 698 €
La commission « finances » réunie, le 2 mai 2022 a donné un avis favorable.
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 19 MAI 2022 AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_87-DE
Reçu le 24/05/2022
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’attribuer à la commune de Liglet un fonds de concours de 3 698 €, conformément au plafonnement de 30 %.
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours : Le Prési dent cert i f i e, sous sa responsabi li t é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux moi s à compt er de sa not i f i cat i on ou de sa publi cat i on :
- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ rat if de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH BC _2022_88-DE
Reçu le 24/05/2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022
Date d’affichage : le 24 mai 2022
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Nombre de votants : 20
BC/2022/88 : FONDS D’AIDE AUX COMMUNES : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE LUCHAPT
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années (article 2 du règlement d’attribution validé par le conseil communautaire du 29 octobre 2020).
Dans le cadre de cette opération, la commune de Luchapt sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût H.T. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Travaux de voirie sur les routes
communales 49 508 € 11 410 € 10 976 €
La commission « finances » réunie, le 2 mai 2022 a donné un avis favorable.
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 19 MAI 2022 AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_88-DE
Reçu le 24/05/2022
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’attribuer à la commune de Luchapt un fonds de concours 10 976 €, conformément au plafonnement de 30 %.
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours : Le Prési dent cert i f i e, sous sa responsabi li t é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux moi s à compt er de sa not i f i cat i on ou de sa publi cat i on :
- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ rat if de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH BC _2022_89-DE
Reçu le 24/05/2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022
Date d’affichage : le 24 mai 2022
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Nombre de votants : 20
BC/2022/89 : FONDS D’AIDE AUX COMMUNES : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE MAUPREVOIR
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années (article 2 du règlement d’attribution validé par le conseil communautaire du 29 octobre 2020).
Dans le cadre de cette opération, la commune de Mauprévoir sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût H.T. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Création d’un chemin d’accès à l’aire
de jeux 13 603 € 2 720 € 2 720 €
La commission « finances » réunie, le 2 mai 2022 a donné un avis favorable.
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 19 MAI 2022 AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_89-DE
Reçu le 24/05/2022
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’attribuer à la commune de Mauprévoir un fonds de concours 2 720 €, conformément au plafonnement de 30 %.
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours : Le Prési dent cert i f i e, sous sa responsabi li t é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux moi s à compt er de sa not i f i cat i on ou de sa publi cat i on :
- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ rat if de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH BC _2022_90-DE
Reçu le 24/05/2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022
Date d’affichage : le 24 mai 2022
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Nombre de votants : 20
BC/2022/90 : FONDS D’AIDE AUX COMMUNES : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE PRESSAC
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années (article 2 du règlement d’attribution validé par le conseil communautaire du 29 octobre 2020).
Dans le cadre de cette opération, la commune de Pressac sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût H.T. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Travaux d’aménagement de l’atelier
communal 33 672.75 € 9 459 € 9 405 €
La commission « finances » réunie, le 2 mai 2022 a donné un avis favorable.
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 19 MAI 2022 AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_90-DE
Reçu le 24/05/2022
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’attribuer à la commune de Pressac un fonds de concours 9 405 €, conformément au plafonnement de 30 %.
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours : Le Prési dent cert i f i e, sous sa responsabi li t é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux moi s à compt er de sa not i f i cat i on ou de sa publi cat i on :
- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ rat if de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
066-200070045-20220519-FH_BC_2022 _91-DE
Reçu le 24/05/2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022
Date d’affichage : le 24 mai 2022
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Nombre de votants : 20
BC/2022/91 : FONDS D’AIDE AUX COMMUNES : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DE MAILLE
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années (article 2 du règlement d’attribution validé par le conseil communautaire du 29 octobre 2020).
Dans le cadre de cette opération, la commune de Saint Pierre de Maillé sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût H.T. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Acquisition d’une tondeuse frontale 30 380 € 9 114 € 9 114 €
Réfection de toitures sur plusieurs
bâtiments communaux 48 676.97 € 5 886 € 5 886 €
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 19 MAI 2022 AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_91-DE
Reçu le 24/05/2022
La commission « finances » réunie, le 2 mai 2022 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’attribuer à la commune de Saint Pierre de Maillé un fonds de concours 15 000 €, conformément au plafonnement de 15 000 €.
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours : Le Prési dent cert i f i e, sous sa responsabi li t é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux moi s à compt er de sa not i f i cat i on ou de sa publi cat i on :
- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ rat if de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
066-200070045-20220519-FH_BC_2022_92-DE
Reçu le 24/05/2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022
Date d’affichage : le 24 mai 2022
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 16
Nombre de votants : 19
BC/2022/92 : FONDS D’AIDE AUX COMMUNES : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE VERRIERES
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Christophe VIAUD, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années (article 2 du règlement d’attribution validé par le conseil communautaire du 29 octobre 2020).
Dans le cadre de cette opération, la commune de Verrières sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût H.T. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Extension et restructuration de la mairie 891 828,26 € 15 000 € 15 000 €
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 19 MAI 2022 AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_92-DE
Reçu le 24/05/2022
La commission « finances » réunie, le 2 mai 2022 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’attribuer à la commune de Verrières un fonds de concours 15 000 €, conformément au plafonnement de 15 000 €.
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours : Le Prési dent cert i f i e, sous sa responsabi li t é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux moi s à compt er de sa not i f i cat i on ou de sa publi cat i on :
- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ rat if de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH BC _2022_93-DE
Reçu le 24/05/2022
L’an deux mille vingt-deux, le 19 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme Gisèle JEAN
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. BLANCHET, Mme WASZAK, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M VIAUD, M. GANACHAUD
Pouvoirs : M. SELOSSE à M. BLANCHET, M. MADEJ à Mme JEAN, M. JARRASSIER à Mme JEAN
Excusés : Mme CHABAUTY, Mme TABUTEAU, M. PUYDUPIN
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. ROYER
Date de convocation : le 12 mai 2022
Date d’affichage : le 24 mai 2022
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 17
Nombre de votants : 20
BC/2022/93 : FONDS D’AIDE AUX COMMUNES : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE PINDRAY
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années (article 2 du règlement d’attribution validé par le conseil communautaire du 29 octobre 2020).
A cet effet, la commune de Pindray a bénéficié d’une subvention pour l’aménagement d’un local communal à hauteur de 3 871 € par délibération du 10 Février 2022..
Il est proposé d’abroger la décision d’attribution de la subvention d’un montant de 3 871 € et de représenter une nouvelle demande de la commune :
Opération Coût H.T. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Aménagement du local communal 18 885.73 € 5 665.29 € 5 666 €
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 19 MAI 2022 AR PREFECTURE
086-200070043-20220519-FH_BC_2022_93-DE
Reçu le 24/05/2022
La commission « finances » réunie, le 2 mai 2022 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’abroger la délibération n° 19 du 10 février 2022 pour un montant de 3 871 €,
- D’attribuer à la commune de Pindray un fonds de concours 5 666 €, conformément au plafonnement de 30%.
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Voies et délais de recours : Le Prési dent cert i f i e, sous sa responsabi li t é, le caract ère exécut oi re de la présente déli bérat i on et i nf orme que celle-ci peut f ai re l’obj et , dans un délai de deux moi s à compt er de sa not i f i cat i on ou de sa publi cat i on :
- d’un recours administ rat if ( art icles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours cont ent ieux devant le t ribunal administ rat if de Poit iers ( art icles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai init ial de deux mois prorogé en cas d’exercice de recours administ rat if s préalables.