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Arrêté - Arrete 22 Avenue de la Harde angle Rue de Brocard Int de stationnement 22 01 2026 au 23 01 2026
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h25 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 22 Avenue de la Harde angle Rue de Brocard Int de stationnement 22 01 2026 au 23 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2026/ 22
ARRETE Arrêté n°: SL/ST/2026/
99 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
.. | | VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Interdiction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du jeudi 22 Janvier 2026,
Au vendredi 23 Janvier 2026, . De 07h00 à 19h00 :
CONSIDERANT qu’en raison de la désinstallation
des décorations de Noel, il est nécessaire
d’interdire le stationnement au droit de l’Avenue
de la Harde à l’angle Rue de Brocard, du jeudi 22
Janvier 2026 au vendredi 23 Janvier 2026,
ARRÊTONS
Article 1 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit de l’Avenue de la Harde à l’angle Rue de Brocard, du jeudi 22
Janvier 2026 au vendredi 23 Janvier 2026 de 07h00 à 19h00.
VU le Code de la Route,
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit de l’Avenue de la Harde
à l’angle Rue de Brocard, du jeudi 22 Janvier 2026 au vendredi 23 Janvier
2026 de 07h00 à 19h00.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules
en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : Les panneaux signalant l'interdiction de circulation et l’interdiction de stationnement seront posés par les services techniques.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente
notification, pour Saisir le Tribunal Administratif -
14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation,
A
Daniel GUÉDRAS
” 4 ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la ville le :
Et notifié à l’intéressé le :