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Déliberation - Decision 2023 001
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mairie de CUSSAC
(Haute-Vienne)
Décision 2023/001
DÉCISION du 14 avril 2023
PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
OBJET : ACQUISITION DE FAUTEUILS DE BUREAU POUR LE SECRÉTARIAT
Le Maire de la Commune de CUSSAC,
&
à
E
Vu de Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2122-22 et
L-2122-23 ;
Vu la délibération n°2020/041 du Conseil Municipal en date du 19 juin 2020 prise pour
l'application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Te erritoriales ; et
notamment son point n°4°) mentionnant que le Maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadre
ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite du montant de 8000€ HT par opération,
Considérant qu'il est nécessaire d'acquérir des fauteuils de bureau pour améliorer les
conditions de travail du secrétariat,
Vu le devis présenté par la société Fabrègue, sise 1Rue de la Fontaine Tanche — Bois Joli —
B.P.10 87 500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE pour un montant HT de 443,11 €,
DÉCIDE
Article 1 — d'ACCEPTER le devis de la société Fabrègue pour un montant de 443,11 € HT soit
531,73 € TTC. Les dépenses seront imputées au budget primitif 2023, section investissement, article 21848.
Article 2 — La présente décision sera exécutée conformément aux dispositions de l’article L 2122- 22 du CCGC.F.
Le Maire
Dominique CHAMBON
Affichée le :
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe
qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État, via www.telerecours.fr
Le
Le Maire
2073
| 20 AR.
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20230414-D2023001BC-BF