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Déliberation - Decision du Maire Aspirateur
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire Aspirateur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Mairie de CUSSAC
(Haute-Vienne)
| Décision 2022/021
DECISION du 29 Juillet 2022
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
OBJET : ACQUISITION D’UN ASPIRATEUR PROFESSIONNEL NILFISK POUR L'ÉCOLE PRIMAIRE
DE CUSSAC.
Le Maire de la Commune de CUSSAC,
& Vu de Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2122-22 et
L-2122-23 ;
“ Vu la délibération n°2020/041 du Conseil Municipal en date du 19 juin 2020 prise pour l'application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment son point n°4°) mentionnant que le Maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite du montant de 8000€ AT par opération,
& Considérant qu'il est nécessaire d'acquérir un nouvel aspirateur professionnel NILFISK pour effectuer le ménage à l’école primaire de Cussac,
& Vu le devis présenté par la société POLLET, sise à 8, Route de Cherveux 79000 NIORT pour un montant HT de 540,60 €,
DÉCIDE
Article 1 — d’ACCEPTER le devis de /a société ALTERDOKEO pour un montant de 540,60 € HT
soit 648,72 € TTC. Les dépenses seront imputés au budget primitif 2022, section investissement, chapitre 2188.
Article 2 — La présente décision sera exécutée conformément aux dispositions de l’article L 2122- 22 du C.G.C.T.
Le Maire
Dominique CHAMBON
Affiché le: 408 12042
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État, via
www.telerecours.fr
Le htog140
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
Reçu le 03/08/2022
087-218705408-20220729-2022021-BF