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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 15 decembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 15 decembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal - Conseil Municipal du 15 Décembre 2022
L'an deux mil vingt et un, le 15 Décembre 2022, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21
juillet 2021 s’est réuni au Chapiteau de la Fontanelle à Cussac à 18 h, sous la présidence du Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Dominique CHAMBON, André RAVET, Maria CERQUEIRA, Frédéric CHALEIX, Robert DUFOUR, Luc
GABETTE, Frédéric GAILLARD, Patrick GIBAUD, Rémi GRENOUILLET, Dominique JARDIN, Josiane
LEFORT, Françoise TOMAS, Christelle VIARD,
EXCUSE(ES) ayant donné pouvoir : Paola GABORIAU,
EXCUSE(ES) sans pouvoir: Nathalie BARNY
Secrétaire de séance désigné(e) : Dominique JARDIN
> POUR VOTE
POINT | Validation du Procès verbal de la précédente réunion du
30 Novembre 2022
Suite à quelques modifications orales. Le compte-rendu est validé pour ces deux décisions :
Validé par 13 votes pour
BUDGET : POUR 13
- Autorisation du Maire d'engager, liquider et mandater les | CONTRE 0
dépenses d'investissements avant le budget 2022.
- Le point sur les reports des dépenses d'investissement
2021 engagées
ABSTENTION | 0
POINT
N°2
Rapporteur André RAVET
À Ravet expose toutes les dispositions à prendre concernant le budget 2023 afin d'engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissements afin de donner autorité au Maire pour toute démarche (cf. pièce
jointe question 2).
D. Chambon explique la décision prise concernant le nouveau contrat d'électricité signé pour 2023.
Le montant de la facture d'électricité pour la collectivité pour 2022 se monte à 47 000 euros.
Pour 2023, le nouveau contrat avec ENEDIS sera de +/- 105 000 euros (ceci en raison de la crise actuelle).
Adopté à l'unanimité Personnel communal : POUR
- Autorisation annuelle pour l’année 2023 de recrutements CONTRE
d'agents contractuels dans le cadre d’un remplacement
temporaire d'un fonctionnaire (article L.332-13 du code
général de la fonction publique) et en application des articles
L.332-23-1 et 2 du même code.
POINT -__ Création d’un poste à temps non complet, sur le cadre
N°3 d'emploi des adjoints techniques à compter du 1° Mars 2023,
suite au départ en retraite du titulaire du poste.
- Création d’un poste à temps non complet, sur le cadre
d'emploi des adjoints techniques à compter du 1° Mars 2023
(suite à la mise en disponibilité pour 5 ans d’un agent titulaire
ABSTENTION
Rapporteur Dominique CHAMBON
1 - Le conseil autorise le Maire à recruter des agents contractuels afin de pallier aux besoins de personnel
(accroissement temporaire d'activité, accroissement saisonnier d'activités). A charge du maire, la
constatation de ces besoins (cf. pièce jointe question 3-1).
Adopté à l'unanimité
2 — Suite du départ à la retraite d’un agent (Madame Barrière au 01.05.2023), une création de poste à temps
non complet est à pourvoir à compter du 1ËR Mars 2023. Celui-ci correspondra à 29/35" (cf. pièce jointe
question 3-2).
Après délibérations: 9 voix pour — 4 abstentions - Maria CERQUEIRA, Frédéric CHALEIX, Paula GABORIAU, Françoise TOMAS.
° Arrivée de Luc GABETTE à 18h20
3 — Monsieur le Maire rappelle la mise en disponibilité pour 5 ans d’un agent titulaire des services techniques
depuis Octobre 2020.
En raison des besoins, il est proposé la création d'un poste à temps non complet pour les services
techniques à compter du 1° Mars 2023 pour une durée hebdomadaire de 28/35°"° (cf. pièce jointe question
3-3).
Après délibérations : 9 voix pour — 5 abstentions - Maria CERQUEIRA, Luc GABETTE, Frédéric CHALEIX, Paula GABORIAU, Françoise TOMAS.
Syndicat Intercommunal de Musiques et de Danses : POUR 14
- Avis sur la demande de retrait du syndicat de la CONTRE 0 POINT
N°4 commune de Dournazac (PJ)
ABSTENTION 0
Rapporteur J. Lefort
J. Lefort expose la demande de la commune de Dournazac de se retirer du Syndicat Intercommunal de
Musiques et de Danses. Elle précise que le Syndicat a donné un avis favorable à cette demande.
Il est demandé à chaque commune faisant partie du syndicat de donner son avis.
Avis favorable de la commune de Cussac. Le retrait du syndicat de la commune de Dournazac prendra effet au 1° Janvier 2023 (cf. pièce jointe
question 4)
Adopté à l'unanimité
POUR
FA Questions orales (article 5 du règlement intérieur CONTRE
ABSTENTION
Pas de question orale.
POINT POUR 14
N°6 Questions diverses CONTRE 0
ABSTENTION 0
Monsieur le Maire présente les conclusions de la réunion de la veille avec l'ONF concernantla gestion de notre forêt communale (Boubon).
Une de parcelle (n°8) doit être récoltée sur une surface de 6.14 hectares (arbres morts). Dans le cadre du reboisement de cette parcelle, avec des arbres d'essences différentes et en fonction de l'évolution climatique, une subvention est demandée au Ministère de l'Agriculture (à hauteur de 70 %) (abattage, nettoyage, plantation) (cf. pièce jointe question 6).
Adopté à l'unanimité
@ POUR INFORMATION
POINT Décisions du Maire par délégation du conseil municipal
N°7 Communauté de Communes Ouest
Mise en place de la responsabilité des gestionnaires publics au
1°" Janvier 2023
Rapporteur D. Chambon.
En aparté du Conseil, F Gaillard, expose le projet « life wild bees » du PNR. L'objectif principal est la sensibilisation à la biodiversité pollinisatrice Trois communes du territoire du PNR seront sélectionnées. Fin de dépôt de candidature au 28 Janvier 2023.
FIN DE LA SEANCE 19H15.
La Secrétaire de Séance le Maire AT M Dominique CHAMBON CN ;
Vu pour mise à disposition à toute personne qui en demandera communication, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-26 du CGCT.
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