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Arrêté - Arrete 41 Rue de la Poste aux Chevaux Int de stationnement Occup du dom public 26 01 2026 au 30 01 2026
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 13h49 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 41 Rue de la Poste aux Chevaux Int de stationnement Occup du dom public 26 01 2026 au 30 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
| u PP An Feuillet 2026/ U?
LIÉE NRC URENER TE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2026/ bu \ | NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
L . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
DU JEREN 28 Janvier 2926; VU le Code de la Route, Au vendredi 30 Janvier 2026,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de pose
d’une chambre à vanne + branchement eau
potable, par la société VEOLIA-EAU, il est
nécessaire d’autoriser l’occupation du domaine
public au droit de la Rue de la Poste aux Chevaux.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement de véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit de la Rue de la Poste aux Chevaux, du lundi 26 Janvier 2026 au vendredi 30 Janvier 2026.
Article 2 : La société VEOLIA-EAU est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit de la Rue de
la Poste aux Chevaux, du lundi 26 Janvier 2026 au vendredi 30 Janvier 2026.
Article 3: La société VEOLIA-EAU se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier
pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformémentà la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : La société VEOLIA-EAU est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis - Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 7 3 JAN, 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation
Pan GUEDRAS
ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le: 7 9 JAN, 2026
Et notifié à l’intéressé le :