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Acte - DCC 2025 156 03 Annexe DCC 2025 156 PJ 3 Maison pour Tous Garantie emprunt immeuble 16 logts 90 av Offenbourg LLS
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Acte - DCC 2025 156 03 Annexe DCC 2025 156 PJ 3 Maison pour Tous Garantie emprunt immeuble 16 logts 90 av Offenbourg LLS)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
LA MAISON
POUR TOUS La solution coopérative immobilière
La Maison Pour Tous
Siège administratif
7 Erue Léon et Cécile Mathy
MONTMOROT - CS 80 484
39007 LONS LE SAUNIER Cedex
Tél. : 03.84.35.14.96 Communauté d'Agglomération ECLA Courriel : Impt-coop@Impt-coop.fr A l'attention de Monsieur le Président Site internet : www.impt-coop.fr 4 Avenue du 44" RI
Objet :
PJ: - Note de présentation de l'opération
39000 Lons-le-Saunier
Montmorot, le 18 novembre 2025
Demande de Garantie d'emprunt Dossier N° U155881
Contrat de prêt N° 180660
Réhabilitation d'un immeuble de 16 logements
90 Avenue Offenbourg - 39000 LONS-LE-SAUNIER
Monsieur le Président,
Par délibération du Conseil d'Administration en date du 12 juillet 2024, La Maison Pour Tous est autorisée à engager des travaux de réhabilitation thermique au sein d'un immeuble de 16 logements situé 90 Avenue d'Offenbourg à Lons-le-Saunier, pour un Prix de Revient Prévisionnel de 1 028 717 €.
Par Arrêté d'Emprunt en date du 24 octobre 2025, le Directeur Général de La Maison Pour Tous est
habilité à souscrire à un emprunt d'un montant de 623 078 €, constitué de 2 lignes de prêt CDC pour le
financement des travaux cités en objet, dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
- Préttype PAM Eco-prêt, d'un montant de 376 000 €, pour une durée de 30 ans - Prêttype PAM Complémentaire, d'un montant de 247 078 €, pour une durée de 30 ans
Après avis de la Caisse des Dépôts et Consignations, il s'avère que la Communauté d'Agglomération ECLA peut garantir ce prêt à hauteur de 50%, le Conseil Départemental du Jura garantissant les 50% complémentaires.
Afin de mener à bien ce projet, il serait nécessaire que votre Conseil Communautaire nous apporte sa garantie d'emprunt. Une copie du contrat de prêt signé ainsi qu’un modèle de garantie de prêt vous ont été transmis par voie dématérialisée via le site de la Banque des Territoires.
Je reste à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires et je vous prie d'agréer,
Monsieur le Président, l'assurance de mes salutations distinguées.
- Délibération d'engagement de l'opération du CA de La Maison Pour Tous
- Arrêté d’'Emprunt
SIRET 62548019900011 - N° intracom : FR 53625480199 - RCS LONS-LE-SAUNIER 625480199 - Code APE 6820 A - Siège sacial : 79 Avenue de la République - 39300 CHAMPAGNOLE