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Acte - DCC 2025 156 04 Annexe DCC 2025 156 PJ 4 Maison pour Tous Garantie emprunt immeuble 16 logts 90 av Offenbourg LLS
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 03h44 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Acte - DCC 2025 156 04 Annexe DCC 2025 156 PJ 4 Maison pour Tous Garantie emprunt immeuble 16 logts 90 av Offenbourg LLS)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
LA MAISON
POUR TOUS
Réception par le préfet : 19/12/2025)
Eu
1
Note de présentation
Commune de Lons-le-Saunier
Réhabilitation thermique de 16 logements
90 Avenue Offenbourg
1. Présentation du projet :
Cet ensemble immobilier mis en service en 1969 comporte 16 logements dont 9 T3 et 7 T4.
Au vu des diagnostics réalisés et des besoins exprimés par les résidents, il convient de procéder à une rénovation thermique.
En outre, l’analyse des ménages composant l’immeuble met en exergue une population vieillissante. Lors de la construction de l’immeuble, il a été réalisé une trémie d’ascenseur qui n’a jamais été exploitée.
Le programme de travaux ci-après vise une amélioration de la performance thermique du bâtiment (passage d’une étiquette D à B) et une amélioration du confort de vie des habitants :
Intervention sur l’enveloppe extérieure du bâtiment :
• Ravalement ITE avec reprise isolant toiture terrasse et du plafond du sous-sol • Menuiseries extérieures + volets roulants + traitement thermique des coffres de volets roulants • Réfection étanchéité toiture terrasse et verrière sur cage escalier • Création du désenfumage de la cage d’escalier.
Intervention dans les logements :
• Réfection de certaines pièces humides,
• Création d’une VMC collective
• Mise en sécurité électrique des logements
• Remplacement des portes palières LA MAISON œ
POUR TOUS
RECAPITULATIF GLOBAL
2 NBLOT | 16 | SCinitiale | 2053m
She HT Bbe TIC Prix HT au | Prix TIC au
logement logement
PRIX revient bâti 833 815 € 906 718 € 52 113 € 56 670 €
PRIX revient foncier 3 500 € 4 200 €
Honoraires 76 909 € 85 418 € 4 807 € 5 339€
Conduite Opé 32 381€ 32 381€ 2 024 € 2 024 €
TOTAL 946 605 € | 1028 717 € 59 163 € 64 295 €
PLAN DE FINANCEMENT
Subventions Volume
Subvention CD
Subvention EFFILOGIS Etudes
Subvention EFFILOGIS
Subvention FEDER
Subvention COMMUNE
Eco-prêt
PAM
TOTAL SUBVENTIONS
TOTAL PRÊTS
TOTAL FINANCEMENT 1028 717€
2
Amélioration de l’accessibilité face au vieillissement de la population : • Mise en œuvre d’un ascenseur (gaine ascenseur existante)
• Réaménagement accès bâtiment avec rampe
• Aide à l’ouverture de la porte du hall
2. Prix de revient et plan de financement de l’opération