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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - deliberation bureau du 10 ct
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - deliberation bureau du 10 ct)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Vienne &
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUP, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD
Pouvoir: M. MADEJ à Mme DESROSES, Mme JEAN à M. JARRASSIER, M. COSTET à M. ROLLE MILAGUET,
Assistaient également: M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 3 octobre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 | Nombre de délégués présents : 15
Date de publication : le 21 octobre 2024 | Nombre de votants : 18
BC/2024/209 : BONS-VACANCES CENTRE DE PLEIN AIR LATHUS - ANNEE 2025
Le Président expose au Bureau communautaire qu'un partenariat existe avec le Centre de Plein Air de LATHUS pour favoriser l’accès des enfants des communes-membres aux camps d'été organisés par le CPA.
Pour l’année 2024, la CCVG a financé des bons-vacances d’une valeur de 50 € chacun
par enfant. En complément de cette aide, de nombreuses communes avaient également et sur la base du volontariat apporté une aide complémentaire, avec des soutiens divers.
Depuis 2019, le dispositif a évolué. Ainsi, les communes abondant le dispositif ont pour la quasi-totalité signé une convention de partenariat avec la CCVG. Celle-ci a alors établi un bon-vacances unique intégrant l'aide intercommunale de 50 € plus la part communale.
A titre indicatif, pour l’été 2024, le CPA a accueilli, en camps d'été, 103 enfants issus des
communes de Vienne et Gartempe, soit une dépense de 5 150 € à la charge de la CCVG (6 050 € en 2023).
Le dispositif a évolué en 2020, il est accessible aux enfants résidant hors territoire si l’un
des parents habite sur le territoire de la CCVG {présence de l’enfant en garde alternée, 1 week-end sur 2..). Ceci afin d’être au plus près des réalités familiales.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_209-DE
Reçu le 17/10/2024 Une proposition de conventionnement CCVG/CPA Lathus et une proposition de conventionnement CCVG/Communes sont annexées à la présente délibération.
Certaines communes ont déjà signé une convention pour la période 2023 à 2025 ou 2024 à 2025.
La commission Enfance/Jeunesse réunie le 8 octobre 2024, a donné un avis favorable, concernant la poursuite du dispositif et le conventionnement avec le CPA et les communes.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
D'autoriser le Président ou son représentant, à remettre en 2025, à chaque enfant
des communes membres qui en ferait la demande, un bon-vacances de 50 €
financé par la CCVG pour la participation à un camp d'été au CPA Lathus, ainsi qu'à donner toute suite nécessaire à l’exécution de ce dossier,
De l’autoriser à sensibiliser les communes membres à délibérer à ce sujet et à fixer le montant de leur éventuelle participation complémentaire,
D'autoriser le Président ou son représentant, à signer une convention de partenariat, ci-Jointe, avec le CPA Lathus,
D'autoriser le Président ou son représentant, à signer des conventions de partenariat, ci-Jointes, avec les communes souhaitant abonder le dispositif.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
PEDRS
QE Co Secrétaire de séance Le Présidént \S \
G.|® Claude DAVIAUD Michel senc V: | M
12)
&
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-a peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publi cation :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_209-DE
Reçu le 17/10/2024 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG), sise 6 rue Daniel Cormier à Montmorillon (86500), représentée par son Président, Monsieur Michel JARRASSIER, autorisée par délibération du Bureau communautaire du 10 octobre 2024
d’une part,
et
Le Centre de Plein Air Lathus {(CPA Lathus), sis à La Voulzie, à Lathus-Saint-Rémy (86390), représenté par son Président, Fabrice GIRAUD
d'autre part.
l'est convenu ce qui suit :
Préambule :
Le CPA Lathus et la Communauté de Communes Vienne et Gartempe constatent que beaucoup d'enfants ne partent pas en séjours de vacances durant l'été. Le CPA Lathus, à proximité de chez eux, propose aux enfants de 6 à 16 ans, une gamme de séjours d'été très variés et de qualité.
Les revenus moyens de ce territoire sont faibles et cela est sans doute un frein à l'inscription à ce type de séjour.
C'est pourquoi, il est convenu de la mise en place d’un partenariat, avec le soutien financier de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe sous forme de bons-vacances.
Article 1 :
La CCVG décide de favoriser l'accès des enfants aux camps d'été organisés par le CPA Lathus.
Article 2 :
La CCVG participera à hauteur de 50 € pour chaque séjour effectué par un enfant originaire de l’une de ses 55 communes adhérentes.
Article 3 :
Le bon-vacances de 50 €, édité par la CCVG, est à demander via le formulaire du site de la
CCVG.
Il est valable pour un séjour par enfant au CPA Eathus, d'une durée d'une semaine en juillet ou août 2025.
Article 4 :
Les parents réservent directement le/les séjour(s) auprès du CPA Laïthus sur le site internet: www.cpa-lathus.asso.fr
PA Lathus déduira sur la facture de la famille, la somme de
DU € (pan LL VV) er evenuenement une part communale.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_209-DE
Reçu le 17/10/2024 Article 6 :
Le CPA Lathus adressera à la CCVG, courant septembre, une facture pour l'ensemble des
bons-vacances.
La facture sera accompagnée de la liste des enfants bénéficiaires, commune par commune.
Article 7 :
La CCVG présentera ce dispositif dans le journal intercommunal.
Article 8 :
Une réunion de bilan sera mise en place début octobre. Elle permettra de faire un point sur la saison passée et d'envisager la reconduction de ce partenariat.
Atticle 9 :
Cette convention est valable du 1° janvier au 31 décembre 2025.
Fait à Montmorillon, Fait à Lathus-Saint-Rémy,
Le Le
Le Président de la Communauté de Le Président du CPA Lathus,
Communes Vienne et Gartempe,
Michel JARRASSIER Fabrice GIRAUD
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_209-DE
Reçu le 17/10/2024 Convention de partenariat
Entre :
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sise 6 rue Daniel Cormier, à MONTMORILLON (86500), représentée par son Président, Monsieur Michel JARRASSIER,
autorisé par délibération du Bureau communautaire du 10 octobre 2024
d’une part,
et
d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule :
La CCVG et la commune de constatent que beaucoup d'enfants ne partent pas en séjours de vacances durant l'été.
Le Centre de Plein Air Lathus (CPA Lathus) propose aux enfants de 6 à 16 ans, une gamme de séjours d'été très variés et de qualité, à proximité de chez eux.
C'est pourquoi, il est convenu de la mise en place d’un partenariat, avec le soutien financier de la municipalité de sous forme de bons-vacances.
ARTICLE 1 :
La commune de essuie seseeeeerrsessss décide de favoriser l'accès des enfants de sa
commune aux camps d'été organisés par le CPA Lathus.
Le dispositif sera accessible aux enfants résidant hors territoire si l’un des parents habite sur le territoire de la CCVG (présence de l'enfant en garde alternée, 1 week-end sur 2...).
ARTICLE 2 :
La commune de participera à hauteur de .............. € pour chaque séjour effectué par enfant originaire de sa commune, en complément de l'aide de 50 € octroyée par la CCVG, pour la saison estivale.
L'aide cumulée sera donc d’un montant de .......... € par enfant éligible, convertie sous la
forme d’un bon-vacances dont la délivrance sera assurée par la CCVG après sollicitation des parents pour la saison estivale.
ARTICLE 3 :
Le CPA Lathus adressera à la CCVG, à l'issue de la saison estivale, une facture globale accompagnée des justificatifs ad hoc pour l’ensemble des bons-vacances utilisés. Lo ON Con titre de recettes à l'adresse de la commune de eee , Qu prorata du nombre d'enfants concernés, pour ramhnhiiresmant Ales In naar FAMOMIJMN le définie à l’article 2.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_209-DE
Reçu le 17/10/2024 ARTICLE 4 :
Le visuel du bon-vacances affichera distinctement le montant des aides accordées par la CCVG et la commune de 0
Les partenaires s'engagent à favoriser la communication autour du dispositif dans leurs supports physiques et numériques respectifs.
ARTICLE 5 :
Un bilan sur la participation des enfants sera établi par la CCVG et présenté à la commune de .....................,.,,..4.0.
ARTICLE 6 :
La présente convention de partenariat est établie pour l’année 2025. Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties signataires, moyennant un préavis de 2 mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non-respect par l’une des parties de ses engagements contractuels, la présente convention de partenariat pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de régulariser la situation, non objectivement suivie d'effets.
ARTICLE 7 :
En cas de litige les parties s'engagent à rechercher toutes les voies d’un règlement amiable y compris en faisant appel à la médiation d’une tierce personne.
À défaut d'accord amiable, les litiges seront soumis à la juridiction territorialement compétente, à savoir le Tribunal Administratif de Poitiers.
Convention établie, à Montmorillon, le
Pour la CCVG, Pour la commune,
Le Président, Le Maire,
Michel JARRASSIER
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_209-DE
Reçu le 17/10/2024 Vienne à:
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD
Pouvoir : M. MADEJ à Mme DESROSES, Mme JEAN à M. JARRASSIER,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 3 octobre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 14
Date de publication : le 21 octobre 2024 | Nombre de votants : 16
BC/2024/210 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS - TRANSPORTS DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 A LA COMMUNE D'ADRIERS
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Thierry ROLLE MILAGUET, Conseiller délégué, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l'année scolaire 2023/2024.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 8 octobre 2024 a émis un avis favorable
pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_210-DE
Reçu le 17/10/2024 Commune | Aide CCVG
Adriers | 379,36 € |
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune d'Adriers ; -_ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. =
à Ra E ES |
ST O7\ 7 \ CA)
Secrétaire de séance Le P ésiden \E)
LUC, 6.5)
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER 17
4
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cœælle-à peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CPA)
- d'un recours contentieux devant le iribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA} ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_210-DE
Reçu le 17/10/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD
Pouvoir : M. MADEJ à Mme DESROSES, Mme JEAN à M. JARRASSIER, M. COSTET à M. ROLLE MILAGUET,
Assistaient_ également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 3 octobre 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 15
| Date de publication : le 21 octobre 2024 Nombre de votants : 18
BC/2024/211 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS _- TRANSPORTS _DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 À LA COMMUNE D’AVAILLES LIMOUZINE
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l’année scolaire 2023/2024.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 8 ociobre 2024 a émis un avis favorable
pour le dossier suivant :
Commune | Aide CCVG
Availles-Limouzine | __741,20€
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_211-DE
Reçu le 17/10/2024 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune d'Availles Limouzine ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
FE DE CON \ Ve = 7 N,
Secrétaire de séance Le Président / 2? NEA = / Net \
. El y G ; | C2
Claude DAVIAUD Michel JARRASSI te CMN.®"), 50, Le Ne
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalabies.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_211-DE
Reçu le 17/10/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient_ présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD
Pouvoir: M. MADEJ à Mme DESROSES, Mme JEAN à M. JARRASSIER, M. COSTET à M. ROLLE MILAGUET,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 3 octobre 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 15
Date de publication : le 21 octobre 2024 | Nombre de votants : 18
BC/2024/212 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS _- __ TRANSPORTS DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 À LA COMMUNE DE BOURESSE
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l’année scolaire 2023/2024,
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 8 octobre 2024 a émis un avis favorable
pour le dossier suivant :
Commune | Aide CCVG
Bouresse | 964,60 €
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_212-DE
Reçu le 17/10/2024 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Bouresse ; - D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
<< SE E DR
Secrétaire de séance
Claude DAVIAUD
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente déli bération et informe que cælle-à peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà œompter de sa notification ou de
sa publication:
- _ d'unrecours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA)} délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_212-DE
Reçu le 17/10/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Monimorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD
Pouvoir: M. MADEJ à Mme DESROSES, Mme JEAN à M. JARRASSIER, M. COSTET à M. ROLLE MILAGUET,
Assistaient_ également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 3 octobre 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nornbre de délégués présents : 14
| Date de publication : le 21 octobre 2024 | Nombre de votants : 17
BC/2024/213 : PAIEMENT DU FONDS _DE__ CONCOURS _- TRANSPORTS _ DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 A LA COMMUNE DE GOUEX
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Claude DAVIAUD, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l'année scolaire 2023/2024.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 8 octobre 2024 a émis un avis favorable
pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_213-DE
Reçu le 17/10/2024 Commune Aide CCVG
Gouex 341,60 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Gouex ; - D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président. DO \ j L'ues à a € 2 \
Claude DAVIAUD
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cæelle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.4t1-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_213-DE
Reçu le 17/10/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Monimorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD
Pouvoir: M. MADEJ à Mme DESROSES, Mme JEAN à M. JARRASSIER, M. COSTET à M. ROLLE MILAGUET,
Assistaient également: M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 3 octobre 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 14
Date de publication : le 21 octobre 2024 Nombre de votants : 17
BC/2024/214 : PAIEMENT _ DU FONDS DE CONCOURS _- TRANSPORTS _DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 A LA COMMUNE DE LATHUS SAINT REMY
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Antoine SELOSSE, Vice-Président quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l’année scolaire 2023/2024,
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_214-DE
Reçu le 17/10/2024 La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 8 octobre 2024 a émis un avis favorable
pour le dossier suivant :
Commune Aide CCVG |!
| Lathus-Saint-Rémy 121,60 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Lathus Saint Remy ;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
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Secrétaire de séance Le Président- NY
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Claude DAVIAUD
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-à peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunad administratif de Poitiers (artides R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initia
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_214-DE
Reçu le 17/10/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD
Pouvoir: M. MADEJ à Mme DESROSES, Mme JEAN à M. JARRASSIER, M. COSTET à M. ROLLE MILAGUET,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 3 octobre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 15
Date de publication : le 21 octobre 2024 Nombre de votants : 18
BC/2024/215 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS _- TRANSPORTS DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 À LA COMMUNE DE LHOMMAIZE
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l'année scolaire 2023/2024.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 8 octobre 2024 a émis un avis favorable
pour le dossier suivant :
| Commune | Aide CCVG |
Lhommaizé | 897,60 €
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_215-DE
Reçu le 17/10/2024 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Lhommaizé ; - D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
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Secrétaire de séance Le Président 02172
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Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER eo \S | { ‘ < 3 | Ze |
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cœælte-à peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 425-5 du CJA) délai initia
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_215-DE
Reçu le 17/10/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient_ présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD
Pouvoir : Mme JEAN à M. JARRASSIER, M. COSTET à M. ROLLE MIEAGUET,
Assistaient_ également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 3 octobre 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 15
Date de publication : le 21 octobre 2024 Nombre de votants : 17
BC/2024/216 : PAIEMENT _DU FONDS _ DE __ CONCOURS _- TRANSPORTS _DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES [(TAP) - ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 À LA COMMUNE DE LUSSAC LES CHATEAUX
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l’année scolaire 2023/2024.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 8 octobre 2024 a émis un avis favorable
pour le dossier suivant :
| Commune | Aide CCVG
| Lussac-Les-Châteaux | 223,78€
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_216-DE
Reçu le 17/10/2024 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Lussac les
Châteaux ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
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Secrétaire de séance Le Président: NON
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Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER € ei
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Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initid de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_216-DE
Reçu le 17/10/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD
Pouvoir : M. MADEJ à Mme DESROSES, Mme JEAN à M. JARRASSIER, M. COSTET à M. ROLLE MILAGUET,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 3 octobre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 15
Date de publication : le 21 octobre 2024 Nombre de votants : 18
BC/2024/217 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS _- TRANSPORTS _ DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES [TAP) - ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 A LA COMMUNE DE MAZEROLLES
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l’année scolaire 2023/2024.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 8 octobre 2024 a émis un avis favorable
pour le dossier suivant :
Commune | Aide CCVG
| Mazerolles 87,12 €
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_217-DE
Reçu le 17/10/2024 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Mazerolles ; -__ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
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Secrétaire de séance Le Président: À |
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Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER © 7, G, 12:
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-a peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_217-DE
Reçu le 17/10/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 ociobre à 16h,ie Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient_ présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD,
Pouvoir : M. MADEJ à Mme DESROSES, Mme JEAN à M. JARRASSIER, M. COSTET à M. ROLLE MILAGUET,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 3 octobre 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 13
Date de publication : le 21 octobre 2024 Nombre de votants : 16
BC/2024/218 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS _- TRANSPORTS DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 A LA COMMUNE DE MONTMORILLON
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Bernard BLANCHET et Mme Reine Marie WAZSAK, vice-présidents, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l’année scolaire 2023/2024.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_218-DE
Reçu le 17/10/2024 La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 8 octobre 2024 a émis un avis favorable
pour le dossier suivant :
Commune Aide CCVG |
L | 381892€ | Monimorillon
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
De valider l'atiribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Montmorilion ; D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
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Secrétaire de séance Le Président, NE | / \ Z\
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER €. V G,
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Voies et délais de reœurs: Le Président cœrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délä initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_218-DE
Reçu le 17/10/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD
Pouvoir: M. MADEJ à Mme DESROSES, Mme JEAN à M. JARRASSIER, M. COSTET à M. ROLLE MILAGUET,
Assistaient_ également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 3 octobre 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 15
| Date de publication : le 21 octobre 2024 | Nombre de votants : 18
BC/2024/219 : PAIEMENT __ DU FONDS DE CONCOURS _- TRANSPORTS DES INTERVENANTS DANS EE CADRE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 À LA COMMUNE DE PERSAC
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l'année scolaire 2023/2024.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 8 octobre 2024 a émis un avis favorable
pour le dossier suivant :
Commune | Aide CCVG |
Persac | _._. 422,40€ |
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_219-DE
Reçu le 17/10/2024 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
à la commune de Persac De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
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Secrétaire de séance
Claude DAVIAUD
Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
- : délai initial
Voies et délais de recours:
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 à R 421-5 du CJA)
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_219-DE
Reçu le 17/10/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD
Pouvoir: M. MADEJ à Mme DESROSES, Mme JEAN à M. JARRASSIER, M. COSTET à M. ROLLE MILAGUET,
Assistaient_également: M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY,
| Date de convocation : le 3 octobre 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 | Nombre de délégués présents : 15 Date de publication : le 21 octobre 2024 Nombre de votants : 18
BC/2024/220 :__ PAIEMENT _DU FONDS __DE_ CONCOURS _- TRANSPORTS DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 A LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DE MAILLE
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l’année scolaire 2023/2024.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 8 octobre 2024 a émis un avis favorable
pour le dossier suivant :
| Commune Aide CCVG
| Saint-Pierre de Maillé | 353,80 €
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_220-DE
Reçu le 17/10/2024 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Saint Pierre de Maillé ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
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Secrétaire de séance Le Président SÉN st EN"
| ES \2| Claude DAVIAUD Michel _JARRASSIERS =
7. \ ° L 1 |
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cœælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalabies.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_220-DE
Reçu le 17/10/2024 Vienne :
Gartempe eg DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD
Pouvoir: M. MADEJ à Mme DESROSES, Mme JEAN à M. JARRASSIER, M. COSTET à M. ROLLE MILAGUET,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 3 octobre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 | Nombre de délégués présents : 15
| Date de publication : le 21 octobre 2024 | Nombre de votants : 18
BC/2024/221 : PAIEMENT _ DU FONDS DE CONCOURS _- TRANSPORTS DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 A LA COMMUNE DE SAINT SAVIN
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l’année scolaire 2023/2024.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 8 octobre 2024 a émis un avis favorable
pour le dossier suivant :
Commune Aide CCVG
Saint-Savin 554,93 €
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_221-DE
Reçu le 17/10/2024 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Saint Savin ; - D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
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sa publi cation:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; déiai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_221-DE
Reçu le 17/10/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD
Pouvoir: M. MADEJ à Mme DESROSES, Mme JEAN à M. JARRASSIER, M. COSTET à M.
ROLLE MILAGUET,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 3 octobre 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 15
Date de publication : le 21 octobre 2024 | Nombre de votanis : 18
BC/2024/222 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS - TRANSPORTS DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 A LA COMMUNE DE SAULGE
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l'année scolaire 2023/2024.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 8 octobre 2024 a émis un avis favorable
pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_222-DE
Reçu le 17/10/2024 Commune
Saulgé
Aide CCVG |
76,80 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Saulgé ;
dossier.
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
V7 NO
Le Plésidét <=
es " C. Y, ” F3
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER 7
a œ SET
RE
sa publi cation :
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
détibération et informe que œælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà oompter de sa notification ou de
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; détai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_222-DE
Reçu le 17/10/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD
Pouvoir : M. MADEJ à Mme DESROSES, Mme JEAN à M. JARRASSIER, M. COSTET à M. ROLLE MILAGUET,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 3 octobre 2024 : Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 14
Date de publication : le 21 octobre 2024 | Nombre de votants : 17
BC/2024/223 : PAIEMENT _ DU FONDS DE CONCOURS - TRANSPORTS DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 A LA COMMUNE DE SILLARS
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. ROYER, vice-président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l’année scolaire 2023/2024.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 8 octobre 2024 a émis un avis favorable
pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_223-DE
Reçu le 17/10/2024 | Commune Aide CCVG
Sillars | 51,20€
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Sillars ; - D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Claude DAVIAUD
Voies et délais de recours: Le Président cœrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-à peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; détai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours æministratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_223-DE
Reçu le 17/10/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Monimorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient_ présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, M. GANACHAUD
Pouvoir : M. MADEJ à Mme DESROSES, Mme JEAN à M. JARRASSIER, M. COSTET à M. ROLLE MILAGUET,
Assistaient_également: M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 3 octobre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 14
Date de publication : le 21 octobre 2024 | Nombre de votants : 17
BC/2024/224 : PAIEMENT DU FONDS DE CONCOURS _- TRANSPORTS _ DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 À LA COMMUNE DE VALDIVIENNE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BAUVAIS, vice-présidente, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire du 24 octobre 2019 réactivant le fonds de concours « Transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires » et la délibération du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 modifiant le règlement.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports des intervenants dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires, il convient de valider le montant calculé au vu des factures, conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG, concernant l’année scolaire 2023/2024.
La Commission « Enfance/Jeunesse » réunie le 8 octobre 2024 a émis un avis favorable
pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_224-DE
Reçu le 17/10/2024 | Commune | Aide CCVG
| Valdivienne TT 420,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution telle que prévue ci-dessus à la commune de Valdivienne ; - D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président | * )
Claude DAVIAUD Michel VARRASSIER. w. G.\® = / Lu \22\ #
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-c peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_224-DE
Reçu le 17/10/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD
Pouvoir: M. MADEJ à Mme DESROSES, Mme JEAN à M. JARRASSIER, M. COSTET à M. ROLLE MIEAGUET,
Assistaient_également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 3 octobre 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 15
| Nombre de votants : 18 Date de publication : le 17 octobre 2024
BC/2024/225: BAFA DE TERRITOIRE VIENNE ET _GARTEMPE_— ANNEE 2024 : CONVENTION AVEC LES FRANCAS 86 ET AROËVEN POITIERS
Le Président rappelle qu'une formation BAFA de Territoire a été mise en place pour la première fois en 2022 sur le territoire Vienne et Gartempe.
La formation est organisée par des organismes habilités par l’État et comporte trois étapes SUCCESSIVES :
1 - Session de formation générale (8 jours minimum)
2 - Stage pratique en structure (14 jours minimum)
3 - Session d'approfondissement (6 jours minimum) ou de qualification (8 jours minimum).
Le BAFA de territoire est une démarche innovante qui consiste à organiser la formation BAFA localement, au plus près des habitants. Il vise à former un public varié, à partir de 16 ans, pour répondre aux besoins et problématiques d'encadrement rencontrés sur le territoire intercommunal.
Initié par la CCVG, le BAFA de territoire est développé en partenariat avec l'Union des MJC de la Vienne ainsi que 2 organismes de formation : Les Francas de la Vienne et l’'AROËEVEN Poitiers.
AR Prefecture
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Reçu le 17/10/2024 Afin d'encourager l'investissement des animateurs sur le territoire, le dispositif repose sur le principe d’un coût de formation réduit pour les stagiaires, la CCVG prenant en charge les frais de formation résiduels, aux côtés de la CAF de la Vienne.
Pour la session de base, le coût de la formation est de :
- 380 € pour les stagiaires du territoire et 550 € {plein tarif) pour les stagiaires hors territoire.
Pour la session d'approfondissement, le coût de la formation est de :
- 330 € pour les stagiaires du territoire et 440 € {plein tarif) pour les stagiaires hors territoire.
Les stagiaires peuvent bénéficier d’aides financières de la part de la CAF, la MSA, la Région, les Communes, les CCAS, les Missions Locales, les Comités d'entreprise, sous certaines conditions, afin de diminuer leur part à charge.
Le budget prévisionnel de l'opération :
| ___ Dépenses | Recettes | Hébergement, restauration 10778€ | CAF Bonus Territoire | 778€ |
CCVG | 10000€| Total 10778€ Total | _10778€
Il convient de signer une convention d'objectifs et de financement afin de compléter les modalités de paiement qui seront appliquées à l'association AROEËVEN Poitiers, coordinateur principal de cette action.
La commission Enfance/Jeunesse du 8 octobre 2024 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de financement, ci-jointe, avec les Francas de la Vienne et AROEVEN Poitiers ainsi que toute modification éventuelle.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président \Z SA | | 4 Ne. | en
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIÉR Fe jé ps Q gt / LA | XX Rs nm = : FREE V
Voies et délais de reœurs: Le Président cœærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
menant
atif (articles L.410-1 4L.411-7 du CFA)
t + ministratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initid
urs administratifs préalables.
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Reçu le 17/10/2024 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
PÉRIODE CONTRACTUELLE 2024
Vienne &
Gartempe
Communauté . Lréguestion en mouverrent !
de communes
Entre :
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, représentée par Monsieur Michel JARRASSIER, son Président, dûment autorisé par délibération du Bureau communautaire en date du 10 octobre 2024, référencée BC/2024/..., désignée sous le terme « CCVG », d’une part,
Et
L'Association départementale Les FRANCAS de la Vienne, représentée par Madame Khadidja ABBOUB en qualité de présidente, dûment autorisée par décision du Conseil d'Administration en date du , désignée sous le terme « Les FRANCAS 86 », d'autre pari,
Et
L'Association AROÉVEN Poitiers, représentée par mi , en qualité de président, dûment autorisé par décision du Bureau en date du , désignée sous le terme « AROÉVEN Poitiers », d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Dans le cadre de l'exercice statutaire de sa compétence « Enfance-jeunesse », la CCVG intervient auprès de structures associatives dont les actions présentent un prolongement de l'action publique issue des dispositions telle que la Convention Territoriale Globale, signée avec la CAF de la Vienne et la MSA Poitou.
Ce document contractuel est l'expression des dynamiques locales partagées entre les acteurs et partenaires sur le terrain pour mettre en œuvre des actions, au plus près des populations.
Considérant l'arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-038 du 6 décembre 2016 portant création de la CCVG et mention en son annexe 1 de la compétence intercommunautaire en matière d'enfance/jeunesse.
Les FRANCAS 86 ont une vocation indissociablement éducative, sociale et culturelle. Ils agissent pour l'accès de tous les enfants et de tous les adolescents à des loisirs de qualité, en toute indépendance, et selon le principe fondateur de laïcité qui, au-delà de la tolérance, invite à comprendre l'autre, pour un respect mutuel.
L'AROÉVEN Poitiers est une association d'éducation populaire et complémentaire de l’école, QT eee 42e en mouvement d'action et de recherche pédagogiques qui milite pour une
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Reçu le 17/10/2024 Leur vision de la société, leur projet éducatif pour l’école et les accueils collectifs de mineurs s'appuient sur les valeurs, de Respect, de Fraternité, de Solidarité, de Démocratie, de Laïcité et de Citoyenneté.
Par l'éducation, ils souhaitent agir sur la société, pour des jeunes autonomes et responsables de leurs actes, pour des adultes capables de susciter et d'accompagner les initiatives des jeunes, pour une vie collective, riche et harmonieuse, source d'échanges et d'apprentissages.
De ce qui précède et après volonté commune des parties de formaliser leur partenariat par la signature d'une convention d'objectifs et de financement, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1% : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les engagements réciproques des partenaires et encadre les modalités d'intervention et de versement de la participation financière de la CCVG à la réalisation de la formation BAFA de territoire, en garantissant :
- le respect de la liberté d'initiative ainsi que l'autonomie des associations - la nécessité pour la collectivité de contrôler la qualité du service fait et rendu à la population, le cas échéant la bonne utilisation des locaux mis à disposition et le bon usage des moyens financiers octroyés.
Par la présente convention, les associations AROËVEN Poitiers, Les FRANCAS 86 s'engagent, à leur initiative et sous leur responsabilité, à coopérer avec la CCVG en cohérence avec la Convention Territoriale Globale Vienne et Gartempe 2021-2025, notamment son axe 4 « Répondre aux problématiques de recrutement dans le secteur de l'animation ».
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est établie à compter du 01/01/2024 pour une durée d’un an, soit jusqu'au 31/12/2024.
Une évaluation du partenariat contractualisé sera réalisée en fin d'année 2024 selon les modalités définies dans la présente convention et peut permettre des réajustements techniques et financiers nécessaires fixés d’un commun accord entre les partenaires.
ARTICLE 3 : CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION
Par la présente convention, les différents partenaires s'engagent à mettre en œuvre les actions en cohérence avec leur domaine de compétence.
Les FRANCAS 86 et AROÉVEN Poitiers s'engagent à :
YŸ Encadrer la formation BAFA générale et d'approfondissement en mettant à disposition des formateurs expérimentés
V Mettre en place toutes les conditions pour la réussite de ce projet (matériels, locaux, approches pédagogiques, équipe de formation, financement)
Y Prendre en charge tous les aspects réglementaires et administratifs liés à cette action Y Certifier les sessions 1 et 3 en respectant les règles de déontologie (équité, égalité de traitement, neutralité, objectivité et confidentialité)
X iaires de la manière la plus individualisée possible 1tement les chalges inhérentes aux sessions de formation
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Reçu le 17/10/2024 En contrepartie, la CCVG s'engage à :
Ÿ Associer l'AROÉVEN Poitiers, les FRANCAS 86, aux réunions les concernant (ex :
COPIL...),
Ÿ Soutenir financièrement les associations FRANCAS 86 et AROÉVEN Poitiers en
contrepartie des actions déployées sur le territoire.
ARTICLE 4 : CONTRIBUTION FINANCIÈRE
L'association AROEVEN Poitiers, après accord des parties signataires, est désignée comme mandaiaire technique et financier, prenant ainsi ie rôle de coordinateur principal. À cet effet l'association s'engage à prendre en charge les dépenses afférentes à l'opération.
La CCVG versera, durant la période contractuelle, une contribution qui sera fixée par décision des instances de la CCVG, à réception d’un bilan financier de l'opération par session de formation.
Le budget prévisionnel 2024 précisera les charges et produits spécifiquement liés à la formation « BAFA de territoire » pour les jeunes résidant sur le territoire de la CCVG.
Le besoin en financement public prend en compte l’ensemble des charges et produits éligibles à la contribution financière de la CCVG. Les coûts à prendre en considération sont tous les coûts occasionnés par les charges d'hébergement et d'alimentation des jeunes du territoire.
La contribution sera versée sous réserve que l'association AROËVEN Poitiers transmette, à la CCVG, l'ensemble des bilans d'activités et financiers et toute pièce comptable permettant de juger de la sincérité des dépenses réalisées pour la prise en charge de l'hébergement et de la restauration des jeunes du territoire.
La contribution financière de la CCVG est applicable, sous réserve des conditions suivantes :
- inscription des crédits au budget par délibération de la CCVG
- respect par les associations de toutes les obligations mentionnées à la présente convention
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT
La CCVG s'engage à verser la contribution financière en plusieurs fois, soit après chaque session de formation, en application de la délibération du conseil communautaire.
La contribution financière est imputée sur les crédits de fonctionnement et créditée au compte de l'association AROËVEN Poitiers, désignée comme coordinateur de l'opération, selon les procédures comptables en vigueur après présentation d’un justificatif d'identité bancaire.
ARTICLE 6 : ÉVALUATION DE LA CONVENTION
Les termes de la présente convention font l’objet d’une évaluation durant l’année 2024.
Cette évaluation aura pour objet :
- de mener une analyse partagée du bilan d'activité,
PTE PAPNITTETÉ ’ jectifs et attentes,
_ VAL YLALLS AL LS ZE Lisé-Li .ement le budg prévisionnel.
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Reçu le 17/10/2024 Les indicateurs d'évaluation sont repris dans la fiche 4.2 « Aboutir à la mise en place d’un BAFA de territoire » intégrée à l’axe 4 préalablement cité de la Convention Territoriale Globale Vienne et Gartempe 2021-2025.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être modifiée par voie d'avenant signé par les quaire parties. La demande de modification de la présente convention est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte.
Dans un délai de deux {2} mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION ET/OU SUSPENSION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être dénoncée par l'une ou l’autre des parties signataires, moyennant un préavis de deux (2) mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En cas de non-respect par l’une des parties de ses engagements contractuels, la présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie à l'expiration d'un délai d’un (1) mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de régulariser la situation, non objectivement suivie d'effets.
Préalablement à cette résiliation, et pendant cette période d’un (1) mois, Une commission mixte paritaire, composée de représentants élus et personnels administratifs de la CCVG et des associations, sera réunie afin d'examiner les difficultés rencontrées et rechercher de bonne foi une solution amiable. Durant cette période, les activités et le financement seront effectifs.
La dissolution ou la résiliation du fait des associations entraînera d’une part la caducité de plein droit de la présente convention et, d'autre part, le reversement de la subvention au prorata de la réalisation du budget annuel prévisionnel.
En cas de retrait consécutif à un manquement des associations à leurs obligations vis-à-vis des institutions délivrant des agréments, elles seront déchues et la convention résiliée.
ARTICLE 9 : ASSURANCES
Les associations, chacune pour leur compte, s'engagent à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir leur responsabilité et pour que la responsabilité de la CCVG ne puisse être recherchée. Une attestation devra être fournie à la CCVG.
ARTICLE 10 : RECOURS
En cas de litige sur l'interprétation et l'application des missions qui font l’objet de la présente convention, les parties s'engagent à rechercher toutes les voies d'un règlement amiable y compris en faisant appel à la médiation d’une tierce personne.
A défaut d'accord amiable, les litiges seront soumis à la juridiction territorialement compétente,
Q seunir ie TriRBrmaA MINISITAT ê tiers.
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Reçu le 17/10/2024 ARTICLE 11 : ANNEXES
Les annexes font parties intégrantes de la présente convention.
A Montmorillon, le ..........…..
3 exemplaires originaux
Pour la CCVG, Pour l'Association départementale Le Président, des FRANCAS 86,
La Présidente,
Michel JARRASSIER
Khadiîdia ABBOUB
Pour l'Association AROÉVEN Poitiers,
Le Président,
nesnnanannnransanansss ss
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Reçu le 17/10/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD
Pouvoir: M. MADEJ à Mme DESROSES, Mme JEAN à M. JARRASSIER, M. COSTET à M. ROLLE MILAGUET,
Assistaient_ également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 3 octobre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 15
| Date de publication : le 21 octobre 2024 | Nombre de votants : 18
BC/2024/226 : PRIME A L'INSTALLATION D'UN SAGE-FEMME
Le Président rappelle aux membres du Bureau communautaire qu'une délibération de principe de versement d’une prime à l'installation à destination de nouveaux professionnels de santé a été adoptée lors du Conseil Communautaire du 12 mai 2022, délibération CC/2022-44.
Cette prime est proposée à Monsieur Thomas QUINTARD pour un montant de 7 000 euros dans le cadre de son installation sur la commune de Valdivienne (86300), 5 rue du Clos Adler.
Son installation est effective depuis le 2 septembre 2024.
Une convention financière relative au versement d’une prime à l'installation pourra alors être signée entre la CCVG et Monsieur Thomas QUINTARD.
En contrepartie de cette prime, il est demandé à Monsieur Thomas QUINTARD de s'engager à exercer la profession de sage-femme, à temps plein pendant un délai minimum de 5 années sur le territoire de Vienne et Gartempe.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_226-DE
Reçu le 17/10/2024 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
D'approuver le versement de la prime à l’installation pour un montant de 7 000 euros à Monsieur Thomas QUINTARD s’installant pour la 1%° fois sur le territoire de Vienne et Gartempe,
D'autoriser le Président ou son représentant légal, à signer la convention de
versement d’une prime à l'installation et tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
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Secrétaire de séance Le Président, NÆ\
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIERC .V.g À) | \ a / C5 |
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Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, te caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-à peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à ompter de sa notification ou de
sa publication :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_226-DE
Reçu le 17/10/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD
Pouvoir: M. MADEJ à Mme DESROSES, Mme JEAN à M. JARRASSIER, M. COSTET à M. ROLLE MILAGUET,
Assistaient également: M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 3 octobre 2024 : Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 15
Date de publication : le 21 octobre 2024 Nombre de votants : 18 |
BC/2024/227 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE COULONGES LES HEROLLES
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds
d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 %
du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 12 septembre 2024 a émis un
avis favorable pour le dossier suivant :
Proposition
Commune Dossiers présentés au Bureau | Budget TTC Plan de financement de la Lt DRE | commission Coulonges- 29 juin et 29 juillet 2024 : Commune : 270 € les-Hérolles | concerts « sous la Halle » de 540 € 270 € , CCVG : 270€ __ {2 dossiers) | Stéphane Norias.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_227-DE
Reçu le 17/10/2024 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
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Secrétaire de séance Le Président ES \
Claude DAVIAUD Michel fats ER À |=)
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Voies et délais de recours: Le Président cœrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cœælle-dà peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_227-DE
Reçu le 17/10/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD
Pouvoir: M. MADEJI à Mme DESROSES, Mme JEAN à M. JARRASSIER, M. COSTET à M. ROLLE MILAGUET,
Assistaient_ également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 3 octobre 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 | Nombre de délégués présents : 15
Date de publication : le 21 octobre 2024 Nombre de votants : 18 :
BC/2024/228 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE D'AVAILLES LIMOUZINE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds
d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d'un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 12 septembre 2024 a émis un
avis favorable pour le dossier suivant :
Proposition
Commune Dossiers présentés au Bureau Budget TTC | Plan de financement de la h commission
noie. [ET cet 20 Reméeneen | OS [Commne:250€ | 2500 Limouzine Mis P CCVG : 250 € | par Figaro Si Figaro Là.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_228-DE
Reçu le 17/10/2024 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance
Claude DAVIAUD
Voies et délais de recours: Le Président cœærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la préserte délibération et informe que œlle-a peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_228-DE
Reçu le 17/10/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD
Pouvoir: M. MADEJ à Mme DESROSES, Mme JEAN à M. JARRASSIER, M. COSTET à M. ROLLE MILAGUET,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 3 octobre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 15
Date de publication : le 21 octobre 2024 | Nombre de votanis : 18
BC/2024/229 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE SAINT MARTIN L’ARS
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de
manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 12 septembre 2024 a émis un
avis favorable pour Île dossier suivant :
| Proposition:
Commune Dossiers présentés au Bureau Budget TTC | Plan de financement de la commission
Saint-Martin Le 17 août 2024 : Cinéma plein Département : 400 € |
L l'A NE ir « Mon crime ». 1 450€ ! Commune : 525 € | 525 € [TS CCVG : 525 €
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_229-DE
Reçu le 17/10/2024 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'aitribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
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Secrétaire de séance Le Présidémt” € No { æ( & 1% | |
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER 2. |
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Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_229-DE
Reçu le 17/10/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD
Pouvoir: M. MADEJ à Mme DESROSES, Mme JEAN à M. JARRASSIER, M. COSTET à M. ROLLE MILAGUET,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 3 octobre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 15
Date de publication : le 21 octobre 2024 Nombre de votants : 18
BC/2024/230 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE LA BUSSIERE
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, relative à l'évolution du règlement d'attribution du « fonds
d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d'un plafond de 1 000 € par an et par commune.
Le Président explique que la délibération BC-2024-157 du 27 juin 2024 doit être abrogé car le spectacle du 27 avril 2024 n'a pas été pris en charge par la commune. La subvention
de 400 € ne sera donc pas versée par la CCVG.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 12 septembre 2024 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_230-DE
Reçu le 17/10/2024 Proposition
Commune Dossiers présentés au Bureau Budget TTC | Plan de financement de Îa commission |
Le 31 mai 2024 : Spectacle « La
Fontaine, contes interdits et fables
travesties » par le théâtre
populaire de Châtellerault. Commune : 1 175 € La Bussière CCVG : 1175 € (3 dossiers) |Le 28 juin 2024 : Concert lyrique 2 350 € LOO0E à l’église St Pierre avec M. Hugot.
Le 21 juillet 2024 : Spectacle des
|« Ducs » en déambulation.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D’abroger la délibération BC/2024/157 du 27 juin 2024,
- __ De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception
des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président NZ
2/ Ne \Z
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER, GS, |!)
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_230-DE
Reçu le 17/10/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD
Pouvoir : M. MADEJ à Mme DESROSES, Mme JEAN à M. JARRASSIER, M. COSTET à M. ROLLE MILAGUET,
Assistaient_ également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 3 octobre 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 14
Date de publication : le 21 octobre 2024 | Nombre de votants : 17
BC/2024/231 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE L’ISLE JOURDAIN
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean Pierre MELON, membre du Bureau, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
Communautaire du 7 avril 2022, relative à l'évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 12 septembre 2024 a émis un
avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_231-DE
Reçu le 17/10/2024 Proposition |
Commune Dossiers présentés au Bureau Budget TTC Plan de financement de la
Le 3 août 2024 : Représentation
« Puccini. passionnément » par
Figaro Si Figaro Là.
| commission |
L'Isle-Jourdain 2 098,38 € Commune : 1 098,38 € 1 000 €
(2 dossiers) ||, 0 coût 2024 : Théâtre « Le CCVG : 1 000 €
médecin malgré lui » de la troupe
Prélude en Berry.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président DE €: OT
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER Z
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la préserte délibération et informe que cælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_231-DE
Reçu le 17/10/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Monimorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Eïaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD
Pouvoir: M. MADEJ à Mme DESROSES, Mme JEAN à M. JARRASSIER, M. COSTET à M. ROLLE MILAGUET,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 3 octobre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 13
| Date de publication : le 21 octobre 2024 Nombre de votants : 16
BC/2024/232 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE MONTMORILLON
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Bernard BLANCHET et Mme Reine Marie WAZSAK, vice-présidents, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
Communautaire du 7 avril 2022, relative à l'évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de
manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 12 septembre 2024 a émis un
avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_232-DE
Reçu le 17/10/2024 T Ti | Proposition
Commune Dossiers présentés au Bureau | Budget TTC Plan de financement de la 'SR RS | | commission 16 et 17 août 2024 : Festival de |
Montmorillon ! cirque « Les Voltiges Poitevines » 21 793 € RC 00 € € 1 000 €
Après délibération, le Bureau Communauiaire, à l'unanimité décide :
- De valider l’attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
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JR NUIEX Secrétaire de séance Le Président NO
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Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER" 1e:
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Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, ke caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà oompter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 à R 423-5 du CJA) déiai initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_232-DE
Reçu le 17/10/2024 Vienne
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD
Pouvoir : M. MADEJ à Mme DESROSES, Mme JEAN à M. JARRASSIER,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 3 octobre 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 15
| Date de publication : le 21 octobre 2024 _! Nombre de votants : 17
BC/2024/233 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTURELÀ LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DE JOURDES
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds
d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 %
du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 12 septembre 2024 a émis un
avis favorable pour le dossier suivant :
Li | Proposition | Commune Dossiers présentés au Bureau | Budget TTC Plan de financement dela |
commission| Le 13 décembre 2024 : Spectacle Département : 738,50 €
de Noël pour les enfants de 1 055 € Commune : 158,50 € 158 € | moins de 11 ans. CCVG : 158 €
Saint-Laurent-
de-Jourdes
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_233-DE
Reçu le 17/10/2024 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président
Claude DAVIAUD Michel JARRA Re V.G.
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6. cn
À 4)
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, ie caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa Sub Gatien
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_233-DE
Reçu le 17/10/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD
Pouvoir: M. MADEJ à Mme DESROSES, Mme JEAN à M. JARRASSIER, M. COSTET à M. ROLLE MILAGUET,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 3 octobre 2024 | Nombre de délégués en exercice :24 : Nombre de délégués présents : 14
Date de publication : le 21 octobre 2024 Nombre de votants : 17
BC/2024/234 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL À LA COMMUNE DE GOUEX
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Claude DAVIAUPD, Vice-Président, quitte la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 12 septembre 2024 a émis un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_234-DE
Reçu le 17/10/2024 Proposition
Commune Dossiers présentés au Bureau Budget TTC | Plan de financement de la commission
Le 3 août 2024 : Fête de la
piscine avec le groupe Therapy |
Melody. Commune : 1 300 € Gouex | 2 300 € CCVG : 1 000 €
Le 6 septembre 2024 : Cinéma
| plein air « Joyeuse retraite 2 ». | |
ge
1 000 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
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Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER 1 € | À à) Es #k Er]
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Voies et délais de reœours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælie-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délaä initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_234-DE
Reçu le 17/10/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD
Pouvoir : M. MADEJ à Mme DESROSES, Mme JEAN à M. JARRASSIER, M. COSTET à M. ROLLE MILAGUET,
Assistaient_ également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 3 octobre 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 15
Date de publication : le 21 octobre 2024 Nombre de votants : 18
BC/2024/235 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE CULTUREL A LA COMMUNE DE JOURNET
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2022/38 du Conseil
Communautaire du 7 avril 2022, relative à l’évolution du règlement d'attribution du « fonds d'aide culturel ».
Ce fonds est destiné aux communes du territoire, il permet de subventionner les projets de manifestations culturelles. Le fonds peut soutenir un ou plusieurs projets à hauteur de 50 %
du budget total dans la limite d’un plafond de 1 000 € par an et par commune.
La Commission « tourisme — culture - patrimoine », réunie le 12 septembre 2024 a émis un
avis favorable pour le dossier suivant :
Proposition |
Commune Dossiers présentés au Bureau Budget TTC Plan de financement de la ue | commission
Le 20 juillet 2024 : Fête de l'été .
Journet 600€ | Commune : 300 € 30e | | . . avec l'animation Isa & Max. CCVG : 300 €
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_235-DE
Reçu le 17/10/2024 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
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Secrétaire de séance Le Président. — £o )
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Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-c peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initia de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_235-DE
Reçu le 17/10/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 16h, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MIEAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD
Pouvoir: M. MADEJ à Mme DESROSES, Mme JEAN à M. JARRASSIER, M. COSTET à M. ROLLE MILAGUET,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 3 octobre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 | Nombre de délégués présents : 15 |
Date de publication : le 21 octobre 2024 Nombre de votants : 18
BC/2024/236 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » AU COMITE DES FETES DE LATHUS ST REMY
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/14 du Conseil communautaire du 2 février 2023 relative à l'évolution du règlement de l’aide au projet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La Commission « tourisme — culture — patrimoine », réunie le 12 septembre 2024 a émis
un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_236-DE
Reçu le 17/10/2024 Nom du festival,
« Fêtes du
l'été »
Proposition |
dates et | Composson 2 Au de la Budget total Plan de financement de la organisateur. | _ commission
printemps et de | 15 in: Chorale «La Clé de Sol» et Orchestre Jean-Luc | 22 862,13 €
Vivanis. CCVG : 1613 €
Le 15 juin et le 24 août: «GuitarO Quai », Budget Bar/repas : 19 749,13 € 1613€ 24 août 2024
Comité des fêtes | Marilynes »
de Lathus-Saint-
Rémy Lo
« Elle et les Jean», «Les éligible : Commune : 1 500 € et l'orchestre | 8 064,95 €
Arkenciel.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
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Secrétaire de séance Le Président s 2CS.
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Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que ceile-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notificat ion ou de
sa publi cation :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA} délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_236-DE
Reçu le 17/10/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 16h,le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Étaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD
Pouvoir: M. MADEJ à Mme DESROSES, Mme JEAN à M. JARRASSIER, M. COSTET à M. ROLLE MILAGUET,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 3 octobre 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 13
| Date de publication : le21 octobre 2024 Nombre de votants : 16
BC/2024/237 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE AU PROJET « FESTIVALS DE MUSIQUE » À LA COMMUNE DE MONTMORILLON
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Bernard BLANCHET et Mme Reine Marie WAZSAK, vice-présidents, quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération CC/2023/14 du Conseil communautaire du 2 février 2023 relative à l'évolution du règlement de l’aide au proijet « festivals de musique ».
L'AAP permet de soutenir des festivals de musique organisés par des communes ou associations du territoire à hauteur de 20 % du budget et dans la limite de 5 000 € par an et par porteur de projet.
La programmation doit proposer, au moins, 4 concerts différents ; les artistes doivent être professionnels et rémunérés.
La Commission « tourisme — culture — patrimoine », réunie le 12 septembre 2024 a émis
un avis favorable pour le dossier suivant :
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_237-DE
Reçu le 17/10/2024 Nom du festival, c tion et lieu de | | Proposition dates et OMPOSIION ET EU de a Budget total Plan de financement de la : manifestation . organisateur. | commission « Les Nuits
Sonores » 4 concerts en plein air dans la
ville :
Du 6 juillet au | 6 juillet : Pascal Rod CCVG : 1 180 € 24 août 2024 | 27 juillet : Ticket to swing PE Commune : 4 720 € IÈOIE 3 août : Tirami swing
Commune de | 24 août : Sunny street jazz
Montmorillon
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l'attribution de subvention telle que prévue ci-dessus,
- D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
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Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication :
- d’un recours administratif (artices L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-6 du CJA)} ; délai initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_237-DE
Reçu le 17/10/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD
Pouvoir: M. MADEJ à Mme DESROSES, Mme JEAN à M. JARRASSIER, M. COSTET à M. ROLLE MILAGUET,
Assistaient_ également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme
MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 3 octobre 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 15
Date de publication : le 21 octobre 2024 _ Nombre de votanis : 18
BC/2024/238 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A FLEIX LOISIRS DANS LE CADRE DE L'AAP « FESTIVALS DE MUSIQUE »
Le Président expose au Bureau communautaire que la délibération BC/2024/109 prise le 16 mai 2024 a attribué une subvention de 5 000 € au titre de l’AAP « festival de musique »
à la commune de Fleix pour le « Fleixtival ».
Le Président explique que la commune de Fleix n’est pas organisatrice de l'événement, c’est l'association « Fleix Loisirs » qui l’est et qui a déposé une demande de subvention auprès
de la CCVG.
| rappelle que la Commission « tourisme — culture — patrimoine » réunie le 18 avril 2024 avait émis un avis favorable pour le dossier déposé par l'association Fleix Loisirs.
| Nom du festival, | Com osifion et lieu de la | Proposition dates et POS . Budget total Plan de financement de la - manifestation De organisateur commission
Fleitival 15°"° édition du festival (gratuit) 42 365 € Billetterie /ventes : 25 850 € 4 concerts : Théo (x2}, Collectif Département : 1 000 € Le 10 août 2024 | 55 ! CCVG : 5 000 € Métissé, Elle et les Jean. Budget FDVA : 4 000 € 5 000 € Prestation d’un DJ en fin de éligible : | Association Fleix 25 829 € Commune : 50 €
Loicire - ARS | Dons et mécénat : 6 465 € AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_238-DE
Reçu le 17/10/2024 Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
abroger la délibération BC/2024/109 du 16 mai 2024
à l'association Fleix Loisirs, D'attribuer la subvention
D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
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Le Président cœrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente Voies et délais de recours: si délibération et informe que œætle-dà peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du PA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_238-DE
Reçu le 17/10/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD
Pouvoir: M. MADEJ à Mme DESROSES, Mme JEAN à M. JARRASSIER, M. COSTET à M. ROLLE MILAGUET,
Assistaient_également: M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Date de convocation : le 3 octobre 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 | Nombre de délégués présents : 15 Date de publication : le 21 octobre 2024 Nombre de votants : 18
BC/2024/239 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LA MANIFESTATION « LIRE EN TRANSAT »
Le Président présente au Bureau communautaire la manifestation « Lire en Transat » qui a pour objet de favoriser l'accès aux livres et à la lecture en allant à la rencontre des publics.
La manifestation est portée par les bibliothèques d’Availles-Limouzine, de FIsle-Jourdain, de Moussac-sur-Vienne, de Queaux et d'Usson du Poitou, le collectif s'appuie sur la MJC Champ Libre pour porter administrativement le projet.
Cette initiative permet d'aller au-devant des publics en proposant des lectures et animations
hors les murs, elle contribue également à faire réseau sur le territoire grâce au travail de partenariat entre les bibliothèques et la MJC.
En 2024, 4 bibliothèques ont accueilli le conteur Ethyène pour un court atelier d'écriture et
une représentation publique. À l'Isle-Jourdain, la compagnie Studio Monstre a proposé une
pièce de théâtre mêlant comédiens professionnels et amateurs.
Le Président souligne, par ailleurs, l'intérêt de cette manifestation qui met en lien des
bibliothèques du territoire autour d’une manifestation commune et le sens de cette démarche dans le cadre de la réflexion en cours concernant la conclusion d’un Contrat Territoire Lecture sur le territoire.
La Commission « fourisme — culture - patrimoine », réunie le 12 septembre 2024 a émis un
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_239-DE
Reçu le 17/10/2024 avis favorable pour soutenir la MJC Champ Libre pour la manifestation « Lire en Transat » à hauteur de 350 €.
Les crédits, non prévus au budget, pourront être mobilisés sur la ligne budgétaire dédiée à Lire en Vienne (dispositif de la Bibliothèque Départementale) qui fait état d'un reliquat de 610,85 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution de la subvention telle que prévue ci-dessus, - D'autoriser le Président ou son représentant légal, à verser la subvention à réception des bilans financier et qualitatif et à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
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Secrétaire de séance Le Président.) PS ON
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Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-G peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publi cation :
d’un recours administratif (articies L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA), délai initial
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_239-DE
Reçu le 17/10/2024 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD
Pouvoir: M. MADEJ à Mme DESROSES, Mme JEAN à M. JARRASSIER, M. COSTET à M. ROLLE MILAGUET,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 3 octobre 2024 | Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 15
| Date de publication : le 21 octobre 2024 | Nombre de votants : 18
BC/2024/240 : CONVENTION D'ENTENTE_ENTRE LA CCVG ET LES COMMUNES MEMBRES POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE MISSION D'INTERET PUBLIC COMMUNE : L'ENTRETIEN DES ZAE COMMUNAUTAIRES
Le Président expose aux membres du Bureau communautaire qu’au regard du transfert de la compétence économie au ler janvier 2017, la CCVG a vocation à intervenir sur les zones d'activité économique d'intérêt communautaire en vue, notamment, de l'aménagement et de l'entretien. Quant aux communes, restent de leur compétence les zones d'activité économique non reconnues d'intérêt communautaire.
Or, au regard du nombre de zones d'activité économique et de leur répartition
géographique sur le territoire, la CCVG et les Communes membres ont un intérêt à établir une collaboration partagée pour entretenir le domaine public afin de garantir la sécurité des usagers.
Le Président propose de conclure avec les communes qui le souhaitent une convention prop d'entente portant sur la réalisation de prestations d'entretien des espaces communs et parcelles libres dans les Zone d'Activité Économique d'intérêt communautaire.
Pour l'année 2023, trois municipalités avaient été sollicitées pour ces travaux d'entretien sur la ZAËE communautaire située sur leur commune : L'Isle Jourdain, Lathus Saint Rémy et Millac.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_240-DE
Reçu le 17/10/2024 Une nouvelle convention est proposée pour l’année 2024 et les années suivantes pour être étendue à toutes les municipalités dotées d’une zone d'activité économique d'intérêt communautaire et qui souhaiteraient réaliser les travaux d'entretien.
L'objet de la présente convention est de définir les modalités de la collaboration permettant à la CCVG de solliciter les services techniques des communes pour la réalisation de prestations de travaux sur les ZAE communautaires.
Les prestations de travaux objet de la convention, seraient, notamment :
- L'entretien des espaces communs et des espaces veris ;
- L'entretien des parcelles disponibles
Les prestations ainsi que les moyens humains et matériels seront facturés :
- suivant le tarif proposé dans la convention et validé par chacune des communes ; - conformément au rapport d'intervention de la prestation établi ;
- et après acceptation dudit rapport d'intervention par le bénéficiaire.
La commission Economie Emploi Insertion réunie le 7 octobre 2024 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'approuver le projet de convention, ci-joint, tel que présenté entre la CCVG et les communes qui souhaiteraient réaliser les travaux d'entretien, afin de solliciter leurs services respectifs pour la réalisation de prestations de travaux sur les ZAE communautaires ;
- D'autoriser le Président où son représentant à signer lesdites conventions avec les Communes cocontractantes et tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Président CN
Claude DAVIAUD Michel JARRASS \Æ
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Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente déli bération et informe que œlle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
Sa publication:
- d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CFPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJjA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_240-DE
Reçu le 17/10/2024 Vienne :
Gartempe
communauté
de communes
CONVENTION D’ENTENTE
ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE {CCVSG)
ET LA COMMUNE DE mms
Pour la mise en œuvre d’une mission d'intérêt public commune :
L'entretien des espaces communs et parcelles libres dans la Zone d’Activité Économique
d'intérêt communautaire
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Représentée par le Président, Michel JARRASSIER, autorisé par la délibération du Bureau
Communautaire en date du... à signer la présente convention,
Ci-après dénommée « la CCVG »
D'une part,
Et
La Commune de issues
Représentée par le Maire, ss , autorisé par délibération du
Conseil Municipal en date du... à signer la présente convention,
Ci-après dénommée « la Commune »
D'autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, dans sa partie législative son article L5221-1,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe et ses annexes, approuvés par arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-038 du 6 décembre 2016 portant création
de la CCVG,
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AR Prefecture
086-200070043-20241010-FM_BC_2024_240-DE
Reçu le 17/10/2024 PREAMBULE
Conformément aux statuts de la CCVG, suite au transfert de là compétence économie au 1° janvier 2017, la CCVG a vocation à intervenir sur les zones d'activité économique d'intérêt communautaire en vue, notamment, de l'aménagement et de l'entretien. Quant à la Commune, restent de sa compétence les zones d’activité économique non reconnues
d'intérêt communautaire.
Or, au regard du nombre de zones d'activité économique et de leur répartition géographique sur le territoire, la CCVG et la Commune membre ont un intérêt à établir une collaboration partagée pour entretenir le domaine public afin de garantir la sécurité des usagers.
Ainsi, leurs objectifs d’intérêt public convergeant dans le cadre du service public des zones d'activité économique, la CCVG et la Commune ont décidé de remplir conjointement leur mission commune au moyen d’une convention d'entente portant sur la réalisation de prestations d’entretien des espaces communs et parcelles libres dans la Zone d'Activité
Économique d’intérêt communautaire.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1° — OBJET DE LA CONVENTION
Dans le souci commun de garantir la sécurité des usagers sur le domaine public, et de soutenir le bloc local en matière d'aménagement et d'entretien des zones d'activité économique, notamment, la CCVG et la Commune décident de conclure une convention d'entente pour la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts dans la Zone d'Activité Économique d’intérêt communautaire.
L'objet de la présente convention est de définir les modalités de la collaboration
permettant autant à la CCVG qu’à là Commune de solliciter leurs services techniques respectifs pour la réalisation de prestations d'entretien des espaces communs et parcelles libres dans la Zone d'Activité Économique d'intérêt communautaire.
Dans les articles qui suivent, il faut comprendre par :
- «le propriétaire », la CCVG à l'origine de la demande de réalisation de prestations de travaux ;
- «le prestataire », la Commune procédant aux travaux d'entretien
ARTICLE 2 — LISTE DES PRESTATIONS
Le propriétaire peut solliciter les services techniques du prestataire pour la réalisation des prestations d'entretien des espaces communs et des parcelles libres ci-après définies :
- __Tonte - fauchage
- Débroussaillage
- Nettoyage des bordures
- Entretien des abords de la réserve incendie
- Enlèvement des détritus
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Reçu le 17/10/2024 ilest défini 2 entretiens par an : printemps et automne. Le propriétaire pourra demander un passage supplémentaire en fonction de l’évolution de la végétation.
Les espaces à entretenir sont définis à l’annexe 1 de la présente convention. Les surfaces à entretenir sont définies à l’annexe 2 de la présente convention. Ceux-ci pourront être mis à jour en fonction des ventes de terrains.
ARTICLE 3 — MODALITES D’INTERVENTION
Le prestataire s'engage à effectuer chaque prestation objet de la présente convention, sur
demande expresse du propriétaire.
Un rapport d'intervention précis et détaillé est alors proposé par le prestataire. Le rapport
d'intervention doit correspondre strictement au remboursement des frais réellement encourus dans le cadre de la réalisation des prestations de travaux d'entretien, sans qu'aucune marge ne puisse être dégagée au profit du prestataire.
ARTICLE 4 — CONDITIONS FINANCIERES
ARTICLE 4.1 Tarifs
Les tarifs des prestations seront établis de la manière suivante :
- main d'œuvre : 34 € / heure
- matériels portatifs : 7 € / heure
- matériels tractés et autoportés : 12 €/heure.
ARTICLE 4.2 Facturation et Paiement
Les prestations ainsi que les moyens humains et matériels seront facturés :
- suivant les tarifs indiqués à l’article 4.1 ;
- conformément au rapport d'intervention de la prestation établi par le prestataire ;
- et après acceptation dudit rapport d'intervention par le propriétaire.
Une facture et un avis des sommes à payer seront émis après la réalisation de chaque prestation de travaux. Le propriétaire s'engage à rembourser, sans délai, au prestataire, les frais résultants de chacune des prestations.
ARTICLE 5 — DUREE ET DATE D’EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 1°’ janvier 2024,
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 6 — ASSURANCES
Le propriétaire devra assurer et maintenir assurés contre l'incendie, le vol, les dégradations,
etc., pendant toute la durée de la convention desdits lieux tous les aménagements qu'il
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Reçu le 17/10/2024 aura apportés aux lieux objet des présentes, tous dommages immatériels consécutifs et
notamment ses pertes d'exploitation, le recours des voisins ainsi que sa responsabilité civile
envers tous tiers, notamment au titre d'accidents corporels survenus dans la zone auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable, acquitter exactement les primes ou cotisations de cette assurance.
Le prestataire devra déclarer immédiatement à sa société d'assurance et en même temps
au propriétaire, tout sinistre ou dégradation se produisant dans les lieux, sous peine d’être rendu personnellement responsable du défaut de déclaration en temps utile. En cas d'accident survenant sur les zones objet des présentes ou du fait des lieux pendant le cours de la convention, quelle qu'en soit la cause, le prestataire prendra à son compte personnel et à sa charge entière toute responsabilité civile en résultant à l'égard soit de son personnel, soit des tiers, sans que le propriétaire puisse être inquiété ou poursuivi de ce chef.
Le prestataire devra faire son affaire personnelle des divers préjudices qui lui seraient causés dans les cas ci-dessus énoncés, et généralement dans tous autres cas fortuits ou de force majeure, sauf son recours contre qui de droit, la responsabilité du propriétaire de l’immeuble ne pouvant en aucun cas être recherchée.
ARTICLE 6 - RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée à tout moment à l'initiative d’une des parties par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, sous réserve d’un préavis de deux (2) mois.
ARTICLE 7 — JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGE
Les parties s'engagent à se rencontrer régulièrement et à se tenir informées des problèmes qui pourraient survenir au cours de la réalisation des prestations objet de la présente convention. Les parties s'engagent également à trouver des solutions amiables à tout litige susceptible de résulter de l'interprétation et de l'exécution de la présente convention. Néanmoins, en cas d'échec, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Poitiers auquel les parties déclarent attribuer compétence.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, te...
La COMMUNE de msn La CCVG
Le Maire, Le Président,
D nnsnnssee nee see ere creme ane rn ass es Michel JARRASSIER
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Reçu le 17/10/2024 Vienne
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. BELANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD
Pouvoir: M. MADEJ à Mme DESROSES, Mme JEAN à M. JARRASSIER, M. COSTET à M. ROLLE MILAGUET,
Assistaient_ également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
| Daie de convocation : le 3 octobre 2024 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 15
Date de publication : le 21 octobre 2024 | Nombre de votants : 18
BC/2024/241 : PARTICIPATION A LA CREATION D'UN POSTE DE FACILITATEUR DE CLAUSES SOCIALES POUR LE SUD VIENNE
Le Président rappelle au Conseil Communautaire que depuis 1993, des clauses sociales peuvent conditionner l'atiribution des marchés publics. Ces clauses constituent un levier pour promouvoir l'insertion des publics en difficulté. Elles donnent la possibilité au donneur d'ordre, maître d'ouvrage, de réserver une partie des heures générées par un marché public à une action d'insertion.
Le Plan national des achats durables 2022-2025 vise à développer le volet environnemental et le volet social, notamment par l'augmentation du nombre de facilitateurs de clauses sociales afin d'accompagner les acteurs locaux.
L'Etat a lancé en 2023 un nouvel Appel à manifestation d'intérêt pour l'augmentation du nombre de facilitateurs de clauses sociales.
Au niveau local, nous constatons que :
- peu de marchés publics intégrent actuellement des clauses sociales d'insertion et encore moins réalisent un réel suivi pour s'assurer de leur mise en œuvre.
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Reçu le 17/10/2024 les entreprises locales qui souhaitent répondre aux marchés publics sont parfois démunies face à ces clauses et à leur mise en œuvre (réponse au marché, recrutements, contrats, suivi, etc.)
Sachant que nous n'en disposions pas en Sud Vienne et au regard du contexte et de l'enjeu de l'insertion professionnelle pour les habitants et les entreprises locales, la Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne (MLRCSV) a répondu à cet AMI avec le soutien des CC Vienne
et Gartempe et Civraisien-en-Poitou.
Le président précise que le projet porte sur la création d’un poste de facilitateur pour le territoire des 2 communautés de communes, à compter de 2024 (0.75 ETP) et sur les
années 2025 et 2026 (à hauteur d'1 ETP).
Le montant financier pour les communautés de communes s'élève à 12 000 € pour l'année
2023/2024, puis 16 000 € en années 2 et 3.
Suite à un échange avec la Communauté de communes du Civraisien-en-Poitou, il est proposé que la participation financière des 2 communautés de communes soit répartie au
prorata de la population soit 59 % CCVG et 41% CCCP.
La commission économie-emploi-insertion réunie le 18 octobre 2023 a émis un avis favorable.
Budgets prévisionnels :
Année 1 : Année 2 : Année 3 :
| { 2023/2024 : 2024/2025 | 2025/2026 | Dépenses | Poste (!2 ETP en 33 890 45 190 45 640 2023 puis 1 ETP
en 2024) =
Environnement de 8 110 20 810 20 360 | poste | | | | Total | 42 000 66 000 66 000
Recettes | AAP __ 30 000 72%, 30 000 45 % 30 000 45 % CC Vienne et 7 080 17 % 9 440 14% 9 440 14 % Gartempe | | de | CC Civraisien-en- 4 920 11% 6 560 10% 6 560 10 % Poitou . -
FSE 0 15 000 23 15 000 23 % Contributions 0 5 000 8 % 5 000 8 % privées |
| Total | 42 000 |100% 66 000 100 % 66 000 100 %
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la convention de partenariat entre la MLRCSV, la CC Civraisien-en- Poitou et la CC Vienne et Gartempe, en pièce jointe,
- De valider le plan de financement prévisionnel pour 2024 et ainsi la subvention de 7 080 € en 2024, pour 2025 et 2026, un budget prévisionnel revu sera présenté par la Mission Locale ainsi qu'un bilan d'activité et un bilan financier pour une adaptation de la subvention.
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Reçu le 17/10/2024 - D'autoriser le Président ou son représentant légal à signer la convention et tout document relatif à cette affaire
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
DE CO
crétair gance e Présidi CN aire ae se TS A
Dr \ G A CN
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER \ * ” " ), F1 < vY + } Q |
EH; Zee G
Voies et_ délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publi csti on :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initia! de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
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Reçu le 17/10/2024 AR Prefecture
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Reçu le 17/10/2024 Convention financière relative au poste de facilitateur des clauses sociales
d'insertion en Sud Vienne
Appel à projets mis en œuvre dans le cadre du Plan national des achats durables (PNAD)
2022-2025
Entre
La Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, représentée par Monsieur Jean-Olivier GEOFFROY, son Président
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, représentée par Monsieur Michel JARRASSIER, son Président
Nommées « Collectivités Locales »
et,
MISSION LOCALE RURALE CENTRE & SUD VIENNE
Adresse : 13 Rue Norbert Portejoie — 86400 CIVRAY
Statut : ASSOCIATION
SIRET : 402 688 485 00034
représentée par Mme Françoise MICAULT, présidente
d’autre part,
Nommée « MLRCSV »
Il est convenu ce qui suit
Article 1 : Objet de Ia convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités de versement de l’aide des Collectivités locale dans le cadre de l’appel à projet AAP « Augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux sur le territoire national - volet social » auquel la MLRCSV a obtenu l’accord de création de poste de Facilitateur en Clauses Sociales d’Insertion.
Les clauses sociales constituent un levier des politiques d’inclusion dans l’emploi en participant à la construction de parcours d’insertion de qualité en réponse aux besoins de recrutement des métiers en tension sur le marché du travail. Elles répondent également aux obligations sociales des acheteurs publics et privés.
Le Plan National des Achats Durables PNAD 2022-2025 en posant un objectif de 30 % de considération sociale dans la commande publique à l’horizon 2025, suppose de densifier la mise en œuvre des clauses sociales et de coordonner son déploiement sur les territoires.
T ” tateurs est esserktiel dans le pilotage des clauses: en amont de la commande fsensibihsation défintion-do-besomm bt assistance juridique des acheteurs), pendant sa mise œuvre rd He l’ingénierie d’insertion des bénéficiaires et la sécurisation des
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Reçu le 17/10/2024 parcours, accompagnement et aide au recrutement des entreprises soumissionnaires, suivi de la bonne exécution des heures d’insertion), et en aval (évaluation qualitative et quantitative).
Le déploiement des clauses sociales requiert donc de nouveaux moyens alloués à l’intervention des facilitateurs et des coordinateurs. L’objectif d’augmentation du nombre de marchés possédant une clause sociale d'insertion implique l’augmentation du nombre et de la qualité de suivi des facilitateurs et une
meilleure structuration de leurs réseaux.
La présente convention a ainsi pour objet de cofinancer le nouveau poste de facilitateur.
La période prévisionnelle de réalisation de l’action est comprise entre le 01/09/2023 et le 31/08/2024.
La présente convention prend effet à compter de sa signature jusqu’au 31/08/2024.
La prolongation à deux reprises de la convention par avenant sera fonction des résultats obtenus et indiqués dans les rapports intermédiaires et annuels ainsi que des crédits annuels reconduits.
Tout report de la date de début et/ou de fin de l’action donnera lieu à un accord préalable des Collectivités Locales, et sera matérialisé par un avenant à la présente convention. Le bénéficiaire devra à l’appui de sa demande produire une note expliquant les raisons pour lesquelles il est dans l’impossibilité de respecter les délais.
Article 2 : Descriptif de l’action
La demande de subvention porte sur les missions de 1 ETP supplémentaire de facilitateur et se conforme au cahier des charges de ces fonctions détaillé dans l’appel à projet et repris en annexe 1 de la convention.
La stratégie de déploiement de la mission de facilitation (descriptif de l’action, objectifs ciblés, enjeux territoriaux, déroulement du calendrier et modalités de suivi) est reprise en annexe 2 de la convention.
Article 3 : Montant de la subvention
Le budget prévisionnel de l’opération conventionnée, consistant au financement de 1 ETP de facilitateur s’élève à 42 000.00 Euros.
Les Collectivités locales participent à hauteur d’un montant de :
e 2023/2024 : 12 000,00€
e 2024/2025 : 16 000€
e 2025/2026 : 16 000€
au financement de l’opération comprenant le salaire chargé et les dépenses afférentes au poste (formation, déplacement, équipement).
La participation financière des communautés de communes sera répartie au prorata de la population soit 59 % CCVG et 41% CCCP.
Soit les montants suivants :
| CCCP | CCVG | total | 2023/2024 4 920 [ 7 080 | 12 000 —DRILINIE 6-660- 9440 | 16 000 | 20 6 560 9 440 16 000 AR Prefecture 086-200070043-20241010-FM_BC_2024_241-DE Reçu le 17/10/2024 Le budget prévisionnel de l’opération détaillé en annexe 3 fait partie intégrante de la présente convention et constitue un document contractuel.
Le porteur de projet s’engage à ce que la demande de financement ne se substitue pas à des financements de postes déjà existants.
En cas de non-réalisation de tout ou partie de l’opération et/ou de sous consommation du budget prévisionnel, le montant de l'aide de l'État sera réajusté à due concurrence sur la base des résultats obtenus, des dépenses réellement engagées par l'organisme porteur et retenues après examen du bilan final décrit en annexe.
L'organisme est seul bénéficiaire et responsable de la subvention.
Article 4- Modalités de versement de la contribution financière
4.1 Les communautés de communes verseront leur participation à la notification de la convention.
4.2 Pour les deuxième, (et) troisième années d’exécution de la présente convention, la contribution financière annuelle des communautés de communes, sous réserve de l’inscription des crédits de paiement en loi de finances, est versée selon les modalités suivantes:
Une avance avant le 31 mars de chaque année, sans préjudice du contrôle de l’ Administration conformément à l’article 10, dans la limite de 50% du montant prévisionnel annuel de la contribution mentionnée à l’article 4.3 pour cette même année ;
Le solde annuel sous réserve du respect des conditions susmentionnées à l’article 4.4 et, le cas échéant, l’acceptation de la notification prévue à l’article 3.4.
4.3 La contribution financière est créditée au compte de l’ Association selon les procédures comptables en vigueur.
Article 5 : Evaluation, bilan et communication des résultats
Le porteur de projet s’engage à fournir aux Collectivités Locales un bilan consolidé : un rapport annuel comprenant les indicateurs de suivi de sa mission.
Les indicateurs de suivi de l’action (indicateurs de moyens et de réalisation) sont renseignés en réalisé par l’organisme porteur.
Ces indicateurs sont listés en annexe 4 à la présente convention, annexe qui constitue un document contractuel. Le rapport annuel doit être transmis dans le délai de 3 mois après l’échéance de la convention.
Il comprend, outre les indicateurs de suivi, une synthèse qualitative de l’impact des missions réalisées,
une analyse stratégique des résultats obtenus en correspondance avec l’action des partenaires du territoire, les orientations et les pistes d’action pour la consolidation de la mission, et le bilan financier.
Article 6 : Communication sur la participation des Collectivités Locales
Lehénéfciaires'engage à indiquer.de.façon lisible et explicite, la participation des Collectivités Locales pération par unel publicité appropriée, conforme au logo fourni par les services rts de communication et d'information du public imprimés,
iqhes et à l'occasion des relations avec la presse.
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Reçu le 17/10/2024 Article 7 : Obligations et engagements
Le bénéficiaire s’engage à réaliser le programme d’actions ou l’action selon les éléments définis ci- avant, à utiliser la subvention dans le cadre de cet objet uniquement et à respecter les obligations
suivantes :
- assumer la responsabilité de la gestion financière de la subvention allouée par les Collectivités Locales et garantir la traçabilité administrative et financière des crédits par la mise en place d’un système de suivi approprié ;
- contribuer au montage des actions et mettre en œuvre les décisions du comité de pilotage en prenant en compte les différents indicateurs qui permettront la production des résultats selon un cadre prédéfini .3
- suivre les réalisations de chaque action initiée, procéder à la collecte, à la conservation et à l’archivage des pièces justificatives attestant de la réalité des actions conduites ;
- élaborer les bilans qualitatifs, quantitatifs et financiers selon le modèle-type communiqué par les
Collectivités Locales,
Le bénéficiaire s’engage, en cas d’inexécution ou de modification des conditions d’exécution et de retard pris dans l’exécution de la convention, à en informer au plus tôt l’administration par lettre recommandée avec accusé réception.
L'association s’engage à informer les communautés de communes de tout financement complémentaire. Les conditions d’attribution et le montant de l’aide de l’État pourront être revus en conséquence.
Article 8 - Sanctions
8.1 En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard [significatif] des conditions d’exécution de la convention par l’ Association sans l’accord écrit des Communautés de communes, celle-ci peuvent respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par 1’ Association et avoir entendu ses représentants.
8.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 6 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
8.3 Les communautés de communes informent l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Contrôle de l’exécution
L'association s’engage à fournir aux Collectivités Locales dans le délai de 3 mois suivant la date de fin de la convention visée en article 1, le bilan financier, qualitatif et quantitatif de l’action visé en article 6 de la présente convention.
L’as à fournir aux Céllectivités Locales, sur simple demande de celle-ci, tous | dh la convention des sommes versées. Il s’engage à faciliter la 15 ‘1° —
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Reçu le 17/10/2024 vérification sur pièces et sur place de l’exactitude de ces renseignements par les agents des Collectivités Locales.
L'association conserve les pièces justificatives des dépenses durant les 5 années suivant le dernier paiement de manière à être en mesure de les présenter en cas de contrôle.
Le titulaire s’engage à faciliter à l’administration ou tout organisme qu’elle aurait mandaté, 1’évaluation de l’action menée dans le cadre de la présente convention. Cette évaluation pourra s’effectuer dans un délai de 5 ans suivant le paiement du dernier versernent.
Article 10 - Conditions de renouvellement de la convention
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation
prévue à l'article 9 et aux contrôles de l’article 10.
Article 11 — Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les Collectivités Locales et la MLRCSV. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 - Annexes
Les annexes I, II et III font partie intégrante de la présente convention.
Pour la Communauté de Pour la Communauté de Communes Pour la MLRCSV
Communes Civraisien en Poitou | Vienne et Gartempe
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Reçu le 17/10/2024 AR Prefecture
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Reçu le 17/10/2024 Vienne :
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BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 10 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 octobre à 16h,le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, M. CHARRIER,
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MELON, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, Mme BAUVAIS, M. GANACHAUD
Pouvoir: M. MADEJ à Mme DESROSES, Mme JEAN à M. JARRASSIER, M. COSTET à M. ROLLE MILAGUET,
Assistaient également : M. COLIN, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU, Mme MONAMY,
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 3 octobre 2024 ! Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 15
Date de publication : le 21 octobre 2024 | Nombre de votanis : 18 |
BC/2024/242 : CONVENTION 2024 MISSION LOCALE RURALE CENTRE ET SUD VIENNE POUR L'ACCUEIL _ ERIP_ SUD VIENNE _ (ESPACE REGIONAL D'INFORMATION DE PROXIMITE)
Le Président explique aux membres du Bureau Communautaire que la convention a pour objet l'accueil et l'accompagnement du public pour l'Espace Régional d'Information de Proximité Sud Vienne.
L'objectif est de poursuivre le service mis en place en 2022 qui s'appuie sur les pemaNencs de la MLRCSV :
Des points d'accueil ERIP sont proposés sur les permanences de Montmorillon, Lussac Les Châteaux, Civray, Gençay et Couhé : sur ces 5 lieux identifiés ERIP, les conseillères réalisent le ler accueil et l'accompagnement des personnes.
- Sur les 5 autres antennes (Charroux, Availles-Limouzine, L'Isle Jourdain, La Trimouille,
St Savin}, un accueil de 1° niveau (physique et téléphonique) est assuré par les agents d'accueil.
Engagements de la MERCSV :
- Accueillir, accompagner et orienter toute personne en recherche d'informations concernant la formation, l'emploi, l'évolution professionnelle, et cela dans toutes les permanences de la MLRCSV
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Reçu le 17/10/2024 - Communiquer sur l'ERIP dans les permanences de la MLRCSV sur tout le territoire du Sud Vienne (visuels et outils de communication fournis par la CCVG) - Saisir les informations concernant ces contacts et le suivi réalisé sur la plateforme dédiée à l’ERIP « bureau virtuel »
- _ Participer à la préparation et à l'animation d'ateliers collectifs, en coopération avec la Communauté de communes Vienne et Gartempe.
- Participer au titre de l’ERIP à des salons et forums en coopération avec la CCVG - Réaliser un bilan de l’accueil et du suivi des personnes accompagnées pour chaque comité de pilotage ERIP local
- Réaliser un bilan annuel de l’activité ERIP en Sud Vienne
Le projet de convention est présenté pour un montant de 6 000 € pour l'année 2024. Le versement se fera sur présentation du bilan.
La Commission Économie, Emploi et insertion en date 25 juin 2024 a donné un avis favorable à la poursuite du partenariat avec la MLRCSV pour les actions de l’ERIP Sud Vienne.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide : P :
-__ De valider les termes de la convention, ci-jointe, avec la Mission Locale Rurale Centre
et Sud Vienne dans le cadre de l'ERIP ;
-_ De valider le montant de 6 000 € pour la prestation sur l’année 2024. - D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention et tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Le Présiden! - RES
Claude DAVIAUD Michel JARRASSIER br | fs V. G
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Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente détibération et informe que cælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
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Reçu le 17/10/2024 Vienne £
C Mission Locale Gartempe ΠRurale Centre Sud Vienne
Oc DR ARE ENST V'=-
de communes
Convention relative à l’accueil des
publics de l'Espace Régional
d'Information de Proximité en Sud
Vienne
2024
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
Téléphone : 05.49.91.35.41 | 6 rue Daniel Cormier agnes.couet@ccvgë6.fr
Télécopie : 05.49.91.30.93 | BP 20017
86502 MONTMORILLON Cedex
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Reçu le 17/10/2024 CONVENTION RELATIVE A L'ACCUEIL DES PUBLICS DE L'ESPACE REGIONAL D'INFORMATION DE
PROXIMITE EN SUD VIENNE
Table des matières
Présentation des parties... isssseeesssrernerereereeneecnnneencccceccerneenneneerenesenneenne 3
Article 1 : Objet... ssssssssssnssnsssnrrrernnnrnneresssssnesscsssssssseccsessssssesscenesesesnsene 3
Article 2 : Participation de la CCVG iii 4
Article 3 : Modalités de paiement... sise 4
Article 4 : Engagements de la MLR ..…........................................... seen 5
Article 5 : Contrôle de la CCVG sur l’utilisation de la subvention …................................................ 6
Article 6 : Non-exécutiOn ss. ssssesssseenereennnrnnrrreenecennenecceseennennennneensssenéssssesnnses 6
Article 7 : Durée de validité des crédits …...................................... ses 6
Article 8 : Durée de la convention... ses 6
Article 9 : Modalités de résiliation .…....................................... sise 7
Article 10 : Litiges... ssssessssesssssssereecssesseesreneresenneeses 7
LL [D MMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
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Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier, BP 20017, 86502
MONTMORILLON Cedex, représentée par le Président, Monsieur Michel JARRASSIER , ou son
représentant
d’une part,
Et
La Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne, 13 rue Norbert Portejoie 86400 Civray,
représentée par sa Présidente, Madame Françoise MICAULT, ou son représentant
d’autre part,
vu
- L'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, traitant de l'intérêt
local
- La délibération du Bureau Communautaire en date du autorisant la
signature de la présente convention ainsi que de tout document s’y rapportant ;
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre de l'intervention financière de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dite « CCVG » et les obligations de
l'association Mission tocale Rurale Centre et Sud Vienne, dite « MLRCSV », envers la
collectivité dans le cadre de la mise en place d’un accueil et d'animations pour l'Espace
Régional d'Information de Proximité Sud Vienne.
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Article 2 : Participation de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe accorde à la MLRCSV le montant de :
6 000 € au titre de l’accueil du public dans le cadre de l’ERIP sur l'ensemble du territoire du
Sud Vienne (Communautés de Communes de Vienne et Gartempe et du Civraisien en Poitou).
L'engagement de la Communauté de Communes est subordonné à la régularité de la situation
fiscale et sociale de l’association ainsi qu’à la bonne définition de ses statuts et de son exécutif.
La présente convention pourra être modifiée par voie d’avenant en fonction de l’activité réelle
observée en cours d’année, sur demande motivée de la MLRCSV.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe versera la somme de 6 000 euros selon
les modalités suivantes :
- un seul versement,
- sur présentation du rapport d’activité concernant cette action spécifique
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par
virement administratif sur le compte bancaire du bénéficiaire :
ASSOCIATION MISSION LOCALE RURALE dont le compte bancaire est rattaché à la banque
du Crédit Agricole de Poitiers au numéro IBAN FR 76 1940 6000 2067 0001 4211 174
Code banque Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
19406 00020 67000142111 74
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon.
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Article 4 : Engagements de la MLRCSV
L'association MLRCSV s'engage à :
- Accueillir, accompagner et orienter toute personne en recherche d'informations
concernant la formation, l’emploi, l’évolution professionnelle, et cela dans toutes les
permanences de la MLRCSV: 1° accueil, accompagnement selon les besoins (1 à 3
entretiens individuels / personne), orientation vers les partenaires locaux de l’ERIP et
tout organisme pertinent pour la problématique de la personne.
- Communiquer sur l’ERIP dans les permanences de la MLRCSY sur tout le territoire du
Sud Vienne (visuels et outils de communication fournis par la coordinatrice ERIP)
- Saisir les informations concernant ces contacts et le suivi réalisé sur la plateforme
dédiée à l’ERIP « bureau virtuel »
Formation possible à l’utilisation de l'outil de tous les conseillers qui en feront la
demande.
- Participer à la préparation et à l'animation d’ateliers collectifs, en coopération avec
la coordinatrice ERIP.
- Participer au titre de l’ERIP à des salons et forums : tenue d’un stand en coopération
avec la coordinatrice ERIP, {outils de communication fournis)
- Réaliser un bilan de l’accueil et du suivi des personnes accompagnées pour chaque
comité de pilotage ERIP local
- Réaliser un bilan annuel de l’activité ERIP de la MLRCSV en Sud Vienne
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Article 5 : Contrôle de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe sur l’utilisation de la subvention
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que
« toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des
délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Communauté de Communes Vienne et Gartempe se
réserve le droit d'exercer un contrôle sur pièces et sur place.
A cette fin, la MLRCSV s'engage à fournir automatiquement un bilan financier, un rapport moral et un
justificatif des moyens de communication sur les actions liées à l'ERIP {logo sur les supports, presse,
….).
Article 6 : Non-exécution
En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées à des
fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu de reverser à
la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout ou partie du montant
de l’aide attribuée.
Article 7 : Durée de validité des crédits
L'intégralité de l’action portera sur l’année 2024, les bilans pourront être fournis jusqu’au 1° mars
2025.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du Président
de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque le retard est
indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année 2024.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
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Article 9 : Modalités de résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, après envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception, en cas de non-respect des lois et des règlements ou d’une ou
plusieurs clauses de la présente convention.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre Îe paiement
de la subvention et/ou d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de
recettes pourra être émis en tant que de besoin.
Article 10 : Litiges
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties
s’efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, le
Le Président de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe
La Présidente de la Mission Locale et Rurale
Françoise MICAULT Michel JARRASSIER
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